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Arrêté - 078A 2024 amenagement voiries pour les travaux du metro aerien connexion B du 08012024 au 28062024 inclusannule et remplace larrete 007A 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labège.
Lien du pdf (Arrêté - 078A 2024 amenagement voiries pour les travaux du metro aerien connexion B du 08012024 au 28062024 inclusannule et remplace larrete 007A 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
d'à
pr
7
5
\
D
ES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HTE
GARONNE
COMMUNE
DE
LABEGE
N°:
©
+6À-
22
2
Nomenclature
: 6.1
Publication
numérique
le :
‘2
>
/2°31'25:94
ARRETE
MUNICIPAL
AMENAGEMENT
DES
VOIRIES
POUR
LES
TRAVAUX
DU
METRO
AERIEN
CONNEXION
B
DU
08/01/2024
AU
28/06/2024
INCLUS
(ANNULE
ET
REMPLACE
L'ARRETE
007A_2024)
- Vu
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
lo-
cales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7
janvier
1983 ;
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dans
ses
articles
L.2212-1
à
L.2212-5
et
L.2213-1
à
L.2213-4 ;
- Vu
le
Code
de
la
Route
et
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5
à
R.411-
28,
R.412-7
à
R.412-33,
le
R.417-3
et
les
articles
R.417-10
et
R.417-12 ;
- Vu
le Code
Pénal
et
son
article
R.610-5 ;
- Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
et son
article
L.511-1 ;
- Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L.113-1
et
R.113-1 ;
- Vu
l'arrêté
interministériel
modifié
du
24
novembre
1967,
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière
;
- Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
in-
terministériel
du
6
novembre
1992 ;
livre
l-huitième
partie
: signalisation
temporaire.
- Vu
le
règlement
sanitaire
départemental
de
la
Haute-Garonne ;
- Vu
la
demande
initiale
de
l'entreprise
DEMATHIEU
BARD
CONSTRUCTION,
16,
rue
du
8
mai
1945
69100
VILLEURBANNE
représentée
par
Vincent
ANE
(06,49,75,37,74
/
vincent.ane@demathieu-bard.fr
)
et
la
demande
de
modification
demandée
par
Jennifer
SUDRIEZ
(06.46.47.58.86
/ jennifer.sudriez@demathieu-bard.fr
) en
date
du
20/03/2024
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux,
il
y
a
lieu
de
réglementer
momentanément
la
circulation,
le
stationnement
des
véhicules,
le
passage
des
piétons,
la
sécurité
des
ouvriers
et
des
usagers
aux
abords
de
cette
zone
de
travaux
pendant
toute
la
durée
des
travaux
;
Considérant
qu'une
mesure
particulière
doit
être
prise
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
pu-
blique. Rue
de
la Croix
Rose
— 31670
LABEGE
— Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
: accueil@ville-labege.fr ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
les
dispositions
de
l'arrêté
007A_2024
suite
à
des
fermetures
de
routes
obligatoires
pour
la
sécurité
des
personnes.
ARTICLE
2 :
Dans
la
période
du
08/01/2024
au
28/06/2024
inclus,
sur
une
durée
de
173
jours
calendaires,
sont
réalisés
des
travaux
liés
au
métro
d'aménagements
de
voiries
sur
le
territoire
communal
de
Labège.
Entre
les
phases
sous-citées,
la
circulation
est
libre.
La
circulation
sera
modifiée
selon
les
phases
d'avancement
du
chantier :
Phase
1:
Du
08/01/2024
au
10/01/2024,
sur
la
rue
du
commerce,
la
circulation
et
le
stationnement
de
tout
type
d'usagers
est
interdite
sur
la
rue
du
commerce
dans
le
sens
Nord/Sud,
selon
l'avancement
des
travaux.
La
circulation
est
déviée
de
la
rue
du
commerce
vers
la
rue
des
arts
puis
la
rue
de
la
comédie. Phase
2:
Du
25/01/2024
au
02/02/2024,
la
circulation
et
le
stationnement
de
tout
type
d'usagers
est
interdite
sur
la
la
rue
de
la
comédie
dans
le
sens
Nord/Sud,
selon
l'avancement
des
travaux. Le
25/01/2024
et
du
31/01/2024
au
02/02/2024,
la
circulation
et
le
stationnement
de
tout
type
d'usagers
est
interdite
sur
la
la
rue
de
la
comédie
dans
le
sens
Sud/Nord,
selon
l'avancement
des
travaux.
Pendant
la
phase,
la
circulation
est
déviée
de
la
rue
du
commerce
vers
la
rue
des
arts
puis
la
rue
de
la
comédie
et
ce,
dans
les
deux
sens
de
circulation.
Phase
3:
Du
05/02/2024
au
12/02/2024,
la
circulation
et
le
stationnement
de
tout
type
d'usagers
est
interdite
sur
la
la
rue
de
la
comédie
dans
le
sens
Nord/Sud,
selon
l'avancement
des
travaux. Le
12/02/2024,
la
circulation
et
le
stationnement
de
tout
type
d'usagers
est
interdite
sur
la
la
rue
de
la
comédie
dans
le
sens
Sud/Nord,
selon
l'avancement
des
travaux.
Pendant
la
phase,
la
circulation
est
déviée
de
la
rue
du
commerce
vers
la
rue
des
arts
puis
la
rue
de
la
comédie
et
ce,
dans
les
deux
sens
de
circulation
.
Phase
4:
Le
20/02/2024,
la
circulation
et
le
stationnement
de
tout
type
d'usagers
est
interdite
sur
la
la
rue
de
la
comédie
dans
le
sens
Sud/Nord,
selon
l'avancement
des
travaux.
Pendant
la
phase,
la
circulation
est
déviée
de
la
rue
du
commerce
vers
la
rue
des
arts
puis
la
rue
de
la
comédie
et
ce,
dans
les
deux
sens
de
circulation
.
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
-— Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
: accueil@ville-labege.fr Phases
de
fermetures
de
routes
supplémentaires
:
Dans
la
période
du
25/03/24
au
29/03/24:
la
circulation
et
le
stationnement
de
tout
type
d'usagers
est
interdite
sur
la
rue
des
Arts
pour
une
durée
de
1 jour
de
19h
à
6h
le
lendemain,
selon
les
données
météorologiques
et
l'avancement
des
travaux.
Pendant
la
phase,
la
circulation
est
déviée
de
la
rue
des
arts
vers
la
rue
du
commerce
et
ce,
dans
les
deux
sens
de
circulation.
Du
26/03/24
au
29/03/24 :
la
circulation
et
le
stationnement
de
tout
type
d'usagers
est
interdite
sur
la
rue
du
Commerce
(avec
dévoiement
du
sens
montant
sur
la
voie
de
gauche
conformément
au
DESC)
dans
le
sens
Nord/Sud,
selon
l'avancement
des
travaux. Pendant
la
phase,
la
circulation
est
déviée
de
la
rue
du
commerce
vers
la
rue
des
arts
puis
la
rue
de
la
comédie.
Du
02/04/24
au
04/04/24 :
la
circulation
et
le
stationnement
de
tout
type
d'usagers
est
interdite
sur
la
rue
du
Commerce
(sans
dévoiement)
dans
le
sens
Sud/Nord,
selon
l'avancement
des
travaux.
Pendant
la
phase,
la
circulation
est
déviée
de
la
rue
du
commerce
vers
la
rue
des
arts
puis
la
rue
de
la
comédie.
Le
08/04/24
: la
circulation
et
le
stationnement
de
tout
type
d'usagers
est
interdite
sur
la
rue
du
Commerce
(sans
dévoiement)
dans
le
sens
Nord/Sud,
selon
l'avancement
des
travaux.
Pendant
la
phase,
la
circulation
est
déviée
de
la
rue
du
commerce
vers
la
rue
des
arts
puis
la
rue
de
la
comédie.
Du
09/04/24
au
16/04/24 :
la
circulation
et
le
stationnement
de
tout
type
d'usagers
est
interdite
sur
la
rue
des
Arts
(avec
réouverture
à
la
circulation
pour
le
samedi
et
dimanche),
selon
l'avancement
des
travaux.
Pendant
la
phase,
la
circulation
est
déviée
de
la
rue
des
arts
vers
la
rue
du
commerce
et
ce,
dans
les
deux
sens
de
circulation.
Le
19/04/24
: la
circulation
et
le
stationnement
de
tout
type
d'usagers
est
interdite
sur
la
rue
des
Arts,
selon
l'avancement
des
travaux.
La
date
de
déplacement
peut
être
modifiée
selon
les
conditions
météorologiques.
Pendant
la
phase,
la
circulation
est
déviée
de
la
rue
des
arts
vers
la
rue
du
commerce
et
ce,
dans
les
deux
sens
de
circulation.
Du
22/04/24
au
26/04/24
: la
circulation
et
le
stationnement
de
tout
type
d'usagers
est
interdite
sur
la
rue
du
Commerce
(avec
dévoiement
du
sens
montant
sur
la
voie
de
gauche
conformément
au
DESC)
dans
le
sens
Nord/Sud,
selon
l'avancement
des
travaux. Pendant
la
phase,
la
circulation
est
déviée
de
la
rue
du
commerce
vers
la
rue
des
arts
puis
la
rue
de
la
comédie.
Du
29/04/24
au
03/05/24
: la
circulation
et
le
stationnement
de
tout
type
d'usagers
est
interdite
sur
la
rue
du
Commerce
(sans
dévoiement)
dans
le
sens
Sud/Nord,
selon
l'avancement
des
travaux.
Pendant
la
phase,
la
circulation
est
déviée
de
la
rue
du
commerce
vers
la
rue
des
arts
puis
la
rue
de
la
comédie.
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
—
Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
: accueil@ville-labege.fr Durant
les
semaines
20-21-22-23:
la
circulation
et
le
stationnement
de
tout
type
d'usagers
est
interdite
sur
la
rue
des
Arts
sur
des
périodes
de
2
à
3 jours
consécutifs,
selon
les
données
météorologiques
et
l'avancement
des
travaux.
Les
dates
seront
communiquées
en
amont
des
fermetures
aux
services
techniques
et
à
la
police
municipale
et
seront
soumises
à
leur
approbation
préalable.
Pendant
la
phase,
la
circulation
est
déviée
de
la
rue
des
arts
vers
la
rue
du
commerce
et
ce,
dans
les
deux
sens
de
circulation.
Toute
phase :
Le
stationnement
de
tous
types
de
véhicules
est
interdit
sur
les
zones
de
travaux.
Le
dépassement
de
tous
types
de
véhicules
est
interdit
sur
les
zones
de
travaux.
ARTICLE
3 :
L'accès
des
services
de
secours,
d'urgence
et
service
public
est
possible
et
facilité
pendant
toute
la
durée
du
chantier
de
jour
comme
de
nuit.
ARTICLE
4
:
Les
signalisations
de
restrictions
seront
conformes
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
pose,
le
maintien
ou
le
retrait
de
la
signalisation
de
danger,
prescription,
restriction,
fin
de
prescription
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
l'entreprise
bénéficiaire.
ARTICLE 5 : Les
voies
et
espaces
publics
doivent
être
tenues
propres.
Les
entreprises
doivent
veiller
à
ce
que
le
domaine
public
aux
abords
du
chantier
soit
laissé
propre.
Toutes
dispositions
doivent
être
prise
afin
de
nettoyer
sans
délai
les
chantiers
et
leurs
abords.
Il doit
être
veillé
également
au
nettoyage
complet
des
espaces
alentours
et
des
voies
directement
impactées
par
les
salissures
du
chantier.
Le
maintien
des
dispositifs
de
sécurité
de
la
signalisation
et
de
la
clôture
de
chantier
est
obligatoire
les
veilles
de
week-end,
jours
fériés
et jours
de
congés
de
l'entreprise.
En
cas
de
défection,
la
commune
se
réserve
le
droit
de
s'y
substituer,
les
frais
induits
d'intervention
et
de
procédure
seront
portés
à
la
charge
de
l’entreprise
en
charge
de
ce
chantier. ARTICLE 6
:
Le
présent
arrête
municipal
temporaire
est
affiché
obligatoirement
sur
le
lieu
d'intervention
48
heures
à
l'avance
et
pendant
toute
la
durée
des
travaux
de
manière
visible
sur
des
supports
semi-rigides
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
l'entreprise
bénéficiaire
en
charge
des
travaux.
En
cas
de
manquements,
les
chantiers
seront
arrêtés
sur
le
champ.
Dès
la
fin
des
travaux
entrepris,
les
panneaux
de
signalisation
temporaire,
les
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
-— Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
: accueil@ville-labege.fr dispositifs
de
sécurité,
engins
de
chantiers,
matériels
et
matériaux
de
toutes
sortes
devront
être
obligatoirement
enlevés
par
l'entreprise
bénéficiaire
en
charge
des
travaux. Toutes
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 7 : Le
présent
arrêté
municipal
est
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
aux
lieux
et
places
habituels
de
la
commune
de
Labège.
ARTICLE
8 :
M.
le
Maire
de
la
commune
de
Labège
;
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
de
Labège
;
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
la
Brigade
de
Saint-Orens
de
Gameville ;
Les
agents
de
la
Police
Municipale
de
Labège ;
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE 9 : Ampliation
du
présent
arrêté
municipal
temporaire
sont
adressés
à
:
Aux
demandeurs
et
bénéficiaires.
SICOVAL. TISSEO.
Fait
à
Labège,
le
‘72
='"3.
7294
Pour
copie
conform
Le
maire
w
Laurent
Chérubin
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
-— Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
: accueil@ville-labege.fr