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Procès Verbal - PV 17 12 2024
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Feuillie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 17 12 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
Procès-verbal du CONSEIL MUNICIPAL
du 17 DÉCEMBRE 2024
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à 20h30, en lieu ordinaire de ses séances sous la présidence
de Monsieur Pascal LEGAY, Maire de LA FEUILLIE.
Étaient présents :
LEGAY Pascal DEVIN René CUMONT Chantal
COTTAR Jérôme AUVRAY Stéphanie
OURSEL Nelly PELLETIER Marcel
LETELLIER Pascale FIDELIN Emmanuel PARIS Mélanie
DUPIN Denis DEVAUX Laurent OZANNE Amandine
Formant la majorité des membres en exercice.
M. Alain FOURNIER donne pouvoir à M. Jérôme COTTAR
Mme Pascale CABOS-VINCENT donne pouvoir à Mme Nelly OURSEL
Mme Amandine OZANNE a été élue secrétaire.
1. Présentation du projet de M. Éric BLANCHET
M. Éric BLANCHET, écrivain public, a présenté aux membres du conseil municipal son initiative visant à mettre en
place une permanence, un samedi matin par mois, à titre bénévole. Cette permanence a pour objectif
d'accompagner les personnes en difficulté dans leurs démarches administratives. Le conseil municipal approuve
cette initiative. M. BLANCHET tiendra sa 1°° permanence le samedi 25 janvier 2025.
2. Approbation du procès-verbal du 07 octobre 2024
M. le Maire ouvre la séance et soumet à l'approbation le procès-verbal de la séance du 07 octobre 2024. M. DUPIN
intervient pour signaler qu'il s'opposait à l’extension du dispositif de vidéoprotection à l'ensemble des hameaux
de la commune.
il est ensuite procédé à l'examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
3. Finances
a) Information de décision de virement de crédits n°2-2024
Sur la base de la délibération n°17-2024 du 15 avril 2024, qui accorde à M. le Maire la délégation nécessaire pour
effectuer des virements de crédits entre chapitres, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section,
et considérant la nécessité d'augmenter les crédits du chapitre 014, M. le Maire a décidé d'accroître les crédits
sur le compte 739221, relatif au prélèvement FNGIR et de réduire les crédits sur le compte 615228, dédié à
l'entretien et réparation sur d’autres bâtiments, pour un montant de 3000€.
b) Délibération invoquant la prescription quadriennale au titre des retenues de garantie
En référence à la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968, et notamment son article 1 qui stipule que « sont prescrites
au profit des communes toutes créance qui n’ont pas été payées dans un délai de 4 ans à partir du 1° jour de
l’année suivant celle au cours desquels les droits ont été acquis ».
Considérant que la retenue de garantie d’un marché, correspondant à un montant maximum de 5% du marché, a
pour objet de couvrir les réserves à la réception des travaux ainsi que les désordres pendant le délai de garantie,
Considérant la demande du Centre des Finances Publiques visant à solder comptablement les retenues de
garanties non réclamées par des entreprises responsables des travaux de l'école maternelle, l’école élémentaire,
l'Église et les maisons rue du Centre, il est proposé de procéder à cette régularisation financière.
CM 17-12-2024 - PAGE 1/6 Après en avoir délibéré, le conseil décide d’opposer aux créanciers concernés par cette prescription
quadriennale au titre des retenues de garantie, et d’encaisser les retenues de garantie pour un montant total
de 11 484.03€.
c) Délibération fixant les tarifs 2025
Le principe pour fixer les tarifs de l’année N+1 consiste à appliquer le taux d'inflation aux tarifs de l’année N. En
octobre 2024, le taux d'inflation est de 2.2%.
Les tarifs 2025 adoptés, sont approuvés par l'assemblée comme suit :
TARIFS 2025
Proposition Adopté Proposition Adopté
2.2% 2.2%
Concessions cimetière Location foyer rural 20 ans 296.54 297 | Particuliers 1ère journée (semaine) 253.94 354
50 ans 533.57 5234 | Particuliers 2ème journée (semaine) 212.58 2413
Columbarium/Cavurne/redevance Week end 567.58 568
Columbarium 15 ans 594.15 594 | Particuliers vin d'honneur 170.06 170
Columbarium 30 ans 949.15 949 | Associations soirée 192.38 192
Columbarium 50 ans 1 424.26 1424 | Associations vin d'honneur 97.78 98
Cavurne 15 ans 296.54 297 | Vaisselle (par couvert) 1.46 1.46
Cavurne 30 ans 475.11 475 | Garderie
Cavurne 50 ans 712.13 712 | Mensuelle 74.36 74.36
Concession terrain Cavurne 30 ans 296.54 297 | Matin 297 DST
Concession terrain Cavurne 50 ans 53357 534 | Soir 4.39 4.39
Redevance plaque jardin du souvenir 36.14 36 | 1heure soir 2532 237
Location salle des feuilles d'or Cantine
Week end 184.94 185 | Repas élémentaire 3.00 3.00
Vin d'honneur 91.41 91 | Repas maternelle 2.70 2.70
Journée semaine 87.91 88
Vaisselle (par couvert) 1.02 1.02
4. Projets en cours
a) Vidéoprotection
Lors du précédent conseil municipal, le projet de vidéoprotection a été discuté. La version transmise à l’ensemble
des membres du conseil intègre les remarques formulées lors des échanges. Ce projet prévoit installation 21
caméras réparties sur 19 sites.
Le projet a été présenté au référent sécurité de la gendarmerie. Ce dernier a souligné que les contraintes
techniques nécessitent une approche différente. Les emplacements à privilégier dans un premier temps sont le
centre bourg, les entrées et sortie de la commune et l'axe de la nationale.
Ilest procédé au choix des aménagements retenus :
- Intersection RN31 et rue du Val Laurent : caméra d’immatriculation
- City stade : caméra d'ambiance
- Rue du centre, au niveau de la gendarmerie : caméra d’immatriculation
- Rue du Tronquay, à remonter au niveau du cabinet médical : caméra d'ambiance
- Intersection RN31 et rue du Richebourg : caméra d’immatriculation
- Rue du centre, au niveau de la mairie : caméra d'ambiance
- Rue du centre, au niveau de la bibliothèque : caméra d'ambiance
- Rue du centre, sur les le bâtiment des ateliers municipaux : caméra d'ambiance
b) Travaux d'aménagement de sécurité de la RD 84
Délibération autorisant de la signature de la convention relative à la réalisation de travaux sur domaine public
routier départemental — maîtrise d'ouvrage déléguée : Le projet de travaux à été présenté lors du précédent
CM 17-12-2024 - PAGE 2/6 conseil municipal. Ces travaux, qui concernent l'aménagement des sections de route départementales en
traversée d'agglomération relèvent d'une maîtrise d'ouvrages de la commune compétente en matière
d'aménagement et d'entretien de la voirie et de ses équipements.
Les aménagements réalisés par la commune sur le domaine public routier départemental nécessitent au préalable
une autorisation du Département formalisée par la conclusion d’une convention. En outre, le Département
n'ayant pas vocation à garder à sa charge et sous sa responsabilité l’ensemble des aménagements réalisés et des
équipements implantés sur son domaine public routier, la convention a également pour objet d'organiser les
modalités d'intervention de la commune, de fixer la répartition des financements entre le Département et la
commune, ainsi que celle des charges d'entretien et de gestion ultérieurs des aménagements faits et des
équipements. Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à signer la convention avec le Département
de Seine- Maritime
Délibération sollicitant une subvention auprès du Département de Seine- Maritime: M. le Maire expose à
l'assemblée que le projet d'aménagement de la traversée d'agglomération sur la RD 84 peut bénéficier d’une
subvention du Département de Seine-Maritime dans le cadre du programme de travaux routiers ainsi que qu’au
titre des travaux d'accompagnement et de sécurité sur le réseau routier départemental en traversée des
agglomérations. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité sollicite auprès du Département de la
Seine-Maritime une subvention au taux maximum.
c) Terrain synthétique
Pour rappel, une étude de faisabilité avait été demandée afin de transformer le terrain d'honneur en terrain
synthétique. Actuellement, le terrain présente des dimensions de 100 x 60m. Il est envisageable de conserver ces
dimensions pour le projet de création d’un terrain en gazon synthétique. Le terrain actuel bénéficie d’un classement
T5, ce qui lui permet de conserver ce même classement malgré ses dimensions, qui sont les plus petites possibles
pour les terrains classés. Le classement T5 autorise la pratique du football au niveau R2. Le montant des travaux est
estimé à 936 327.20€ HT.
Ce projet est difficilement envisageable au niveau des communes adhérentes au syndicat. La réhabilitation et
l'extension de la salle omnisport sont considérés comme un projet prioritaire. En conséquence, la mise en œuvre
de ce projet est reportée.
d) Extension de la bibliothèque
Les documents relatifs au marché public ont été soumis à la commission travaux. 1| a été convenu que la façade
serait démontée pour permettre l'installation de fenêtres équipées de volets roulants. Du zinc sera posé sur le
pignon, et la hauteur du mur sera réhaussée pour une pente de toit plus conventionnelle. Des stores seront
également installés sur les fenêtres de toit; la kitchenette sera équipée de plaques électriques, sera également
installé un store au niveau de la porte.
Le marché est composé de 9 lots et les critères de pondération pour l’analyse des offres sont les suivants :
e Valeur technique : 50%
e Prix: 40%
e La manière dont l’entreprise envisage la mise en œuvre des clauses d'insertion sociale : 10%
L’estimatif des travaux pour la partie bibliothèque actuelle s'élève à 24 692.30€ HT, concernant la partie « ancien
office du tourisme » », le montant estimé est de 124 008.85 € HT.
5. Ressources humaines
a) Avancement de grade 2025
M. le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de
chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc à l'assemblée délibérante,
CM 17-12-2024 - PAGE 3/6 compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des
agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour l’année 2025.
Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l'emploi d’origine, et la création de
l'emploi correspondant au grade d'avancement.
Le Maire propose à l'assemblée :
- la suppression d’un emploi d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet à compter du 31/12/2024,
- la création d’un emploi d'adjoint technique principal de 1% classe à temps complet à compter du 01/01/2025.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l'unanimité d'adopter la proposition ci-dessus et de
mettre à jour le tableau des effectifs.
b) Délibération de mise en conformité de la participation au financement de la prévoyance
M. le Maire expose qu’en conformité de l'ordonnance n° 2021-1474, le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 apporte
les précisions sur le montant de la participation au financement de la prévoyance ne pourra, quant à elle, être
inférieure à 20% d'un montant de référence qui est de 35 €, soit 7 € par agent à compter du 1° janvier 2025.
Vu l'exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide de fixer le niveau de participation financière de la
collectivité à hauteur de 7€, par agent, par mois, à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent qui aura
adhéré au contrat découlant de la convention de participation.
c) Délibération portant adhésion au groupement de commande proposé par le centre de gestion76
pour la réalisation du document unique d'évaluation des risques professionnels
En vertu du décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001, les collectivités territoriales et les établissements publics
doivent, au sein d’un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), identifier les dangers par
unité de travail, évaluer les dommages à la santé et à la sécurité des agents et proposer des mesures de prévention
adéquates.
Dans le cadre de sa mission d'assistance aux collectivités et établissements publics affiliés dans le domaine de la
prévention des risques professionnels et en vue de garantir des prestations conformes à la réglementation à des
coûts adaptés, le CDG 76 a décidé de constituer un groupement de commandes dont l'objet est le suivant : la
réalisation ou mise à jour de documents uniques d'évaluation des risques professionnels. La convention constitutive
de ce groupement de commandes désigne le CDG 76 comme coordonnateur. Ce dernier est notamment chargé de
procéder à l’organisation de la procédure de choix du titulaire du marché de prestation de services. Les prix
appliqués, ainsi que les modalités de paiement du prestataire par l'ensemble des adhérents du groupement, seront
fixés lors de la conclusion du marché de prestation de services.
Il'appartient donc à chaque membre du groupement d'examiner et d'autoriser son exécutif à signer la convention
constitutive de ce groupement de commandes.
Considérant l'intérêt de rejoindre ce groupement de commandes en termes de simplification administrative et
d'économie financière, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’adhérer au groupement de
commandes pour la réalisation ou la mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels, pour
une durée de 2 ans, à compter de la notification du ou des marché(s) aux prestataires.
d) Délibération portant signature d’une convention pour la mise à disposition par le centre de gestion
76 d’un agent en charge de la fonction d’inspection santé et sécurité au travail (ACFI)
Vu le décret n°85-603 modifié du 10 juin 1985, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine
professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, notamment son article 5, ce décret évoque
également la désignation dans chaque collectivité d’un agent chargé d'assurer une fonction d'inspection dans le
domaine de la santé et de la sécurité au travail.
Cet agent est chargé de contrôler les conditions d'application des règles d'hygiène et de sécurité et de proposer
à l'autorité territoriale compétente toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du
travail et la prévention des risques professionnels.
CM 17-12-2024 - PAGE 4/6 Le Centre de Gestion 76 propose aux collectivités de mettre à disposition un agent du service prévention des risques
professionnels formé pour la réalisation de cette mission, par convention d’une durée de 4 ans.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’adhérer à la mission optionnelle proposée par le CDG76.
6. Syndicat du Bray Sud
a) Délibération portant sur le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’année 2023
Ce rapport a été présenté par l'assemblée délibérante du SAEPA du Bray Sud et a fait l’objet d’une délibération
N°2024-28 en date du 26 novembre 2024. Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service. Après
présentation de ce rapport, le conseil municipal à l'unanimité adopte le rapport sur le prix et la qualité du service
public d’Alimentation en Eau Potable, d’Assainissement Collectif et d'Assainissement Non Collectif de la commune
de LA FEUILLIE. Ce dernier a été mis en ligne sur le site www.services.eaufrance.fr par le SAEPA du Bray Sud.
b) Délibération portant avis sur le projet de périmètre et de statuts d’un syndicat intercommunal
d’adduction d’eau potable et d'assainissement issu de la fusion du SAEPA du Bray Sud et du SAEPA
de Cuy-Saint-Fiacre
Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 septembre 2024 fixant un projet de périmètre en vue de la fusion des syndicats
suivants :
- Syndicat Mixte d'Adduction d'Eau Potable et d’Assainissement du Bray Sud,
- Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable et d’Assainissement de Cuy-Saint-Fiacre, Gancourt-Saint-
Etienne, Molagnies et Doudeauville.
Il appartient désormais à chaque membre des deux syndicats concernés de se prononcer sur ce périmètre. À défaut
de délibération dans un délai de trois mois à compter de la publication de cet arrêté, l’avis de la collectivité est
réputé favorable. Monsieur le Maire rappelle qu’à l'issue de cette phase de consultation, et si les conditions de
majorité prévues par la loi sont acquises, un arrêté de fusion sera pris.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité approuve le projet de périmètre de fusion des syndicats
suivants :
- Syndicat Mixte d’Adduction d'Eau Potable et d’Assainissement du Bray Sud,
- Syndicat Intercommunal d’Adduction d'Eau Potable et d’Assainissement de Cuy-Saint-Fiacre, Gancourt-Saint-
Etienne, Molagnies et Doudeauville
Au sein d'un nouveau syndicat d'eau et d'assainissement.
7. Comptes-rendus des commissions
a) Affaires scolaires
La commission des affaires scolaires s’est réunie le 02 décembre. Le conseil d'école de l’école maternelle s’est tenu
le 12 novembre. 66 élèves sont scolarisés. Les élections des parents d'élèves ont été organisées. Les enseignantes
ont exprimé leur regret concernant le retour tardif des élèves de la cantine. Le vidéoprojecteur de la classe des
moyennes sections sera acquis en 2025. Le conseil d'école de l’école élémentaire a eu lieu le 05 novembre. 134
élèves sont scolarisés. Les élections des parents d'élèves ont également été organisées. Le manque de temps pour
le déjeuner à de nouveau été souligné. Une réunion est prévue le 31 janvier 2025, avec le collège et le département
pour la révision de la convention de restauration. Les entretiens individuels des agents ont été réalisés. Suite au
détachement d’un agent au collège pour assurer un remplacement, Mme Andreia MEÏER a été recrutée pour
accompagner les enfants du 2°"° service sur le temps du midi.
b) Voirie
Le gravillonnage effectué rue du Richebourg et rue des Cornets présente des signes de dégradation.
L'entreprise responsable de l'installation du panneau d’information à l'angle de la rue du Camp Jean et de la route
de Nolléval interviendra début 2025. Par ailleurs, celui installé sur la RN31 commence à vriller, il faudrait renforcer
les attaches. M. DEVAUX demande s’il est toujours question de déplacer le panneau d'entrée d'agglomération près
du centre de secours et d'installer les panneaux de stationnement pour le marché.
CM 17-12-2024 - PAGE 5/6 c) Cimetière
Les travaux consistant à stabiliser le fond de forme du terrain pour les cavurnes sont terminés. Le jardin des
souvenirs a également été réaménagé. Le montant total des travaux s'élève à 14 796 € HT.
d) Travaux
Les travaux de peinture et branchements électriques à la gendarmerie sont terminés (bureaux et couloir). M.
GODALLIER, l’adjudant, remercie M. LECOINTRE et M. DEVAUX. Une réunion se tiendra pour rendre le diagnostic
de la gendarmerie. Le chauffe-eau du logement des Prunus va être changé ainsi que le brûleur du logement des
écoles. Mme GANTIER a rendu son logement aux Prunus ; un entretien est à prévoir avant de pouvoir le louer à
nouveau. La nouvelle PAC de l’école maternelle a été installée; merci aux personnes qui ont prêté des chauffages
d'appoint. Le pot à boue sera posé par la suite, ainsi que des sondes. La CTA située au-dessus de la salle de conseil
va être démontée ; les plaques du plafond salies seront changées en même temps. M. COTTAR fait un nouveau
point sur les fuites au niveau de la toiture du foyer rural. Les couvreurs sollicités ne souhaitent plus effectuer de
travaux sur celle-ci. Une réflexion sur des futurs travaux est nécessaire. Suite aux soucis d'électricité lors des
locations, il est prévu de revoir alimentation dans la cuisine.
8. Questions et informations diverses
M. le Maire informe le conseil qu’il a rencontré une architecte, concernant les travaux prévus à l’église ; il faudra
solliciter la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour ce dossier.
La cérémonie des vœux est fixée au samedi 11 janvier 2025 à 18h00.
Une séance de relecture du Petit Feuillois est prévue mercredi 18 décembre, sous couvert d'avoir reçu le bon à
tirer.
La distribution du colis des aînés se fera samedi 21 décembre 2024.
Vendredi 20 décembre 2024, M. le Maire a rendez-vous pour la vente du terrain à SEMINOR,
La 76 Mobile, en lien avec le Département reviendra vendredi 10 janvier 2025.
Pour rappel, Burger’Stream sera présent à partir du mardi 07 janvier 2025, tous les 15 jours.
La population communale s’élève à 1272 habitants.
M. le Maire donne lecture d’un mail envoyé par le groupe Energy Kontor, informant du commencement d'études
de sondage dans le but d'installer des éoliennes.
M. DEVAUX informe le conseil qu’un marché supplémentaire se tiendra lundi 23 décembre à l’occasion des fêtes
de fin d'année ; à voir si l'opération sera reconduite pour le lundi 30 décembre.
M. PELLETIER informe le conseil que certains habitants des Mazis se plaignent de l'état des routes.
La mairie a reçu un mail d’une personne se plaignant du stationnement de bennes, Place Verte.
Mme LETELLIER demande s’il est envisagé un dispositif provisoire pour faire baisser la vitesse suite aux différents
accidents survenus sur la commune, notamment Place Verte.
M. le Maire informe le conseil qu’il a reçu plusieurs remerciements d'associations suite au versement des
subventions, dont celle de La Feuillie Cycliste qui a pour projet d'organiser un trail en 2026, l’Amicale des Sapeurs-
Pompiers, CARMA et Agir avec Becquerel pour la Vie.
M. le Maire remercie les agriculteurs mobilisés lors de l'épisode neigeux, qui ont aidé les agents à déneiger les
routes.
M. DEVAUX félicite les sapeurs-pompiers pour leur action en faveur du Téléthon.
La séance est levée à 23h00.
Le secrétaire, Le Maire,
Pascal LEGAY Amandine OZANNE
CM 17-12-2024 - PAGE 6/6