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Arrêté - 134 2021 P004 PORTANT REGLEMENTATION DU BON DEROUL
Acte Administratif - AM2023 12 500 DEROULEMENT MARIAGES
Arrêté - A 2017 239 Reglementation bon deroulement des cere
unknown - Charte de bon deroulement du mariage civil
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (unknown - Charte de bon deroulement du mariage civil)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
RE
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHARTE
DE
BON
DEROULEMENT
DU
MARIAGE
CIVIL
Mariage
du
iris
À
verser
h...........
La
présente
charte
s'adresse
aux
futur(e}s
marié(e)s
et à leurs
invités
et vise
au
bon
déroulement
de
la cérémonie
civile
de
mariage.
La
charte
a
pour
objet
de
rappeler
un
certain
nombre
de
règles,
civilités
et
protocoles,
afin
que
la cérémonie
et
le
cortège
concilient
la
convivialité
du
mariage
avec
la
solennité
de
l'évènement,
le
respect
des
lieux
et
des
personnes,
ainsi
que
les
règles
de
sécurité
et
de
tranquillité
publique
à
l'intérieur
et
à
l'extérieur
de
la
salle
des
mariages
en
amont,
pendant
et
après
la cérémonie.
La
charte
vise
également
à
avertir
les
éventuels
contrevenants
des
risques
qu'ils
encourent
s'ils
ne
respectent
pas
ces
règles,
qui
permettent
le
bon
déroulement
du
mariage
civil.
1.
ACCÈS
À
LA
SALLE
DES
M
ARIAGES ET
STATIONNEMENT
AUX
ABORDS
DE
L'HOTEL
DE
VILLE.
La
cérémonie
se
déroulera
dans
la salle
des
mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
place
du
8
mai
1945.
Toutes
les
voitures
du
cortège
devront
stationner
sur
les
emplacements
autorisés.
Le
stationnement
en
dehors
des
places
matérialisées
est
interdit
et
sera
passible
des
sanctions
prévues
par
le Code
de
la
route.
Lors
de
leur
présence
à
l’Hôtel-de-Ville,
à
ses
abords
ou
dans
tout
autre
secteur
de
la
Commune,
les
marié(e}s
devront
intervenir
auprès
de
leurs
invités
pour
obtenir,
en
cas
de
débordements
et/ou
de
bruits
excessifs,
le
retour
à
une
attitude
calme
et
respectueuse.
Seules
les
voitures
des
marié(e)s,
ainsi
que
le
véhicule
transportant
des
personnes
à
mobilité
réduite
pourront
se
garer
dans
le parc
de
l’Hôtel-de-Ville.
Ils pourront
y rester
pendant
une
heure.
Un
document
attestant
de
cette
durée
sera
fourni
aux
futur(e)s
mariés
par
la
police
municipale
et
devra
être
présenté
à l'entrée
du
parc
de
l'Hôtel
de
ville
au
gardien.
Les
véhicules,
à
l’issue
de
l’heure
autorisée
devront
impérativement
être
déplacés
après
la
sortie
de
l'Hôtel
de
ville
afin
de
libérer
les
emplacements
pour
le
mariage
suivant.
Les
véhicules
devront
rouler
au
pas
dans
le
parc
de
l'Hôtel
de
Ville.
2.
DÉROULEMENT
DE
LA CÉLÉBRATION.
Les
futur(e)s
marié(e)s
et
leurs
témoins
doivent
se
présenter
10
minutes
avant
la
cérémonie.
Tout
retard
les
expose
à
attendre
la
fin
des
cérémonies
prévues
dans
la
demi-journée
et,
le
cas
échéant,
en
fonction
des
contraintes
de
l’Officier
de
l'Etat-Civil
et
sur
sa
décision,
la
cérémonie
pourra
être
ajournée
et
reportée
à
une
date
ultérieure.
Le
cas
échéant,
la
ville
de
Chilly-Mazarin
ne
pourra
être
tenue
pour
responsable
des
éventuelles
conséquences
liées
au
décalage
ou
au
report
de
la
cérémonie,
consécutif
au
retard
des
marié(e)s
et
de
leurs
témoins. La
salle
des
mariages
a
une
capacité
d'accueil
limitée
à
80
personnes
qui
devra
être
respectée
par
les
marié(e)s
et
leurs
invités.
L'entrée
des
animaux
de
compagnie
sera
autorisée
au
cas
par
cas.
Les
mariés
sont
autorisés
à
y diffuser
de
la
musique
avant
et
à
la
fin
de
la
cérémonie.
Il sera
possible
de
confier
au
service
État-Civil
une
clé
USB,
un
CD
ou
une
liaison
Bluetooth
pour
les
musiques
choisies
diffusées
sur
l'enceinte
mise
à
disposition
dans
la
salle.
Les
orchestres
ne
sont
pas
autorisés.
Un
musicien
soliste
peut
être
autorisé
dans
la
salle
des
mariages
les
samedis,
sous
réserve
du
respect
des
horaires
de
la
cérémonie.
Les
appareils
photos
et
caméras
sont
autorisés
pendant
la
cérémonie,
mais
ne
doivent
pas
la
perturber.
Les
téléphones
portables
doivent
être
en
mode
silencieux.
Le
port
vestimentaire
ne
permettant
pas
l'identification
d’un
des
époux
est
interdit.
Il est
proposé
aux
marié(e)}s,
à
l’issue
de
la
cérémonie,
d'organiser
une
collecte
dont
les
dons
seront
versés
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
ou
à
la
caisse
des
écoles.
L'Officier
d'État-Civil
ne
doit
pas
être
dérangé
par
des
interventions
bruyantes
de
nature
à
troubler
le
bon
déroulement
de
la
célébration.
En
cas
de
désordre,
de
menace
ou
de
non-respect
de
l'ordre
public,
l'Officier
d'État-Civil
se
verra
contraint
de
surseoir
à
la
célébration
du
mariage,
voire
del'annuler.
Le
déploiement
de
drapeaux
ou
de
banderoles
inappropriées
devant
ou
sur
la
façade
de
l’Hôtel-de-Ville
ou
à
l'intérieur
de
la
salle
des
mariages
est
strictement
interdit.
La
salle
des
mariages
doit
être
restituée
dans
l’état
où
elle
a
été
mise
à
disposition,
notamment
pour
permettre
la tenue
des
mariages
suivants.
Aucune
décoration
personnelle
ne
sera
acceptée.
Le jet
de
pétales
en
papier,
les
cotillons,
encens,
riz ou
autres
ne
sont
pas
autorisés
aux
abords
de
l'Hôtel
de
Ville,
ni à
l'intérieur
de
la salle
des
mariages.
Seuls
les jets
de
pétales
naturels
de
couleur
claire
sont
autorisés.
Les
marié(e}s
et
leurs
invités
quitteront
la salle
des
mariages
et
libèreront
les
abords
de
l'Hôtel
de
Ville
sitôt
leur
union
célébrée,
pour
ne
pas
retarder
les
cérémonies
suivantes.
S'agissant
des
photographies,
le
parc
de
l’Hôtel-de-Ville
est
mis
à
la
disposition
des
marié(e)s.
En
revanche,
il est
strictement
interdit
d'organiser
une
quelconque
réception
dans
la
salle
des
mariages
ainsi
que
dans
le parc
de
l’Hôtel-de-Ville
(distribution
de
boissons,
de
nourriture,
..).
Il en
est
de
même
pour
les
prestations
musicales,
(orchestre,
tam-tam
..).
Si
les
invités
des
mariés
souhaitent
utiliser
un
drone
pour
réaliser
des
photos
aériennes,
ou
si
les
mariés
font
appel
à
un
photographe
professionnel
qui
utilise
un
drone,
ils
doivent
au
préalable,
et
15
jours
avant
la
cérémonie,
fournir
un
certain
nombre
de
documents
:
e
l'accusé
de
réception
de
la déclaration
d’activité
de
l’exploitant
de
l’aéronef,
+
toute
autorisation,
déclaration,
accord
ou
protocole,
e
certificat
d'aptitude
théorique
du
télépilote,
+
attestation
d'assurance
de
responsabilité
civile
pour
les
activités
(s’il
s’agit
d’un
professionnel). 3.
RAPPEL
DE
LA
LOI
Le
cortège
devra
respecter
le
Code
de
la
route
en
vigueur,
et
notamment
ne
pas
rouler
en
occasionnant
des
troubles
de
la
circulation.
Tout
manquement
où
mise
en
danger
d'autrui
constaté
à
ces
obligations
entrainera
l'intervention
des
forces
de
l'ordre. L'utilisation
de
moyens
lasers,
de
fumigènes,
d'engins
pyrotechniques,
d'armes
à feux
et
de
toutes
autres
pièces
d'artifices
est
interdite,
notamment
lors
des
déplacements
en
cortège
de
véhicules
sur
les
voies
de
circulation
communales,
y compris
dans
le
parc
de
l’Hôtel-de-Ville
et
dans
les
parcs
de
la
ville.
Les
futur(e)s
marié(e)s
et
leurs
invités
devront
se
conformer
aux
règles
sanitaires
en
vigueur.
Les
marié(e)s
s'engagent,
par
la
signature
de
cette
charte,
à
ce
que
leur
cérémonie
de
mariage
se
déroule
en
harmonie
avec
les
règles
et
valeurs
de
la
République,
et
respecte
la
quiétude
des
Chiroquois.
Les
époux(ses)
s'engagent,
en
cas
de
dégradation
ou
de
salissure,
à rembourser
les frais
engagés
par
la Ville
pour
remédier
à
ces
dernières,
selon
le coût
de
la
remise
en
état
sur
présentation
d’un
devis.
Un
titre
de
recette
sera
émis
et
recouvré
par
le
Comptable
public.
Chilly-Mazarin,
le
Nom,
Prénom
et
La
Maire
signatures
des
futur(e}s
époux
(ses),
Rafika
REZGUI
précédées
de
la
mention
«
Lu
et
approuvé»
A
|
\z
le
Ve
#
x)
5
VC
:
A
ee
Madame
la
Maire
et
l'ensemble
des
Conseillers
Municipaux
souhaitent
aux
marié(e)}s
et à leurs
familles,
une
très
belle
cérémonie
et
beaucoup
de
bonheur.