PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 18 00

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PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 18 00 1

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PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 18 00

PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 18 00 Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Muntzenheim. Lien du pdf (PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 18 00)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports, DAUHR

\ ALSACE Collectivité

européenne

MODIFICATION N°1

Approuvée par délibération du Conseil

Municipal du 15 janvier 2024.

Le Maire

MUNTZENHEIM

4. Orientations d’Aménagement et

de Programmation

Janvier 2024

PLAN LOCAL d'URBANISME

Modification approuvéeADAUHR 1 Plan Local d'Urbanisme de Muntzenheim Janvier 2024 Orientations d'Aménagement et de Programmation

SOMMAIRE

AVANT PROPOS .................................................................................................. 3

PREAMBULE .......................................................................................................... 5

LOCALISATION DES SECTEURS FAISANT L'OBJET D'OAP ...................... 6

Orientations d’aménagement et de programmation concernant les secteurs d'aménagement et de d’extension urbaine ................................................... 7

I. SECTEUR AU NORD-EST.............................................................................. 7

A. Schéma d’aménagement ........................................................................... 7

B. Caractéristiques générales du site ............................................................ 8

C. Orientation d’aménagement et de Programmation .............................. 8

a) Vocation......................................................................................................... 8

b) Principe d’organisation générale du secteur .............................................. 8

c) Principe de dessertes et de raccordements à la trame viaire .................. 9

d) Stationnement .............................................................................................. 9

e) Principe d’adaptation à la topographie des lieux....................................... 9

f) Principe de qualité urbaine, de l'insertion architecturale et

environnemental ......................................................................................... 10

II. SECTEUR AU NORD-OUEST - KRUTENAU ............................................ 11

A. Schéma d’aménagement ................................................................................ 11

B. Caractéristiques générales du site ................................................................. 12

C. Orientation d’aménagement et de Programmation ................................... 12

a) Principe d’organisation générale du secteur ............................................ 12

b) Vocation....................................................................................................... 13

c) Principe de dessertes et de raccordements à la trame viaire ................ 13

d) Principe d’adaptation à la topographie des lieux..................................... 14

e) Principe de qualité urbaine et de l'insertion architecturale ................... 14ADAUHR 2 Plan Local d'Urbanisme de Muntzenheim Janvier 2024 Orientations d'Aménagement et de ProgrammationADAUHR 3 Plan Local d'Urbanisme de Muntzenheim Janvier 2024 Orientations d'Aménagement et de Programmation

AVANT PROPOS

Article L151-6 du Code de l'Urbanisme

Créé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23

septembre 2015 - art.

Les orientations d'aménagement et de

programmation comprennent, en cohérence avec le

projet d'aménagement et de développement

durables, des dispositions portant sur l'aménagement,

l'habitat, les transports et les déplacements.

En l'absence de schéma de cohérence territoriale, les

orientations d'aménagement et de programmation

d'un plan local d'urbanisme élaboré par un

établissement public de coopération intercommunale

comprennent les dispositions relatives à l'équipement

commercial et artisanal mentionnées aux articles L.

141-16 et L. 141-17

Article L151-7 du Code de l'Urbanisme

Créé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23

septembre 2015 - art.

Les orientations d'aménagement et de

programmation peuvent notamment :

1° Définir les actions et opérations nécessaires pour

mettre en valeur l'environnement, notamment les

continuités écologiques, les paysages, les entrées de

villes et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité,

permettre le renouvellement urbain et assurer le

développement de la commune ;

2° Favoriser la mixité fonctionnelle en prévoyant

qu'en cas de réalisation d'opérations

d'aménagement, de construction ou de réhabilitation

un pourcentage de ces opérations est destiné à la

réalisation de commerces ;

3° Comporter un échéancier prévisionnel de

l'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser et

de la réalisation des équipements correspondants ;

4° Porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre

en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager ;

5° Prendre la forme de schémas d'aménagement et

préciser les principales caractéristiques des voies et

espaces publics ;

6° Adapter la délimitation des périmètres, en

fonction de la qualité de la desserte, où s'applique le

plafonnement à proximité des transports prévu aux

articles L. 151-35 et L. 151-36.ADAUHR 4 Plan Local d'Urbanisme de Muntzenheim Janvier 2024 Orientations d'Aménagement et de ProgrammationADAUHR 5 Plan Local d'Urbanisme de Muntzenheim Janvier 2024 Orientations d'Aménagement et de Programmation

PREAMBULE

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

Dans le droit fil du Projet d'Aménagement et de Développement Durables, deux secteurs à enjeux forts, déterminants pour le fonctionnement, la physionomie et le cadre de vie futurs de la ville, ont été identifiés.

Ces secteurs font ainsi l'objet d'Orientations d'Aménagement et de Programmation destinées, en complément des dispositions règlementaires qui sont définies par le PLU, à fixer des principes généraux d'organisation et de composition urbaine.

L'objectif d'une OAP consiste en effet à définir des principes et objectifs d'aménagement afin de garantir un fonctionnement urbain cohérent, dans une perspective de développement durable, en assurant la qualité de vie des habitants.

Ces orientations indiquent des schémas d’organisation, des objectifs et des principes fondamentaux qui devront être pris en compte dans les projets à venir par les aménageurs qui disposent de toute latitude quant aux moyens nécessaires à leur mise en œuvre.

Les autorisations d'urbanisme devront être compatibles avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation.

QUATRES TERMINOLOGIES AU

CŒUR DES OAP :

Présentation :

Eléments explicatifs qui précèdent les

orientations : ils n’ont pas de portée juridique.

Prescriptions :

Elles s'imposent de manière obligatoire dans un

lien de compatibilité aux futurs aménageurs.

Préconisations :

Elles n'ont pas de portée juridique, mais

constituent des propositions à l'attention des

porteurs de projet.

Compatibilité :

Un document est jugé compatible avec un autre

dès lors qu’il n'y contrevient pas. Autrement dit,

le projet peut s’écarter de l’OAP à condition que

cette différenciation n’aille pas jusqu’à la remise

en cause de ses options fondamentales.ADAUHR 6 Plan Local d'Urbanisme de Muntzenheim Janvier 2024 Orientations d'Aménagement et de Programmation

LOCALISATION DES SECTEURS FAISANT L'OBJET

D'OAP

OAP 1 OAP 2LEGENDE

Habitats

logements individuels

“habitats groupés

“habitats collectifs

Circuktions

4° W :hxe de desserte

… ‘Stationnement

longitudinal

Traitements paysagés

es :Trensition paysagère

ee. Espace vert / plantations

Surface : |,8 ha

SCoT :

30 log/ha

50% individuels

ADAUHR 7 Plan Local d'Urbanisme de Muntzenheim Janvier 2024 Orientations d'Aménagement et de Programmation

Orientations d’aménagement et de programmation

concernant les secteurs d'aménagement et de d’extension

urbaine

I. SECTEUR AU NORD-EST

A. Schéma d’aménagementMT LEGENDE

Habitats

| | “logements individuels

| | habitats groupés

MN ‘habitats collectifs

Circulations

: Axe de desserte

: Stationnement

longitudinal

Traitements paysagés

es* :Transition paysagère

un :Espace vert / plantations

: “

_…

SES

S

y 1

D

'

(|

s#

Environs 4 ares

Logement individuel

Environs 5 ares

Logement groupé

Environs 20 ares

Logement collectif

ADAUHR 8 Plan Local d'Urbanisme de Muntzenheim Janvier 2024 Orientations d'Aménagement et de Programmation

B. Caractéristiques générales du site

Ce secteur est situé au Nord-Est du village, dans le prolongement Est des zones urbaines existantes, le long du canal de Colmar. L’environnement urbain de ce secteur est principalement composé d’habitat individuel. Quelques bâtiments collectifs ou maisons accolées sont cependant recensés aux alentours.

Ce secteur est destiné au développement urbain. Sa vocation principale est l'aménagement et la construction de logements.

Superficie : 1,8 ha.

C. Orientation d’aménagement et de Programmation

a) Vocation

Compatibilité :

Destinée à accueillir de l’habitat à un niveau de densité minimale de 30 logements par hectare correspondant à sa classification en « pôle secondaire » au SCoT Colmar-Rhin-Vosges.

Destinée à intégrer, dans le cadre de la mixité urbaine, un habitat individuel (maximum 50%), de l’habitat individuel groupé et du petit collectif.

b) Principe d’organisation générale du secteur

Illustrations fournies à titre d’exemple.

Illustration fournie à titre d’exempleADAUHR 9 Plan Local d'Urbanisme de Muntzenheim Janvier 2024 Orientations d'Aménagement et de Programmation

Ce secteur sera aménagé en bordure de la commune avec une identité forte afin qu’il soit perçu comme un vrai nouveau quartier :

Prescription :

• Le secteur comprendra à proximité des habitations existantes à l’Ouest, une frange de pavillons individuels ainsi qu’une partie d’habitat groupé. La partie à l’est accueillera de l’habitat collectif ainsi que de l’individuel.

• Des espaces verts destinés à devenir des sites publics fédérateurs, seront également prévus sur le périmètre.

c) Principe de dessertes et de raccordements à la trame viaire

Ouvrir un nouveau secteur à l’urbanisation exige des conditions d’accès et de desserte suffisantes et une articulation satisfaisante avec les zones urbaines contiguës, de manière à bien relier le nouveau quartier au centre mais également au réseau viaire plus largement.

Prescription :

• L’implantation et l’accès des constructions se feront par l’avant des parcelles au plus proche des axes de communication.

Pour des motifs de sécurité et de gestion fluide du trafic, les deux accès possibles au secteur seront prévus à l’Ouest, depuis la rue du Brochet.

Le nouveau projet devra également prendre en considération la continuité et la rationalisation :

• Du bouclage des réseaux d’eau, d’assainissement d’électricité et de téléphonie et autre.

• Du bouclage des circuits de services, notamment la collecte des ordures ménagères.

• La facilité de circulation des engins de secours et/ou d’intervention.

Il faudra veiller à optimiser les sens de circulations et les dessertes internes notamment au travers du calibrage des voies.

d) Stationnement

Prescription :

• Deux stationnements privatifs pour chaque logement sont à prévoir.

• De plus, il conviendra également de prévoir, pour chaque opération, sur espaces publics, un nombre suffisant de places de stationnements destinées aux visiteurs.

e) Principe d’adaptation à la topographie des lieux

Ce secteur se situe au bord du canal de Colmar qui est un avantage certain pour la commune.

Prescription :

• Il faudra veiller à valoriser les abords du canal par le maintien d'une trame verte (espace végétalisé et arboré).

• Conserver et développer les qualités des vues vers le canal. Pour cela, les bâtiments prévus au Nord du secteur, seront implantés de façon à ménager des visibilités vers le canal.ADAUHR 10 Plan Local d'Urbanisme de Muntzenheim Janvier 2024 Orientations d'Aménagement et de Programmation

f) Principe de qualité urbaine, de l'insertion architecturale et environnemental

Ce nouveau quartier devra être conçu comme une contribution à l’amélioration du cadre de vie urbain, mais aussi environnemental de Muntzenheim.

Prescription :

• Un traitement particulier est à prévoir sur le parcellaire privé vers les terres agricoles (façade Est) afin de créer un front végétal de qualité de nature à diminuer les risques de nuisances consécutives aux traitements agricoles, et de contribuer à l’intégration visuelle du nouveau quartier.

• A l’arrière de ces parcelles il peut être prévu une mise en place d’un grillage doublé de plantations ; il est interdit d’y planter des arbres.

• Toute desserte par l’arrière des parcelles sera interdite.

• Pour les constructions avec toit plat et/ou avec attique il est imposé la mise en place d’une toiture végétalisée.

• Une partie de la superficie du secteur sera traitée en espace vert arboré. Si les opérations d'aménagement se font par tranches successives, cette proportion est à prendre en compte lors de chaque opération.

• Les eaux de pluie seront infiltrées individuellement sur chaque parcelle.

Préconisation :

• L'ensemble des aménagements et constructions au sein du site devra présenter une harmonie d'ensemble et les bâtiments seront de qualité urbaine et architecturale.

• L'orientation des bâtiments devra tenir compte, autant que possible, de l'ensoleillement des parcelles, de manière à optimiser les gains énergétiques. • Les espaces extérieurs aménagés, clôtures, arbres, devront s’intégrer dans une cohérence d’ensemble paysagère et une harmonie visuelle.Surface: 1,3 ha

SCoT :

30 log/ha

50% individuels

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7 :Rupture de l'OAP

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Habitats .

logements individuels \

| habitats groupés

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le.) : habitats collectifs

Circulations

7 : Axe de desserte

} 4 :Cheminements piétons

: Elargissement du chemin

« Traitements paysagés

V, ss : Traitement paysagé

à créer où à conserver

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canal et recul vis à vis de la

rue de Colmar |” s | 11

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N

PAU . T 50 Mètres

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ADAUHR 11 Plan Local d'Urbanisme de Muntzenheim Janvier 2024 Orientations d'Aménagement et de Programmation

II. SECTEUR AU NORD-OUEST - KRUTENAU

A. Schéma d’aménagementADAUHR 12 Plan Local d'Urbanisme de Muntzenheim Janvier 2024 Orientations d'Aménagement et de Programmation

B. Caractéristiques générales du site

Ce secteur, situé en amont Nord-Ouest de la ville le long du canal entouré des zones urbaines. Il est destiné au développement urbain. Sa vocation principale est l'aménagement et la construction de logements.

• Superficie : 1,6 ha.

• Superficie exploitable dans le cadre de l’aménagement : 1,3 ha

C. Orientation d’aménagement et de Programmation

a) Principe d’organisation générale du secteur

Ce secteur est contraint par divers éléments :

• Le secteur se retrouve coupé

en deux phases par une zone

partiellement bâtie au centre,

limitant fortement les

possibilités de raccordement et

d’organisation sur l’ensemble

du secteur.

• Une interdiction de construire

à proximité du canal au Nord

du secteur limite la profondeur

de certaines constructions.

• Sur le secteur de la phase n°1,

il se trouve de beaux

ensembles végétaux qu’il faudra

soit maintenir ou compenser

dans le cadre d’un

aménagement.

• Les difficultés de bouclage

cohérent et sécurisé de la

voirie limitent les possibilités

d’aménagement et les accès

sont également limités.

• Suite à la présence d’un fossé à l’Est du secteur et le talus de la RD à l’Ouest des marges de recul pour les constructions s’imposent.

• Le raccordement au réseau viaire piétons et vélo est à prendre en compte pour suivre la continuité existante.

Phasage :

Prescription :

L’aménagement du sous-secteur n°1 ou du sous-secteur n°2 pourra débuter dès validation de la présente procédure visant à faire évoluer le PLU. Il n’y aura pas d’ordre prioritaire entre les deux secteurs.

Ce secteur sera aménagé en bordure de la commune avec une identité forte pour qu’il soit perçu comme un vrai nouveau quartier :

Sous-

secteur 1Surface : 1,3 ha

SCoT:

30 log/ha

50% individuels

ADAUHR 13 Plan Local d'Urbanisme de Muntzenheim Janvier 2024 Orientations d'Aménagement et de Programmation

Prescriptions :

• Les espaces urbanisés seront composés de maisons individuelles, de pavillons groupés, de maison bi-familiale et de petits collectifs.

Il s’agit d’un tissu de transition, d’impact réduit sur le résidentiel périphérique existant et sur le paysage urbain.

• L’ensemble du secteur vers le canal fera l’objet d’un traitement paysagé particulier accompagné de circulations douces dans la continuité des lotissements voisins.

b) Vocation

Compatibilité :

Destinés à accueillir de l’habitat à un niveau de densité minimal de 30 logements par hectare.

Destinés à intégrer, dans la mixité urbaine, un habitat échelonné par le pavillon individuel (à 50%), l’habitat individuel groupé, la maison bi-familiale et du petit collectif. La densité minimale définie dans le présent chapitre sera à respecter dans chaque sous- secteur.

c) Principe de dessertes et de raccordements à la trame viaire

Le réseau viaire interne devra prendre en compte :

Prescriptions :

• Des déplacements doux pour rejoindre le réseau cyclable du canal seront prévus. Il faudra veiller au développement d’un maillage de cheminements doux pour rejoindre le canal et les quartiers voisins, de manière à relier entre eux les différents îlots.

Illustrations fournies à titre d’exemple.

Environs 4 ares

Logement individuel

Environs 5 ares

Logement groupé

Environs 20 ares

Logement collectif

Illustration fournie à titre d’exemple.ADAUHR 14 Plan Local d'Urbanisme de Muntzenheim Janvier 2024 Orientations d'Aménagement et de Programmation

• Il faudra prendre en compte dans l’aménagement l’accès des habitations existantes en bordure de secteur et au centre du site de l’OAP.

• Les rues en impasse sont interdites.

• Il sera nécessaire d’élargir sur quelques mètre le chemin de la Krutenau afin de pouvoir accueillir les déplacements quotidiens des habitants et visiteur ainsi que le passage de véhicule d’entretien et d’urgence.

• Les déplacements urbains quotidiens et visiteurs.

- Première phase : il sera nécessaire de faire un bouclage depuis la rue de Colmar en sens unique pour rejoindre la rue du Sésame.

- Deuxième phase : la desserte du secteur devra se faire par bouclage en sens unique.

Le nouveau projet devra également prendre en considération la continuité et la rationalisation :

Prescriptions :

• Du bouclage des réseaux d’eau, d’assainissement d’électricité et de téléphonie et autre.

• Du bouclage des circuits de services, notamment la collecte des ordures ménagères.

• La facilité de circulation des engins de secours et/ou d’intervention.

Il faudra donc veiller à optimiser les sens de circulations et les dessertes internes notamment au travers du calibrage interne des voies existantes.

d) Principe d’adaptation à la topographie des lieux

Ce secteur se situe au bord du canal de Colmar. Ceci présente un avantage certain pour la commune.

Il conviendra par ailleurs de prendre en compte le fossé existant dans la partie Est, compte tenu, particulièrement, des enjeux liés aux écoulements pluviaux et aux risques de débordement au-delà du fossé.

Prescriptions :

• Il faudra veiller à valoriser les abords du canal par le maintien d'une trame verte (espace végétalisé et arboré).

• Conserver et développer les qualités des vues vers le canal. Seuls des habitats individuels ou groupés de faible hauteur seront autorisés en bordure Nord du secteur afin de laisser la visibilité vers les abords du Canal.

• Conserver le fossé qui longe la rue de l’Avoine à l’Est du secteur afin de permettre la gestion des eaux pluviales locales. Lors de l’ouverture à l’urbanisation des sites, la problématique liée à la capacité d’évacuation des eaux pluviales le long du fossé devra être traitée au niveau des périmètres considérés, par des solutions adaptées aux enjeux locaux : entretien renforcé, aménagements, implantation du nouveau bâti…

e) Principe de qualité urbaine et de l'insertion architecturale

Ce nouveau quartier devra être conçu comme une contribution à l’amélioration du cadre de vie urbain, mais aussi environnemental de Muntzenheim.

Prescriptions :

Pour les constructions avec toit plat et/ou avec attique il est imposé la mise en place d’une toiture végétalisée.ADAUHR 15 Plan Local d'Urbanisme de Muntzenheim Janvier 2024 Orientations d'Aménagement et de Programmation

Préconisations :

• L'ensemble des aménagements et constructions au sein du site devra présenter une harmonie d'ensemble et les bâtiments seront de haute qualité urbaine et architecturale.

• Les bâtiments situés en première ligne du canal (au Nord) seront moins élevés que les bâtiments situés sur la partie centrale du secteur.

• L'orientation des bâtiments devra tenir compte, autant que possible, de l'ensoleillement des parcelles, de manière à optimiser les gains énergétiques. • Les espaces extérieurs aménagés, clôtures, arbres, devrons suivre une logique commune.ALSACE Collectivité

européenne

CL .