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Déliberation - 2024 01 da Contrat de Prestation de Services Avec EZProduction 1
Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 01 da Contrat de Prestation de Services Avec EZProduction 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances,
VILLE DE if
Centre Communal d'Action Sociale
DECISION ADMINISTRATIVE
N°2024 01 DA
Prise en application de la délibération du Conseil d'Administration du CCAS de VIF en date du 11 octobre 2021 et conforme aux dispositions des articles R.123-21 et R.123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Objet :
Contrat de prestation de services avec La SCOP SARL à capital variable VECTEUR ACTIVITÉS et EZProduction
(Annule et remplace la précédente portant sur le même objet)
Considérant le Projet Social du Centre social et notamment l'axe « Animations Globales »
Le Président du CCAS de VIF (Isère)
DÉCIDE
De conclure, avec
La SCOP SARL à capital variable VECTEUR ACTIVITÉS,
33, rue des déportés du 11 Novembre 1943
38100 GRENOBLE
Représentés par Madame Sophie TOCREAU
Et par délégation pour l’exécution avec
EZProduction,
2, allée des collines
38130 Echirolles
Représenté par Monsieur Erich ZANN, photographe.
un contrat de prestation de services afin de fixer les modalités de collaboration, pour la mise en place d'ateliers photos à destination d'adultes. Ces ateliers seront animés par Monsieur Erich ZANN, et consistera à donner aux participants des conseils techniques de prise de vues, de traitement et de composition de la photo.
Le montant de la prestation s'élève à 480 € TTC (quatre cent quatre-vingt euros) détaillé comme suit :
4 ateliers de 2h00 - 50 €/heures 400 €
TVA 20% 80 €
Total TTC de: 480 €
De signer le contrat de prestation de service annexé à la présente décision administrative.
Fait à Vif, le 15/02/2024
Par délégation du Conseil d'Administration,
Le Président du CCAS, >
Le Président du CCAS, soussigné, certifie sous sa | ES responsabilité, que le présent acte publié sous forme
électronique sur le site internet de la collectivité est exécutoire et qu'il peut faire l'objet d'un recours au Tribunal Administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de cette
date de publication.