Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210289
Document publié le Jeudi 23 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210289)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Outre-mer, Économie et finances,
COMMUNAUTE URBAINE
‘
Extrait du Registre des Délibérations ‘
L’an deux mille vingt-et-un, le jeudi trente septembre, à dix-sept heures,
Les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Metropole, légalement convoqués le 23 septembre 2021, se sont réunis dans la salle carré 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président. Jean-Baptiste GASTINNE a assuré la Présidence de 18h45 à 19h00 (dossiers 62 à 72). Etaient présents :
Jean-Michel ARGENTIN ; Thérèse BARIL ; Frédéric BASILLE ; Dominique BELLENGER ; Gilles BELLIERE ; Monique BERTRAND ; Laurence BESANCENOT à partir de 17h30 (examen du dossier 11) ; Augustin BOEUF (a donné pouvoir à Florent SAINT-MARTIN jusqu’à son arrivée à 17h45, examen du dossier 21) ; Jean-Pierre BONNEVILLE ; Fanny BOQUET ; Pierre BOUYSSET ; Alban BRUNEAU (a donné pouvoir à Marc GUERIN jusqu’à son arrivée à 18h20, examen du dossier n° 44) ; Patrick BUCOURT ; Sylvie BUREL ; Patrick BUSSON ; Gaëlle CAETANO ; Agnès CANAYER ; Thibaut CHAIX ; Corinne CHATEL ; Noureddine CHATI ; Malika CHERRIERE ; Olivier COMBE ; Christine CORMERAIS (a donné pouvoir à Agnès CANAYER jusqu’à son arrivée à 17h25 examen du dossier 9) ; Pascal CORNU ; Nadège COURCHE ; Isabelle CREVEL ; Stéphanie DE BAZELAIRE ; Régis DEBONS ; Brigitte DECHAMPS ; Hubert DEJEAN DE LA BATIE ; Fabienne DELAFOSSE ; Jacques DELLERIE ; Emmanuel DIARD ; Marie-Claire DOUMBIA ; Marie-Laure DRONE ; Véronique DUBOIS ; Jérôme DUBOST ; Clotilde EUDIER ; Alain FLEURET ; Patrick FONTAINE ; Jean-Luc FORT ; Jean-Baptiste GASTINNE ; Laurent GILLE ; Antonin GIMARD ; Carol GONDOUIN ; Christian GRANCHER ; Denis GREVERIE ; Marie-Catherine GRZELCZYK ; Marc GUERIN ; Annick GUIVARCH ; Jocelyne GUYOMAR ; Jean-Luc HEBERT ; Fanny HEUZE ; Jean-Luc HODIERNE ; Yves HUCHET ; Pascal LACHEVRE ; Laurent LANGELIER ; David LAURENT jusqu’à son départ à 17h25 (examen du dossier 9) ; Jean-Pierre LEBOURG ; Aurélien LECACHEUR ; Jean-Paul LECOQ (puis a donné pouvoir à 18h45 à Laurent LANGELIER examen du dossier 55) ; Jean-Pierre LEDUC ; Patrick LEFEBVRE ; Virginie LEMAITRE-LADOUCE ; Daniel LEMESLE ; Sandrine LEMOINE ; Pascal LEPRETTRE ; Raphaël LESUEUR ; Cyriaque LETHUILLIER ; Laurent LOGIOU ; Bruno LOZANO ; Fabienne MALANDAIN ; Gérald MANIABLE ; Jacques MARTIN ; Jean-Louis MAURICE ; Denis MERVILLE ; Stéphanie MINEZ ; Nathalie NAIL ; Madjid NASSAH ; Bineta NIANG ; Oumou NIANG-FOUQUET ; Valérie PETIT ; Edouard PHILIPPE ; Etienne PLANCHON ; Michel RATS ; Alain RENAUT ; Jean-Louis ROUSSELIN ; Florent SAINT-MARTIN ; Didier SANSON ; Sam SELMAN ; Nicolas SIMON ; Marc-Antoine TETREL ; Philippe TOUILIN ; Seydou TRAORE ; Virginie VANDAELE ; Danièle VASCHALDE ; Sylvain VASSE ; Martine VIALA ; Nacera VIEUBLE, Membres titulaires ; Hubert THOMAS ; Bruno BOUTEILLER, Membres suppléants.
Etaient excusés et non représentés :
François AUBER ; Louisa COUPPEY ; Laetitia DE SAINT-NICOLAS ; Françoise DEGENETAIS ; Wasil ECHCHENNA ; Anne-Virginie LECOURTOIS ; Emilie MASSET.
Etaient absents :
Christian DUVAL ; Solange GAMBART ; Arnaud LENOBLE ; Hervé LEPILEUR ; Pierre SIRONNEAU ; Anne-Marie VIGNAL. Etaient excusés et représentés :
André BAILLARD a donné pouvoir à Patrick BUCOURT ; Annie CHICOT a donné pouvoir à Jean-Paul LECOQ jusqu’à 18h45, puis à Laurent LANGELIER (IV de l’article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020, modifié par la loi n° 2021- 689 du 31 mai 2021) ; Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Jean-Louis MAURICE ; André CORNOU a donné pouvoir à Brigitte DECHAMPS ; Pascal CRAMOISAN a donné pouvoir à Yves HUCHET ; Hady DIENG a donné pouvoir à Nathalie NAIL ; Sophie HERVE a donné pouvoir à Nathalie NAIL (IV de l’article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020, modifié par la loi n° 2021- 689 du 31 mai 2021) ; Christine DOMAIN a donné pouvoir à Hubert THOMAS ; Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Marie-Claire DOUMBIA ; Anthony GUEROUT a donné pouvoir à Didier SANSON ; Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Bruno BOUTEILLER ; Caroline LECLERCQ a donné pouvoir à Antonin GIMARD ; Pierre MICHEL a donné pouvoir à Corinne CHATEL ; Christine MOREL a donné pouvoir à Dominique BELLENGER ; Christelle MSICA GUEROUT a donné pouvoir à Jean-Pierre LEBOURG ; Dominique PREVOST a donné pouvoir à Noureddine CHATI ; Patrick TEISSERE a donné pouvoir à Régis DEBONS ; Florence THIBAUDEAU-RAINOT a donné pouvoir à Marie- Laure DRONE.
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20210289
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - LE BUS DE L'ENTREPRENEURIAT POUR TOUS - BOUTIQUE DE GESTION DE NORMANDIE - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2021 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT :
- l’appel à projets lancé par BPI France : Le Bus de l’entrepreneuriat pour tous – une solution collaborative, itinérante pour « aller vers » les QPV, sur lequel la BGE Normandie a été retenue ; - la demande de subvention de la Boutique de Gestion Normandie (BGE) pour la mise en place de ce dispositif sur le territoire de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole ;
- que l’accompagnement à l’entrepreneuriat a un fort intérêt dans les Quartiers de la Politique de la Ville (QPV) ; - l’intérêt de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole à soutenir financièrement cette démarche et à mesurer l’impact de l’expérimentation.
Son Bureau, réuni le 16 septembre 2021 consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser M. le Président à verser une subvention d’un montant de 7 000 € à la Boutique de Gestion de Normandie.
- d’autoriser M. le Président à signer la convention de versement avec la Boutique de Gestion de Normandie pour la venue du Bus de l’entrepreneuriat pour tous sur douze dates sur le territoire de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole.
Imputation budgétaire
Exercice 2021
Budget principal
Sous-fonction n°90 :
Nature n°6748 : autres Subventions exceptionnelles
Service gestionnaire n°HC41 service économie
Montant de la dépense : 7 000 €
DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE
Par 106 voix « pour », 5 « contre » et 5 « abstentions »
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 08/10/2021
Publié le 08/10/2021