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Convocation - convocation cm du 29 mars 2024
Conseil Municipal - 2020 06 22 cpte rendu valide par cm par mail
Convocation - convocation cm du 22 juin 2020
Document publié le Lundi 22 juin 2020 par la commune de Saint-Julien-Molhesabate.
Lien du pdf (Convocation - convocation cm du 22 juin 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Données personnelles, Égalité et non-discrimination,
Département de la HAUTE-LOIRE Arrondissement d'YSSINGEAUX
Mairie de SAINT JULIEN MOLHESABATE (43220)
mairie.st-julien-molhesabate@orange.fr
Madame, Monsieur
Saint Julien Molhesabate,
le 18 juin 2020
Pour assurer la tenue de la réunion dans des conditions conformes aux règles sanitaires en
vigueur (ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020), la séance du conseil municipal se
déroulera en nombre limité à cinq personnes du public
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur
Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu en Mairie le :
LUNDI 22 JUIN 2020 à 20 HEURES
ORDRE DU JOUR :
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du compte rendu du dernier conseil municipal
Délégation de fonctions et de signatures aux adjoints et/ou conseillers municipaux
VONON
NV
Délégation à M le Maire pour les marchés à procédure adaptée
V Désignation des membres des différentes commissions :
o Syndicat intercommunal de capture des carnivores errants (1 titulaire 1 suppléant) o Commission d’appel d’offres et d’adjudication (3 titulaires 3 suppléants) o Secteur intercommunal d’Energies de Montfaucon en Velay (2 membres) o Commission Communale des Impôts Directs
La Commune doit proposer 24 membres à l'administration fiscale (12 titulaires et 12 suppléants)
qui n’en retiendra officiellement que 12. Ces personnes doivent avoir + de 18 ans, être de
nationalité française, jouir de leurs droits civils, et payer des impôts sur la commune, bien
connaitre la commune et avoir une connaissance générale sur la fiscalité locale. Ces personnes
ne sont pas obligatoirement des élus ; ce peuvent être de simples administrés de la Commune.
ufr > Au sein de la Communauté de Communes du Pays de Montfaucon : = | membre de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées " 1 référent portage repas — ramassage scolaire
" 2 référents enfance jeunesse
# 1 référent tourisme et communication
= Référents (1 titulaire 1 suppléant) ordures ménagères SICTOM
" 1 référent Pays SCOT urbanisme — mobilités — économie
= 1 référent Commission Accessibilité handicapés
= Commission Intercommunale des Impôts Directs
(4 membres dont 2 seront retenus par l’administration)
> Commission de contrôle des listes électorales (1 membre)
(autre que Maire — adjoints — conseillers délégués)
> Délégué à la protection des données personnelles RGPD (1 membre)
(autre que Maire — adjoint)
Référent état des lieux salles municipales
Indemnités de fonctions des élus
Droit à la formation des élus
Décisions modificatives budget communal : achat copieur mairie
VONVNONON
NV
Autorisation de poursuites donnée au comptable public pour le recouvrement des produits locaux des trois budgets : commune — eau — assainissement
> Modification des règles de facturation pour l’arrêt des abonnements de distribution d’eau et de raccordement à l’assainissement.
> Questions diverses
Veuillez agréer, Madame, Monsieur mes meilleures salutations.
Monsieur le Maire
http:/www.paysdemontfaucon.fr/saint-julien-molhesabate
Téléphone : 04-71-66-84-87 Télécopie : 04-71-61-99-59