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Arrêté - AR 081 SOLUTIONS 30
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meyreuil.
Lien du pdf (Arrêté - AR 081 SOLUTIONS 30)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Ville
de, il
—1Veyreui
ARRETE
DU
MAIRE
N°2024/ST/AR/081
Portant
réglementation
provisoire
De
la
circulation
sur
la
RD
7
n
Commune MEYREUIL Département BOUCHES
DU
RHONE
Canton TRETS
Le
Maire
de
la
commune
de
Meyreuil,
Vu
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982
sur
les
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°83-8
du
07
janvier
1983, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-5
et
L 2131-83,
Vu
l'article
L511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110-2,
R 417-10,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
L
116-2
et
R
116-2, Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental,
notamment
l'article
99
et
suivants, Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
la
circulaire
96-14
du
6
février
1996,
relative
à
l'exploitation
sous
chantier, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifiée
et
complétée
par
l'arrêté
du
21
mars
2013,
Vu
la
requête
présentée
par
l'entreprise
SOLUTIONS
30
demeurant
39-
53
boulevard
d'Ornano,
93210
SAINT
DENIS,
Considérant
qu'il
importe
de
réglementer
la
circulation
sur
la
Route
Départementale
7N
dite
:Route
de
la
Côte
d'Azur
du
PR
71
+
600
au
PR
71
+729,
ARRETE
:
Atiicle
1 - OBJET
DE
LA
DEMANDE
Afin
de
permettre
des
travaux
de
raccordement
et
de
tirage
de
fibre
optique
dans
chambre
France
TELECOM,
la
circulation
sera
provisoirement
réglementée
sur
la
Route
Départementale
7N
dite :
Route
de
la
Côte
d'Azur
du
PR
71
+
600
au
PR
71
+729.
Page
1/3 Ville
de,
À
V eyreuil
eul
Atlicle
2
-
REGLEMENTATION
Les
automobilistes
devront
respecter
la
réglementation.
Le
passage
des
véhicules
prioritaires
sera
autorisé.
Les
travaux
de
nuit
seront
interdits.
|| sera
interdit
de
doubler.
Le
travail
par
léger
empiètement
sera
possible
et
permettra
une
circulation
normale.
Autorisation
accordée
à
l'entreprise
demandeur
ainsi
qu'à
ses
sous-
traïtants. La
vitesse
sera
limitée
à
50
km/heure.
Mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
selon
le
schéma
joint
en
annexe.
Article
3
-
DUREE
DE
LA
REGLEMENTATION
Le
présent
arrêté
sera
applicable
à
compter
du
jeudi
2
mai
2024
à
7h30
jusqu'au
vendredi
3
mai
2024
à
17h00,
soit
une
durée
de
2 jours.
Atlicle
4 —
ITINERAIRE
DE
DEVIATION
NEANT Aïicle
5 - SIGNALISATION
Les
mises
en
place,
pose
et
enlèvement
de
la
signalisation
provisoire
seront
exécutés
par
l'entreprise.
Les
frais
de
cette
signalisation
seront
à
la
charge
de
l'entreprise.
Atlicle
6
—
RESPONSABILITE
DU
PETITIONNAIRE
La
responsabilité
du
pétitionnaire
sera
substituée
à
celle
de
l'administration
si
celle-ci
venait
à
être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la
conséquence
de
la
présente
réglementation.
Atlicle
7 -
PRESCRIPTIONS
DIVERSES
L'ouveriure
du
chantier
ne
pourra
avoir
lieu
qu'après
recollement
de
la
signalisation
temporaire,
par
un
représentant
de
la
commune
qui
recevra
en
outre
les
coordonnées
d'un
responsable
de
l'entreprise
contactable
de
jour
comme
de
nuit.
La
chaussée
sera
rendue propre
et
libre
à
la
circulation
entre
les
heures
de
chantier
de
17h00
à
7h30.
Les
travaux
sont
interdits
le week-end.
Atlicle
8 -
INFRACTION
Les
infractions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
les
conirevenants
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Aticle
9
-
RESPONSABILITE
DES
USAGERS
Les
Usagers
devront
se
conformer
strictement
à
la
signalisation
en
place
ainsi
qu'aux
instructions
qui
pourraient
leur
être
données
sur
place
par
les
agents
chargés
du
service
d'ordre.
Is
seront
déclarés
entièrement
responsables
dans
le
cas
où
des
accidents
viendraient
à
se
produire
par
la
suite
de
la
non-observation
du
présent
arrêté.
Atlicle
10
-
PUBLICATION
ET
NOTIFICATION
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
notifié
au
demandeur
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Page
2/3 |
Ville
de
I
eyreui
Atlticle
11
—
APPLICATION
ET
AMPLIATION
Le
maire
de
la
commune
de
Meyreuil,
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
de
Meyreuil,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Gardanne,
Le
responsable
de
la
Police
Municipale
de
Meyreuil,
Le
Directeur
Départemental
des
routes
—
SEER
—
Conseil
Départemental
13, sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
veiller
à
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
centre
de
secours
principal
de
Gardanne
sera
destinataire
d'une
copie
du
présent
arrêté.
Article
12
-
RECOURS
GRACIEUX
Conformément
à
l'article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire,
ou
d'un
recours
contentieux
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
citoyenne
telerecours.fr.
Fait
à
Meyreuil,
le
16
avril
2024
Le
Maire,
Jean-Pasc
OURNES
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
du
service
instructeur
ci-dessus
désigné.
Page
3/3