Procès Verbal - PV+REUNION+DU+1ER+AOUT+2023+modifié+avec+

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Procès Verbal - PV+REUNION+DU+1ER+AOUT+2023+modifié+avec+ Document publié le Mardi 1 août 2023 par la commune de Cuy-Saint-Fiacre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+REUNION+DU+1ER+AOUT+2023+modifié+avec+)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, 501

Procès-verbal de la séance du 1er août 2023

L’an deux mille vingt-trois, le premier août à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal de la commune de Cuy-Saint-Fiacre légalement convoqué s’est réuni à Mairie, sous la présidence de Madame Sabine DIEUTRE, Maire.

Présents : Présents : Mesdames DIEUTRE Sabine, FORESTIER Coralie, HINDIE Marie, LEDUC Annick, THERING Mathilde, Messieurs BAZIN Philippe, CAROLUS Michel, CELLE Yannick (arrivé à 19h16), ÉLIE Éric, FAVRE Serge et HANSSENS Didier.

Absente excusée : Madame THERING Martine (ayant donné pouvoir à THERING Mathilde)

Absentes : Mesdames FOUQUÉ Jocelyne et VIVET Florence

Secrétaire de séance : Monsieur BAZIN Philippe

A l’ordre du jour :

1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 30 mai 2023

2/ Délibération relative au choix de l’entreprise pour la création de l’aire de jeux

3/ Délibération relative au choix de l’entreprise pour la création d’un parking derrière la salle des fêtes

4/ Délibération pour décision modificative du budget primitif 2023

5/ Questions et informations diverses

Le quorum étant atteint Madame DIEUTRE déclare la séance ouverte.

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1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 30 mai 2023

Madame Le Maire demande aux conseillers municipaux si le procès-verbal de la séance du 30 mai 2023, annexé à leur convocation, soulève des remarques.

Monsieur BAZIN fait part de 2 observations :

- 1ère observation : lors de cette séance, il avait avisé les membres du conseil municipal que les commissions municipales ne donnent qu’un avis et qu’ensuite le conseil municipal doit délibérer. Concernant la vente d’herbe, le conseil municipal n’a pas délibéré pour répartir les parcelles.

Madame DIEUTE lui répond qu’elle n’a pas trouvé de délibérations sur ce sujet en remontant jusqu’en 2016. Elle demande à Monsieur BAZIN de lui fournir le texte de loi. - 2ème observation : Madame FORESTIER avait soulevé le fait que les dégradations constatées sur le terrain communal derrière la salle des fêtes pouvaient être effectuées lors de stationnements de camping-cars et pas forcément par les jeunes.

Le procès-verbal sera modifié en prenant compte des observations ci-dessus. Après ces remarques, le procès-verbal est adopté, à la majorité des membres présents et représentés (9 voix « pour » dont 1 pouvoir et 2 abstentions).502

2/ Délibération relative au choix de l’entreprise pour la création de l’aire de jeux

Madame Le Maire présente, aux membres du Conseil Municipal, sous la forme d’un tableau comparatif, les deux devis reçus pour la création d’une aire de jeux émanant de l’entreprise SIGNALFAST, localisée 2 Rue Christian Plailly 76870 GAILLEFONTAINE (associée pour ce projet à l’entreprise ODYSSEE) et de l’entreprise DISTRI BUGGY, localisée 6 avenue du Parc 92400 COURBEVOIE.

L’entreprise SIGNALFAST propose la fourniture et la pose d’un jeu type pyramide à grimper et d’une balançoire type corbeille, la fourniture et la mise en place de sable sur la surface des aires de jeux.

L’entreprise DISTRI BUGGY propose quant à elle la fourniture et la pose d’un jeu type voiture tout terrain avec remorque et petit pont ainsi que d’une balançoire type soucoupe, la fourniture et la mise en place de copeaux broyés sur la surface de la balançoire type soucoupe.

Les deux entreprises acceptent de poser trois jeux (jeu à bascule, jeu à ressort et toboggan) achetés auparavant par la commune qui ne sont pas encore installés.

Monsieur ELIE demande quel est le montant du budget prévu. Réponse de Madame DIEUTRE 50 000 €.

Monsieur BAZIN demande s’il y a une obligation périodique de changer le sable ou les copeaux car le sable peut être source de maladies. Madame DIEUTRE se renseignera auprès du prestataire.

Monsieur BAZIN se questionne sur la possibilité de poser les 2 jeux c’est-à-dire une pyramide et un petit train du fait que le montant du devis soit inférieur au budget. Réponse de Madame Le Maire : le coût de la création du parking est plus élevé que le budget prévu (le sujet sera abordé au point suivant) donc cela compense. Il sera toujours possible d’ajouter un jeu l’année prochaine.

Monsieur FAVRE s’interroge pourquoi l’entreprise DISTRI BUGGY scelle les jeux et l’entreprise SIGNALFAST non. Réponse de Madame DIEUTRE : les jeux seront scellés dans les 2 cas. Les devis sont présentés différemment. L’entreprise SIGNALFAST intègre le scellement des jeux dans le prix de la pose contrairement à l’entreprise DISTRI BUGGY qui le détaille.

Le contrôle des jeux sera réalisé après installation par un organisme agrée indépendant.

Après en avoir délibéré, à la majorité, le Conseil Municipal :

• CHOISIT la pose d’un jeu type pyramide à grimper (7 voix « pour », 4 voix « contre » et 1 abstention) et d’une balançoire type corbeille (12 voix « pour » dont 1 pouvoir)

• CHOISIT la mise en place de copeaux broyés sur la surface des jeux quand cela est nécessaire (12 voix « pour » dont 1 pouvoir)

• SOUHAITERAIT la mise en place de bancs jardinière pour délimiter l’aire de jeux du parking (12 voix « pour » dont 1 pouvoir)

• RETIENT l’entreprise SIGNALFAST, localisée 2 Rue Christian Plailly 76870 GAILLEFONTAINE pour la création de l’aire de jeux (10 voix « pour » dont 1 pouvoir, 1 voix « contre » et 1 abstention) (Délibération 2023-017)

Un devis actualisé sera demandé à l’entreprise SIGNALFAST en prenant compte des remarques des élus.503

3/ Délibération relative au choix de l’entreprise pour la création d’un parking derrière la salle des fêtes

Monsieur BAZIN demande s’il y a eu, au préalable, une délibération pour la création d’un parking derrière la salle des fêtes. Réponse de Madame DIEUTRE : non mais si les élus sont contre le projet, ils le feront savoir lors du vote.

Madame Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, sous la forme d’un tableau comparatif, les trois devis reçus pour la création d’un parking derrière la salle des fêtes.

L’entreprise SIGNALFAST, localisée 2 Rue Christian Plailly 76870 GAILLEFONTAINE estime le montant des travaux à 40 515 € HT soit 48 618 € TTC (41 265 € HT soit 49 518 € TTC si une haie de charmille est plantée le long de la terrasse de la salle des fêtes pour délimiter le parking)

L’entreprise EBTP, localisée Z.I. – Rue du Manoir 76340 BLANGY SUR BRESLE chiffre les travaux à 38 609 € HT soit 46 330,80 € TTC.

L’entreprise REYNALD BIENAIMÉ SARL, située 574 Route de Serqueux 76440 LE THIL- RIBERPRE évalue le montant des travaux à 37 787 € HT soit 45 344,40 € TTC

Les entreprises préconisent la fourniture et la pose de GNT en 0/31,5 (petits graviers), d’un enduit bicouches, de traverses en chênes et la création d’une moue pour la gestion des eaux pluviales.

Madame THERING Mathilde demande à Madame DIEUTRE si les traverses serviront à délimiter les places de parking. Réponse : non. Elles seront posées au centre du parking. Elle aimerait savoir si le marquage au sol délimitant les places de parking pourra se faire ultérieurement. Réponse : oui.

Madame HINDIÉ avise les élus que les traverses sont à l’origine de nombreux accidents notamment des chutes.

Monsieur HANSSENS s’interroge sur l’utilité d’un parking derrière la salle des fêtes au regard du coût important.

Monsieur CELLE suggère de négocier une réduction de tarifs dans le cas où l’entreprise SIGNALFAST serait retenue pour réaliser les 2 projets (Aire de jeux + parking).

Monsieur BAZIN exprime son opposition au projet. D’après lui, il aurait été préférable de réaliser un parking sur le terrain communal derrière l’École Maternelle dans le but de résoudre les problèmes de stationnements anarchiques au niveau de l’École maternelle. Il ajoute que cette idée avait déjà été soumise lors de l’aménagement du parking de la Mairie. A l’époque, un parking provisoire aurait pu être réalisé pour le personnel et les enseignantes avec les matériaux de l’ancien parking.

Madame DIEUTRE lui répond que le parking derrière la salle des fêtes ne servira pas uniquement pour l’École mais également pour les locations de la salle des fêtes et les associations communales. De plus, les parents d’élèves doivent respecter le code de la route.504

Madame FORESTIER ajoute que le temps de trajet est identique que le parking soit derrière la salle des fêtes ou derrière la classe maternelle car l’entrée des classes élémentaires se fait sur le devant de l’École.

Madame Le Maire décide de réaliser un vote pour connaitre l’avis des élus sur la création d’un parking derrière la salle des fêtes. Résultats : 10 voix « pour » dont 1 pouvoir, 1 voix « contre » et 1 abstention.

Modifications à apporter au devis : revoir le grammage du géotextile et le marquage (enlever les traverses).

Après en avoir délibéré, à la majorité, (10 voix « pour » dont 1 pouvoir, 2 abstentions) le Conseil Municipal :

• DÉCIDE de retenir l’entreprise SIGNALFAST, localisée 2 Rue Christian Plailly 76870 GAILLEFONTAINE pour la création du parking derrière la salle des fêtes

(Délibération 2023-018)

Un devis actualisé sera demandé à l’entreprise SIGNALFAST en tenant compte des modifications suggérées par les membres du Conseil Municipal.

4/ Délibération pour décision modificative du budget primitif 2023

Madame Le Maire informe les élus que suite à la réalisation des travaux par le SDE76 (projet M4539) consistant à l’aménagement d’un éclairage public au carrefour de la RD57 et de la Rue René de Saint Marceau, une décision modificative de budget doit être prise.

Elle la présente ci-dessous : Section investissement

DÉPENSES RECETTES

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

21538 (041) : Autres

réseaux

1 783,95 € 13258 (041) : Autres

groupements

1 783,95 €

Total Dépenses 1 783,95 € Total Recettes 1 783,95 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal ACCEPTE la décision modificative de budget n° 1 comme présentée ci-dessus. (Délibération 2023-019)

5/ Questions et informations diverses

• Le projet d’extension et le prolongement de la durée d’exploitation de la carrière SAMOG ont été validés par la Préfecture de la Seine-Maritime. La carrière SAMOG est autorisée à exploiter jusqu’au 31 mai 2035. Cette durée inclut les phases d’extraction des matériaux, les phases de remise en état coordonnées et la phase finale de réaménagement et de nettoyage. L’arrêté est consultable en Mairie (34 pages).

• Sacré Pays de Bray : le 6 août à partir de14h30 à la Mairie.505

• Bâtiment modulaire : Signature du contrat avec PORTAKABIN et non ALGECO car devis moins cher. Devis PORTAKABIN : 15136 € HT, devis ALGECO 18 809,70 € HT). L’obtention d’un permis de construire n’est pas obligatoire pour une durée inférieure à une année. Cependant, la demande de permis sera nécessaire si la commune décide de conserver ce préfabriqué. Ce bâtiment modulaire sera installé entre la classe maternelle et le local de stockage des produits d’entretien en septembre 2023. Il servira de classe de motricité. Il sera raccordé à l’électricité sur le compteur de la classe Roger Cressent.

Monsieur BAZIN fait part de son inquiétude car cette dépense énergétique n’a pas été prise en compte dans le budget du SIVOS des Bruyères.

Madame THERING Mathilde se demande pourquoi ne pas laisser les toilettes déjà existantes. Réponse : le coût de raccordement serait trop élevé. L’École dispose déjà de toilettes.

• Des travaux d’isolation et de calorifugeage des tuyaux de la chaufferie sont prévus. Coût prévisionnel 978,25 €, entièrement pris en charge par les certificats d’économies d’énergies (CEE). La commune n’aura rien à payer. Ces travaux engendreront une économie de 5 à 7% sur la consommation énergétique.

• Remerciements adressés aux jeunes ayant participés au dispositif « Argent de poche » pour le travail effectué.

• Un conseiller Orange sera présent sur la commune les 7 et 8 septembre 2023 devant la Mairie de 10 h à 18h pour répondre aux questions des administrés sur l’installation de la fibre.

Madame LEDUC avise les élus d’un problème de finition des enrobés lors des travaux de réfection des Routes départementales effectués par le Département de la Seine-Maritime. Madame THERING Mathilde ajoute que ces travaux ont créé des problèmes aux habitants pour sortir ou rentrer de chez eux. (Interdiction de circuler).

• Monsieur BAZIN interroge Madame DIEUTRE sur une mobilisation civique à Cuy Saint Fiacre, le lundi 3 juillet 2023. Pourquoi les conseillers municipaux n’ont pas été avertis ? Réponse de Madame DIEUTRE : la commune a reçu un mail à 10h00 pour une manifestation à 12h, le délai était trop court. De plus ; les élus pouvaient se rendre sur d’autres communes pour y participer.

• Monsieur BAZIN questionne Madame DIEUTRE sur la date de réalisation du marquage au sol sur les routes départementales 57 et 16, du fait des travaux de réfection de chaussée. Il souhaiterait que Madame DIEUTRE se rapproche du Département pour demander la réalisation d’une signalisation horizontale axiale comme réalisée sur des communes voisines (Molagnies, Brémontier Merval). Il demande également que la signalisation des arrêts de bus soit refaite. Madame Le Maire lui répond que le marquage sera réalisé quand les conditions climatiques le permettront car il ne faut pas de pluie. Elle ajoute que la commune a déjà acheté la peinture jaune. Elle attend que le Département effectue les délimitations.

• Monsieur BAZIN signale à nouveau que le radar pédagogique installé Route de Dampierre ne fonctionne pas.

• Monsieur BAZIN demande la date de réalisation des études de sécurité routière, Route de Dampierre, Rue des Bruyères et Rue Roger Cressent car cela a été budgétisé. Réponse de Madame Le Maire : « je ne suis pas obligée de répondre à toutes ces questions mais j’en prends note ».506

• Madame LEDUC s’interroge pourquoi les habitants sont démarchés par une seule assurance pour la complémentaire santé. Réponse de Madame DIEUTRE : seule l’assurance AXA est venue démarcher en Mairie.

• Madame DIEUTRE avise les élus que plusieurs habitants souhaiteraient un groupement de commande de granulés de bois.

• Monsieur BAZIN interpelle Madame Le Maire : la révision de la carte communale ou l’élaboration d’un PLU sera-t-elle réalisée avant le fin du mandat ? Pas de réponse.

• Madame FORESTIER souhaiterait connaitre l’avancement du projet de parcs éoliens sur la commune de Molagnies car les habitants de Cuy Saint Fiacre ont reçu dans leur boite aux lettres un dépliant de l’association APRES sur le sujet. Réponse de Madame DIEUTRE : à ce jour, le projet n’est pas validé. Une motion contre l’implantation de parcs éoliens sera mise à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

• Madame THERING Mathilde demande la date de publication du prochain CUY INFOS. Réponse de Madame Le Maire : il n’y a plus de CUY INFOS mais un journal mensuel qui est prévu entre le 25 et le 30 de chaque mois.

Monsieur BAZIN regrette que les comptes rendus des réunions de conseil municipal ne soient plus distribués aux habitants par le biais de ce CUY INFOS. Madame DIEUTRE lui répond que ces documents sont consultables sur le site internet de la commune ou à la Mairie sur simple demande.

• Madame FORESTIER avise les élus de la présence de ronces et de végétations abondantes dans la sente communale reliant la Rue des Bruyères et le Chemin de Torchy. Elle demande qui est chargé de l’entretien. Elle propose de faire appel à des volontaires pour effectuer ce nettoyage. Madame DIEUTRE lui répond que l’entretien est à la charge du propriétaire de la parcelle. Elle regardera sur le cadastre.

• Monsieur BAZIN souhaite revenir sur l’information évoqué par Monsieur HANSSENS lors de la dernière réunion concernant un accident survenu Rue de l’Epte. Il fait part aux élus qu’un administré souhaiterait que la commune classe une partie de la Rue de l’Epte en zone agglomérée afin de réduire la vitesse comme cela a été réalisé au Hameau du Pavillon. Réponse de Madame DIEUTRE : à l’époque, elle avait soumis l’idée au Conseil Municipal qui n’avait pas jugé utile de classer cette zone en agglomération.

• Monsieur FAVRE informe les membres du Conseil Municipal que l’employé communal chargé de l’entretien des espaces verts a taillé la haie Rue Saint Martin et a fait tomber des tontes chez un riverain.

Fin de séance : 20h52