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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2026 1 17 MOD CCSPVA rehabilitation reseau EP Rochebrune)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Humanitaire,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 27 JANVIER 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-sept du mois de janvier, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Mon- sieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt et un janvier deux mil vingt-six.
Présents
ACHARD Liliane, ALBRAND Guy, AUBIN Daniel, BETTI Alain, BERTOCHIO Cédric, BON- NAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BREARD Jean-Philippe, CESTER Francis, CHIA- RAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, LESBROS Pascal, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence et SPOZIO Christine.
Absents excusés
BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BOREL Christian, CARRET Bruno, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, PARENT Michèle, SAUMONT Ca- therine et VANDENABEELE Magali.
Procurations
Mme BAILLE Juliette donne procuration à M. BONNAFFOUX Joël ;
M. BOREL Christian donne procuration à M. BONNAFFOUX Luc ;
M. CARRET Bruno donne procuration à Mme DURIF Marlène ;
Mme KUENTZ Adèle donne procuration à Mme SAUNIER Clémence ; M. MAENHOUT Bernard donne procuration à Mme SPOZIO Christine ; Mme PARENT Michèle donne procuration à M. ESTACHY Jean-François.
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Mme SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Maîtrise d’ouvrage déléguée pour la réalisation de travaux de réhabilitation des réseaux d’eaux pluviales sur la commune de Rochebrune
Monsieur le président informe l’assemblée que la Communauté de Communes Serre-Pon- çon Val d’Avance (CCSPVA) et la commune de Rochebrune souhaitent lancer des travaux de réhabilitation des réseaux humides au centre du village.
Il rappelle que la CCSPVA a la compétence assainissement et eau potable et la commune de Rochebrune, la compétence eaux pluviales. Aussi, afin de limiter les coûts, l’ensemble des travaux seront exécutés simultanément.
Pour faciliter les démarches techniques et administratives il est proposé de déléguer la maîtrise d’ouvrage à la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) qui sera ainsi porteuse du projet global.
N° 2026/1/17
Membres en exercice : 33
Membres présents : 22
Procurations : 6
VOTES : 28
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260127-D2026117-DE en date du 29/01/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026117 2
La présente convention a donc pour objet de fixer les modalités de gestion financière et technique de l’opération entre le maitre d’ouvrage (commune de Rochebrune) et le man- dataire (CCSPVA).
Monsieur le président propose à l’assemblée de délibérer.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
▪ Approuve l’exposé du président.
▪ Décide d’accepter la maîtrise d’ouvrage déléguée du projet en question.
▪ Autorise le président à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage présentée ce jour ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
La secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 29 janvier 2026
Et de la publication, le 30 janvier 2026
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260127-D2026117-DE en date du 29/01/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026117