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Arrêté - 250625 417 Circu Lavoir VFE
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 250625 417 Circu Lavoir VFE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département de la Vendée Arrêté n°VOI417EEB250625
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté n° VOI417EEB250625
prorogeant l'arrêté n°VOI351EEB260525
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
IMPASSE DU LAVOIR
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu l'arrêté n°AG202FEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à
Christophe ENFRIN
Vu l'arrêté n°VOI351EEB260525 en date du 27/05/2025
Considérant que des travaux d'éclairage public SYDEV ne sont pas terminés
ARRÊTE
Article 1:Les dispositions de l'arrêté VOI351EEB260525 du 27/05/2025, portant réglementation de la
circulation {MPASSE DU LAVOIR, sont prorogées jusqu'au 19/07/2025.
Article 2 : La Police Municipale et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le? 5 (C6RS
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
Christophe ENFRIN
DIFFUSION :
e Monsieur MICKAEL CAILLEAUD (VENDEE FLUIDES ENERG
e La Police Municipale
e Monsieur le Commandont de la Brigade de Gendarmerie
° Service de Collecte des Ordures Ménagères (Service de Collecte des Ordures Ménagères)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Département de la Vendée Arrêté n°VOI351EEB260525
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n° VOI351EEB260525
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
IMPASSE DU LAVOIR
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-9
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n°AG200EEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à
Frédéric ALTARE
Vu la demande d'arrêté de circulation de l'entreprise Vendée Fluides Energie en date du 26/05/2025
Considérant que des travaux d'éclairage public rendent nécessaire d arrêter la réglementation appropriée de la
circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 02/06/2025 au 01/07/2025, Impasse
du Lavoir
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 02/06/2025 et jusqu'au 01/07/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent IMPASSE DU LAVOIR :
«La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains
et véhicules de l'entreprise exécutant les travaux.
° Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme dangereux au sens de l'article R. 417-9 du code de la route et passible
de mise en fourrière immédiate ;
L'entreprise se chargera de l'information auprès des riverains de cette restriction de stationnement.
Elle devra mettre en place obligatoirement une indication pour les piétons en amont et en aval du chantier et y
assurer la libre circulation des piétons en toute sécurité aux abords du chantier.
En cas de dégradation, de l'espace public (espaces verts, panneaux, mobiliers urbains, peinture routière,
végétations}, la remise en état sera effectuée aux frais de l'entreprise. Elle se fera un point d'honneur à laisser
l'emplacement aussi propre que lors de son arrivée.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, VENDEE FLUIDES ENERGIES.
Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et La Police Municipale sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le 2405125
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
DIFFUSION:
Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
Communauté de Communes du Pays de Saint Fulgent les Essarts - Service
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
La Police Municipale
VENDEE FLUIDES ENERGIES
Service de Collecte des Ordures Ménagères
Page | sur 2 ANNEXES:
e Plan
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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