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Convocation - 85D2022
Document publié le Samedi 3 septembre 2022 par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Convocation - 85D2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Tourisme,
Total membres 23
En exercice 23
Convocation 14/09/2022
Présents 17
Absents 6
Procurations 4
Votants 21
Par suite d'une convocation en date du quatorze septembre deux mille vingt-deux, les membres composant le Conseil Municipal de MIREPOIX (Ariège) se sont réunis en Mairie de Mirepoix, le lundi dix-neuf septembre à vingt heures trente, sous la présidence de Monsieur Xavier CAUX, Maire,
Présents : CAUX Xavier, PORTET Christian, LE MINEZ Monique, BOULBES Loic, BARON René, ROUGÉ Pierre, CHARRASSE Evelyne, MAISONNAVE Michel, GARRIGUES Véronique, ESCANDE Jacques, ZAROIL Mimoun, ANDRIEU Christelle, ROUCH Mylène, BOURDONCLE Stéphane, ALEXANDRE Maria, COMITE Nicolas, ALBAN Marie-Françoise.
Absents: DILLON Valérie, JOLIBERT Marie-Christine, MARROT Catherine, GIROUSSE Laurent, LACOSTE Guillaume. PEISER Jean-Luc,
Procurations: DILLON Valérie & CAUX Xavier, JOLIBERT Marie-Christine à CHARRASSE Evelyne, MARROT Catherine à LE MINEZ Monique, GIROUSSE Laurent à ALBAN Marie-Françoise.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'aricle L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. M. ROUGÉ Pierre est désigné, à l'unanimité, pour remplir cette fonction.
La commission locale du «Site Patrimoine Remarquable » (SPR) doit être constituée et sera
consultée sur l'élaboration, la révision ou la modification des outils applicables au SPR. Cette commission est composée de membres de droit, ainsi que de trois collèges, composés en nombre égaux (5 maximum par collège) et pour chacun des membres nommés, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions : élus de la collectivité, représentants d'association ayant pour objet la protection, la promotion où la mise en valeur du patrimoine, personnes qualifiées.
Monsieur le Maire propose de procéder à la désignation des membres et des suppléants qui constitueront la commission locale du « Site Patrimoine Remarquable » (SPR).
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d'approuver la composition de la commission locale du Site Patrimoniale Remarquable comme suit :
* Elus de la collectivité :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Stéphane BOURDONCLE Valérie DILLON
André ROQUES Pierre ROUGE
Monique LE MINEZ Véronique GARRIGUES Christian PORTET Marie-Christine JOLIBERT Laurent GIROUSSE Marie-Françoise ALBAN
1/2 Extrait du registre des délibérafions du Conseil Municipal n°85-2022 (suite)
+ __Représentanis d'associations ayant pour objet la protection, la promotion ou la mise en valeur
du patrimoine :
ASSOCIATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS
Pays d'art et d'histoire
Association des amis des
couverts de Mirepoix
Fondation du patrimoine
Association Mirepoix en avant
CAUE
e Personnes qualifiées :
ORGANISMES TITULAIRES SUPPLEANTS
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouf l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité
"__ Approuve la création de la commission locale du « Site Patrimonial Remarquable » (SPR) : "Désigne les membres titulaires et suppléants dont les noms suivent pour siéger à la commission locale du « Site Patrimonial Remarquable » (SPR) tel que présenté : 2 De demander la désignation d'un titulaire et d'un suppléant aux organismes désignés pour les représentants d'association ayant pour objet la protection, la promotion ou la mise en valeur du patrimoine et pour les personnes qualifiées :
"Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre tous ies membres présents.
Pa xtrait certifié conforme,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
REÇU LE
Le Maire,
2 3 SEP, 2022
SOUS-PREFECTURE DE PAMIERS
Xavier CAUX
® Hôtel de ville de Mirepoix - 81, place du Maréchal Leclerc 09500 MIREPOIX - site : www.mirepoixfr 2/2