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Déliberation - 20221011 Extrait deliberations CC 29 09 2022
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Villeneuvois -
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Document publié le Jeudi 29 septembre 2022
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE
DEPARTEMENT
DE
FRANÇAISE
LOT-ET-GARONNE
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU
GRAND
VILLENEUVOIS
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
29
SEPTEMBRE
2022
|
Date
de
la
Convocation
: 23
septembre
2022
Heure
de
la séance
: 19
h 00
Président
de
séance
: Guillaume
LEPERS
(Président)
Secrétaire
de
séance
: Estelle
HENAULT-BLINEAU
Présents:
BARTHEROTTE
Corine,
BERNOU
Pierre,
BERTOMEU
Serge,
BLAZEJICZYK
Maëlle,
BORDERIE
Jacques,
BRUYERE
Michel,
CABAS
Jean-Paul,
CHAROLLAIS
Gilles,
CLERC
Xavier,
DA
SILVA
Cédric,
DAVELU-
CHAVIN
Anne-Marie,
DE
BRONDEAU
Chantal,
DELLIAUX
Anne,
DOMINIQUE
Jean-Max,
DULAURIER
Jean
Jacques,
GILLET
Christian,
GRENIER
Marie-Laure
(à
partir
de
la
délibération
n°116
},
GROSJEAN
Gilles,
GUEUDIN
Freddy,
HENAULT-BLINEAU
Estelle,
HOUSSIN
Gilles,
HUC
Serge,
LAFAYE-LAMBERT
Christiane,
LAFOSSE
Jean-Marie,
LALANNE
Didier,
LAVILLE
Michel,
LEPERS
Guillaume,
LEVEQUE
Catherine,
MARS
Xavier,
MATAHLOU
Laurence,
MESSAOUDI-LOUBET
Malika,
MOURGUES
Pascal,
NICODEMO
Héléna,
PEREUIL
Jean-Paul,
PLANTE
Bertrand,
PUDAL
Pierre-lean,
REDON
Jean,
REGNIER
Gérard,
ROSIER
Jean-
Eric,
SEUVES
Jean-Pierre,
SUPPI
Patricia,
TALOU
Léopold,
VAQUIER
Béatrice,
VENTADOUX
Yvon,
VIEIRIA
Maria
de
Lurdes
Etaient
représentés
: Mme
BOTTEGA
Josiane
par
M.
SEUVES
Jean-Pierre,
M.
BOUYSSONNIE
Thomas
par
Mme
BLAZEJCZYK
Maëlle,
Mme
CHARBONNIER
Angélique
par
M.
BOREDRIE
Jacques,
M.
FORGET
André
par
M.
PUDAL
Pierre-Jean,
M.
FRIEDRICHS
Cyril
par
M.
REDON
Jean,
M.
LADRECH
Frédéric
par
M.
VENTADOUX
Yvon,
Mme
PRELLON
Christelle
par
M.
LEPERS
Guillaume,
M.
ROUSSEAU
Christian
par
Mme
MATHALOU
Laurence,
M.
VICTOR
Guy
par
M.
LAFOSSE
Jean-Marie,
M.
ZIANI
Samir
par
M.
CLERC
Xavier
Etaient
absents
excusés
: MM.
et
MMES
AJON
Bernard,
BRUNET
André,
DELESTRE
Christel,
GRENIER
Marie-Laure
(pour
la
délibération
n°115),
HUERGA
Jean-Pierre,
MONBOUCHET
Brigitte,
PERIQUET
Laurent Présents
: 44/
45
à partir
de
la
délibération
n°116
Représentés
: 10
Absents
: 7/6
à
partir
de
la
délibération
n°116
LÉLELELSLELLSEESSEESSEEELELEELELTLEELESE
EE CELLES
EST
TPE
SEE
LEE
SELLES
LLSLLLESLLISESILETS.
Délibération
n°115
/2022
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
2022-2023
AVEC
L'AGROCAMPUS
47 LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A
l’unanimité
1°)
D’approuver
les
termes
de
la
convention
jointe
au
présent
rapport
;
2°)
D’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
légal
à
signer
cette
convention
;
3°)
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
la
participation
financière
sont
inscrits
au
Budget
de
l'exercice
en
cours.
ke he de she
fe
ke of ske
fe de he 0e oc 0e
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he fe ve eo 2e
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eh ve 2e
2
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6 0e
ee oc oc
Me fe of oc
eo
ke ke oc
ke ke ok 2e ke 2e he 2e ve
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ee
fe of of 0e fe of
fe 2e 2e 2e
ke
6
Délibération
n°116
/2022
DISPOSITIF
D'EXONERATIONS
FISCALES
APPLICABLE
AUX
ZONES
DE
REVITALISATION
DES
CENTRES-VILLES
{ZRCV)
ET AUX
ZONES
DE
REVITALISATION
EN
MILIEU
RURAL
(ZORCOMIR)
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
N°126
DU
30
SEPTEMBRE
2021
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
À l'unanimité,
1°)
De
modifier
la
délibération
n°126
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
30
septembre
2021
en
portant
le
taux
d'exonération
à
30
%
sur
la
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
{CFE)
et
sur
la Cotisation
sur
la Valeur
Ajoutée
des
Entreprises
(CVAE)
;
2°)
De
préciser
que
les
autres
mesures
adoptées
inhérent
au
dispositif
d’exonérations
fiscales
prévu
par
les
articles
100
et
111
de
la
toi
de
Finances
2020
demeurent
applicables
sur
tout
le territoire
du
Grand
Villeneuvois.
3°)
De
dire
que
cette
exonération
prendra
effet
le
1°’ janvier
2023,
conformément
à
l’article
1639
A
bis
du
Code
Général
des
Impôts.
ke
6 he 2e 2
2
SONG
HE
Me
fe
ee
fe
ee
ee
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6
6
6 2
6 2
6
6
6 2e
EE
eee
fe oo
of
fe
6
6 26
Délibération
n°117
/2022
ACTION
COLLECTIVE
DE
PROXIMITE
: PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
ET
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
COMITE
DE
SUIVI
ET
D'INSTRUCTION
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
À l'unanimité,
1°)
D'approuver
la
participation
financière
prévisionnelle
de
la
CAGV
pour
un
montant
total
de
100
000
€
HT
au
titre
des
aides
individuelles
sur
la
période
2023-2025,
D 2°) 3°) 4°)
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
aux
Budgets
des
exercices
2023
et
suivants, De
désigner
les
membres
du
comité
de
suivi
et
d'instruction
du
futur
dispositif
ACP
tel
que
proposé
ci-dessus
soit:
Madame
VAQUIER
en
qualité
de
titulaire
et
Monsieur
PUDAL
de
suppléant.
D’autoriser
en
parallèle,
la
CAGV
a
travaillé
sur
un
régime
d'aide
à
la
création
d'entreprise
à
destination
des
commerces
pour
un
montant
total
prévisionnel
de
100
000
€
sur
la
période
2023-2025.
NO 2
ke oh ohe
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ke
fe
6
DREUX
6 26 GK
HER
6
6 2 2
2
oo
fe ae fe
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2e
2e
0e he fe he 2e ok of he ke 2e
fe RCE
Délibération
n°118
/2022
COMMISSION
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
RELATIVE
A
L’'EXPLOITATION
DU
CAMPING
LOT
ET
BASTIDES
: ÉLECTION
DES
MEMBRES
ET
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
N°77
DU
16 JUIN
2022.
1°) 2°) 3°) 4°)
CE CRRS CORRE
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
À l'unanimité,
De
créer
une
Commission
de
Concession
de
Service
Public
pour
l'exploitation
du
camping
Lot
et
Bastides,
De
désigner
Guillaume
LEPERS
en
qualité
de
Président
de
la commission,
De
désigner
les
membres
titulaires
et suppléants
suivants
:
Pour
l’élection
des
titulaires,
je
vous
propose
la
liste
suivante :
Jacques
BORDERIE
Anne
DELLIAUX
Bertrand
PLANTE
Marie-Laure
GRENIER
Cédric
DA-SILVA
Pour
l’élection
des
suppléants,
je
vous
propose
la
liste
suivante :
Christian
GILLET
Jean
REDON
Serge
BERTOMEU
Estelle
HENAULT-BLINEAU
Christiane
LAFAYE-LAMBERT
De
modifier
la délibération
n°77
en :
- rétablissant
la
durée
à
15
ans
maximum
(offre
ferme),
conformément
à
l’avis
émis.
De
ce
fait,
la valeur
estimée
du
contrat
serait
portée
à 6 750
000
€
:
- proposant
d'inclure
dans
la
consultation
une
option
sur
la
durée
de
10
ans
(valeur
estimée
du
contrat
: 4 S00
000
€)
comme
proposé
lors
de
la
Commission
consultative
des
Services
Publics
Locaux. Les
autres
éléments
de
la délibération
demeurent
inchangés.
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ke he
he eee
he fe fe se
ke he ke 2e fe 86 fe fee 66
He
6
6 6
266
6
OKON
6
6
6 6 eee
ee ok
ee
he ee oh où
ook
he fe fe 2 ee ok oo
ee
2e
1°) 2°) 3°) 4)
Délibération
n°119
/2022
RECRUTEMENT
DE
VACATAIRES
SUR
LE
CAMPUS
CONNECTÉ
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
À l'unanimité,
D'approuver
ce
dispositif
de
recours
à
des
enseignants
vacataires
et
d'autoriser
le
Président,
ou
son
représentant
légal,
à
recruter
des
vacataires
pour
le
campus
connecté
;
D’approuver
la
fixation
des
tarifs
pour
le
recrutement
de
vacataires
tel
que
le
précise
le
tableau
ci-dessus ;
De
fixer
à
100
heures
le
volant
maximum
prévisionnel
des
interventions
pouvant
être
effectué
au
cours
d’une
année
civile
;
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
à
cette
action
sont
inscrits
au
Budget
de
l'exercice
2022
et
suivants.
ke ok ske
ke eve
ke ee
he he fe he ee
fe
eo
fe
22
2666
6H
86
6 6
6
6 OK
UE
6
eo
fe he ee ok ee ok ok
ok ok ok
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me of fe 2e ok
co 0e oc
2 2
eo
fe 2
ke
1°) 2°} 3°)
Délibération
n°120
/2022
ATTRIBUTION
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
A LA
COMMUNE
DE
CASTELLA
POUR
DES
TRAVAUX
DE
RENOVATION
DE
L’ECOLE
COMMUNALE
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
À
l'unanimité,
D’attribuer
à
la
commune
de
Castelia
un
fonds
de
concours
destiné
à
la
rénovation
de
l’école
du
village De
fixer
le montant
de
ce
fonds
de
concours
à la somme
de
14
000,00
€
De
dire
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2023.
he ke ke 2 2
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ke ee
fe ee oo
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2
O6
ee
ee
ee 0e he ee
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he he fee ok 8e
oc
fee ee
26
6
22
Délibération
n°121
/2022
ATTRIBUTION
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
A
LA
COMMUNE
DE
STE-COLOMBE
DE
VILLENEUVE
POUR
LA
CREATION
D'UN
PARC
DE
JEUX
POUR
ENFANTS LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
À l'unanimité,
1°)
D’attribuer
à
la
commune
de
Ste-Colombe
de
Villeneuve
un
fonds
de
concours
destiné
à
la création
d’un
parc
des
jeux
pour
les
enfants,
2°)
De
fixer
le
montant
de
ce
fonds
de
concours
à
la somme
de
12
464,00
€
3°)
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2023.
este ske ve te 2e ofe see
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he
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2e
he 2e
he 2e 26 2e
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2e
6 me
6
ke of 2e 2e fe mea
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ke he ke 2e
ke
ke
He
6 28e
6 0e 2
6e
Délibération
n°122
/2022
ATTRIBUTION
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
A
LA
COMMUNE
DE
ST-ETIENNE
DE
FOUGERES
POUR
LA
CREATION
D'UN
COLOMBARIUM
AU
CIMETIÈRE
COMMUNAL
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l’exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
À l’unanimité,
1°)
D’attribuer
à la
commune
de
St-Etienne
de
Fougères
un
fonds
de
concours
pour
la
création
d’un
columbarium
au
cimetière
communal
2°)
De
fixer
le montant
de
ce
fonds
de
concours
à la somme
de
1
127.00
€
3°)
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l’exercice
2023.
ke ake
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O6
0e He
6 2 2 se 2e eee
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ee
HS
6 6 eee
Me fe ee
ee
Délibération
n°123
/2022
ATTRIBUTION
D’UNE
AIDE
A
LA SOCIETE
DE
PRODUCTION
CINEMA
QUARTETT
POUR
LA
REALISATION
D'UN
COURT
METRAGE
«
MON
PERE
» A
STE-LIVRADE-SUR-LOT
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
À l'unanimité,
1°}
D’attribuer
à la SAS
QUARTETT
PRODUCTION
une
aide
financière
destinée
au
financement
du
projet
culturel
« Court
métrage
»
2°)
De
fixer
le
montant
de
cette
aide
à
la
somme
de
6 000
€
3°)
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2022.
Ne ee
he ok
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6 COHEN
HN
ef
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A6 2
2e
he fe fe ee
ook
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ee
eee
6
6 fe cc
he 2e
6e Délibération
n°124/2022
ATTRIBUTION
D’UNE
AIDE
À LA
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-SUR-LOT
POUR
LA
REALISATION
DE
SA
1°) 2°) 3°)
PREMIERE
MANIFESTATION
CULTURELLE
«
LES
FEERIES
DU
15
AOÛT
»
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
À l'unanimité,
D’attribuer
à
la
commune
de
Villeneuve-sur-lot
une
aide
financière
destinée
au
financement
du
projet
culturel
«
Les
féeries
du
15
Août
»
De
fixer
le
montant
de
cette
aide
à
la
somme
de
8
251,40
€
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l’exercice
2022.
Me he
he 2
ke ee
ee
eee
he
Me
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ee 2e oh
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he
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6 8
66
6e
Ge 2
6
Délibération
n°125
/2022
CONVENTION
DE
REALISATION
AVEC L'ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
DE
NOUVELLE
AQUITAINE
1°) 2°) 3°) 4°)
POUR
L'OPERATION DE
REQUALIFICATION
DES
ILOTS
DIJON
ET
GOUGET
A
VILLENEUVE-SUR-LOT
DANS
LE
CADRE
DU
PROGRAMME
ACTION
CŒUR
DE
VILLE
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
A
l’unanimité,
D’approuver
la
convention
de
réalisation
pour
la
requalification
des
ilots
Dijon
et
Gouget
entre
la CAGV
et
l’Etablissement
Public
Foncier
de
Nouvelle
Aquitaine.
D'approuver
le
règlement
d'intervention
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Nouvelle
Aquitaine. D'autoriser
le Président
ou
son
représentant
à signer
ces
deux
documents
et
tous
les
documents
s'y
rapportant.
De
créer
un
comité
de
pilotage
composé :
De
M.
LEPERS
Guillaume,
Président
de
la CAGV
et
Maire
de
Villeneuve-sur-Lot,
Du
Directeur
Général
de
l’EPFNA
ou
son
représentant,
De
M.
REGNIER
Gérard
Vice-Président
en
charge
de
l'Administration
Générale,
De
M.
CHAROLLAIS,
Vice-Président
en
charge
de
l’Aménagement
de
l'Espace
Communautaire,
Du
Directeur
de
la SEM
47
(titulaire
de
la concession
d'aménagement).
Me
ke
ke
ke
de 2ke 28e
ke
2e 2e
6 2 Dee
ee ve he ke
ke fee
ke
fe ve ok
ke of
ke oc
ke oc 2e 0e 2
2e
ke ee 0e
eo
ee
ve fee
ke 2e 8e 0e
he ee
ee
fe he
fe fe
be 5e 2e
he he 2e
fe
ke ef
ee
ee
Délibération
n°126
/2022
DESIGNATION DE
L'AMENAGEUR
CONCESSIONNAIRE
CHARGE
DE
LA
REALISATION
DE
L'OPERATION
D'AMENAGEMENT
DE
REQUALIFICATION
DES
ILOTS
DIJON
ET
GOUGET
EN
CENTRE
VILLE
DE
LLENEUVE
SUR
LOT,
AUTORISANT
LE
PRESIDENT
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
GRAND
VILLENEUVOIS
A
SIGNER
LA
CONCESSION
D'AMENAGEMENT LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
MM.
Guillaume
LEPERS
et
Thomas
BOUYSSONNIE
n'ont
pas
pris
part
au
vote
Décide,
Avec
53
voix
Pour,
1°)
De
désigner
la
société
d'économie
mixte
(SEM
47)
comme
concessionnaire
d'aménagement
de
l’opération
d'aménagement
de
requalification
des
ilots
Dijon
et
Gouget
en
centre-ville
de
Villeneuve-sur-Lot.
2°)
D’approuver
le
contrat
de
concession
d'aménagement
pour
le
projet
de
requalification
des
ilots
Dijon
et
Gouget
à Villeneuve-sur-Lot.
Ce
contrat
est
établi
pour
une
durée
de
7
ans.
3°)
D’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ledit
contrat
de
concession
d'aménagement
et
ses
annexes
et
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération.
4°)
Conformément
aux
articles
R.3125-6
et
R.3125-7
du
Code
de
la
commande
publique,
un
avis
d’attribution
sera
publié.
5°)
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois
est
chargé
de
l'exécution
de
la précédente
délibération.
he ok
he he fe he 2e ee
fe oh he fe fe ak ee
ee
ee
6
OU
6 6 2
ee of ob fe fe ae ae of
he fe fe 2e eve he ee
ko
8e fe eo
eo
fe eee
he eee
6 6 2
eee
fe ke 2e ee
Délibération
n°127
/2022
CONVENTION
AVEC
LA
SOCIETE
D'AMENAGEMENT
FONCIER
ET
D’ETABLISSEMENT
RURAL
(SAFER)
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
Avec
44
voix
Pour
et
11
Abstentions
{Abstentions
: Mmes
et
MM.
BLAZEJICZYK
Maëlle,
BOUYSSONNIE
Thomas,
LADRECH
Frédéric,
VENTADOUX
Yvon,
TALOU
Léopold,
Christiane
LAFAYE-LAMBERT,
GROSJEAN
Gilles,
HUC
Serge,
LALANE
Didier,
PEREUIL
Jean-Paul,
BRUYERE
Michel)
D’autoriser
Monsieur
le
Président
de
la
CAGV
ou
son
représentant
à
signer
la
convention,
annexée
à
la
présente
délibération,
avec
la
Société
d'Aménagement
Foncier
et
d’Etablissement
Rural
(SAFER).
LÉLELELCELLESR
ES
ES
EEE
EEE
ELLE
TL SLELLEELE
ELLE EEETE
TE
TT
EST
ET
ELLE
TEL
ELELSELLLEELLESSESS
Délibération
n°128
/2022
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
DANS
LE
CADRE
DE
L’APPEL
A
PROJETS
2022
DE
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
(CTG)
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE Oui
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
À
l'unanimité,
ARTICLE
UNIQUE:
D’approuver,
dans
le
cadre
de
cet
Appel
à
Projets
CTG
2022
et
de
l'Enveloppe
Financière
Locale
octroyée
à
la
CAGV
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Lot-et-Garonne
le
versement
des
subventions
suivantes
:
-
2 000
€ à F'OCCE
47
- Ecole
CAYRAS,
-
650 €
à l’OCCE
47
- Ecole
LAGOURGUETTE,
-
4000
€ à
la
MISSION
LOCALE
DU
PAYS
VILLENEUVOIS,
-
4000
€
à
l'association
Centre
de
Loisirs
PIERRE
MANDIS,
-
4
000
€
à
l'Espace
de
Vie
Sociale
HORIZON
VERT,
-
4000
€ à ‘association
TOM
ENFANT
PHARE,
-
3
800
€ à
l'association
ABRIS,
-
3
200 €
à l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
N.
MANDELA
de
la Commune
de
Villeneuve-sur
Lot.
ak ok ve se
fe he ee ve
ee 5e Se oe 9e
0e ske
eo
nee of 0e fe 2e 2
0e
2
HS ONE OMS SRE
0e
fe
fe
ee
he
he
ke
fe ok
fe 2e
26 2e
ke
6 2e 2e he 2e ke
6 ee
ke fe ee
ke ee se fe
fe 2e fe oc
ce
Délibération
n°129
/2022
EXONERATION
DE
LA
TAXE
D'ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
POUR
L’EXERCICE
2023
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
M.
DA
SILVA
Cédric
n’a
pas
pris
part
au
vote
Décide,
Avec
54
Voix
Pour,
de
décider
d’exonérer,
pour
l’année
2023,
de
la
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères,
les
locaux
commerciaux
suivants
:
COMENT
«
Blanchou
»
Allez-et-Cazeneuve
{AUTO
CARAMBOLAGE
47)
SCI
LCDG
(EQUIP’AUTO
47)
«
Rioms
»
Allez-et-Cazeneuve
LIVRADE
AUTO
47
«
Lasclottes
»
Allez-et-Cazeneuve
SCI
SCCL
(Serge
COMIN)
«
Las
Tres
Peyres
»
Allez-et-Cazeneuve
SCI
DES
PLATANES
(Lionel
BARBES)
«
Monplaisir
»
Allez-et-Cazeneuve
SCI
MAG
BIAS
(GIF)
«
Capel
»
Bias GIGA
(GIFI)
«
Ponservat
Est
»
Bias
VILLENEUVE
AUTOMOBILE)
384,
avenue
de
Bordeaux
Bias
CENTRE
COMMERCIAL
AUCHAN
«
Ponservat
»
Bias
BUT
«
Broval
» 5065,
avenue
de
Bordeaux
Bias
S.A.
MEUBLES
BERTRAND
«
Paren
» Route
de
Bordeaux
Bias
MAISONS
DU
MONDE
1075,
avenue
de
Bordeaux
Bias
LIDL
Ponservat
-D
911
Bias
SCI
MIREILLE
(Jacques
ACOSTA)
ZA
du
Mayne
Casseneuil
SYST'AM
ZAE
de
Campagnac
Route
de
Casseneuil |
Le
Lédat
CI
47
BENNES
DELORME
Z.I.
de
Campagnac
Le
Lédat
SCI
GRAPHIS
(PUBLITISS)
Z.I.
de
Campagnac
Le
Lédat
M.
Guy
BERNARD-PEYRAT
«
Las
Nauzettes
» Campagnac
Le
Lédat
GROUPE
LGA
«
Lacombe
»
Le
Lédat
SCI
LA
SIEUTAT
(3
M
C)
Z.I.
de
Campagnac
Le
Lédat
HEBRAS
GARCIA
Bourgade
haute
Pujols
INTERCARO
(SA
BMSO)
«
Les
3
Mulets
»
Pujols
POINT
P (SA
BMSO)
Rue
des
Vignes
Pujols
MIROITERIE
BALL
«
Côte
de
Laudie»
Pujols
Ets
MASSOU
Le
Bourg
St-Antoine
de
Ficalba
SOCIETE
DALBY
Bousquet
—
RN
21
St-Antoine
de
Ficalba
M.
Leny
GONZALEZ
{ancien
local
GETTO)
3
impasse
André
Perrier
Ste-Livrade-sur-Lot
Garage
Jérôme
GEORGÉ
9035,
Route
de
Villeneuve
Ste-Livrade-sur-Lot
Pépinières
Viticoles
GENTIÉ
« Guide
»
Ste-Livrade-sur-Lot
SAS
MULTI
LAVAGES
ZI
Rossignol
Ste-Livrade-sur-Lot
SA
CONRAD
23,
Avenue
René
Bouchon
Ste-Livrade-sur-Lot
SA
COELHO
«
Labrugne
» Route
du
Rogas
Ste-Livrade-sur-Lot
RAYNAL
et
ROQUELAURE
9,
rue
des
Silos
Ste-Livrade-sur-Lot
SCI
MJP
IMMO
(MONIALES
Matériaux)
«
Le
Sautoul
» Route
de
Casseneuil
Ste-Livrade-sur-Lot
SCI
SAINT-MARTIN
Impasse
André
Perrier
Ste-Livrade-sur-Lot
SARL
GIUDICELLI
(ELECTRONIC-CONFORT)
2,
Avenue
René
Bouchon
Ste-Livrade-sur-Lot
Garage
MARTY
2
ter,
Avenue
René
Bouchon
Ste-Livrade-sur-Lot
SCI
KIBOU
(INTERMARCHÉ)
«Parrou
» Route
de
Villeneuve
Ste-Livrade-sur-Lot
SCI
MAG
VILLENEUVE
{GIFI)
ZAC
de
Parasol
Villeneuve-sur-Lot
CONFORAMA
ZAC
de
Parasol
Villeneuve-sur-Lot
SCI
LA
SALANQUETTE
{association
EMMAÜS)
Rue
M.
Filhol
ZAC
de
Parasol
Villeneuve-sur-Lot SAS
VILLENEUVE
DISTRIBUTION
621,
Rue
Henry
Rol-Tanguy
Villeneuve-sur-Lot
SAS
VILLENEUVE
DISTRIBUTION
9007,
Rue
Henry
Rol-Tanguy
Villeneuve-sur-Lot
SAS
VILLENEUVE
DISTRIBUTION
5038,
Rue
Marcelle
Cavaillé
Villeneuve-sur-Lot
SAS
VILLENEUVE
DISTRIBUTION
9005,
Rue
Marcelle
Cavaillé
Villeneuve-sur-Lot
SAS
VILLENEUVE
DISTRIBUTION
9018,
Rue
Marcelle
Cavaillé
Villeneuve-sur-Lot
SNC
LES
RIVES
DU
LOT
9001,
Rue
Anne
Marie
Robinet
Villeneuve-sur-Lot
SCI
NOUVELLE
ZAC
(ABSR
ROULEAU)
Rue
Georges
Charpak
Villeneuve-sur-Lot
CHAUSSON
MATERIAUX
Zi de
Glady
- Cami
de
Pastourel
Villeneuve-sur-Lot
Sté
SAS
CARRÉ
(GAMM
VERT)
Lieu-dit
Glady
-
Route
de
Bordeaux
Villeneuve-sur-Lot
SCI
LAGES
IMMOBILIER
Rue
Georges
Charpak
Villeneuve-sur-Lot
SARL
DA
SILVA
et
Fils
Rue
Georges
Charpak
Villeneuve-sur-Lot
SAS
PANOFRANCE
Rue
Ampère
Villeneuve
sur
Lot
SCI
JUAN
lil (CATARINO)
9005
rue
Henri
Barbusse
Villeneuve-sur-Lot
SCY
JUAN
111 (CATARINO)
291
Avenue
du
Général
de
Gaulle
Villeneuve-sur-Lot
MM.
Jean-Luc
et
Xavier
MARCHI
2,
rue
Darfeuille
Villeneuve-sur-Lot
LIDL
Avenue
de
Fumel
Villeneuve-sur-Lot
SCI
ICARE
(M.
Eric VANNIER)
33,
rue
de
Bordeaux
Villeneuve-sur-Lot
SCI
VAGA
(M.
Eric
VANNIER)
479,
rue
Henri
Le
Chatelier
Villeneuve-sur-Lot
SARL
LVE
MATERIEL
9088,
Rue
Henri
Le
Chatelier
Villeneuve-sur-Lot
SCI
IL YOU
1 avenue
d'Agen
Villeneuve-sur-Lot
DSR
PEINTURE
&
DECO
12,
rue
Henri
Rol
Tanguy
Villeneuve-sur-Lot
SCI
DENTILOC
14,
rue
Louis
Sûe
Villeneuve-sur-Lot
SCI
LODEN
107,
avenue
Jean-Claude
Cayrel
Villeneuve-sur-Lot
fe
fe
ke che
ee
fee de
he
ke
ke
2
Ke 24e
eee
6 ke ee
ee
eve
he fe 2e fe 2
ee 2e 8e ee 2e
ee
EE
eee
ee
ee
ee
fe
6 26
6
MONS OK
OS
GORE OR 2e
6
RE
EE
Délibération
n°130/2022
APPLICATION
DU
TAUX
DE
LA
TAXE
D'ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
SUR
LE TERRITOIRE
DE
LA
CAGV
SELON
LE
MODE
DE COLLECTE
PAP
OU
PAV
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
À l'unanimité,
1°)
D'appliquer
un
taux
de
TEOM
par
zone
en
fonction
du
mode
de
collecte :
e
Zone
1-
collecte
en
Porte
A
Porte
(PAP)
: Taux
14,35
%.
Les
communes
concernées
partiellement
par
la collecte
en
porte
à porte
sont
:
ALLEZ-ET-CAZENEUVE,
BIAS,
CASSENEUIL,
LAROQUE-TIMBAUT,
LE
LEDAT,
PUJOLS,
SAINT-ANTOINE-DE-FICALBA,SAINTE-COLOMBE-DE-VILLENEUVE,SAINT-ETIENNE-DE- FOUGERES,
SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT,
VILLENEUVE-SUR-LOT.
e
Zone
2 - collecte
en
Point
d’Apport
Volontaire
(PAV)
: Taux
: 10,26
%.
10 Les
communes
concernées
partiellement
par
la
collecte
en
point
d’apport
volontaire
sont: ALLEZ-ET-CAZENEUVE,
BIAS,
CASSENEUIL,
LAROQUE-TIMBAUT,
LE
LEDAT,
PUJOLS,
SAINT-ANTOINE-DE-FICALBA,SAINTE-COLOMBE-DE-VILLENEUVE,SAINT-ETIENNE-DE- FOUGERES,
SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT,
VILLENEUVE-SUR-LOT.
Les
communes
concernées
totalement
par
la collecte
en
point
d'apport
volontaire
sont
:
CASSIGNAS,
CASTELLA,
DOLMAYRAC,
FONGRAVE,
HAUTEFAGE-LA-TOUR,
LA
CROIX-
BLANCHE,
MONBALEN,
SAINT-ROBERT.
2°}
De
transmettre
aux
services
des
impôts
tout
document
qui
permettra
d'appliquer
les
taux
selon
ce
zonage.
LLLES
LS
EE
SELLE
LLESEZLEZLEELELELESETZ
EST
EL
EE
ETES
EE
TT
ETES
EL
EE
ETS
SE
LLELELILSILLSL
ESS
Délibération
n°131
/2022
FIXATION
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATIONS
POUR
L’'EXERCICE
2022
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
Avec
47
Voix
Pour
et 8 Abstentions
{Abstentions
: MM
et
Mmes
VENTADOUX
YVON,
LADRECH
Frédéric,
DA
SILVA
Cédric,
LAFAYE-LAMBERT
Christiane,
BLAZEJICZYK
Maëlle,
BOUYSSONNIE
Thomas,
HUC
Serge
et
PEREUIL
Jean-Paul)
1°)
De
fixer
les
attributions
de
compensation
à verser
en
2022
aux
communes
membres
de
la
CAGV
aux
montants
suivants
| Communes
Montant
en
€
]
Allez-et-Cazeneuve
6 686
Bias
279
313
Casseneuil
300
087
Fongrave
86
893
Hautefage-la-Tour
60
691
Le
Lédat
28
303
Saint-Antoine-de-Ficalba
29
699
Saint-Etienne-de-Fougères
4
099
Sainte-Livrade-sur-Lot
928
312
Villeneuve-sur-Lot
2573
837
2°}
De
fixer
les
attributions
de
compensation
qui
devront
être
versées
en
2022
par
les
communes
membres
à
la
CAGV,
aux
montants
suivants,
en
section
de
fonctionnement
:
11 | Communes
- Fonctionnement
| Montant
en
€
Cassignas
2
394
Castella
8 665
Dolmayrac
18
314
La
Croix-Blanche
20
496
Laroque
Timbaut
23
596
Monbalen
9
051
Pujols
204
955
Sainte-Colombe-de-Villeneuve
11
568
Saint-Robert
4 396
3°}
De
fixer
les
attributions
de
compensation
qui
devront
être
versées
en
2022
par
les
communes
membres
à
la
CAGV,
aux
montants
suivants,
en
section
d'investissement
:
Communes
- Investissement
| Montant
en
€
|
Allez-et-Cazeneuve
705
Bias
18
046
Casseneuil
10
584
Castella
234
Doimayrac
425
Fongrave
1353
Hautefage
la Tour
3 503
La
Croix
Blanche
2585
Laroque
Timbaut
5
182
Le
Lédat
2611
|
Monbalen
44
Pujols
15
627
Saint
Antoine
de
Ficalba
2
843
Sainte
Colombe
de
Villeneuve
297
Saint-Etienne-de-Fougères
2 242
Sainte-Livrade-sur-Lot
14
468
Saint
Robert
375
Villeneuve-sur-Lot
94
266
ke ske ve fe oke
ke fee
ke ee Ge
ee
fe ve
ke ok
fe oc
ke oc
he 0e 2e
ke ok 2e 2e
fe 0e
3 2e
ke ke he 4e 0e ve
ee
he 5e
ke 0e fe she ke
fe ne
ee se
ke
ke fe of of 9e he 2e ke of le 2e
ee
ee
6 0e 26 2
6 ee
Délibération
n°132
/2022
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
DU
BUDGET
2022
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
À l'unanimité,
D’approuver
la décision
modificative
n°
1 par
chapitres.
he
ke che he
he
Me
he ve eve
te ok
he ee ve ve
fe ok oc 2
os
ee
Ke 2e He 2e
ee 0e
Ke fe 0e
ee
ke
he fe ee
fe
ke 2e
fe 2e 2e ee
fe 2e
6
fe 266
EE GK
OK
ASE
OR
12 Délibération
n°133
/2022
RAPPORT
ANNUEL
D’ACTIVITE
DU
DELEGATAIRE
ASSAINISSEMENT
2021
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
À l'unanimité,
D’adopter
le
rapport
d'activité
du
délégataire
pour
l’année
2021.
KM
HS
NORD
UE 6
OU OUR
6 2
ee
oc of
fe
ke ee
fe ke eee
fe he
he
ee
he ee 28e fe eee
2e
he he
fe he 2e
ke eo
fe ee
ke oh
86
6 ee
M6
6 2
2e
fe
ee
Délibération
n°134
/2022
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'ASSAINISSEMENT
: EXERCICE
2021
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
À l'unanimité,
1°)
D’adopter
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
2020, 2°}
De
décider
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération,
3°)
De
décider
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
4°)
De
décider
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA.
LÉLELLLZLELES
EL
ELLES ELESELELEZEEEELLEELLELLELELE
ELLE TELE
EEE
TETEETE
LES
EELEELESLLLILELSS
Délibération
n°135
/2022
ADHESION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT
AU
SERVICE
COMMUN
DES
MARCHES
PUBLICS
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
À l'unanimité,
1°}
De
donner
une
suite
favorable
à
la
demande
d'adhésion
de
la
commune
de
Sainte-
Livrade-sur-Lot
au
service
commun
des
Marchés
Publics
à compter
du
1°
octobre
2022,
2°)
D’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
devant
intervenir
avec
la commune
de
Sainte-Livrade-sur-Lot
afin
de
déterminer
les
modalités
de
cette
adhésion.
13 3°)
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
au
fonctionnement
de
ce
service
commun
seront
inscrits
au
budget
de
la CAGV.
RAA
EH MEHR
HN
IH
KE
IE
EE
IDE
KE
DK I
EE
ON
Délibération
n°136
/2022
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Ouiï l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
À l'unanimité,
1°)
D'approuver
la
modification
du
tableau
des
emplois
telle
que
présentée
dans
le tableau
ci-dessus,
2°)
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
liées
aux
postes
créés
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours
et
suivants.
fe ae
ke
ke ke ve he 2e oh
he 2e
fe M6 26 EM
6 2e 0e 0e OK
ke he oc me
ke fe of oc eo
ke of 2e
he 2e de he fe
ke fe 0e 0e 0e
ohe
ee ve eve ok
ec
ke
ke he of 2e
eo
of 0e
of 06
26 26
6 26
Délibération
n°137
/2022
MISSION
DE
CHARGE
DE
COOPERATION
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
(CTG)
SUR
LE VOLET
JEUNESSE
ET ANIMATION
DE
LA
VIE
SOCIALE
DANS
LE CADRE
D'UNE
ACTIVITE
ACCESSOIRE.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
À l'unanimité,
1°)
D’autoriser
le
Président
à
recruter,
à
titre
d’un
activité
accessoire,
Monsieur
Jean-Luc
BOUGES,
fonctionnaire,
Animateur,
responsable
du
service
jeunesse
de
la
Commune
de
Villeneuve-sur-Lot
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
1°’
octobre
2022,
afin
d'assurer
des
missions
d'expertise
et
d’appui
technique
auprès
de
la
CAGV
dans
le
cadre
de
la
coopération
de
la CTG.
2°)
Monsieur
Jean-Luc
BOUGES,
percevra
une
rémunération
mensuelle
forfaitaire
d'un
montant
de
300€
net,
3°}
De
dire
que
le montant
des
crédits
sera
inscrit
annuellement
au
budget
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Délibération
n°138
/2022
DEBAT
SUR
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
DES
AGENTS
PUBLICS
14 LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
À l'unanimité,
1)
De
prendre
acte
de
l’organisation
du
débat
obligatoire
sur
la
protection
sociale
complémentaire
2)
D'autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
délibération
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Délibération
n°139
/2022
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION
«
VILLENEUVOIS
A
VELO
»
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
À l'unanimité,
1°)
De
donner
une
suite
favorable
à
la
demande
de
l'association
« Villeneuvois
à
vélo
et
de
lui
attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
700
euros
destinée
à
financer
l'acquisition
d’un
vélo
cargo.
2°)
De
dire
que
les crédits
nécessaires
au
versement
de
cette
aide
seront
prélevés
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
de
l’exercice
2022
pour
le plan
vélo.
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Délibération
n°140
/2022
CONTRAT
DE
CONCESSION
DE
SERVICE
PUBLIC
DE
TRANSPORTS
: MODIFICATION
DU
PLAN
PLURIANNUEL
D'INVESTISSEMENT
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Ouiï l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
À l'unanimité,
1°)
D’approuver
la
modification
du
plan
pluriannuel
d'investissement
proposée;
2°}
D'autoriser
le
versement
à
Trandev
Urbain
Grand
Villeneuvois
d’une
subvention
d'investissement
pour
un
montant
de
115
000
euros
3°)
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
imputés
sur
le
budget
transport
urbain
de
l'exercice.
4°)
D’autoriser
Monsieur
le
Président
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'application
de
cette
délibération.
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Délibération
n°141
/2022
ATTRIBUTION
D’UN
FOND
DE
CONCOURS
AUX
COMMUNES
DE
PUJOLS,
SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT
ET
1°) 2°) 3°) 4°) 5°)
VILLENEUVE-SUR-LOT
POUR
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DE
PROJETS
DANS
LE
CADRE
DU
PLAN
VELO
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
À l'unanimité,
D’attribuer
un
fond
de
concours
à
la
commune
de
Pujols
et
de
fixer
son
montant
à
15
000
euros.
D’attribuer
un
fond
de
concours
à
la
commune
de
Sainte-Livrade-sur-Lot
et
de
fixer
son
montant
à
30
825
euros.
D’attribuer
un
fond
de
concours
à
la
commune
de
Villeneuve-sur-Lot
et
de
fixer
son
montant
à
20
333
euros.
D'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
légal
à
signer
tous
documents
où
pièces
administratives
nécessaires
à cet
effet.
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l’exercice
2022.
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SONORE
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Télétransmis
le 6/10/2022
La
Secrétaire
de
séance
Le
Président
LT
- BLINEAU
Guillaume
LEPERS
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l’objet
d’un
recours,
pour
excès
de
pouvoir,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
formalités
de
publication
et de
transmission
en
Préfecture.
16