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PLU - Annexes - plan SUP 9
PLU - Annexes - plan sup
PLU - Annexes - Plan sup 9
Document publié le Mardi 1 avril 2025
Lien du pdf (PLU - Annexes - Plan sup 9)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Tourisme,
Planche 8
Planche 6
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Esri, TomTom, Garmin, FAO, METI/NASA, USGS
Ce document est une représentation
des servitudes d'utilité publique en vigueur
affectant l'utilisation des sols.
Il est de nature informative :
il ne se substitue ni à la consultation des gestionnaires,
ni à celle des plans annexés au dossier
instaurant la servitude, ou au PLUi.
Patrimoine naturel
EL9 - Servitude de passage sur le littoral
AS1 - Périmètre de protection des points de
prélèvements d'eaux destinés à collectivité
humaine
AC3 - Réserves naturelles et périmètres de
protection autour des réserves naturelles
EL10 - Cœur de parc national
Patrimoine culturel
AC1 - Mesures de classement et
d'inscription des monuments historiques
AC1 - Protections des abords des
monuments historiques - Périmètre Délimité
des Abords
AC1 - Protections des abords des
monuments historiques - Rayon des 500m
AC2 - Servitude relative aux sites inscrits et
classés
AC4 - Sites patrimoniaux remarquables
Canalisations
A2 - Servitude de passage des conduites
d'irrigation
A5 - Servitude relative aux canalisations
publiques d’eau et d’assainissement
EL3 - Servitude de halage et de marchepied
Energie
I4 - Servitudes relatives à l’établissement
des canalisations électriques
I4 - Servitudes relatives à l’établissement
des canalisations électriques
I3 - Servitudes relatives à l’établissement
des canalisations de transport de gaz,
d’hydrocarbures et de produits chimiques
I2 - Servitudes relatives à l’utilisation de
l’énergie hydraulique
I1 - Servitudes relatives à la maîtrise de
l’urbanisation autour des canalisations de
transport de gaz
I1 - Servitudes relatives à la maîtrise de
l’urbanisation autour des canalisations de
transport d’hydrocarbures
I1 - Servitudes relatives à la maîtrise de
l’urbanisation autour des canalisations de
transport de produits chimiques
Infrastructures terrestres et
maritimes
EL11 - Servitude relative aux interdictions
d’accès grevant les propriétés limitrophes
des autoroutes, routes express et des
déviations d’agglomération
T1 - Servitude relative aux voies ferrées -
Visibilité sur les voies publiques
Circulation aérienne
T5 - Servitude aéronautique de dégagement
(civile)
T8 - Servitude radioélectrique de protection
des installations de navigation et
d'atterrissage
Télécommunication
PT1 - Servitudes instituées au bénéfice des
centres radioélectriques concernant la
défense nationale ou la sécurité publique
PT2 - Servitude de protection des centres
de réception radioélectriques contre les
perturbations électromagnétiques
PT3 - Servitude attachée aux réseaux de
télécommunications
Défense nationale
AR1 - Servitude de champs de vue
concernant la détermination et la
conservation des postes électro-
sémaphoriques
AR2 - Servitude liée aux ouvrages de
défense des côtes ou de sécurité maritime
AR3 - Servitudes autour des magasins et
établissements servant à la conservation, à
la manipulation ou à la fabrication des
poudres, munitions, artifices ou explosifs
AR5 - Servitude relative aux fortifications,
places-fortes, postes et ouvrages militaires
AR6 - Servitude aux abords des champs de
tir
Salubrité publique
INT1 - Servitude instituée au voisinage des
cimetières - Cimetière
INT1 - Servitude instituée au voisinage des
cimetières - Servitude
AS2 - Servitude de protection des
établissements de conchyliculture et
d’aquaculture et des gisements coquilliers
Sécurité publique
PM1 - Plan de prévention des risques
naturels prévisibles (PPRNP) et plan de
prévention de risques miniers (PPRM)
PM2 - Servitude relative aux installations
classées et sites constituant une menace
pour la sécurité et la salubrité publique
PM3 - Plan de prévention des risques
technologiques (PPRT)
EL2 - Servitudes en zones submersibles
des fleuves
A9 - Zone agricole protégée
Servitude d'Utilité Publique - Planche 9
¯ Fond de plan : DGFiP cadastre
PLUi du Pays d'Aix approuvé le 05 décembre 2025
Annexe informative
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