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Ordre du Jour - odj cm 16122020 affichage
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Ordre du Jour - odj cm 16122020 affichage)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Démocratie locale et participation citoyenne,
ORDRE DU JOUR
Conseil Municipal du 16 décembre 2020 à 17h00
(Salle du Conseil Municipal)
Dans le contexte d’état d’urgence sanitaire, la séance ne sera pas ouverte au public mais sera retransmise en direct sur un support dématérialisé pour permettre la publicité des débats
1/ APPEL DES PRESENTS
2/ DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
3/ PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 2 NOVEMBRE 2020 - APPROBATION 4/ COMMUNICATIONS :
- Etablissement et signature de contrats conclus selon la délégation donnée par le CONSEIL MUNICIPAL (Art. L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
5/ ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire
2020-153 BORDEAUX METROPOLE – RAPPORT D’OBSERVATIONS
DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES – CONTRÔLE DES COMPTES ET DE LA GESTION POUR LES EXERCICES 2014 ET SUIVANTS - COMMUNICATION
Annexe
2020-154 BORDEAUX METROPOLE – REVISION DE NIVEAUX DE SERVICE
2019-2020 : AVENANT N° 4 A LA CONVENTION POUR LA CREATION DE SERVICES COMMUNS ET CONVENTION DE REMBOURSEMENT LIEE AUX REVISIONS DE NIVEAUX DE SERVICE POUR 2020 - AUTORISATIONS
Annexes
2020-155 REGLEMENT INTERIEUR – MANDAT 2020/2026 - ADOPTION Annexe
2020-156 CONSEILS D’ECOLE – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE
LA VILLE - MODIFICATION
FINANCES – COMMANDE PUBLIQUE ET NUMERIQUE
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2020-157
RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC) – APPROBATION
Annexes
M. CHARBIT
2020-158
AUTORISATION DE PROGRAMME (AP) ET DE CREDITS DE PAIEMENT (CP) POUR LES OPERATIONS DE LA MAISON DES HABITANTS D'ARLAC ET DE LA MAISON DES HABITANTS ET CRECHE DE LA GLACIERE : AJUSTEMENTS - AUTORISATION
M. CHARBIT
2020-159
BUDGET PRIMITIF 2021 – BUDGET PRINCIPAL VILLE Annexe
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2020-160
BUDGET PRIMITIF 2021 – BUDGET ANNEXE RESTAURANT D’ENTREPRISE
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2020-161
MISSION MECENAT : CONVENTION DE MANDAT AVEC KISSKISSBANKBANK & CO DANS LE CADRE DU
RENOUVELLEMENT DU MARCHE LIE AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LE RECOURS AUX SERVICES D’UNE PLATEFORME INTERMEDIAIRE EN FINANCEMENT
PARTICIPATIF – AUTORISATION
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RESSOURCES HUMAINES – ADMINISTRATION GENERALE
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2020-162
TABLEAU DES EFFECTIFS BUDGETAIRES DE LA VILLE - ACTUALISATION
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2020-163
REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) : INTEGRATION DES NOUVEAUX CADRES D'EMPLOI ELIGIBLES - AUTORISATION
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COMITE D’ENTENTE DES ASSOCIATIONS DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE ET PATRIOTIQUES : DEPOT DE DRAPEAUX AUX ARCHIVES COMMUNALES - AUTORISATION
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GESTION DES DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS DES AGENTS DE LA VILLE ET DU CCAS DE MERIGNAC : CONTRAT DE PRESTATIONS AVEC L’AGENCE DE VOYAGE HAVAS - AUTORISATION
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2020-166
FRAIS DE GARDE D’ENFANTS OU FRAIS D’ASSISTANCE ENGAGES PAR LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL EN RAISON DE LEUR PARTICIPATION AUX REUNIONS
OBLIGATOIRES : CONDITIONS ET MODALITES DE
REMBOURSEMENT – AUTORISATION
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2020-167
IMPACTS DE L'ETAT D'URGENCE SANITAIRE LIE A LA PANDEMIE DE COVID-19 : PROLONGATION DE L'EXONERATION DES LOYERS DES COMMERCANTS LOCATAIRES DE LA VILLE ET DES REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC APPLICABLE POUR LES TERRASSES, FOOD-TRUCK ET MARCHES DE PLEIN AIR - AUTORISATION
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RUE MAUBEC ET 24 PLACE JEAN JAURES : ACQUISITION DES PARCELLES BP 8-9-10-11 ET 186 A BORDEAUX METROPOLE - AUTORISATION
URBANISME – GRANDS PROJETS URBAINS – HABITAT – PATRIMOINE – POLITIQUE DE LA VILLE
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CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU COMMISSARIAT :
ATTRIBUTION DU MARCHE DE CONCEPTION/REALISATION ET TRANSFERT DE PROPRIETE - AUTORISATION
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2020-170
ETUDE YSER – CONCERTATION - AUTORISATION
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2020-171
RECTIFICATION D’UNE ERREUR MATERIELLE DE LA DELIBERATION N° 2019-087 DU 30 SEPTEMBRE 2019 PORTANT CESSION DE PARCELLES A LA COOPERATIVE AXANIS - AUTORISATION
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – EMPLOI – INNOVATION – FORMATION – EGALITE FEMMES/HOMMES
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ASSOCIATION AEROSPACE VALLEY : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION - AUTORISATION
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2020-173
PROJET TARMAQ : LANCEMENT D’UNE PROCEDURE
D’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITE PUBLIQUE VISANT A LA CREATION DES RESERVES FONCIERES EN VUE DE L’EXECUTION DU PROJET SUR MERIGNAC - AUTORISATION
Annexe
Mme RECALDE
2020-174
ASSOCIATION DE PREFIGURATION TARMAQ : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION - AUTORISATION
Annexe
Mme RECALDE
2020-175
PLAN D'ACTION RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA FONCTION PUBLIQUE - AUTORISATION
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TRANSITION ECOLOGIQUE
M. RIVIERES
2020-176
AIDES AU DEVELOPPEMENT DURABLE : REGLEMENT
D’INTERVENTION 2021-2023 - AUTORISATION
Annexe
EDUCATION
Mme KUHN
2020-177
CENTRE DE L’AUDITION ET DU LANGAGE : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION AOGPE - AUTORISATION Annexes
DOMAINE PUBLIC – ESPACES VERTS – MOBILITES – TRAVAUX
M. CHAUSSET
2020-178
ECLAIRAGE PUBLIC : CONVENTION SUR LES POINTS DE COMPTAGE DE DETECTION D’ANOMALIES AVEC ENEDIS - AUTORISATION
Annexe
M. CHAUSSET
2020-179
ENFOUISSEMENT DE RESEAUX AVENUE DE LA SOMME : CONVENTION AVEC ORANGE - AUTORISATION
Annexe
TRANQUILLITE PUBLIQUE
M. BRASSEUR
2020-180
PARTICIPATION DE LA VILLE AUX COMITES D'EDUCATION A LA SANTE ET A LA CITOYENNETE (CESC) DANS LES COLLEGES - AUTORISATION
Annexe
M. BRASSEUR
2020-181
DEMOUSTICATION : AVENANT A LA CONVENTION DE PRESTATION AVEC BORDEAUX METROPOLE - AUTORISATION Annexe
COMMERCE – ARTISANAT ET MARCHES DE PLEIN AIR
M. MAUVIGNEY
2020-182
OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE POUR L’ANNEE 2021 - AVIS
CULTURE
Mme FERGEAU-
RENAUX
2020-183
MERIGNAC PHOTOS 2021 : PLAN DE FINANCEMENT – ET DEMANDE DE SUBVENTIONS - AUTORISATION
Mme FERGEAU-
RENAUX
2020-184
CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA MISE EN PLACE D’ACTIONS ARTISTIQUES ET CULTURELLES AVEC L’ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS DE BORDEAUX (2020-2021) - AUTORISATION
Annexe
Mme FERGEAU-
RENAUX
2020-185
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE L’ESPACE CULTUREL DU PIN GALANT – COMPTE RENDU D’EXPLOITATION 2019-2020
Annexes
Mme FERGEAU-
RENAUX
2020-186
COVID-19 – REVISION DES TARIFS DU CONSERVATOIRE A COMPTER DU 2 NOVEMBRE 2020- AUTORISATION
VIE ASSOCIATIVE ET COHESION SOCIALE
Mme GASPAR
2020-187
SUBVENTIONS 2021 AUX ASSOCIATIONS - AUTORISATION Annexes
Mme GASPAR
2020-188
COVID 19 – SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX
ASSOCIATIONS - AUTORISATION
Annexe
PETITE ENFANCE
Mme BOSSET-
AUDOIT
2020-189
AVENANT A LA CONVENTION DES INTERVENANTS SUR LES STRUCTURES DE LA PETITE ENFANCE : CHANGEMENT DU TAUX HORAIRE- AUTORISATION
Annexe
ALIMENTATION DURABLE ET AGRICULTURE URBAINE
M. BELPERRON
2020-190
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE (SIVU) BORDEAUX-MERIGNAC : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D’EXPLOITATION - AUTORISATION
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
Mme NEDEL
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RECYCLERIE SPORTIVE - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION "3S SEJOUR SPORTIF SOLIDAIRE" -
AUTORISATION
DEMOCRATIE PARTICIPATIVE
M. CHARRIER
2020-192
BUDGET PARTICIPATIF 2021 : MODIFICATION DU REGLEMENT - AUTORISATION
Annexe
M. CHARRIER
2020-193
CONSEILS DE QUARTIER : MODIFICATION DE LA CHARTE - AUTORISATION
Annexe
MARCHES PUBLICS ET BIENVEILLANCE ANIMALE
Mme EWANS
2020-194
CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE DE CHEMIN LONG : MARCHES DE TRAVAUX - AUTORISATION