PLU - Règlements - Emplacement réservé

Documents similaires

PLU - Règlements - Emplacement réservé

PLU - Règlements - Emplacement réservé

PLU - Règlements - Emplacement réservé

PLU - Règlements - Emplacement réservé

PLU - Règlements - Emplacement réservé

PLU - Règlements - Emplacement réservé

PLU - Règlements - Emplacement réservé

PLU - Règlements - Emplacement réservé

PLU - Règlements - Emplacement réservé

PLU - Règlements - Emplacement réservé

PLU - Règlements - Emplacement réservé Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Saint-Jory. Lien du pdf (PLU - Règlements - Emplacement réservé)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, - PLU approuvé le 19 décembre 2011

- Mis à jour le 3 août 2012

- 1ere modification approuvée le 19 décembre 2013

- Mis à jour le 23 mai 2014

- Mis en compatibilité le 4 janvier 2016

- Mis en compatibilité par décret du 2 juin 2016 publié au JO le 5 juin 2016

2ème Modification du PLU

Approuvée par Délibération

du Conseil de la Métropole du 30/06/2016

3 - Pièces réglementaires

3.3. Liste des emplacements réservés et des

servitudes d’utilité publiquePlan Local d’Urbanisme Toulouse Métropole - Commune de Saint-Jory - Modification n°2 Liste des Emplacements Réservés et Liste des Servitudes d’Utilité Publique 1

L L LI I IS S ST T T E E E D D D E E E S S S E E E M M M P P PL L L A A AC C C E E EM M M E E EN N N T T T S S S R R RE E E S S S E E ER R R V V V E E ES S S

N° DESTINATION BENEFICIAIRE SUPERFICIE (M²)

4 Aménagement des futurs terrains de sports Commune 145.100

5 Extension des terrains de sports aux abords du cimetière Commune 20.575

10 Aménagement d’une intersection rue Pichounelle / Chemin de la Plaine C.U.T.M. 815

11 Aménagement d’une intersection rue Pichounelle / Chemin du Tucol C.U.T.M. 995

12 Aménagement d’une intersection sur le chemin de Tucol / chemin de la Mouillère C.U.T.M. 865

14 Création d’une amorce de voie au lieu-dit « Les Laques » C.U.T.M. 700

16

Aménagement d’une intersection au

lotissement « Le Moulin à vent » avec le

chemin de Ladoux

C.U.T.M. 700

21 Création d’une amorce de voie débouchant sur la rue de Fabas C.U.T.M. 1.090

22

Aménagement de l’entrée de ville sur la voie

communale n°8 et réalisation d'un ouvrage de

recueil des eaux pluviales

C.U.T.M. 2.535

23 Création d’une amorce de voie, opération récente Monné-Decroix C.U.T.M. 745

26 Création d’une amorce de voie d’accès au secteur de Ladoux C.U.T.M. 555

27 Création de stationnements dans le centre Commune 95

28 Extension de l’espace public et réalisation d’une voie en continuité de la rue de Verdun C.U.T.M. 105P.L.U. du Grand Toulouse – Commune de Saint-Jory

Liste des Emplacements Réservés et Liste des Servitudes d’Utilité Publique 2

N° DESTINATION BENEFICIAIRE SUPERFICIE (M²)

29 Création d’une amorce de voie d’accès rue de Bagnols C.U.T.M. 625

31 Aménagement d’une raquette de retournement, chemin de Bougeng C.U.T.M. 380

32 Création d’une voie, chemin de Bougeng C.U.T.M. 750

34 Aménagements de voirie, route de Saint- Caprais (RD20) C.U.T.M. 890

35

Elargissement du chemin de la rivière et

chemin de Coudournac, largeur totale de la

voie 12 mètres

C.U.T.M. 25.145

36

Création de contre allées à la RD820, de voies

de désenclavement, et de raquette de

retournement

C.U.T.M. 15.690

37

Création de contre allées à la RD820, de voies

de désenclavement, et de raquette de

retournement

C.U.T.M. 3.135

38 Liaison douce le long de la RD820 C.U.T.M. 5.840

41 Aménagement de l’intersection le chemin de Ladoux et le futur quartier C.U.T.M. 60

43 Accès piétonnier débouchant sur le chemin du Canou C.U.T.M. 235

44 Liaison piétonne à hauteur de la bretelle du RD20 C.U.T.M. 2.080

45 Liaison douce entre le centre et l’Hers C.U.T.M. 1.540

46

Aménagement de voirie (chemin de Beldou)

et création d’une liaison douce entre le centre

et les zones de loisirs à l’ouest de la commune

C.U.T.M. 6.775

47 Elargissement pour création d’une liaison douce, chemin Vié C.U.T.M. 1.950

48 Elargissement pour création d’une liaison douce, chemin du Canou C.U.T.M. 2.225

49 Création d’un cheminement aux abords de la Garonne C.U.T.M. 14.840P.L.U. du Grand Toulouse – Commune de Saint-Jory

Liste des Emplacements Réservés et Liste des Servitudes d’Utilité Publique 3

N° DESTINATION BENEFICIAIRE SUPERFICIE (M²)

50 Aménagement d’un piétonnier le long de la RD820, au nord du centre C.U.T.M. 1.010

51 Aménagement de l’espace public aux abords de la RD820 dans le centre C.U.T.M. 60

55 Elargissement du chemin des Bourdettes et du chemin d’allègre, largeur totale : 12 mètres C.U.T.M. 7.875

56

Elargissement et aménagement de voirie

(voiture-piéton-vélo) : chemin de Bougeng,

largeur totale : 10 mètres

C.U.T.M. 2.340

57

Elargissement du chemin de la Mouillère,

largeur totale : 10 mètres, et création d’une

raquette de retournement

C.U.T.M. 1.730

58 Elargissement du chemin de Tucol, largeur totale : 12 mètres C.U.T.M. 3.090

59 Elargissement du chemin de la Plaine, largeur totale : 12 mètres C.U.T.M. 9.490

60 Elargissement et aménagement de voirie (voiture-piéton-vélo) : chemin de Ladoux C.U.T.M. 12.520

61 Elargissement du chemin de Novital, largeur totale : 12 mètres C.U.T.M. 2.000

62

Elargissement et aménagement de voirie

(voiture-piéton-vélo) : chemin de Trinchet,

largeur totale : 12 mètres

C.U.T.M. 6.450

63

Élargissement et aménagement de voirie

(voiture-piéton-vélo) : chemin de Gagnac,

largeur totale : 10 mètres

C.U.T.M. 3.600

64

Création d’une voie de raccordement entre le

chemin de Ladoux et le chemin de

Casselèvres, largeur totale : 12 mètres

C.U.T.M. 4.065

65

Création d’une voie desservant la zone

industrielle au lieu-dit Mazet, largeur totale :

12 mètres

C.U.T.M. 4.505

69 Elargissement de voie (chicane) chemin de Casselèvres C.U.T.M. 1.840

70 Création d’une voie de desserte C.U.T.M. 920P.L.U. du Grand Toulouse – Commune de Saint-Jory

Liste des Emplacements Réservés et Liste des Servitudes d’Utilité Publique 4

N° DESTINATION BENEFICIAIRE SUPERFICIE (M²)

71 Elargissement de voirie route de Saint-Caprais (RD20) C.U.T.M. 400

72 Station d’épuration C.U.T.M. 14.865

73 Aménagements ferroviaires au Nord de Toulouse et leurs aménagements connexes Réseau Ferré de France 104.700

74 LGV Bordeaux-Toulouse / Bordeaux-Dax Réseau Ferré de France 216.600

Bilan :

Emplacements réservés au bénéfice de la commune : 165.770 m²

Emplacements réservés au bénéfice de la C.U. Toulouse Métropole (CUTM) :

164.805 m²

Emplacements réservés au bénéfice de RFF : 321.300 m².

NB : les superficies sont arrondies à 5m² près (source : MapInfo).P.L.U. du Grand Toulouse – Commune de Saint-Jory

Liste des Emplacements Réservés et Liste des Servitudes d’Utilité Publique 5

L L LI I IS S ST T T E E E D D D E E E S S S S S S E E ER R R V V VI I IT T T U U UD D D E E ES S S D D D’ ’ ’ U U UT T T I I IL L L I I IT T T E E E P P P U U UB B BL L L I I IQ Q QU U U E E E

N° DESTINATION BENEFICIAIRE SUPERFICIE (M²)

1

Création d’un parvis en lien avec le Pôle

d’échange multimodal de Saint-Jory et le

projet GPSO/AFNT

Toulouse Métropole 3.881