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Document publié le Vendredi 30 décembre 2022 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Lien du pdf (unknown - Action sociale 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Justice et droit,
23-02-11 Personnel Communal – Personnel Communal
Action sociale en faveur du personnel communal – Année 2023
Monsieur le Maire expose :
La circulaire en date du 30 décembre 2022 du Ministère de la transformation et de la fonction publiques et du Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique dispose des prestations d’action sociale susceptibles d’être accordées au personnel communal au titre de l’année 2023 :
ENFANTS HANDICAPÉS
• Allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans (montant mensuel) 172,46 € • Allocation pour les jeunes adultes handicapés poursuivant des études ou en apprentissage entre 20 et 27 ans : versement mensuel au taux de 30 % de la base mensuelle de calcul des prestations familiales
• Séjours en centres de vacances spécialisés (par jour) 22,58 €
SUBVENTIONS POUR SÉJOURS D’ENFANTS
• En colonies de vacances (le centre de vacances doit avoir reçu un agrément du Ministre chargé de la Jeunesse et des Sports - les bénéficiaires doivent justifier d’un indice brut de traitement au plus égal à 579 - la prestation est versée au titre de chacun des enfants à la charge du bénéficiaire âgés de moins de 18 ans au premier jour du séjour - la participation est servie dans la limite d’un maximum de 45 jours par an et par enfant - cette aide cumulée à celle du CNAS et éventuellement de la CAF ne doit pas dépasser le montant des frais engagés)
* enfants de moins de 13 ans 7,92 € * enfants de 13 à 18 ans 11,97 €
• En centre de loisirs sans hébergement (le centre aéré doit avoir reçu un agrément du Ministre chargé de la Jeunesse et des Sports - les bénéficiaires doivent justifier d’un indice brut de traitement au plus égal à 579 - la prestation est servie au titre de chacun des enfants à la charge des bénéficiaires, âgés de moins de 18 ans - les accueils en demi-journée sont pris en charge, la subvention servie est calculée à mi-taux - cette aide cumulée à celle du CNAS et éventuellement de la CAF ne doit pas dépasser le montant des frais engagés) * journée complète 5,71 € * demi-journée 2,88 €
• En maisons familiales de vacances et gîtes (séjour soit en centre familial de vacances soit dans des établissements portant le label “gîtes de France” - les centres familiaux de vacances concernés peuvent être soit des maisons familiales de vacances, soit des villages de vacances (y compris les villages de gîtes ou villages de toile offrant des services collectifs - différentes formules d’accueil sont offertes : pension complète, demi-pension ou location - les gîtes de France (gîtes ruraux, gîtes d’étapes ou de groupes, chambres d’hôtes) sont des établissements agréés par la Fédération Nationale des Gîtes de France - les centres familiaux doivent avoir l’agrément du Ministre chargé de la santé ou du Ministre chargé du Tourisme - la prestation est versée dans la limite de 45 jours par an - elle est servie pour chacun des enfants à charge du bénéficiaire, âgé de moins de 18 ans au premier jour du séjour - cette aide cumulée à celle du CNAS et éventuellement de la CAF ne doit pas dépasser le montant des frais engagés)
* séjours en pension complète 8,33 € * autres formules 7,92 €
• Séjours mis en œuvre dans le cadre éducatif (le séjour doit être de cinq jours minimum - la prestation est accordée dans la limite de 21 jours - concerne les élèves de l’enseignement préélémentaire , élémentaire ou d’éducation spécialisée, l’enseignement secondaire - sont exclus les séjours se déroulant en totalité pendant les vacances scolaires sans considération de la discipline enseignée par l’accompagnateur - cette aide cumulée à celle du CNAS et éventuellement de la CAF ne doit pas dépasser le montant des frais engagés) * forfait pour 21 jours ou plus 82,03 € * pour les séjours d’une durée inférieure, par jour 3,90 € • Séjours linguistiques (mêmes conditions que ci-dessus)
* enfants de moins de 13 ans 7,92 € * enfants de 13 à 18 ans 11,98 €
Je vous demande de reconduire ces mesures en faveur du personnel communal telles que définies ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reconduire l’action sociale en faveur du personnel communal pour l’année 2023 et dit que la dépense sera prélevée au budget.
Ont signé au registre tous les membres présents
Copie conforme
A Saint-Priest en Jarez,
Le 21 février 2023
Le Maire, La Secrétaire de séance Christian SERVANT Mireille PAPIN, 3e Adjointe République Française - Département de la Loire
Délibération
du Conseil Municipal
de Saint-Priest en Jarez
Séance du 20 février 2023
23-02-11 Personnel Communal – Personnel Communal
Action sociale en faveur du personnel communal – Année 2023
Le Maire certifie :
1 - que la convocation de tous les Conseillers Municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée par extrait à la porte de la Mairie le lendemain ;
2 - Que le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance était de 29 sur lesquels il y avait 23 membres présents, à savoir :
Etaient présents :
MM. SERVANT Christian - BISACCIA Michèle - MOUNIER Rémy - PAPIN Mireille - PELLEGRIN Jacques - GEUSENS Christine - BRUNEAU Claude - ZAVROSA Gilbert - WOLFF Paule - SAHUC Jean-François - DI PAOLO Antonio - BOUGAULT Claude - COSSEY Michel - BLANCHARD Hubert - BAUDRY Michèle - CONVERT Pascale - ADAM Fabrice - SCHERRER Marie-Jeanne - TALIA Christophe - GARBAY Isabelle - BARBE Sylvie - RODRIGUES SOUSA Hugo - MOURGUES Corinne
Etaient absents et excusés :
MM. REPELLINI Raymonde - JOTHIE Marc - ACHARD Pierre - JOLY Florence - LAFON Lise - PUPIER Franck
Avaient donné procuration :
Mme REPELLINI à M. BRUNEAU
M. JOTHIE à Mme PAPIN
M. ACHARD à M. DI PAOLO
M. PUPIER à M. SERVANT
Etait secrétaire de séance :
Mme PAPIN
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