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Déliberation - 19 18 2024 Subvention Medailles militaires
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt.
Lien du pdf (Déliberation - 19 18 2024 Subvention Medailles militaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Jeunesse,
COMMUNE DE
ST ERME OUTRE
ET RAMECOURT
(Aisne)
Date de convocation :
03 avril 2024
Date d'affichage :
03 avril 2024
Nombre de
conseillers
En exercice : 19
Présents : 12
Votants : 16
19-18-2024
SUBVENTION AUX
ASSOCIATIONS —
Médaillés Militaires
Publié sur le site internet
le :
Envoyé en Préfecture le :
Reçu en Préfecture le :
Identifiant de
télétransmission :
Alain NORMAND
Le Maire,
EXTRAIT DES REGISTRES DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre le dix avril à dix-neuf heures trente, le Conseil
Municipal de la Commune de Saint Erme Outre et Ramecourt, s'est réuni
après convocation, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur NORMAND Alain, Maire.
‘
Étaient présents: M. BÉZIERS Laurent - Mme CAUJOLLE Sandrine - M.
COINTE Frédéric - Mme DEHOVE Claude - Mme DIEN-BRÉANT Céline - Mme
GILLET Nadine - M. GOSSET Cyril - M. NORMAND Alain - M. REMY Michel - M.
THIRAULT Alexis - M. THIRAULT Damien - M. UGOLETTI Olivier -.
Absents excusés : M. RAULIN Patrick (pouvoir à M. BEZIERS Laurent) - Mme REGNIER Aurélia (pouvoir à Mme GILLET Nadine) - Mme REMY Élisabeth
(pouvoir à M. COINTE Frédéric) - Mme LOUIS Chantal (pouvoir à Mme
DEHOVE Claude) - M. LECUYER Damien - Mme THÉPAUT Chrystel - Mme
VARUTTI Emilie
Absents :
M. Alexis THIRAULT a été désigné en qualité de secrétaire par le
conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Le Maire informe le conseil que la commission des finances a accepté
de renouveler la subvention accordée aux Médaillés Militaires
L'Association des Médaillés Militaires se voit attribuer une subvention de 30 euros.
Après étude et discussion, le conseil municipal accepte de verser une
subvention d'un montant de 30 euros à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus.
Alain NORMAND,
Le Maire.
Alexis THIRAULT,
Le secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
002-210206512-20240410-19-18-2024-DE
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024