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Arrêté - pace Saint nicolas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - pace Saint nicolas)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
iNZ de UITZ
République Française - Département de la Moselle
6DST/FM/PH/PL/MTM/N° /22
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967,
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté
interministériel du 12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville ;
la demande du laboratoire Saint-Nicolas, sis 113 avenue des Nations, 57970 YUTZ, en date
du 13 septembre 2022, sollicitant une autorisation d'occupation du domaine public, pour
la mise en place d’un bungalow, place Saint-Nicolas, à l'arrière de l'immeuble, sis
113 avenue des Nations, 57970 YUTZ.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer l'occupation du domaine public pour
permettre la mise en place d’un bungalow et de barrières de sécurité pour la réalisation de
prélèvement COVID-19 en toute sécurité.
ARRÊTE,
Article 1: A compter du 1° octobre 2022 et jusqu’au 31 mars 2023, le stationnement sera
strictement interdit de part et d'autre de la chaussée, place Saint-Nicolas, dans
l'emprise de la zone de prélèvement.
Article 2: A compter du 1° octobre 2022 et jusqu’au 31 mars 2023, la circulation sera
perturbée, limitée à 10 km/h et s'effectuera en demi-chaussée, dans l'emprise
mentionnée ci-dessus.
Article3: Par mesure de sécurité, les piétons devront emprunter le trottoir situé en face de
l’emprise de la zone de prélèvement. Article 4: La mise en place des panneaux de signalisation, ainsi que la maintenance de jour
comme de nuit, seront assurées par le laboratoire Saint-Nicolas.
Article 5: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 7: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Article 8: Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
le chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Yutz le 2 6 SEP, 202?
Clémence POUGET
1° Vice-Présidente de la C.A. « Portes de France-Thionville »
107 Grand’rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-yutz.fr