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Déliberation - PJ DEL12 2026 09 28 Convention de partenariat destruction des nids de frelon asiatiques tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - PJ DEL12 2026 09 28 Convention de partenariat destruction des nids de frelon asiatiques tampon)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 06/10/2026 Reçu en préfecture le 06/10/2026 Publié
le
06/10/2026
ID : 056-215601014-20260930-DEL1220260928-DE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
Mairie
de
LANGUIDIC
«
DESTRUCTION DES NIDS DE FRELONS ASIATIQUES A PATTES JAUNE »
Entre les soussignés. L'Association « Languidic
Sauvegarde des Abeilles » ci-après dénommée « LSA » ayant son siège au
412 Kerlo Tuarze 56440 Languidic et représenté par son président
Monsieur Jean-Paul Guéganno,
autorisé à signer la présente convention. D'une part, La commune de hs by DEneerareenenrss
, ayant son siège
Lo
TT
le
Do
us
,
Représentée par son maire .......D.
D 240. M8. UE. LA
LES... Autorisé à signer la présente
conventipn par délibération
du...
D'autre part. Vu la délibération du conseil municipal du...
ss
relative à l'adoption de
la présente convention entre
LSA et la Mairie.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT Article 1 — objet ; Compte tenu de l’impact du frelon asiatique (vespa velutina) sur l’environnement et l’apiculture, de l'inquiétude croissante des citoyens de la collectivité, la commune
de an dy tar da.
snrse engage
une lutte active contre cet insecte invasif. La présente convention a pour objet de définir les modalités d'intervention de LSA sur le territoire communal dans le cadre de la lutte contre le frelon asiatique.
PJ
DEL12_2026
09_28
Convention de partenariat destruction des nids de frelons asiatiques Envoyé en préfecture le 06/10/2026 Reçu en préfecture le 06/10/2026 Publié le 06/10/2026 ID : 056-215601014-20260930-DEL1220260928-DE
Article 2-Engagement de l’association LSA s'engage à
;
Réaliser
la
destruction
des
nids
de
frelons asiatiques
sur
le
domaine
privé
sur
simple
appel
du
référent frelons
asiatiques
de
la
commune.
En
contrepartie,
le
propriétaire
du
terrain
concerné
pourra
verser
un
don
participatif
à
l'association
LSA. Réaliser
sur
appel
de
la
commune
et
du
référent
la
destruction
des
nids
de
frelons
sur
le
domaine
public. Transmettre
à
la
commune
le
nombre
global
d'intervention
sur
le
territoire
communal
à
la
fin
de
|
chaque année. Prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
garantir
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
lors
de ses interventions. Article 3- Engagement de la commune et du référent communal
1)
Signalement des nids
La
commune
s'engage
à tenir
informé
LSA
de
la
présence
d
nids
de
frelons asiatiques
sur
le
domaine
public
afin
qu’elle
puisse
procéder
à
leur
destruction.
2)
information
et
communication
La
commune,
dans
le
cadre
de
ses
actions
de
communications,
s'engage
à
informer
de
son
soutien
à
LSA
dans
tous
les
supports
qu'elle
utilise
ainsi
que
par
le
biais
de
ses
rapports
avec
les
différents
médias. Cette
information peut
se
matérialiser
par
la
diffusion
d’article
de
presse
dans
le
journal
communal
ou dans
la
presse.
Elle
peut
également
se
matérialiser
par
un
encart
sur
le
site
internet
de
la
commune
ou
par
tout
autre
moyen
de
communication
adapté
à
la
circonstance.
3}
Modalités
de
prise
d'effet
et
durée
de
la
convention
La présente convention prendra effet à compter du 1 mai 2026 Elle
est
conclue pour une durée de
un an
et
peut
être
reconduite tacitement
après analyse
des
interventions réalisées sur l’année.
4)
Modification
Toute modification à la présente convention fera l’objet d’un avenant conclu entre les deux parties. PJ DEL12_2026 09_28 Convention de partenariat destruction des nids de frelons asiatiques
| Envoyé en préfecture le 06/10/2026 Reçu
en
préfecture
le
06/10/2026
Publié
le
06/10/2026
ID : 056-215601014-20260930-DEL1220260928-DE
5)
Résiliation
La présente convention pourra être dénoncée à tout moment par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec avis de réception, à l’issue d’un préavis de 1 mois. D'un commun accord entre les parties, le délai de préavis pourra être raccourci. La commune se réserve le droit de mettre fin unilatéralement à la présente convention en cas de non respect d’une des clauses de la convention.
6)
Tarifs 2026
Pour la destruction d’un nid primaire
30
euros TTC
Pour la destruction d’un nid secondaire sans nacelle
50 euros TTC
Fait
en deux exemplaires originaux
ec
em
Le président de LSA
Le maire de ....
LAUGUID d C
Monsieur Jean-paul Guéganno
ssociation
1
4
LANGUIDIC Sauvegarde des
Aboilles
PJ
DEL12_2026
09_28
Convention de partenariat destruction des nids de frelons asiatiques Envoyé en préfecture le 06/10/2026 Reçu
en
préfecture
le
06/10/2026
Publié
le
06/10/2026
ID : 056-215601014-20260930-DEL1220260928-DE