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Arrêté - D 438 25 Convention d occupation salle Chaudey AMF Préf
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 438 25 Convention d occupation salle Chaudey AMF Préf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
Envoyé
en
préfecture
le 25/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/11/2025
Publié
le
SG
ID
:077-217704071-20251118-D43825-CC
N° feuillet 2025/894
Saint- -Fargeau
-
: Ponthierry
DECISION
DU
MAIRE
N°438/25
OBJET :
Signature
d’une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
La
Maire
de
la commune,
Vu
les articles
L 2122-22
et L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
n°2020_31
du
Conseil
municipal
en
date
du
04
juillet
2020
qui
porte
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
en
vertu des
articles
précédents
et notamment
le point n° 5 lui permettant
« de
prendre
toute
décision
concernant
la conclusion
et la révision du
louage de choses
pour une durée
n'excédant
pas douze
ans
»,
Vu
l'arrêté n°04/22/47
en date du 30/05/2022,
portant subdélégation
de fonction
et de signature
à Monsieur Albert
VAN
DE
BOR,
conseiller municipal
en charge
de la Vie Associative.
Considérant la demande
de l'association
« AMF
» représentée
par son
président,
Monsieur
LECARPENTIER,
dont
le siège social est situé, 185 avenue
de Fontainebleau
à Saint-Fargeau-Ponthierry
(77310), d'occuper la salle Henri
Chaudey,
sise
1 allée
de
l'Abeille - Communs
de
Moulignon
à Saint-Fargeau-Ponthierry
(77310),
le mercredi
17
décembre
2025
de
16h00
à
19h30,
en
vue
d'y
tenir
une
réunion
du
conseil
d'administration
ainsi
que
son
assemblée
générale
pour
l'année 2025.
-DECIDE:
ARTICLE
1 - de signer
la convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
portant sur la mise
à disposition
à l'association
« AMF
», le mercredi
17 décembre
2025
de
16h00
à 19h30,
de la salle Henri
Chaudey,
sise
1 allée
de
l'Abeille - Communs
de
Moulignon
à Saint-Fargeau-Ponthierry
(77310).
Cette
mise
à disposition
est effectuée
à titre gracieux,
en
vue
d'y tenir une
réunion
du
conseil
d'administration
ainsi
que
son
assemblée
générale
pour
l'année
2025.
ARTICLE
2
- Cette
décision
est
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôle
que
celles
qui
sont
applicables
aux délibérations du
Conseil
municipal.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 18 novembre
2025
Pour la Maire,
par délégation,
Le Conseiller Municipal,
:&
N
En
charge
de la Vie Associative,
Transmis
en
Préfecture
le :
2
/11/402S
ir
AE
La présente
décision
peut faire l'objet,
d'un recours
gracieux
auprès
du Maire
de
Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant précisé
que
celui-ci dispose
alors d'un délai de deux
mois pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
ou d'un recours contentieux auprès du
Tribunal administratif de MELUN,
sis à 43 Rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
8630,
77008
MELUN
CEDEX.
Conformément
aux
termes
de
l'article R.
421-7
du
Code
de justice
Administrative,
les personnes
résidant outre-mer
et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire
de distance
de respectivement
un et deux mois pour saisir le Tribunal.
Hôtel-de-Ville- 185 Avenue
de
Fontainebleau
- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
www.saint-fargeau-ponthierry.fr