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Procès Verbal - PV+24.06
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Ludes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+24.06)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement,
1
PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 24 juin 2024
Nombre de conseillers en exercice : 14 Présents : 13 Votants : 13
Le 24 juin 2024 à 20h00, le Conseil Municipal de Ludes étant assemblé en séance, après convocation légale en date du 17 juin 2024, s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre JOREZ, Maire.
Etaient présents : M. Alain TOCUT, Mme Fanny CORNEILLE-SAYER, Mme Claire GARDIEN, M. Charles RAJAONA-ANDRIANASOLO, M. Dominique BLONDEL, M. Vincent BÉRÈCHE, M. Michel QUENARDEL, Mme Pascale DELABRUYÈRE, Mme Angélique FAYOLA, Mme Fabienne DUMANGIN, M. David STYKA Mme Magali BIDEAULT
Absente : Mme Laly BOUZALFANE
Secrétaire de séance : Mme Magali BIDEAULT
Quorum : est atteint
ORDRE DU JOUR :
- Approbation de la séance du 13 mai 2024
- Convention en flux de réservations de logements sociaux avec Plurial Novilia - Définition des zones favorables au développement des énergies renouvelables sur le territoire de Ludes
Informations diverses :
- Planning pour tenue du bureau de vote pour les élections législatives
- Travaux chauffage de la mairie effectués par le Grand Reims
Le procès-verbal de la séance du 13 mai 2024 est approuvé à l’unanimité et signé par le Maire et la secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATIONS :
N° 2024/24 : Convention en flux de réservations de logements sociaux avec Plurial Novilia Monsieur le Maire présente à l’assemblée la convention en flux de réservations de logements sociaux rédigée par Plurial Novilia. Cela concerne les logements situés au 8 rue Nationale, 1 impasse de l’Equerre et au 3 rue Victor Hugo.
Conformément aux dispositions de l’article L.441-1 du code de la construction et de l’habitation dans sa rédaction issue de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018, il est convenu la réservation de flux annuels de logements qui s’appliqueront sur le parc locatif de l’organisme implanté sur l’EPCI. Le Maire rappelle que l’attribution des logements reste inchangé. Plurial Novilia demandera toujours au préalable à la mairie la liste des pré-inscrits.
AUTORISE le Maire à signer la convention en flux de réservations de logements sociaux. Adoptée à 13 voix Pour 2
N° 2024/25 : Définition des zones favorables au développement des énergies renouvelables sur le territoire de Ludes
Le Maire rappelle la loi APER (Accélération de la Production des Energies Renouvelables) du 10 mars 2023 qui impose aux communes de définir des zones d’accélérations pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes.
Considérant que le Grand Reims, dans son projet de territoire, a positionné la transition écologique comme enjeux de sa nouvelle stratégie de territoire,
La commune de LUDES a engagé une concertation du public du 26 avril au 24 mai 2024 en mettant à disposition un registre en mairie afin que les habitants puissent émettre leurs avis et réflexions sur une préconisation d’implantation du photovoltaïque sur toitures et ombrières ainsi que de la géothermie de surface. Ce zonage en surfaces bâties, zones d’habitation et zones d’activités est conforme aux préconisations du Parc Naturel Régional de la Montagne de Reims.
DÉCIDE de valider la proposition ci-dessus des zones identifiées comme zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables sur le territoire de Ludes. Adoptée à 13 voix Pour
INFORMATIONS DIVERSES :
- Planning pour la tenue du bureau de vote pour les élections législatives des 30 juin et 07 juillet 2024. - Le conseil municipal autorise à l’unanimité le Maire à signer le plan de division entre la commune et le Grand Reims afin qu’il accède à la propriété du groupe scolaire. Ainsi, il y a lieu de séparer les réseaux de chauffage entre la mairie et le groupe scolaire.
Le grand Reims va entreprendre à sa charge l’installation d’une chaudière à la mairie. Ces travaux auront lieu pendant les vacances de la Toussaint.
- La kermesse des écoles aura lieu le 29 juin à 10h30 au terrain de foot de Mailly-Champagne. - La kermesse des Petits Bouchons est fixée le 05 juillet à 18h dans la cour des Petits Bouchons. - La maternelle a renouvelé sa candidature à l’opération « Ecoles qui jardinent ». Celle-ci est en attente du résultat du jury qui note suivant plusieurs critères (coopération, innovation, valorisation, jardin écologique…).
- Le Grand Reims harmonise l’amplitude horaire d’ouverture de l’ensemble de ses crèches. La structure des Petits Bouchons ayant comme dénomination de crèche et non plus de halte-garderie est concernée. - D’autres devis sont attendus pour le remplacement de la chaudière du salon de coiffure. - Un nouveau comité des fêtes se met en place et prend le nom de FESTI’LUDES. Son bureau est composé de : - Mme Claire GARDIEN, présidente.
- Mme Angélique FAYOLA, vice-Présidente,
- Mme Magali BIDEAULT, secrétaire,
- M. Romain JOBART, secrétaire-adjoint,
- Mme Amélie NICOLLE, trésorière.
Il prévoit l’organisation de la fête d’Halloween.
- Le prochain conseil aura lieu soit le 15 ou 22 juillet 2024.
Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 21h45.
Mme Magali BIDEAULT M. Jean-Pierre JOREZ Secrétaire de séance Maire