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Déliberation - 10 24
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PLU - Annexes - aleas
Document publié le Lundi 18 juin 2018 par la commune de Saléon.
Lien du pdf (PLU - Annexes - aleas)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
icolas BREUILLOT
urbanisme & paysages
Aloicité
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
COMMUNE DE SALEON (05300)
ELABORATION DU PLAN LOCAL
D’URBANISME
5.8. ANNEXE 8 – ALEAS
PLU arrêté le
Le Maire
SARL Alpicité – 14 rue Caffe – 05200 EMBRUN
Tel : 04.92.46.51.80 / Mob : 06.88.26.82.09
Mail : nicolas.breuillot28@gmail.com
PLU approuvé le
Le Maire DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
COMMUNE DE SALEON (05300)
ELABORATION DU PLAN LOCAL
D'URBANISME
5.8.1. ALEA CHUTE DE BLOCS
PLU arrêté le ECHELLE : 1/5000e
Le Maire
Aloicité Nicolas BREUILLOT urbanisme & paysages
PLU approuvé le
SARL Alpicité — 14 rue Caffe —- 05200 EMBRUN
: Tel : 04.92.46.51.80 / Mob : 06.88.26.82.09 Le Maire Mail : nicolas.breuillot28( il.
Zonage
[____ [Limite de zone
Ua : Centre ancien
Üb : Zone d'extension récente de l'urbanisation
Ub1 : Secteur non bâti en continuité de la zone Ub où une densité minimale de construction sera fixée
Uep : Zone réservée aux équipements et services publics
1 AU : Zone d'urbanisation future, soumise à l'OAP n°1
2AU : Zone d'urbanisation future, dont l'ouverture est soumise à
une modification ou une révision du PLU et à l'OAP n°1
À : Zone agricole
Ap : Zone agricole protégée
Aa : Secteur de taille et de capacité limitées dédié au maintien des droits à construire existants au moment de l'approbation du PLU
N : Zone naturelle
Ne : Secteur de taille et de capacité limitées dédié aux activités
industrielles et artisanales.
Aléa chute de blocs
Intensité faible (P1)
M intensité forte (P3) DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
COMMUNE DE SALEON (05300)
ELABORATION DU PLAN LOCAL
D'URBANISME
5.8.2. ALEA GLISSEMENT DE TERRAINS
PLU arrété le ECHELLE : 1/5000e
Le Maire
Aloicité Nicolas BREUILLOT urbanisme & paysages
PLU approuvé le
SARL Alpicité — 14 rue Caffe — 05200 EMBRUN
Tel : 04.92.46.51.80 / Mob : 06.88.26.82.09
Le Maire Mail : nicolas.breuillot28@aqmail.com
Zonage
[____ [Limite de zone
Ua : Centre ancien
Üb : Zone d'extension récente de l'urbanisation
Ub1 : Secteur non bâti en continuité de la zone Ub où une densité minimale de construction sera fixée
Uep : Zone réservée aux équipements et services publics
1AU : Zone d'urbanisation future, soumise à l'OAP n°1
2AU : Zone d'urbanisation future, dont l'ouverture est soumise à
une modification ou une révision du PLU et à l'OAP n°1
À : Zone agricole
Ap : Zone agricole protégée
Aa : Secteur de taille et de capacité limitées dédié au maintien des droits à construire existants au moment de l'approbation du PLU
N : Zone naturelle
Ne : Secteur de taille et de capacité limitées dédié aux activités
industrielles et artisanales.
Aléa glissement de terrains
D intensité forte (G3)
Intensité moyenne (G2) Zonage du PLU
[ Limite de zone
Ua : Centre ancien
Ub : Zone d'extension récente de l'urbanisation
Ub1 : Secteur non bâti en continuité de la zone Ub où une densité minimale de construction sera fixée
Uep : Zone réservée aux équipements et services publics
1AU : Zone d'urbanisation future, soumise à l'OAP n°1
2AU : Zone d'urbanisation future, dont l'ouverture est soumise à
une modification ou une révision du PLU et à l'OAP n°1
À : Zone agricole
Ap : Zone agricole protégée
Aa : Secteur de taille et de capacité limitées dédié au maintien des droits à construire existants au moment de l'approbation du PLU
N : Zone naturelle
Ne : Secteur de taille et de capacité limitées dédié aux activités
industrielles et artisanales.
Aléa inondation
MZ intensité forte (13)
Intensité moyenne (12)
EL:
SO
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
COMMUNE DE SALEON (05300)
ELABORATION DU PLAN LOCAL
D'URBANISME
5.8.3. ALEA INONDATION
PLU arrêté le
Le Maire
ECHELLE : 1/5000°"°
Aloicité BREUILLOT
PLU approuvé le
Le Maire
urbanisme & pays ages
SARL Alpicité — 14 rue Caffe —- 05200 EMBRUN
Tel : 04.92.46.51.80 / Mob : 06.88.26.82.09
Mail : nicolas.breuillot28@aqmail.com
ul DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
COMMUNE DE SALEON (05300)
ELABORATION DU PLAN LOCAL
D'URBANISME
5.8.4. ALEA RAVINEMENT
PLU arrêté le ECHELLE : 1/5000ève
Le Maire
Aloicité urbanisme & paysages PLU approuvé le
SARL Alpicité — 14 rue Caffe — 05200 EMBRUN
Tel : 04.92.46.51.80 / Mob : 06.88.26.82.09
Le Maire Mail : nicolas.breuillot28@gqmail.com
Ua : Centre ancien
Üb : Zone d'extension récente de l'urbanisation
Ub1 : Secteur non bâti en continuité de la zone Ub où une densité minimale de construction sera fixée
Uep : Zone réservée aux équipements et services publics
1AU : Zone d'urbanisation future, soumise à l'OAP n°1
2AU : Zone d'urbanisation future, dont l'ouverture est soumise à
une modification ou une révision du PLU et à l'OAP n°1
À : Zone agricole
Ap : Zone agricole protégée
Aa : Secteur de taille et de capacité limitées dédié au maintien des droits à construire existants au moment de l'approbation du PLU
N : Zone naturelle
Ne : Secteur de taille et de capacité limitées dédié aux activités
industrielles et artisanales.
Aléa ravinement
M intensité moyenne (E2) DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
COMMUNE DE SALEON (05300)
ELABORATION DU PLAN LOCAL
D'URBANISME
5.8.5. ALEA CRUE TORRENTIELLE
PLU arrêté le
Le Maire
ECHELLE : 1/5000°"°
Aloicité Nicolas BREUILLOT
PLU approuvé le
Le Maire
urbanisme & pays ages
SARL Alpicité — 14 rue Caffe —- 05200 EMBRUN
Tel : 04.92.46.51.80 / Mob : 06.88.26.82.09
Mail : nicolas.breuillot28@aqmail.co
Ua : Centre ancien
Üb : Zone d'extension récente de l'urbanisation
Ub1 : Secteur non bâti en continuité de la zone Ub où une densité minimale de construction sera fixée
Uep : Zone réservée aux équipements et services publics
1AUÙ : Zone d'urbanisation future, soumise à l'OAP n°1
2AU : Zone d'urbanisation future, dont l'ouverture est soumise à
une modification ou une révision du PLU et à l'OAP n°1
A : Zone agricole
Ap : Zone agricole protégée
Aa : Secteur de taille et de capacité limitées dédié au maintien des droits à construire existants au moment de l'approbation du PLU
N : Zone naturelle
Ne : Secteur de taille et de capacité limitées dédié aux activités
industrielles et artisanales.
Aléa crue torrentielle
BU intensité forte (T3)
intensité moyenne (T2) icolas BREUILLOT
urbanisme & paysages
Aloicité
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
COMMUNE DE SALEON (05300)
ELABORATION DU PLAN LOCAL
D’URBANISME
5.8.6 Règlement risques
PLU arrêté le
Le Maire
SARL Alpicité – 14 rue Caffe – 05200 EMBRUN
Tel : 04.92.46.51.80 / Mob : 06.88.26.82.09
Mail : nicolas.breuillot28@gmail.com
PLU approuvé le
Le Maire RISQUE NATUREL
ET |
CONSTRUCTIBILITÉ
Cette notice d'utilisation est destinée aux services instructeurs. Elle concerne les
Communes non couvertes par un plan de prévention des risques naturels approuvé et les communes couvertes par un plan de prévention des risques naturels approuvé, en dehors du plan de zonage réglementaire.
IE s’agit d'une directive pour la délivrance des autorisations d'urbanisme, définie par l'autorité en charge des autorisations et concernant un projet situé en zone d'aléas. CONTEXTE
Toutes les communes du département des Hautes-Alpes sont couvertes par des cartes d'aléas, elles décrivent l'intensité des phénomènes naturels suivants :
avalanches
chute de blocs
glissement de terrains
inondation
inondation torrentielle
ravinement CR
Ces cartes sont établies soit dans le cadre d'un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) soit dans le cadre d’une cartographie informative.
Pour les communes couvertes par un PPRN, la carte des aléas est utilisée pour établir un plan de zonage réglementaire qui définit les zones bianches (sans risques), les zones bleues (constructibles avec prescriptions car soumises à des aléas d'intensité modérée) et les zones rouges {inconstructibles car exposées à des aléas trop forts).
Ce zonage réglementaire couvre rarement l'ensemble du territoire communal mais cible les secteurs à enjeux. Il est accompagné d'un règlement qui fixe les prescriptions d'urbanisme et constructives, applicables aux constructions à l'intérieur du zonage réglementaire. Le zonage réglementaire et le règlement d'un PPRN sont deux documents opposables au tiers, et valent également servitude d'utilité publique. L'État bénéficiaire de cette servitude est garant de son application.
Pour les communes non couvertes par un PPRN, la connaissance dés aléas provient de différentes sources :
+ la cärtographie informative des phénomènes torrentiels et mouvements de terrain (CIPTM) * la carte de localisation des phénomènes d’avalanche (CLPA)
« les atlas des zones inondables (AZI)
* études d'aléas spécifiques
Que la commune soit couverte ou pas par un PPRN, les cartes d'aléas sont des éléments de connaissance des phénomènes naturels qui sont susceptibles d'évoluer au fur et à mesure de l'amélioration de cette connaissance.
ACCES AUX DONNEES
Les cartes d'aléas (une carte par phénomène) et les zonages réglementaires des PPR sont accessibles :
+ __ sur le site GEOMAS des Alpes du Sud
* sur le site internet.de la préfecture des Hautes-Alpes à l'adresse suivante :
htip://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/626/ADS.map CHAMP D'APPLICATION
Le présent document concerne :
. les décisions administratives prises en application du droit du sol, permis de construire,
certificat d'urbanisme notamment.
les projets situés en dehors d'un secteur couvert par un zonage réglementaire de PPRN. (Pour les projets situés dans un secteur couvert par un zonage réglementaire de PPRN, ce sont les prescriptions du règlement du PPRN qui s'appliquent.)
Ne sont pas souris à réglementation risque les projets suivants :
Les activités, constructions et travaux suivants ne sont pas soumis aux règles prévues dans le présent règlement, sauf mentions particulières dans le règlement des zones : Les travaux de construction ou de modification substantielle des remontées mécaniques soumises à autorisation au titre de l’article L472-1 du code de l'urbanisme, à l'exception des bâtiments (gares de télécabines, chalets, toilettes...) qui sont soumis aux règles fixées par le PPR ;
Les aménagements de pistes de ski alpin soumis à autorisation au titre de l'article L473-1 du code de l'urbanisme ;
les carrières soumises à autorisation, enregistrement ou déclaration au titre des dispositions du livre V titre | du code de l'environnement;
Les aménagements de routes, de pistes ou de sentiers ;
La réalisation des réseaux et canaux de transport d'eau, les réseaux de gaz, d'électricité et de télécommunication, qu'ils soient aériens ou enterrés ;
Les travaux de construction de canaux.
La définition des « remontées mécaniques » est donnée par l'article L342-7 du code du tourisme : sont dénommés " remontées mécaniques " tous les appareils de transports publics de personnes par chemin de fer funiculaire où à crémaillère, par téléphérique, par téléskis ou par tout autre engin utilisant des câbles porteurs ou tracteurs. |
Les directives définies dans le présent document seront imposées au projet en application de Farticle R111-2 du code de l'urbanisme
L'article R111-2 du code de l'urbanisme prévoit : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique. » UTILISATION
Ce document défini aléa par aléa et pour chaque niveau d'intensité (faible, moyen et fort), les directives qui s'imposent aux projets.
Les termes .« façades exposées », « façades abritées », « hauteurs de référence »..etc sont régulièrement utilisés dans les directives pour chacun des phénomènes. Tous ces termes sont définis en ANNEXE 1.
Les cartes d’aléas, permettent d’ identifier les phénomènes (et leur intensité) auxquels un projet est exposé, et d'appliquer les directives appropriées de manière cumulative.
Exemples :
4 cas :
Un projet d'habitation nouvelle situé en zone de glissement de terrain moyen et d'inondation moyen .se verra appliquer les directives des fiches CIPTM GLIS Moyen et CIPTM_INOND_Moyen. . Il sera notamment exigé Une étude géotechnique (pour le glissement de terrain) et un surélévation de la cote du sol du 1° niveau à 1m, un renforcement des fondations et des façades exposées (pour l'inondation).
2nd cas : .
Un projet d'habitation nouvelle situé en zone glissement de terrain moyen et inondation torrentielle fort se verra appliquer les directives des fiches CIPTM_GLIS_ Moyen et CIPTM_TORR_Fort.
En application de cette dernière le projet sera refusé, car elle indique : «Sont interdits :
les constructions nouvelles sauf exception visée ci-dessous. » (et les habitations he font pas partie des exceptions)
Certaines fiches peuvent contenir des recommandations, il peut donc être utile de les joindre à la
décision administrative à titre d'information du pétitionnaire. RESPECT DES PRESCRIPTIONS « CONSTRUCTIVES » ET CAS DES ETUDES TECHNIQUES
Respect des prescriptions « constructives » :
Les directives définissent des prescriptions « constructives », par exemple « 30 kPa » est la valeur de résistance des façades exposées pour l'aléa torrentiel moyen.
Ces mesures « constructives » ne sont pas vérifiables sur les plans fournis dans le dossier demande d'autorisation.
Aussi pour vérifier le bon respect des directives, il est demandé au pétitionnaire de fournir dans sa demande d'autorisation d'urbanisme une attestation par laquelle il s'engage à respecter les prescriptions qui concernent son projet (l'attestation doit comporter explicitement chacune des prescriptions visées).
Étude géotechnique :
Par ailleurs, dans le cas de l’aiéa glissement de terrain moyen, la prescription « constructive » consiste à réaliser une étude géotechnique.
Le pétitionnaire doit attester que l'étude a été réalisée et que son projet prend en compte les conclusions de cette étude mais n'a pas d'obligation de la fournir au service instructeur.
Étude spécifique de dérogation aux prescriptions « standards »:
Pour tous les phénomènes en aléa faible et moyen (sauf le glissement de terrain}, le pétitionnaire peut faire réaliser une étude afin de définir d’autres prescriptions techniques plus adaptées à son projet que celles définies dans la directive. Cela correspond au paragraphe B des fiches de la directive.
Cette étude doit être fournie au service instructeur au plus tard lors de sa demande d'autorisation d'urbanisme. À ce titre, le service risque de la DDT pourra être consulté pour avis sur cette étude spécifique.
L'annexe 2 rappelle ces principes ainsi que des conseils pour établir le cahier des charges d’une étude relative au glissement de terrain ainsi qu’aux chutes de blocs. Elle pourra être transmise au pétitionnaire pour les aider à commander ce type de prestation à des bureaux d’études spécialisés. ANNEXE
à l’attention des services
instructeurs et des
pétitionnaires EXPLICATIONS DES REGLES DE CONSTRUCTION UTILISEES
Ces règles sont définies en application de l’article L 562-1 du Code de l'Environnement.
Façades exposées, façades latérales et façades abritées
Le règlement utilise la notion de « façade exposée » ou de « façade latérale » ou de « façade abritée », notamment dans les cas de chutes de blocs ou d'écoulements avec charges solides (avalanches, crues torrentieiles).
Cette notion, simple dans beaucoup de cas, mérite d'être explicitée pour les cas complexes :
la direction de propagation du phénomène est généralement celle de la ligne de plus grande pente (en cas de doute, la carte des aléas permettra souvent de définir sans ambiguïté le point de départ ainsi que la nature et la direction des écoulements prévisibles) ;
elle peut s'en écarter significativement, du fait de la dynamique propre au phénomène (rebonds irréguliers pendant les chutes de blocs, élargissement des trajectoires d'avalanches à la sortie des couloirs….), d'irrégularités de la surface topographique, de l'accumulation locale d'éléments transportés (culots d'avalanches, blocs, bois...) constituant autant d'obstacles déflecteurs, ou même de la présence de constructions à proximité pouvant aussi constituer des obstacles déflecteurs.
C'est pourquoi sont considérées comme :
exposées, les façades pour lesquelles 0° < a < 80°
latérales, les façades pour lesquelles 80° < a < 115°
abritées, les façades pour lesquelles 115° < a s 180°
Le mode de mesure de l'angle a est schématisé ci-après :
Direction de propagation
BB Façades exposées
Façades latérales
Façades abritées Toute disposition architecturale particulière ne s'inscrivant pas dans ces schémas de principe, devra être traitée dans le sens de la plus grande sécurité,
Il peut arriver qu’un site soit concerné par plusieurs directions de propagation : toutes sont à prendre en compte.
Zone abritée
Les façades exposées aux phénomènes décrits ci-dessus (chutes de blocs ou d'écoulements avec charges solides) peuvent assurer un abri pour une zone située en aval, représentée sur les schémas ci-dessous.
M Façades exposées MM F:sades exposées
Façades latérales Façades latérales
Façades abritées Façades abritées
Cette zone abritée n'existe que si les façades exposées et latérales respectent les mésures de renforcement définies par la directive :
pour une construction en zone rouge, les façades exposées et latérales doivent respecter, à minima, les prescriptions d'ordre constructif d’aléa présumé pour le même phénomène {en aléa avéré « chute de bloc » elles’ devront respecter les prescriptions d'ordre constructif de la zone d'aléa présumé « chute de bloc - secteur protégé par Un ouvrage », sans tenir compte des prescriptions relatives aux ouvrages de protection) ;
pour une construction en aléa présumé, les façades exposées et latérales doivent respecter, a minima, les prescriptions d'ordre constructif d'aléa présumé. a r_par rapport errain_ naturel
Le règlement utilise aussi la notion de hauteur par rapport au terrain naturel et cette notion mérite d'être explicitée pour les cas complexes. Elle est utilisée pour les écoulements de toute sorte (avalanches, débordements torrentiels, inondations, coulées de matériaux) et pour les chutes de blocs.
Les irrégularités locales de la topographie ne sont pas forcément prises en compte si elles sont d'une surface si faible qu'elles puissent être gommées temporairement par des éléments naturels (neige pour les avalanches, écoulements pour les crues torrentielles..). Dans le cas de petits talwegs au de petites cuvettes {inférieurs au mètre), il faut considérer que la cote du terrain naturel est la cote des terrains environnants, conformément au schéma ci-dessous :
Limite supérieure des
renforcements
Terrain naturel
H H
TI? CL
En cas de terrassements en déblai, la hauteur doit être mesurée par rapport au terrain naturel initial,
En cas de terrassements en remblais, ceux-ci ne peuvent remplacer le renforcement des façades exposées que s'ils sont attenants à la construction et s'ils ont été spécifiquement conçus pour cela (parement exposé aux écoulements sub-vertiéaux sauf pour les inondations en plaine, dimensionnement pour résister aux efforts prévisibles..). Dans le cas général, la hauteur à renforcer et les. ouvertures éventuelles seront mesurées depuis le sommet des remblais.
Limite supérieure des
renforcements
H =
H
——
/
Terrain naturel initial RECUL DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT- AUX COURS D'EAU
En l'absence d'un substratum rocheux ou de protections solides et pérennes, les berges des cours d'eau ne peuvent être considérées comme stables. C'est pourquoi, dans le cas général, il est nécessaire que toute nouvelle construction soit implantée en recul par rapport au sommet actuel des berges.
Ce recul doit être suffisant pour que :
lors d'une crue avec affouillement, le bâtiment ne soit pas rapidement menacé,
si nécessaire, des engins de chantier puissent circuler le long des berges et accéder au lit (pour les travaux nécessaires à l'entretien ou à la protection).
Généralement, cette bande inconstructible le long des berges a été classée en aléa avéré. Mais il peut arriver que, du fait d'imprécisions du fond de plan ou du report des traits ou de déplacements du cours d'eau, la bande inconstructible ne soit pas totalement classée en avéré. Le pétitionnaire veillera alors à respecter un recul minimal de 5 m par rapport au sommet des berges telles qu'elles existent sur le terrain. RESPECT DES PRESCRIPTIONS « CONSTRUCTIVES » ET CAS DES ÉTUDES TECHNIQUES
Respect des prescriptions « constructives » :
Les directives définissent des prescriptions « constructives », par exemple « 30 kPa » est la valeur de résistance des façades exposées pour l'aléa torrentiel moyen.
Ces mesures « constructives » ne sont pas vérifiables sur les plans fournis dans le dossier demande d'autorisation.
Aussi pour vérifier le bon respect des directives, il est demandé au pétitionnaire de fournir dans sa demande d'autorisation d'urbanisme une attestation par laquelle il s'engage à respecter les prescriptions qui concernent son projet (l'attestation doit comporter explicitement chacune des prescriptions visées).
Étude géotechnique :
Par ailleurs, dans le cas de l'aléa glissement de terrain moyen, la prescription « constructive » consiste à réaliser une étude géotechnique.
Le pétitionnaire doit attester que l'étude a été réalisée et que son projet prend en compte les conclusions de cette étude mais n’a pas d'obligation de la fournir au service instructeur.
Étude spécifique de dérogation aux prescriptions « standards »:
Pour tous les phénomènes en aléa faible et moyen (sauf le glissement de terrain), le pétitionnaire peut fait réaliser une étude afin de définir d’autres prescriptions techniques plus adaptées à son projet que celles définies dans la directive. Cela correspond au paragraphe B des fiches de la directive. -
Cette étude doit être fournie au service instructeur au plus tard lors de sa demande d’autorisation d'urbanisme, À ce titre, le service risque de la DDT pourra être consulté pour avis sur cette étude spécifique. :
L’annexe 2 rappelle ces principes ainsi que des conseils pour établir le cahier des charges d’une étude relative au glissement de terrain ainsi qu’aux chutes de blocs. Elle pourra être transmise au pétitionnaire pour les aider à commander ce type de prestation à des bureaux d’études spécialisés. Votre terrain est situé dans un secteur exposé à un risque présumé de chutes de pierres ou de blocs. Votre
construction et les protections associées devront être adaptées à ce risque.
Cette adaptation doit être définie par un géologue.
Le géologue établira un rapport après étude de votre terrain. Un modèle de cahier des charges d’une étude
géologique usuelle vous est donné ci-dessous, à titre d'exemple. Cet exemple devra être adapté, d'une part,
à la situation des lieux et, d'autre part, aux caractéristiques de votre projet et à ses modalités de réalisation,
d'utilisation ou d'exploitation.
Le géologue adaptera les moyens d'investigation pour répondre à votre cahier des charges.
Dans les cas les plus simples (projets de faible ampieur, possibilité de déplacer le projet vers les parties les
mieux protégées du site, données déjà disponibles sur le site...) le géologue pourra juger possible de
conciure par un avis synthétisant les connaissances disponibles sur ce site, sans nouvelles investigations
géologiques. ‘
Cahier des charges sommaire d'une éti É jque de risques de chut le
Cette étude est menée dans le contexte géologique du site.
Elle doit prendre en compte des critères objectifs, en particulier :
Je dans les zones de départ : les secteurs pouvant libérer des blocs, les mécanismes pouvant aboutir à
a mise en mouvement de blocs, la masse et forme des blocs au départ (déterminées par l'étude de la
fracturation), l'altitude de départ.
le dans les zones de transit: la surface topographique sur laquelle se développent les trajectoires, la
nature et les particularités des terrains rencontrés par les blocs (rebonds possibles, fracturation, dispersion
aléatoire des débris, présence de végétation absorbant une partie de l'énergie ….)
Je dans la zone d'arrivée : la surface topographique, la présence d'obstacles modifiant les trajectoires
en phase d'arrêt
COMPLÉMENT QUANTITATIF (CALCULS)
Dans un certain nombre de cas, le bureau d'études pourra être amené à compléter cette étude qualitative
bar une simulation trajectographique sur ordinateur *. Ces calculs doivent alors permettre de présenter une
cartographie d'intensité du phénomène redouté et de définir les principes de protection (localisation et
dimensions, à partir des énergies et des hauteurs de rebond calculées).
Cette étude devra conclure sur :
le les protections à mettre en place {soit dans les zones de départ pour stabiliser les masses instables,
soit en amont du projet pour arrêter les blocs en mouvement)
e les renforcements et les adaptations des façades exposées
le les protections adaptées de l'environnement immédiat de la construction (accès, jardin, modalités de
stationnement des véhicules).
Le cas échéant, une étude des structures du bâtiment pourra compléter l'étude géologique.
Il'est conseillé de faire vérifier, par le géologue, la bonne conformité de votre projet aux conclusions de son
étude.
IMPORTANT : la prise en compte de ces mesures ainsi que des résultats des études est
de la responsabilité du maître d'ouvrage Votre terrain est situé dans un secteur exposé à Un risque présumé de mouvement de terrain. Votre
construction et les terrassements associés devront être adaptés à ce risque.
Cette adaptation doit être définie par un géotechnicien.
Le géotechnicien établira un rapport après étude géotechnique de votre terrain. Un modèle de cahier des
charges d'une étude géotechnique usuelle vous est donné ci-dessous, à titre d'exemple. Cet exemple devra
être adapté, d'une part, à la situation des lieux et, d'autre part, aux caractéristiques de votre projet et à ses
modalités de réalisation, d'utilisation ou d'exploitation,
Le géotechnicien adaptera les moyens d'investigation pour répondre à votre cahier des charges. .
Dans les cas les plus simples (projets de faible ampleur, possibilité de déplacer le projet vers les parties les
plus stables du site, données déjà disponibles sur le site...), le géotechnicien pourra juger possible de
conclure par un avis synthétisant les connaissances disponibles sur ce site, sans nouvelles investigations
géotechniques.
Cahier des
Cette étude a pour objectif de définir l'adaptation du projet au terrain. :
Menée dans le contexte géologique du secteur elle analysera les caractéristiques du terrain d'emprise du projet.
Elle définira le niveau et le type de fondation ainsi que les modalités de rejet des eaux.
Elle précisera les contraintes à respecter pour garantir la sécurité du projet (vis-à-vis des risques d'instabilités ou
de tassement) et pour éviter toute conséquence défavorable sur les terrains environnants.
L'étude devra notamment définir les moyens et méthodes permettant, de manière pérenne et aussi pendant
l'exécution des travaux :
e de prévenir les risques d’instabilités induites par les terrassements (déblais ou remblais) ou par les
surcharges (bâtiments, accès...) ;
e de prévenir les risques de rupture de canalisations (notamment par une conception et des modalités
de contrôle adaptées) ;
e. d'assurer une bonne gestion des eaux de surface et souterraines (notamment par les drainages à
mettre en place) ; ‘
e en l'absence de réseaux d'évacuation adaptés, de prévenir les risques d'instabilités induites par les
rejets d'eau (eaux pluviales ou drainées ou usées) en analysant notamment la faisabilité de systèmes
d'infiltration des eaux et leurs modalités de réalisation et de contrôles ultérieurs.
Le cas échéant, une étude des structures du bâtiment pourra compléter l'étude géotechnique.
Il est conseillé de faire vérifier, par le géotechnicien, la bonne conformité de votre projet aux conclusions de
son étude.
IMPORTANT : la prise en compte de ces mesures ainsi que des résultats des études est
de la responsabilité du maître d'ouvrage Référence fiche Phénomène : AVALANCHE
AVAL_Faible . Intensité : FAIBLE
> Sont interdits
v l'implantation de bâtiments destinés aux services de secours ou à l'hébergement d'un public
vulnérable (hôpitaux, maisons de retraite.….). Néanmoins, cette interdiction ne s'applique pas aux
extensions de ces bâtiments préexistants, sous réserve de l'application de l'ensemble des
prescriptions définies dans la présente directive.
v les terrains de camping-caravaning ouverts entre le 1° novembre et le 31 mai.
> Sont autorisés sans prescription :
” s'ils concernent une surface de plancher où une emprise au sol inférieure à 40 m°: les
constructions, les annexes, les extensions et les changements de destinations
v les travaux permettant de diminuer la vulnérabilité de l'existant
v les travaux d'entretien et de gestion courants des bâtiments, notamment les traitements de
façade et la réfection des toitures.
» Les autres constructions sont autorisées sous réserve de l'application de l'ensemble des
prescriptions définies dans la présente directive.
A. Les constructions respecteront les dispositions ci-dessous
Constructions nouvelles et extensions au sol des constructions existantes
Mesures d'urbanisme et/ou d'architecture |
> Pour les parties de bâtiments implantées dans la zone bleue, l'emprise au sol ne devra pas
dépasser 15 % de la surface de la zone bleue dans les parcelles affectées par le projet.
>» Les accès aux bâtiments ne devront pas être réalisés sur les façades exposées ou, à défaut,
devront être protégés du phénomène.
> Les terrassements ne devront pas dévier les écoulements vers des propriétés voisines, des
structures ou des parties du projet vulnérables.
Mesures constructives
> Sur toute leur hauteur, les façades et les toitures exposées ou latérales, devront être renforcées
pour résister à une pression P1, perpendiculaire à la façade, à une pression P2, horizontale et parallèle à la
façade {due au frottement de l’avalanche) et à une pression P3, verticale vers le haut :
Sur les façades exposées Sur les façades latérales
P1 10 kPa 8 kPa
P2 ‘ 5 kPa 4kPa
P3 8 kPa 7 kPa
Extensions en élévation des constructions existantes
> Les parties construites en extensions doivent respecter les prescriptions imposées aux constructions
nouvelles. > Si l'existant ne respecte pas les prescriptions imposées aux constructions nouvelles, ces extensions
sont interdites sauf si elles n'aggravent pas la vulnérabilité globale de la construction ou si elles permettent
de diminuer cette vulnérabilité (par exemple lorsque l'extension s'accompagne de travaux permettant de
diminuer la vulnérabilité de l'existant).
Travaux dans le volume bâti existant
> Si l'existant ne respecte pas les prescriptions imposées aux constructions nouvelles, ces travaux
sont interdits sauf s'ils n'aggravent pas la vulnérabilité de l'existant ou s'ils permettent de diminuer cette
vulnérabilité.
B. Par exception aux dispositions du À ci-dessus, une étude peut être réalisée par le
porteur de projet pour évaluer plus précisément le phénomène et le niveau d’aléa, et
proposer, le cas échéant, d’autres solutions de protection adaptées aux particularités
locales et à la configuration des lieux.
Les solutions alternatives seront autorisées après démonstration de leur capacité à garantir la protection
pérenne des biens et des'personnes.
Si l'étude conclut à l'absence de risque d’avalanche pour un secteur considéré, les constructions prévues
dans ce secteur pourront être exemptées des prescriptions prévues précédemment.
Constructions nouvelles et extensions hors volume bâti existant
Mesures d'urbanisme et/ou d'architecture
> Sur toute leur hauteur, les façades exposées devraient être aveugles.
> La plus grande longueur du bâtiment devrait être orientée dans le sens d'écoulement de l'avalanche,
Constructions existantes
Mesures constructives : ;
> Les ouvertures sur les façades exposées devraiént être adaptées pour résister aux efforts
mentionnés ci-dessus, soit par une protection ou des renforcements permanents soit par des
aménagements permettant l’obstruction par des panneaux amovibles lors de crises nivo-météorologiques. Référence fiche Phénomène : AVALANCHE
AVAL_Moyen intensité : MOYEN
Hauteur : 4m
> Sont interdits :
w l'implantation de bâtiments destinés aux services de secours ou à l'hébergement d'un public
vulnérable (hôpitaux, maisons de retraite...). Néanmoins, cette interdiction ne s’applique pas aux
extensions de ces bâtiments préexistants, sous réserve de l'application de l'ensemble des
prescriptions définies dans la présente directive.
v Les terrains de camping-caravaning ouverts entre le 1°’ novembre et le 31 mai,
> . Sont autorisés sans prescription :
” s'ils concernent une surface de plancher ou une emprise au sol inférieure à 40 m°: les
constructions, les annexes, les extensions et les changements de destinations
v les travaux permettant de diminuer la vulnérabilité de l'existant
v les travaux d'entretien et de gestion courants des bâtiments, notamment les traitements de
façade et la réfection des toitures.
> Les autres constructions sont autorisées sous réserve de l'application de l'ensemble des
prescriptions définies dans la présente directive.
A. Les constructions respecteront les dispositions ci-dessous
Constructions nouvelles et extensions au sol des constructions existantes
d' j t/ou d'architecture
> Pour les parties de bâtiments implantées dans la zone bleue, l'emprise au sol ne devra pas
dépasser 15 % de la surface de la zone bleue dans les parcelles affectées par le projet.
> Les accès aux bâtiments ne devront pas être réalisés sur les façades exposées ou, à défaut,
devront être protégés du phénomène.
>» Les terrassements ne devront pas dévier les écoulements vers des propriétés voisines, des
structures ou des parties du projet vulnérables.
Mesures constructives
> Sur toute leur hauteur, les façades et les toitures exposées ou latérales, devront être renforcées
pour résister à une pression P1, perpendiculaire à la façade, à une pression P2, horizontale et parallèle à la
façade (due au frottement de l'avalanche) et à une pression P3, verticale vers le haut :
. Sur les façades exposées Sur les façades latérales
Sous H=4m 30 kPa 15 kPa
F1 Sur le reste de la façade 10 kPa 8 kPa
Sous H=4m 12 kPa 5 kPa
F2 Sur le reste dela façade 5 kPa 4 kPa
P3 Sur toute la façade 8 kPa 7 kPa Extensions en élévation des constructions existantes
> Les parties construites en extensions doivent respecter les prescriptions imposées aux constructions
nouvelles.
> Si l'existant ne respecte pas les prescriptions imposées aux constructions nouvelles, ces extensions
sont interdites sauf si elles n'aggravent pas la vulnérabilité globale de la construction ou si elles permettent
de diminuer cette vulnérabilité (par exemple lorsque l'extension s'accompagne de travaux permettant de
diminuer la vulnérabilité de l'existant).
Travaux dans le volume bâti existant
> Si l'existant ne respecte pas les prescriptions imposées aux constructions nouvelles, ces travaux
sont interdits sauf s'ils n’aggravent pas la vulnérabilité de l'existant ou s'ils permettent de diminuer cette
vulnérabilité.
B. Par exception aux dispositions du À ci-dessus, une étude peut être réalisée par le
porteur de projet pour évaluer plus précisément le phénomène et le niveau d’aléa, et
proposer, le cas échéant, d’autres solutions de protection adaptées aux particularités
locales et à la configuration des lieux.
Les solutions alternatives seront autorisées après démonstration de ieur capacité à garantir la protection
pérenne des biens et des personnes.
Si l'étude conclut à l'absence de risque d'avalanche pour un secteur considéré, les constructions prévues
dans ce secteur pourront être exemptées des prescriptions prévues précédemment.
Constructions nouvelles et extensions hors volume bâti existant
Mesures d'urbanisme et/ou d'architecture
> Sur toute leur hauteur, les façades exposées devraient être aveugles.
> La plus grande longueur du bâtiment devrait être orientée dans le sens d'écoulement de l’avalanche.
Constructions existantes
Mesures constructives
> Les ouvertures sur les façades exposées devraient être adaptées pour résister aux efforts
mentionnés ci-dessus, soit par une protection ou des renforcements permanents soit par des
aménagements permettant l'obstruction par des panneaux amovibles lors de crises nivo-météorologiques. Référence fiche Phénomène : AVALANCHE
AVAL_Fort Intensité: FORT
Sont interdits :
#__les constructions nouvelles sauf exception visée ci-dessous
# les changements de destination augmentant la vulnérabilité globale
# les terrains de camping-caravaning ouverts entre 1er novembre et le 31 mai.
Sont autorisés, sans prescription :
s'ils concernent une surface de plancher ou une emprise au sol inférieure à 20 n°: les
constructions, les annexes, les extensions et les changements de destinations
# les constructions, annexes ou extensions d’une surface de plancher comprise entre 20 m° et 40 m°
sous condition qu'elles soient situées dans la «zone abritée » (voir annexes) par ie bâtiment
principal
# les constructions, annexes ou extensions ne créant pas de surface de plancher et ayant une
emprise au sol comprise entre 20 m? et 40 m°? sous condition qu'elles soient accolées à la « façade
abritée » (voir annexes) du bâtiment principal
# _les travaux d'entretien et de gestion courants des bâtiments, notamment les traitements de façade et
la réfection des toitures
# les travaux dans le volume bêti existant, sous réserve qu'ils n'aient pas pour conséquence
d'augmenter la vulnérabilité de l'existant
“tous travaux de nature à réduire les risques ou à améliorer la sécurité des biens et des personnes
“les clôtures
Sont_ autorisés, à condition qu’elles n'aggravent pas les risques, n’en provoquent pas de nouveaux,
prennent en compte les caractéristiques techniques du phénomène « avalanche » sur la zone, et sous
réserve, a minima, de l'application des prescriptions (constructives et d'urbanisme et/ou architecture) de la
“directive d'aléa moyen du phénomène « avalanche » :
v les travaux obligatoires pour la mise en conformité aux normes réglementaires.
“les reconstructions et réparations d'un bâtiment sinistré (sauf si le bâtiment a été entièrement détruit
par le phénomène naturel qui a entraîné le classement de la zone en aléa fort « avalanche » }. les ouvrages nécessaires à l'exploitation et au fonctionnement des équipements de services publics
{station d'épuration, captages d’eau potable, station de pompage, réseaux d'eau et d'assainissement,
réseau électrique, téléphone ..), à la mise en valeur des ressources naturelles, Pour ces ouvrages, le
maître d'ouvrage devra, d'une part, démontrer qu'il n'est pas raisonnablement possible d'installer le
projet dans une zone moins exposée au risque et, d'autre part, analyser l'impact de l'éventuelle mise
hors service, lors d'une crise, des équipements susceptibles de subir des dommages,
v les créations ou extensions de terrains à vocation sportive ou de loisirs, non couverts et sans
hébergement.
v les constructions et installations directement liées à l'exploitation agricole, pastorale, forestière ou
piscicole des terrains, sous réserve qu'il n’y ait pas d'hébergement entre le 1er novembre et le 31 mai. Référence fiche Phénomène : CHUTE DE BLOCS
CHUT_Faible Intensité: FAIBLE
Hauteur : 2m
> Sont interdits
w l'implantation de bâtiments destinés aux services de secours ou à l'hébergement d'un public
vulnérable (hôpitaux, maisons de retraite...). Néanmoins, cette interdiction ne s'applique pas aux
extensions de ces bâtiments préexistants, sous réserve de l'application de l'ensemble des
prescriptions définies dans la présente directive.
” toute création ou extension de surface de camping.
> Sont autorisés sans prescription :
“ s'ils concernent une surface de plancher où une: emprise au sol inférieure à 40 m2: les
constructions, les annexes, les extensions et les changements de destinations
v les travaux permettant de diminuer la vuinérabilité de l'existant
v les travaux d'entretien et de gestion courants des bâtiments, notamment les traitements de
façade et la réfection des toitures.
> Les constructions et installations directement liées à exploitation agricole, pastorale, forestière ou
piscicole des terrains sont autorisées, avec, comme seules prescriptions, les mesures constructives définies
dans la présente directive.
> Les autres constructions sont autorisées sous réserve de l'application de l'ensemble des
prescriptions définies dans la présente directive.
A. Les constructions respecteront les dispositions ci-dessous. :
Constructions nouvelles et extensions au sol des constructions existantes
Mesures d'urbanisme et/ou d'architecture
> Les accès aux bâtiments ne devront pas être réalisés sur les façades exposées ou, à défaut,
devront être protégés du phénomène,
> Les balcons, terrasses, piscines ou zones de stationnement devront se situer dans la zone abritée
par un bâtiment ou, à défaut, devront être protégés du phénomène.
> Sous H = 2 m, les façades exposées seront aveugles.
Mesures constructives
>» Les façades, pignons et toitures exposés, sous H = 2 m, devront être protégés ou renforcés pour
résister à des impacts de blocs de 100 kJ.
Extensions en élévation des constructions existantes
> Les parties construites en extensions et situées sous H doivent respecter les prescriptions imposées
aux constructions nouvelles. '
> Si l'existant ne respecte pas les prescriptions imposées aux constructions nouvelles, ces extensions
sont interdites sauf si elles n'aggravent pas la vulnérabilité globale de la construction ou si elles permettent
de diminuer cette vulnérabilité (par exemple lorsque l'extension s'accompagne de travaux permettant de
diminuer la vulnérabilité de l'existant). Travaux dans le volume bâti existant
> Si l'existant ne respecte pas les prescriptions imposées aux constructions nouvelles, ces travaux
sont interdits sauf s'ils n’aggravent pas la vulnérabilité de l'existant ou s'ils permettent de diminuer cette
vulnérabilité.
B. Par exception aux dispositions du A ci-dessus, une étude peut être réalisée par le
porteur de projet pour évaluer plus précisément le phénomène et le niveau d’aléa, et
proposer, le cas échéant, d’autres solutions de protection adaptées aux particularités
locales et à la configuration des lieux.
Les solutions alternatives seront autorisées après démonstration de leur capacité à garantir la protection
pérenne des biens et des personnes.
Si l'étude conclut à l'absence de risque de chute de blocs pour un secteur considéré, .les constructions
prévues dans ce secteur pourront être exemptées des prescriptions prévues précédemment.
Le cas échéant, l'étude d'adaptation du projet prévue au point B ci-dessus pourra être réalisée
conformément à la fiche conseil correspondante en annexe. Référence fiche Phénomène : CHUTE DE BLOCS
CHUT_Moyen Intensité : MOYEN
Hauteur: 3 m
> Sont interdits : -
v l'implantation de bâtiments destinés aux services de secours ou à l'hébergement d'un public
vulnérable (hôpitaux, maisons de retraite...). Néanmoins, cette interdiction ne s'applique pas aux
extensions de ces bâtiments préexistants, sous réserve de l'application de lensemble des
prescriptions définies dans la présente directive.
” toute création ou extension de surface de camping.
> Sont autorisés sans prescription :
w s'ils concernent une surface de plancher ou une emprise au sol inférieure à 40 m2: les
constructions, les annexes, les extensions et les changements de destinations
v les travaux permettant de diminuer la vulnérabilité de l'existant
v les travaux d'entretien et de gestion courants des bâtiments, notamment les traitements de
façade et la réfection des toitures.
» Les constructions et installations directement liées à l'exploitation agricole, pastorale, forestière ou
piscicole des terrains sont autorisées, avec, comme seulés prescriptions, les mesures constructives définies
dans la présente directive.
> Les autres constructions sont autorisées sous réserve de l'application de l'ensemble des
prescriptions définies dans la présente directive.
A. Les constructions respecteront les dispositions ci-dessous.
Constructions nouvelles et extensions au sol des constructions existantes
’ ni te É itectur:
> Les accès aux bâtiments ne devront pas être réalisés sur les façades exposées ou, à défaut,
devront être protégés du phénomène.
> Les balcons, terrasses, piscines ou zones de stationnement devront se situer dans la zone abritée
par un bâtiment ou, à défaut, devront être protégés du phénomène.
> Sous H = 3 m, les façades exposées seront aveugles.
Mesures constructives
>» Les façades, pignons et toitures exposés, sous H = 3 m, devront être protégés ou renforcés pour
résister à des impacts de blocs de 200 kJ.
Extensions en élévation des constructions existantes
> Les parties construites en extensions et situées sous H doivent respecter les prescriptions imposées
aux constructions nouvelles.
> Si l'existant ne respecte pas les prescriptions imposées aux constructions nouvelles, ces extensions
sont interdites sauf si elles n'aggravent pas la vulnérabilité globale de la construction ou si elles permettent
de diminuer cette vulnérabilité (par exemple lorsque l'extension s'accompagne de travaux permettant de
diminuer la vulnérabilité de l'existant). Travaux dans le volume bâti existant
> Si l'existant ne respecte pas les prescriptions imposées aux constructions nouvelles, ces travaux
sont interdits sauf s'ils n'aggravent pas la vulnérabilité de l'existant ou s'ils permettent de diminuer cette
vulnérabilité. ‘
B. Par exception aux dispositions du À ci-dessus, une étude peut être réalisée par le
porteur de projet pour évaluer plus précisément le phénomène et le niveau d’aléa, et
proposer, le cas échéant, d’autres solutions de protection adaptées aux particularités
locales et à la configuration des lieux.
Les solutions alternatives seront autorisées après démonstration de leur capacité à garantir la protection
pérenne des biens et des personnes,
Si l'étude conclut à l'absence de risque de chute de blocs pour un secteur considéré, les constructions
prévues dans ce secteur pourront être exemptées des prescriptions prévues précédemment.
Le cas échéant, l'étude d'adaptation du projet au risque de chutes de pierres ou de blocs pourra être réalisée
conformément à la fiche conseil correspondante en annexe. Référence fiche Phénomène : CHUTES DE BLOCS
CHUT_Fort ‘ intensité : FORT
Sont interdits :
v les constructions nouvelles sauf exception visée ci-dessous,
v les changements de destination augmentant la vulnérabilité globale.
v toute création ou extension de surface de camping.
Sont autorisés sans prescription :
v s'ils concernent une surface de plancher où une emprise au sol inférieure à 20 m° les
constructions, les annexes, les extensions et les changements de destinations
“ les constructions, annexes ou extensions d'une surface de plancher comprise entre 20 m2 et
40 m* sous condition qu'elles soient situées dans la « zone abritée » (voir annexes) par le bâtiment
principal
v les constructions, annexes ou extensions ne créant pas de surface de plancher et ayant une
emprise au sol comprise entre 20 m° et 40 m° sous condition qu'elles soient accolées à la « façade
abritée » ((voir annexes) du bâtiment principal
v les travaux d'entretien et de gestion courants des bâtiments, notamment les traitements de
façade et la réfection des toitures
” les travaux dans le volume bâti existant, sous réserve qu'ils n'aient pas pour conséquence
d'augmenter la vulnérabilité de l'existant
v tous travaux de nature à réduire les risques ou à améliorer la sécurité des biens et des
personnes
” les clôtures
Sont autorisés, à condition qu'elles n'aggravent pas les risques, n'en provoquent pas de nouveaux,
prennent en compte les caractéristiques techniques du phénomène « chute de blocs » et sous réserve, a
minima, de l’application des prescriptions d'ordre constructif de la directive d'aléa moyen du phénomène
« chute de blocs » :
les travaux obligatoires pour la mise en conformité aux normes réglementaires. les reconstructions et réparations d’un bâtiment sinistré (sauf si le bâtiment a été entièrement
détruit par le phénomène naturel qui a entraîné le classement de la zone en aléa fort de la chute
de blocs).
les constructions d'étages supérieurs pour les constructions existantes, sous réserve que les
parties existantes des bâtiments respectent les prescriptions d'ordre constructif de la doctrine
d'aléa moyen du phénomène « chute de blocs ».
les ouvrages nécessaires à l'exploitation et au fonctionnement des équipements de services
publics (station d'épuration, captages d'eau potable, station de pompage, réseaux d'eau et
d'assainissement, réseau électrique, téléphone...), à la mise en valeur des ressources
naturelles. Pour ces ouvrages, le maître d'ouvrage devra, d'une part, démontrer qu'il n'est pas
raisonnablement possible d'installer le projet dans une zone moins exposée au risque et, d'autre
part, añalyser l'impact de l'éventuelle mise hors service, lors d'une crise, des équipements
susceptibles de subir des dommages.
les créations ou extensions de terrains à vocation sportive ou de loisirs, non couverts et sans
hébergement.
les constructions et installations directement liées à l'exploitation agricole, pastorale, forestière
ou piscicole des terrains, sous réserve qu'elles ne soient pas destinées à l'habitation. Référence fiche Phénomène : GLISSEMENT
GLIS_Faible Intensité : FAIBLE
Sont ripti
v "is concernent une surface de plancher ou une emprise au sol inférieure à 40 m°les constructions, les annexes, les extensions
v les travaux dans le volume bâti existant
les travaux permettant de diminuer la vulnérabilité de l'existant
les travaux d'entretien et de gestion courants des bâtiments, notamment les traitements de façade et la réfection des toitures.
Les autres constructions sont autorisées sous réserve de l'application de l'ensemble des prescriptions définies dans la présente directive.
Constructions nouvelles et extension hors volüme-bâti existant
Mesures d'urbanisme et/ou d'architecture
> Aucun rejet d'eau ne sera effectué dans la pente :
les eaux usées seront évacuées dans un réseau d'assainissement collectif ou après traitement,
évacuées par canalisation étanche vers un émissaire capable de les recevoir. Cette évacuation ne
devra pas induire de contraintes supplémentaires (augmentation de l'érosion dans les exutoires
naturels, saturation du réseau, déstabilisation des terrains situés en aval..). Dans le cas
d'impossibilité technique {absence de réseau ou d'émissaire à proximité) ou économique (mesures
dépassant 10 % de la valeur du projet), il sera possible d'envisager un traitement des eaux usées
par un dispositif d'assainissement autonome non drainé après réalisation d'une étude géotechnique
statuant sur l'aptitude des sols à absorber les effluents et sur l'absence d'incidence en termes de
stabilité pour le projet et son environnement.
les eaux pluviales et les eaux collectées par drainage seront évacuées par canalisation étanche vers
un réseau collectif ou un émissaire capable de les recevoir. Cette évacuation ne devra pas induire
de contraintes supplémentaires (augmentation de l'érosion dans les exutoires naturels, saturation du
réseau, déstabilisation des terrains situés en aval...) Dans le cas d'impossibilité technique (absence
de réseau où d'émissaire à proximité) ou économique (mesures dépassant 10 % de la valeur du
projet), il sera possible d'envisager un rejet direct sur le terrain ou dans le sol après réalisation d'une
étude géotechnique statuant sur l'aptitude des sols à absorber ces eaux et sur l'absence d'incidence
en termes de stabilité pour le projet et son environnement. Constructions nouvelles et extension hors volume bâti existant
Mesures constructives :
> Préalablement à toute construction, une étude géotechnique devra être réalisée par un expert. Cette
étude devra donner le dimensionnement correct de tous les éléments du projet (fondations,
renforcements, drainages, terrassements….). Le pétitionnaire devra attester de l'existence de cette
étude et de la prise en compte, par le projet, de ses conclusions.
Constructions existantes
Mesures d'urbanisme et/ou d'architecture
> Les eaux pluviales et les eaux collectées par drainage devraient être évacuées par canalisation
étanche vers un réseau collectif ou un émissaire capable de les recevoir. Cette évacuation ne
devrait pas induire de contraintes supplémentaires (augmentation de l'érosion dans les exutoires
naturels, saturation du réseau, déstabilisation des terrains situés en aval...).
Dans le cas de dispositifs d'assainissement autonome existants, la filière d'assainissement devrait
être adaptée afin de limiter au maximum les infiltrations dans le sol (création d’un lit filtrant drainé
par exemple). Les effluents devraient être évacués par canalisation étanche vers un émissaire
capable de les recevoir. ‘
Les maîtres d'ouvrage (commune, particuliers, etc.) devraient surveiller et entretenir régulièrement
les réseaux d'eaux existants, afin de s'assurer de leur étanchéité. Référence fiche Phénomène : GLISSEMENT
GLIS_Moyen Intensité : MOYEN
Sont autorisés sans prescriptions :
v s'ils concernent une surface de plancher ou une emprise au sol inférieure à 40 m’les constructions, les annexes, les extensions
les travaux dans le volume bâti existant
les travaux permettant de diminuer la vulnérabilité de l'existant
les travaux d'entretien et de gestion courants des bâtiments, notamment les traitements de façade et la réfection des toitures.
Les autres constructions sont autorisées sous réserve de l'application de l'ensemble des prescriptions définies dans la présente directive.
Constructions nouvelles et extension hors volume bâti existant : ri
>
rbani tou d'archit e
Aucun rejet d'eau-ne sera effectué dans la pente :les eaux usées seront évacuées dans un réseau
d'assainissement collectif ou après traitement, évacuées par canalisation étanche vers un émissaire
capable de les recevoir. Cette évacuation ne devra pas induire de contraintes supplémentaires
(augmentation de l'érosion dans les exutoires naturels, saturation du réseau, déstabilisation des
terrains situés en aval...) Dans le cas d'impossibilité technique (absence de réseau ou d'émissaire
à proximité) ou économique (mesures dépassant 10 % de la valeur du projet), il sera possible
d'envisager un traitement des eaux usées par un dispositif d'assainissement autonome non drainé
après réalisation d'une étude géotechnique statuant sur l'aptitude des sols à absorber les effluents
et sur absence d'incidence en termes de stabilité pour le projet et son environnement.
les eaux pluviales et les eaux collectées par drainage seront évacuées par canalisation étanche vers
un réseau collectif ou un émissaire capable de les recevoir. Cette évacuation ne devra pas induire
de contraintes supplémentaires (augmentation de l'érosion dans les exutaires naturels, saturation du
réseau, déstabilisation des terrains situés en aval...), Dans le cas d’impossibilité technique (absence
de réseau ou d'émissaire à proximité) ou économique {mesures dépassant 10 % de la valeur du
projet), il sera possible d'envisager un rejet direct sur le terrain ou dans le sol après réalisation d’une
étude géotechnique statuant sur l'aptitude des sols à absorber ces eaux et sur l'absence d'incidence
en termes de stabilité pour le projet et son environnement. |
Mesures constructives :
> Préalablement à toute construction, une étude géotechnique devra être réalisée par un expert. Cette
étude devra donner le dimensionnement correct de tous les éléments du projet (fondations,
renforcements, drainages, terrassements..….). Le pétitionnaire devra attester de l'existence de cette
étude et de la prise en compte, par le projet, de ses conclusions. Constructions nouvelles et extension hors volume bâti existant
Le cas échéant l'étude géotechnique pourra être réalisée conformément à la fiche conseil correspondante en
annexe de la présente doctrine.
Constructions existantes
Mesures d'urbanisme et/ou d'architecture
> Les eaux pluviales et les eaux collectées par drainage devraient être évacuées par canalisation
étanche vers un réseau collectif ou un émissaire capable de les recevoir. Cette évacuation ne
devrait pas induire de contraintes supplémentaires (augmentation de l'érosion dans les exutoires
naturels, saturation du réseau, déstabilisation des terrains situés en aval...).
> Dans le cas de dispositifs d'assainissement autonome existants, la filière d'assainissement devrait
être adaptée afin de limiter au maximum les infiltrations dans le sol (création d'un lit firant drainé
par exemple). Les effluents devraient être évacués par canalisation étanche vers un émissaire
capable de les recevoir.
> Les maîtres d'ouvrage (commune, particuliers, etc.) devraient surveiller et entretenir régulièrement
les réseaux d'eaux existants, afin de s'assurer de leur étanchéité. Référence fiche Phénomène : GLISSEMENT
GLIS_Fort Intensité : FORT
Sont interdits :
v les constructions nouvelles sauf exception visée ci-dessous.
v les changements de destination augmentant la vulnérabilité globale.
Sont autorisés, sans prescription :
v
v
v
s'ils concernent une surface de plancher ou une emprise au sol inférieure à 40 m2: les
constructions, les annexes, les extensions et les changements de destinations.
les travaux d'entretien et de gestion courants des bâtiments, notamment les traitements de façade et la réfection des toitures.
les travaux dans le volume bâti existant, sous réserve qu'ils n'aient pas pour conséquence d'augmenter la vulnérabilité de l'existant.
tous travaux de nature à réduire les risques ou à améliorer la sécurité des biens et des personnes.
les clôtures.
Sont autorisés, à condition qu'elles n'aggravent pas les risques, n'en provoquent pas de nouveaux,
prennent en compte les caractéristiques techniques du phénomène de glissement de terrain sur la zone, et
sous réserve, a minima, de l'application des prescriptions (constructives et d'urbanisme et/ou architecture)
de la directive d’aléa moyen du phénomène « glissement » :
v les travaux obligatoires pour la mise en conformité aux normes réglementaires.
v les reconstructions et réparations d’un bâtiment sinistré (sauf si le bâtiment a été
entièrement détruit par le phénomène naturel qui a entraîné le classement de la zone en aléa fort
de glissement).
v les constructions d'étages supérieurs pour les constructions existantes, sous réserve que les
parties existantes des bâtiments respectent les prescriptions d'ordre constructif de la directive
d'aléa moyen du phénomène « glissement ».
v les ouvrages nécessaires à l'exploitation et au fonctionnement des équipements de services
publics (déchetterie, station d'épuration, captages d'eau potable, station de pompage, réseaux
d’eau et d'assainissernent, réseau électrique, téléphone ...), à la mise en valeur des ressources
naturelles, Pour ces ouvrages, le maître d'ouvrage devra, d'une part, démontrer qu'il n'est pas
raisonnablement possible d'installer le projet dans une zone moins exposée au risque et, d'autre part, analyser l'impact de l'éventuelle mise hors service, lors d’une -crise, des équipements
susceptibles de subir des dommages.
v les créations ou extensions de terrains à vocation sportive ou de loisirs, non couverts et
sans hébergement.
v les constructions et installations directement liées à l'exploitation agricole, pastorale,
forestière ou piscicole des terrains, sous réserve qu'elles ne soient pas destinées à l'habitation. Référence fiche Phénomène : INONDATION
INOND_Faible Intensité: FAIBLE
Hauteur: 0,5 m
> Sont interdits :
v l'implantation de bâtiments destinés aux services de secours ou à l'hébergement d'un public
vulnérable (hôpitaux, maisons de retraite...). Néanmoins, cette interdiction ne s'applique pas aux
extensions de ces bâtiments préexistants sous réserve de l'application de l'ensemble des
prescriptions définies dans la présente directive.
” toute création ou extension de surface de camping.
> Sont autorisés sans prescription :
v s'ils concernent une surface de plancher ou une emprise au sol inférieure à 40 n°: les
constructions, les annexes, les extensions et les changements de destinations
v les travaux permettant de diminuer la vulnérabilité de l'existant
” les constructions et installations directement liées à lexploitation agricole, pastorale,
forestière ou piscicole des terrains -
” les travaux d'entretien et de gestion courants des bâtiments, notamment les traitements de
façade et la réfection des toitures.
> Sont autorisés sous réserve de l'application de l'ensemble des prescriptions définies dans le
présent règlement :
” pour les terrains de campings existants, la création d'emplacements supplémentaires sans
construction de bâtiments ainsi que les constructions et les travaux nécessaires au maintien ou à
la modification de la catégorie touristique
v les autres constructions.
A. Les constructions respecteront les dispositions ci-dessous
Constructions nouvelles et extensions au sol des constructions existantes
Mesures d'urbanisme et/ou d'architecture
> Les sous-sols sont interdits.
> La cote du sol du 1” niveau devra se situer au-dessus de H = 0,5 m.
> Par dérogation à la mesure précédente, la cote du soi du 1° niveau pourra se situer :
v à une cote inférieure à H si des contraintes techniques ou d'accessibilité le justifient ;
v au niveau de la cote du sol existant, dans le cas d'une extension limitée par rapport à
l'existant;
# sous H pour une partie limitée d’un bâtiment industriel lorsque des contraintes techniques le
justifient ;
v au niveau des voies d'accès, seulement pour les constructions et parties de constructions
destinées au garage de véhicules ;
v au niveau des trottoirs, seulement pour les halls d'immeubles ou pour les commerces, et
sous réserve que toutes les ouvertures situées sous H puissent être fermées et rendues étanches
et résistantes lors des inondations.
> Les parkings extérieurs pourront être réalisés au niveau des voies d'accès ou du terrain naturel. > Sur le tènement soumis au risque inondation, la totalité de l'assiette des remblais de surélévation,
hors bâti, ne devra pas excéder 50 % de l'emprise du bâti,
> Les clôtures devront être transparentes aux écoulements (muret d'assise de moins de 50 cm de haut
et reste de la clôture perméable à plus de 80 %)
Mesures constructives :
> Sous H = 0,5 m, les constructions devront être renforcées pour résister à une pression de 15 KPa.
> Les fondations et les parties enterrées devront résister aux sous-pressions hydrauliques, aux
affouillements et à la saturation des terrains.
> Sous H=0,5 m, les matériaux utilisés devront résister ou être efficacement protégés en cas
d'inondation ou de pénétration des eaux. Ils devront aussi empêcher les remontées d'humidité vers les
niveaux supérieurs.
> Les matériels (électriques, équipements...) devront être installés hors d'eau ou être efficacement
protégés.
> Le stockage de produits toxiques où dangereux ou de flottants de plus d'un mètre devra être réalisé
au-dessus de H = 0,5 m ou dans des enceintes résistant aux efforts mentionnés ci-dessus.
Extensions en élévation des constructions existantes
> Les parties construites en extensions doivent respecter les prescriptions imposées aux constructions
nouvelles.
> Si l'existant ne respecte pas les prescriptions imposées aux constructions nouvelles, ces extensions
sont interdites sauf si elles n’aggravent pas. la vulnérabilité globale de la construction ou si elles permettent
de diminuer cette vulnérabilité (par exemple lorsque l'extension s'accompagne de travaux permettant de
diminuer la vulnérabilité de l'existant). 1
Travaux dans le volume bâti existant
> Si l'existant ne respecte pas les prescriptions imposées aux constructions nouvelles, ces travaux
sont interdits sauf s'ils n'aggravent pas la vulnérabilité de l'existant ou s'ils permettent de diminuer cette
vulnérabilité.
B. Par exception aux dispositions du À ci-dessus, une étude peut ‘être réalisée par le
porteur de projet pour évaluer plus précisément le phénomène et le niveau d’aléa, et
proposer, le cas échéant, d’autres solutions de protection adaptées aux particularités
locales et à la configuration des lieux.
Les solutions alternatives seront autorisées après démonstration de leur capacité à garantir la protection
pérenne des biens et des personnes.
Si l'étude conclut à l'absence de risque inondation pour un secteur considéré, les constructions prévues
dans ce secteur pourront être exemptées des prescriptions prévues précédemment.
Constructions existantes
Mesures constructives
> Sous H=0,5 m, les ouvertures sur les façades devraient être adaptées pour résister aux
inondations, soit par une protection ou des renforcements permanents soit par des aménagements
permettant l'obstruction par des panneaux amovibles lors des inondations. Autres mesures
> Le stockage de produits toxiques ou dangereux ou de flottants de plus d'un mètre devrait être réalisé
au-dessus de H = 0,5 m ou dans des enceintes résistant aux efforts mentionnés ci-dessus. Référence fiche Phénomène : INONDATION
INOND_Moyen Intensité : MOYEN
Hauteur: 1m
> Sont interdits :
” l'implantation de bâtiments destinés aux services de secours ou à l'hébergement d'un public
vulnérable (hôpitaux, maisons de retraite.….}. Néanmoins, cette interdiction ne s'applique pas aux
extensions de ces bâtiments préexistants sous réserve de l'application de l'ensemble des
prescriptions définies dans la présente doctrine.
” toute création ou extension de surface de camping.
> . Sont autorisés sans prescription :
v s'ils concernent une surface de plancher ou une emprise au sol inférieure à 40 m°: les
constructions, les annexes, les extensions et les changements de destinations
” les travaux permettant de diminuer la vulnérabilité de l'existant
# les constructions et installations directement liées à l'exploitation agricole, pastorale,
forestière ou piscicole des terrains
v les travaux d'entretien et de gestion courants des bâtiments, notamment les traitements de
façade et la réfection des toitures.
> Les autres constructions sont autorisées sous réserve de l'application de l'ensemble des
prescriptions définies dans la:présente directive.
A. Les constructions respecteront les dispositions ci-dessous
Constructions nouvelles et extensions au sol des constructions existantes
Mesures d'urbanisme et/ou d'architecture
> Les sous-sols sont interdits.
> La cote du sol du 1° niveau devra se situer au-dessus de H=1 m.
> Par dérogation à la mesure précédente, la cote du sol du 1° niveau pourra se situer :
v à une cote inférieure à H si des contraintes techniques ou d'accessibilité le justifient ;
v au niveau de la cote du sol existant, dans le cas d'une extension limitée par rapport à
l'existant ;
w sous H pour une païtie limitée d’un bâtiment industriel lorsque des contraintes techniques le
justifient ;
w au niveau des voies d'accès, seulement pour les constructions et parties de constructions
destinées au garage de véhicules ;
v au niveau des trottoirs, seulement pour ies hails d'immeubles ou pour les commerces, et
sous réserve que toutes les ouvertures situées sous H puissent être fermées et rendues étanches
et résistantes lors des inondations.
>» Les parkings extérieurs pourront être réalisés au niveau des voies d'accès ou du terrain naturel.
> Sur le tènement soumis au risque inondation, la totalité de l'assiette des remblais de surélévation,
hors bâti, ne devra pas excéder 50 % de l'emprise du bâti.
> Les clôtures devront être transparentes aux écoulements (muret d'assise de moins de 50 cm de haut
et reste de la clôture perméable à plus de 80 %) Mesures constructives
> Sous H = 1 m, les constructions devront être renforcées pour résister à une pression de 20 kPa.
> Les fondations et les parties enterrées devront résister aux sous-pressions hydrauliques, aux
affouillements et à la saturation des terrains.
> Sous .H = 1m, les matériaux utilisés devront résister ou être efficacement protégés en cas
d'inondation ou de pénétration des eaux. Ils devront aussi empêcher les remontées d'humidité vers les
niveaux supérieurs.
> Les matériels (électriques, équipements...) devront être installés hors d'eau ou être efficacement ‘ ï
protégés.
> Le stockage de produits toxiques ou dangereux ou de flottants de plus d'un mètre devra être réalisé
au-dessus de H = 1 m ou dans des enceintes résistant aux efforts mentionnés ci-dessus.
Extensions en élévation des constructions existantes
> Les parties construites en extensions doivent respecter les prescriptions imposées aux constructions
nouvelles.
> Si l'existant ne respecte pas les prescriptions imposées aux constructions nouvelles, ces extensions
sont interdites sauf si elles n'aggravent pas la vulnérabilité globale de la construction ou si elles permettent
de diminuer cette vulnérabilité (par exemple lorsque l'extension s'accompagne de travaux permettant de
diminuer la vulnérabilité de l'existant).
Travaux dans le volume bâti existant
> Si l'existant ne respecte pas les prescriptions imposées aux constructions nouvelles, ces travaux
sont interdits sauf s'ils n'aggravent pas la vulnérabilité de l'existant ou s'ils permettent de diminuer cette
vulnérabilité. i
B. Par exception aux dispositions du A ci-dessus, une étude peut être réalisée par le
porteur de projet pour évaluer plus précisément le phénomène et le niveau d’aléa, et
proposer, le cas échéant, d’autres solutions de protection adaptées aux particularités
locales et à la configuration des lieux.
Les solutions alternatives seront autorisées après démonstration de leur capacité à garantir la protection
pérenne des biens et des persannes.
Si l'étude conclut à l'absence de risque inondation pour un secteur considéré, les constructions prévues
dans ce secteur pourront être exemptées des prescriptions prévues précédemment.
Constructions existantes
Mesures constructives
> Sous H = 1 m, les ouvertures sur les façades devraient être adaptées pour résister aux inondations,
soit par une protection ou des renforcements permanents soit par des aménagements permettant
l'obstruction par des panneaux amovibles lors des inondations.
Autres mesures
>» Le stockage de produits toxiques ou dangereux ou de flottants de plus d'un mètre devrait être réalisé
au-dessus de H = 1 m ou dans des enceintes résistant aux efforts mentionnés ci-dessus, Référence fiche Phénomène : INONDATION
INOND_ Fort Intensité : FORT
Sont interdits :
v les constructions nouvelles sauf exception visée ci-dessous.
v les changements de destination augmentant la vulnérabilité globale.
v toute création ou extension de surface de camping.
Sont autorisés, sans prescription :
# s'ils concernent une surface de plancher ou une emprise au sol:inférieure à 20 m°: les
constructions, les annexes, les extensions et les changements de destinations
les constructions, annexes ou extensions ne créant pas de surface de plancher et ayant une
emprise au sol comprise entre 20 m? et 40 m2?
les travaux d'entretien et de gestion courants des bâtiments, notamment les traitements de façade et
la réfection des toitures
les travaux dans le volume bêti existant, sous réserve qu'ils n'aient pas pour conséquence
d'augmenter la vulnérabilité de l'existant
# tous travaux de nature à réduire les risques ou à améliorer la sécurité des biens et des personnes
v les clôtures transparentes aux écoulements (muret d'assise de moins de 50 cm de haut et reste de
la clôture perméable à plus de 80 %).
Sont autorisés, à condition qu'elles n'aggravent pas les risques, n’en provoquent pas de nouveaux,
prennent en compte les caractéristiques techniques du phénomène « inondation » sur la zone , et sous
réserve, a minima, de l’application des prescriptions d'ordre constructif de la doctrine d'aléa moyen du
phénomène « inondation » :
les travaux obligatoires pour la mise en conformité aux normes réglementaires.
v les reconstructions et réparations d'un bâtiment sinistré (sauf si le bâtiment à été entièrement détruit
par le phénomène naturel qui a entraîné le classement de la zone en aléa fort « inondation »).
“ les constructions d'étages supérieurs pour les constructions existantes, sous réserve que les parties
existantes des bâtiments respectent les prescriptions d'ordre constructif de la doctrine d'aléa moyen du
phénomène « inondation »
les ouvrages nécessaires à l’exploitation et au fonctionnement des équipements de services publics
{station d'épuration, captages d'eau potable, station de pompage, réseaux d'eau et d'assainissement,
réseau électrique, téléphone ..), à la mise en valeur des ressources naturelles. Pour ces ouvrages, le maître d'ouvrage devra, d'une part, démontrer qu'il n'est pas raisonnablement possible d'installer le
projet dans une zone moins exposée au risque et, d'autre part, analyser l'impact de l'éventuelle mise
hors service, lors d'une crise, des équipements susceptibles de subir des dommages.
les créations ou extensions de terrains à vocation sportive ou de loisirs, non couverts et sans
hébergement. oo
v les constructions et installations directement liées à l'exploitation agricole, pastorale, forestière ou
piscicole des terrains, sous réserve qu'elles ne soient pas destinées à l'habitation
les hangars agricoles et les serres. Référence fiche Phénomène : RAVINEMENT
RAVIN_Faible Intensité: FAIBLE
Hauteur: 0,5 m:
> Sont interdits :
” toute création ou extension de surface de camping.
> Sont autorisés sans prescription :
” s'ils concerment une surface de plancher ou une emprise au sol inférieure à 40 m2: les
constructions, les annexes, les extensions et les changements de destinations
# les travaux permettant de diminuer la vulnérabilité de l'existant
” les travaux d'entretien et de gestion courants des bâtiments, notamment les traitements de
façade et la réfection des toitures.
»> Les constructions et installations directement liées à l'exploitation agricole, pastorale, forestière ou
piscicole des terrains sont autorisées avec comme seules prescriptions les mesures constructives définies
dans le présent règlement.
> Les autres constructions sont autorisées sous réserve de l'application de l'ensemble des
prescriptions définies dans la présente directive.
A. Les constructions respecteront les dispositions ci-dessous
Constructions nouvelles et extensions au sol des constructions existantes
Mesures d' nisme et/ou d’ itectur:
> Les accès aux bâtiments ne devront pas être réalisés sur les façades exposées ou, à défaut,
devront être protégés du phénomène.
> Sous H = 0,5 m, les façades exposées seront aveugles.
Mesures constructives
> Sous H = 0,5 m, les façades exposées devront être renforcées pour résister à une pression de
20 kPa.
Extensions en élévation des constructions existantes
> Les parties construites en extensions doivent respecter les prescriptions imposées aux constructions ‘
nouvelles. .
> Si l'existant ne respecte pas les prescriptions imposées aux constructions nouvelles, ces extensions |
sont interdites sauf si elles n'aggravent pas la vulnérabilité globale de là construction ou si elles permettent
de diminuer cette vulnérabilité (par exemple lorsque l'extension s'accompagne de travaux permettant de
diminuer la vulnérabilité de l'existant).
Travaux dans le volume bâti existant \
> Si l'existant ne respecte pas les prescriptions imposées aux constructions nouvelles, ces travaux
sont interdits sauf s'ils n'aggravent pas la vulnérabilité de l'existant ou s'ils permettent de diminuer cette
vulnérabilité. ‘ B. Par exception aux dispositions du A ci-dessus, une étude peut être réalisée par le
porteur de projet pour évaluer plus précisément le phénomène et le niveau d'aléa, et
proposer, le cas échéant, d’autres solutions de protection adaptées aux particularités
locales et à la configuration des lieux.
Les soiutions alternatives seront autorisées après démonstration de leur capacité à garantir la protection
pérenne des biens et des personnes.
Si l'étude conclut à l'absence de risque de ravinement pour un secteur considéré, les constructions prévues
dans ce secteur pourront être exemptées des prescriptions prévues précédemment.
tante Constructions ex:
Mesures constructives
>» Sous H = 0,5 m, les ouvertures sur les façades exposées, devraient être adaptées pour résister aux
efforts mentionnés ci-dessus, soit par une protection ou des renforcements permanents soit par des
aménagements permettant obstruction par des panneaux amovibles lors de crises météorologiques. Référence fiche Phénomène : RAVINEMENT
RAVIN Moyen Intensité : MOYEN
Hauteur: 1 m
>» Sont i it
v l'implantation de bâtiments destinés aux services de secours ou à l'hébergement d’un public
vulnérable (hôpitaux, maisons de retraite.….). Néanmoins, cette interdiction ne s'applique pas aux
extensions de ces bâtiments préexistants sous réserve de l'application de l'ensemble des
prescriptions définies dans la présente directive,
v toute création ou extension de surface de camping.
>» Sont autorisés sans prescription :
v s'ils concernent une surface de plancher ou une emprise au sol inférieure à 40 m°: les
constructions, les annexes, les extensions et les changements de destinations
v les travaux permettant de diminuer la vulnérabilité de l'existant
v les travaux d'entretien et de gestion courants des bâtiments, notamment les traitements de
façade et la réfection des toitures.
» Les constructions et installations directement liées à l'exploitation agricole, pastorale, forestière ou
piscicole des terrains sont autorisées avec comme seules prescriptions les mesures constructives définies
dans le présent règlement. ‘
>» Les autres constructions sont autorisées sous réserve de l'application de l'ensemble des
prescriptions définies dans la présente directive.
A. Les constructions respecteront les dispositions ci-dessous
Constructions nouvelles et extensions au sol des constructions existantes
Mesures d'urbanisme et/ou d'architecture
> Les accès aux bâtiments ne devront pas être réalisés sur les façades exposées ou, à défaut,
devront être protégés du phénomène,
> Sous H = 1 m, les façades exposées seront aveugles.
Mesures constructives
> Sous H = 1m, les façades exposées devront être renforcées pour résister à une pression de
30 kPa.
Extensions en élévation des constructions existantes
> Les parties construites en extensions doivent respecter les prescriptions imposées aux constructions
nouvelles,
> Si l'existant ne respecte pas les prescriptions imposées aux constructions nouvelles, ces extensions
sont interdites sauf si elles n'aggravent pas la vulnérabilité globale de la construction ou si elles permettent
de diminuer cette vulnérabilité (par exemple lorsque l'extension s'accompagne de travaux permettant de
diminuer la vulnérabilité de l'existant). Travaux dans le volume bâti existant
> Si l'existant ne respecte pas les prescriptions imposées aux constructions nouvelles, ces travaux
sont interdits sauf s'ils n ‘aggravent pas la vuinérabilité de l'existant ou s'ils permettent de. diminuer cette
vulnérabilité.
B. Par exception aux dispositions du A ci-dessus, une étude peut être réalisée par le
porteur de projet pour évaluer plus. précisément le phénomène et le niveau d’aléa, et
proposer, le cas échéant, d’autres solutions de protection adaptées aux particularités locales età la configuration des lieux.
Les solutions alternatives seront autorisées après démonstration de leur capacité à garantir la protection
pérenne des biens et des personnes.
Si l'étude conclut à l'absence de risque de ravinement pour un secteur considéré, les constructions prévues
dans ce secteur pourront être exemptées des prescriptions prévues précédemment.
Constructions existantes
Mesures constructives
> Sous H = 1 m, les ouvertures sur les façades exposées, devraient être adaptées pour résister aux
efforts mentionnés ci-dessus, soit par une protection ou des renforcements permanents soit par des
aménagements permettant l'obstruction par des panneaux amovibles lors de crises météorologiques. Référence fiche Phénomène : RAVINEMENT
RAVIN_Fort Intensité : FORT
Sont interdits :
v les constructions nouvelles sauf exception visée ci-dessous.
v les changements de destination augmentant la vulnérabilité globale.
y toute création ou extension de surface de camping.
Sont autorisés, sans prescription :
v sis concernent une surface de plancher ou une emprise au sol inférieure à 20 nm: les
constructions, les annexes, les extensions et les changements de destinations
v les constructions, annexes ou extensions d’une surface de plancher comprise entre 20 m° et 40 m°?
sous condition qu'elles soient situées dans la « zone abritée » * (voir annexes) par le bâtiment
principal
les constructions, annexes ou extensions ne créant pas de surface de plancher et ayant une
emprise au sol comprise entre 20 m? et 40 m° sous condition qu'elles soient accolées à la « façade
abritée » (Voir annexes) du bâtiment principal
_les travaux d'entretien et de gestion courants des bâtiments, notamment les traitements de façade et
la réfection des toitures
les travaux dans le volume bâti existant, sous réserve qu'ils n'aient pas pour conséquence
d'augmenter la vulnérabilité de l'existant
tous travaux de nature à réduire les risques ou à améliorer la sécurité des biens et des personnes ‘
v les clôtures
Sont autorisés, à condition qu'elles n'aggravent pas les risques, n'en provoquent pas de nouveaux,
prennent en compte les caractéristiques techniques du phénomène « ravinement » sur la zone, et sous
réserve, a minima, de l'application des prescriptions d'ordre constructif de la directive d'aléa moyen du
phénomène « ravinement » :
, les travaux obligatoires pour la mise en conformité aux normes réglementaires.
“ _les reconstructions et réparations d'un bâtiment sinistré (sauf si le bâtiment a été entièrement détruit
par le phénomène naturel qui a entraîné le classement de la zone en aléa fort « ravinement »). v les constructions d'étages supérieurs pour les constructions existantes, sous réserve que les parties
existantes des bâtiments respectent les prescriptions d'ordre constructif de la doctrine d'aléa moyen du
phénomène « ravinement »
les ouvrages nécessaires à l'exploitation et au fonctionnement des équipements de services publics
{station d'épuration, captages d'eau potable, station de pompage, réseaux d'eau et d'assainissement,
réseau électrique, téléphone ….), à la mise en valeur des ressources naturelles. Pour ces ouvrages, le
maître d'ouvrage devra, d'une part, démontrer qu'il n’est pas raisonnablement possible d'installer le
projet dans une zone moins exposée au risque et, d'autre part, analyser l'impact de l'éventuelle mise
hors service, lors d’une crise, des équipements susceptibles de subir des dommages.
les créations ou extensions de terrains à vocation sportive ou de loisirs, non couverts et sans
hébergement.
v les constructions et installations directement liées à l'exploitation agricole, pastorale, forestière ou
piscicole des terrains, sous réserve qu'il n’y ait pas d'hébergement entre le Ter novembre et le 31 mai. Référence fiche Phénomène : INONDATION TORRENTIELLE
TORR_Faible Intensité : FAIBLE
Hauteur: 0,7 m
>» Sont interdits :
v l'implantation de bâtiments destinés aux services de secours our à l'hébergement d'un public
vulnérable (hôpitaux, maisons de retraite...). Néanmoins, cette interdiction ne s'applique pas aux
extensions de ces bâtiments préexistants, sous réserve de l'application de l'ensemble des
prescriptions définies dans le présent règlement.
v toute création ou extension de surface de camping.
> Sont autorisés sans prescription :
v s'ils concernent une surface de plancher ou une emprise au sol inférieure à 40 m°: les
constructions, les annexes, les extensions et les changements de destinations
/: les travaux permettant de diminuer la vulnérabilité de l'existant
# les travaux d'entretien et de gestion courants des bâtiments, notamment les traitements de
façade et la réfection des toitures.
> Les constructions et installations directement liées à l'exploitation agricole, pastorale, forestière ou
biscicole des terrains sont autorisées avec comme seules prescriptions, les mesures constructives définies
dans la présente directive. |
>» Les autres constructions sont autorisées sous réserve de l'application de l'ensemble des
prescriptions définies dans la présente directive.
A. Les constructions respecteront les dispositions ci-dessous.
Constructions nouvelles et extensions au sol des constructions existantes
Mesures d'urbanisme et/ou d'architecture
> Sous H = 0,7 m, les façades exposées seront aveugles, avec dérogation possible pour les accès au
bâtiment sous réserve qu'ils soient protégés du phénomène.
> La cote du sol du 1° niveau devra se situer au-dessus du terrain naturel,
> Par dérogation à la mesure précédente, la cote du sol du er niveau pourra se situer :
v à une cote inférieure au terrain naturel si des contraintes techniques ou d'accessibilité le
justifient ;
# au niveau de la cote du sol existant, dans le cas d’une extension limitée par rapport à
l'existant ;
v sous le terrain naturel pour une partie limitée d'un bâtiment industriel lorsque des contraintes
techniques le justifient ;
” au niveau des voies d'accès, seulement pour les constructions et parties de constructions
destinées au garage de véhicules ; ‘
v au niveau des trottoirs, seulement pour les halls d'immeubles ou pour les commerces, et
sous réserve que toutes les ouvertures situées sous H puissent être fermées et rendues étanches
et résistantes lors des inondations. > Les parkings extérieurs pourront être réalisés au niveau des voies d'accès ou du terrain naturel,
» Les clôtures devront être transparentes aux écoulements (muret d'assise de moins de 50 cm de
haut et reste de la clôture perméable à plus de 80 %).
Mesures constructives
>» Sous H = 0,7 m, les façades exposées devront être renforcées pour résister à une pression de
20 kPa.
> Les constructions et les fondations devront être renforcées pour résister à des affouillements
jusqu’à 1 m de profondeur, aux sous-pressions hydrauliques et à la saturation des terrains de fondation.
> Sous H = 0,7 m, les matériaux utilisés devront résister ou être efficacement protégés en cas
d'inondation ou de pénétration des eaux. Ils devront aussi empêcher les remontées d'humidité vers les
niveaux supérieurs.
> Les mätériels (électriques, équipements...) devront être installés hors d'eau ou être efficacement
protégés ‘
Extensions en élévation des constructions existantes
> Les parties construites en extensions doivent respecter les prescriptions imposées aux constructions
nouvelles. |
> Si l'existant ne respecte pas les prescriptions imposées aux constructions nouvelles, ces extensions
sont interdites sauf si elles n'aggravent pas la vulnérabilité globale de la construction ou si elles permettent
de diminuer cette vulnérabilité (par exemple lorsque l'extension s'accompagne de travaux permettant de
diminuer la vulnérabilité de l'existant).
Travaux dans le volume bâti existant
> Si l'existant ne respecte pas les prescriptions imposées aux constructions nouvelles, ces travaux
sont interdits sauf s'ils n'aggravent pas la vulnérabilité de l'existant ou s'ils permettent de diminuer cette
vulnérabilité.
B. Par exception aux dispositions du A ci-dessus, une étude peut être réalisée par le
porteur de projet pour évaluer plus précisément le phénomène et le niveau d’aléa, et
proposer, le cas échéant, d’autres solutions de protection adaptées aux particularités
locales et à la configuration des lieux.
Les solutions alternatives seront autorisées après démonstration de leur capacité à garantir la protection
pérenne des biens et des personnes.
Si l'étude conclut à l'absence de risque torrentiel pour un secteur considéré, les constructions prévues dans
ce secteur pourront être exemptées des prescriptions prévues précédemment.
Constructions existantes
Mesures constructives
> Sous H = 0,7 m, les ouvertures sur les façades exposées, devraient être adaptées pour résister aux
efforts mentionnés ci-dessus, soit par une protection ou des renforcements permanents soit par des
aménagements permettant l’obstruction par des panneaux amovibles lors des inondations torrentielles. Référence fiche ” Phénomène : INONDATION TORRENTIELLE
TORR_Moyen Intensité : MOYEN
‘ Hauteur: 1,5 m
> Sont interdits : . .
v l'implantation de bâtiments destinés aux services de secours ou à l'hébergement d’un public
vulnérable {hépitaux, maisons de retraite...). Néanmoins, cette interdiction ne s'applique pas aux
extensions de ces bâtiments préexistants, sous réserve de l'application de l'ensemble des
prescriptions définies dans le présent règlement.
v toute création ou extension de surface de camping.
> Sont autorisés sans prescription :
v s'ils concernent une surface de plancher ou une emprise au sol inférieure à 40 m2: les
constructions, les annexes, les extensions et les changements de destinations
” les travaux permettant de diminuer la vulnérabilité de l'existant
” les travaux d'entretien et de gestion courants des bâtiments, notamment les traitements de
façade et la réfection des toitures,
» Les constructions et installations directement liées à l'exploitation agricole, pastorale, forestière ou
piscicole des terrains sont autorisées avec comme seules prescriptions, les mesures constructives définies
dans le présent règlement.
> Les autres constructions sont autorisées sous réserve de l'application de l'ensemble des
prescriptions définies dans la présente directive.
A. Les constructions respecteront les dispositions ci-dessous.
Constructions nouvelles et extensions au sol des constructions existantes
Mesures d'urbanisme et/ou d'architecture
> Sous H = 1,5 m, les façades exposées seront aveugles, avec dérogation possible pour les accès au
bâtiment sous réserve qu'ils soient protégés du phénomène.
> La cote du sol du 1% niveau devra se situer au-dessus du terrain naturel. NS
» Par dérogation à la mesure précédente, la cote du sol du Ter niveau pourra se situer :
v à une cote inférieure au terrain naturel si des contraintes techniques ou d'accessibilité le
justifient ;
v au niveau de la cote du sol existant, dans le cas d'une extension limitée par rapport à
l'existant ;
” sous le terrain naturel pour une partie limitée d'un bâtiment industriel lorsque des contraintes
techniques le justifient ;
vw au niveau des voies d'accès, seulement pour les constructions et parties de constructions
destinées au garage de véhicules ; .
v au niveau des trottoirs, seulement pour les halls d'immeubles ou pour les commerces, et
sous réserve que toutes les ouvertures situées sous H puissent être fermées et rendues étanches
et résistantes lors des inondations. > Les parkings extérieurs pourront être réalisés au niveau des voies d'accès ou du terrain naturel,
> Les clôtures devront être transparentes aux écoulements (muret d’assise de moins de 50 cm de
haut et reste de la clôture perméable à plus de 80 %).
Mesures constructives
> - Sous H = 1,5 m, les façades exposées devront être renforcées pour résister à une pression de 30 kPa.
> Les constructions et les fondations devront être renforcées pour résister à des affouillements
jusqu’à 1,5 m de profondeur, aux sous-pressions hydrauliques et à la saturation des terrains de fondation.
> Sous H = 1,5 m, les matériaux utilisés devront résister ou être efficacement protégés en cas
d'inondation ou de pénétration des eaux. Ils devront aussi empêcher les remontées d'humidité vers les
niveaux supérieurs.
> Les matériels (électriques, équipements...) devront être installés hors d'eau ou être efficacement
protégés
xtensions en élévation des constructi: existantes
> Les parties construites en extensions doivent respecter les prescriptions imposées aux constructions
nouvelles.
>» Si l'existant ne respecte pas les prescriptions imposées aux constructions nouvelles, ces extensions
sont interdites sauf si elles n’aggravent pas la vulnérabilité globale de la construction ou si'elles permettent
de diminuer cette vulnérabilité (par exemple lorsque l'extension s'accompagne de travaux permettant de
diminuer la vulnéräbilité de l'existant).
Travaux dans le volume bâti existant
> Si l'existant ne respecte pas les prescriptions imposées aux constructions nouvelles, ces travaux
sont interdits sauf s'ils n'aggravent pas la vulnérabilité de l'existant ou s'ils permettent de diminuer cette vulnérabilité.
B. Par exception aux dispositions du A ci-dessus, une étude peut être réalisée par le
porteur de projet pour évaluer plus précisément le phénomène et le niveau d’aléa, et
proposer, le cas échéant, d’autres solutions de protection adaptées aux particularités
locales et à la configuration des lieux.
Les solutions alternatives seront autorisées après démonstration de leur capacité à garantir la protection
pérenne des biens et des personnes.
Si l'étude conciut à l'absence de risque torrentiel pour un secteur considéré, les constructions prévues dans
ce secteur pourront être exemptées des prescriptions prévues précédemment.
Constructions existantes
Mesures constructives
>» Sous H = 1,5 m, les ouvertures sur les façades exposées, devraient être adaptées pour résister aux
efforts mentionnés ci-dessus, soit par une protection où des renforcements permanents soit par des
aménagements permettant l'obstruction par des panneaux amovibles lors des inondations torrentielles. Référence fiche Phénomène : INONDATION TORRENTIELLE
TORR_Fort Intensité : FORT
” les constructions nouvelles sauf exception visée ci-dessous.
v les changements de destination augmentant la vulnérabilité globale,
v toute création ou extension de surface de camping.
Sont isés sans jon :
” s'ils concernent une surface de plancher ou une emprise au sol inférieure à 20 nv les
constructions, les annexes, les extensions et les changements de destinations
” les constructions, annexes ou extensions d’une surface de plancher comprise entre 20 m° et
40 m° sous condition qu'elles soient situées dans la « zone abritée » (voir annexes) par le bâtiment
principal ' |
” les constructions, annexes ou extensions ne créant pas de surface de plancher et ayant une
emprise au sol comprise entre 20 m° et 40 m° sous condition qu'elles soient accolées à la « façade
abritée » (voir annexes) du bâtiment principal
” les travaux d'entretien et de gestion courants des bâtiments, notamment les traitements de
façade et la réfection des toitures
v les travaux dans le volume bâti existant, sous réserve qu'ils n'aient pas pour conséquence
d'augmenter la vulnérabilité de l'existant
” tous travaux de nature à réduire les risques où à améliorer la sécurité des biens et des
personnes
v les clôtures transparentes aux écoulements (muret d’assise de moins de 50 cm de haut et
reste de la clôture perméable à plus de 80 %):
Sont autorisés, à condition qu'elles n’aggravent pas les risques, n’en provoquent pas de nouveaux,
prennent en compte les caractéristiques techniques du phénomène « inondation torrentiel » sur la zone et
sous réserve, a minima, de l'application des prescriptions d'ordre constructif de la directive d'aléa moyen de
phénomène « inondation torrentielle » : les travaux obligatoires pour la mise en conformité aux normes réglementaires.
< les reconstructions et réparations d’un bâtiment sinistré (sauf si le bâtiment a été entièrement
détruit par le phénomène naturel qui a entraîné le classement de la zone en aléa fort
« inondation torrentielle »)
les constructions d’étages supérieurs pour les constructions existantes, sous réserve que les
parties existantes des bâtiments respectent les prescriptions d'ordre constructif de. la directive”
d'aléa moyen du phénomène « inondation torrentielle ».
< les ouvrages nécessaires à l'exploitation et au fonctionnement des équipements de services
publics (station d'épuration, captages d'eau potable, station de pompage, réseaux d'eau et
d'assainissement, réseau électrique, téléphone...), à la mise en valeur des ressources
.haturelles. Pour ces ouvrages, le maître d'ouvrage devra, d'une part, démontrer qu'il n'est pas
raisonnablement possible d'installer le projet dans une zone moins exposée au risque et, d'autre
part, analyser l'impact de l'éventuelle mise hors service, lors d’une crise, des équipements
susceptibles de subir des dommages.
les créations ou extensions de terrains à vocation sportive ou de loisirs, non couverts et sans
hébergement. ° .
v les constructions et installations. directement liées à l'exploitation agricole, pastorale, forestière
ou piscicole des terrains, sous réserve qu'elles ne soient pas destinées à l'habitation,