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Compte-Rendu - 2522 16134 Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Crouy-sur-Ourcq. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2522 16134)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques, COMMUNE de CROUY sur OURCQ

SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 28 MARS 2014

COMPTE RENDU

L’an deux mil quatorze et le vingt huit mars à 20 H 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame LARSONNEUR Ginette, doyenne des membres du Conseil Municipal.

Etaient présents : Mme LARSONNEUR Ginette, Mr HOLLANDE Alain, Mr KERGAL Michel, Mr ETIENNE Victor, Mme GODE Martine, Mr NEYRAUD Olivier, Mme JANSSENS Catherine, Mr NOTARIANNI Marc, Mme FOUCHAULT Catherine, Mr PRZYBYL Bruno, Mr FAIGNER Philippe, Mme GOOSSENS Maria-Christine, Mr NOVAK Jean-Luc, Mme DA SILVA Christine, Mme MAGLIERI Sandrine, Mme AUBRIOT Maria Margarida, Mme VANISCOTTE Delphine, Mr GOBET Thomas

Pouvoirs : Mme FOUQUET VERNET Magali a donné pouvoir à Mme GOOSSENS Maria- Christine

Monsieur GOBET Thomas a été nommé secrétaire

ELECTION DU MAIRE

Madame LARSONNEUR Ginette a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal, a dénombré 18 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L 2121-17 du CGCT était remplie.

Madame la Présidente rappelle l’objet de la séance, l’élection du maire. Après un appel à candidatures, il est procédé au vote.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 - nombre de votants (enveloppes déposées) : 19 - nombre de suffrages exprimés nuls 1 - nombre de suffrages exprimés : 18 - majorité absolue : 10

Madame GOOSSENS Maria Christine, ayant obtenu dix huit voix, est proclamée Maire.

DETERMINATION DU NOMBRE d’ADJOINTS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2122-2, Considérant que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger, Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, Considérant que ce pourcentage donne pour la commune de CROUY SUR OURCQ un effectif maximum de 5 adjoints,

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal DECIDE, après en avoir délibéré, par 19 voix pour, d’approuver la création de 3 postes d’adjoints au maire.

ELECTION des ADJOINTS

Madame GOOSSENS Maria Christine, Maire, rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à 1. Si, après 2 tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (article L 2122-4 et L 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales).Le Maire invite le Conseil Municipal à décider du délai à laisser pour le dépôt des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire, qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

Il est constaté qu’une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire a été déposée.

Résultats du premier tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) 19 Nombre de suffrages exprimés nuls 2 Nombre de suffrages exprimés 17 Majorité absolue 9

Ont été adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur PRZYBYL Bruno. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, soit :

Premier adjoint Monsieur PRZYBYL Bruno

Deuxième adjoint Madame VANISCOTTE Delphine

Troisième adjoint Monsieur NOVAK Jean-Luc

INDEMNITES de FONCTION des MAIRE et ADJOINTS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1, Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire et aux adjoints au maire,

Le Conseil Municipal DECIDE de FIXER le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoint au maire, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

- INDEMNITE du MAIRE 43 % de l’indice 1015

- INDEMNITE des ADJOINTS 16,50 % de l’indice 1015

(Taux en pourcentage de l’indice 1015, conformément au barème fixé par les articles L 2123-23, L 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales)

ELECTIONS DES DELEGUES des SYNDICATS INTERCOMMUNAUX et ORGANISMES EXTERIEURS

SYNDICAT INTERCOMMUNAL pour l’AMENAGEMENT et la GESTION de la RIVIERE OURCQ

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L 5211-6 à L 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les statuts du Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement et la Gestion de la Rivière Ourcq, Considérant qu’il convient d’élire 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants, afin de représenter la commune de CROUY SUR OURCQ au sein du Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement et la Gestion de la Rivière Ourcq,

Après avoir, conformément à l’article L.5211-7-I susvisé, voté à scrutin secret, ELIT :

Délégués titulaires

- Madame GODE Martine, Conseillère Municipale

- Monsieur FAIGNER Philippe, Conseiller Municipal

Délégués suppléants

- Madame GOOSSENS Maria-Christine, Maire

- Monsieur GOBET Thomas, Conseiller Municipal

SYNDICAT INTERCOMMUNAL pour la GESTION du BASSIN VERSANT du CLIGNON

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L 5211-6 à L 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les statuts du Syndicat Intercommunal pour la Gestion du Bassin Versant du Clignon,Considérant qu’il convient d’élire 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant, afin de représenter la commune de CROUY SUR OURCQ au sein du Syndicat Intercommunal pour la Gestion du Bassin Versant du Clignon,

Après avoir, conformément à l’article L.5211-7-I susvisé, voté à scrutin secret, ELIT :

Délégués titulaires

- Madame GODE Martine, Conseillère Municipale

- Monsieur FAIGNER Philippe, Conseiller Municipal

Délégué suppléant

- Madame JANSSENS Catherine, Conseillère Municipale

SYNDICAT INTERCOMMUNAL d’ELECTRIFICATION de la REGION de LIZY SUR OURCQ

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L 5211-6 à L 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d’Electrification Rurale de la région de LIZY SUR OURCQ (SIERLO) et plus particulièrement son article 3 – fonctionnement -,

Considérant qu’il convient d’élire 2 délégués afin de représenter la commune de CROUY SUR OURCQ au sein du comité syndical du Syndicat Intercommunal d’Electrification de la région de LIZY SUR OURCQ,

Après avoir, conformément à l’article L.5211-7-I susvisé, voté à scrutin secret, ELIT :

- Monsieur PRZYBYL Bruno, Adjoint au Maire

- Monsieur FAIGNER Philippe, Conseiller Municipal

en tant que représentants de la commune de CROUY SUR OURCQ au sein de l’organe délibérant du Syndicat Intercommunal d’Electrification de la région de LIZY SUR OURCQ.

SYNDICAT DEPARTEMENTAL des ENERGIES de SEINE et MARNE

COMITE de TERRITOIRE FERTOIS et OURCQ

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L 5211-6 à L 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les statuts du Syndicat Départemental des Energies de SEINE et MARNE (SDESM), Considérant qu’il convient d’élire 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant, afin de représenter la commune de CROUY SUR OURCQ au sein du Syndicat Départemental des Energies de SEINE et MARNE (SDESM),

Après avoir, conformément à l’article L.5211-7-I susvisé, voté à scrutin secret, ELIT :

Délégués titulaires

- Monsieur PRZYBYL Bruno, Adjoint au Maire,

- Monsieur FAIGNER Philippe, Conseiller Municipal

Délégué suppléant

- Madame DA SILVA Christine, Conseiller Municipal

SYNDICAT INTERCOMMUNAL de la REGION de LIZY SUR OURCQ pour la CONSTRUCTION et le FONCTIONNEMENT des C.E.S et S.E.S

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L 5211-6 à L 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les statuts du Syndicat Intercommunal de la Région de LIZY SUR OURCQ pour la construction et le fonctionnement des C.E.S et S.E.S,

Considérant qu’il convient d’élire 2 délégués titulaire, afin de représenter la commune de CROUY SUR OURCQ au sein du Syndicat Intercommunal de la Région de LIZY SUR OURCQ pour la construction et le fonctionnement des C.E.S et S.E.S,Après avoir, conformément à l’article L.5211-7-I susvisé, voté à scrutin secret, ELIT :

Délégués titulaires

- Madame GOOSSENS Maria-Christine, Maire,

- Madame DA SILVA Christine, Conseiller Municipal

SYNDICAT INTERCOMMUNAL AGEDI

Le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il convient, compte tenu que la collectivité est membre du Syndicat Intercommunal AGEDI, de désigner le délégué au Syndicat.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté Préfectoral DFEAD-3B-98 du 22 janvier 1998 du Préfet de SEINE et MARNE, créant le Syndicat AGEDI, Vu l’arrêté Préfectoral DRCL-BCCCL du 16 juin 2011 du Préfet de SEINE et MARNE, autorisant la modification des statuts du Syndicat,

Vu les arrêtés du Préfet de SEINE et MARNE portant adhésion et retrait des collectivités depuis 1998, Considérant le renouvellement des assemblées délibérantes, la collectivité membre du Syndicat Intercommunal AGEDI doit désigner un délégué A.GE.D.I,

Après un vote, Le Conseil Municipal DESIGNE Monsieur NOVAK Jean-Luc, Adjoint au Maire, comme représentant de la collectivité au dit syndicat, qui sera convoqué à l’Assemblée Spéciale du groupement intercommunal AGEDI.

COMITE NATIONAL d’ACTION SOCIALE

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L 5211-6 à L 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les statuts du CNAS (Centre National d’Action Sociale),

Considérant qu’il convient d’élire 2 délégués (un élu et un agent) afin de représenter la commune de CROUY SUR OURCQ au sein des instances du CNAS,

Après avoir, conformément à l’article L.5211-7-I susvisé, voté à scrutin secret, ELIT Madame VANISCOTTE Delphine, Adjoint au Maire, en tant que représentante de la commune de CROUY SUR OURCQ « collège des élus » au sein des instances du CNAS.

CENTRE COMMUNAL d’ACTION SOCIALE

Considérant qu’il convient d’élire 7 membres du Conseil Municipal, afin de représenter la commune de CROUY SUR OURCQ au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale,

Outre Madame GOOSSENS Maria-Christine, Maire et Présidente du Centre Communal d’Action Sociale,

Le Conseil Municipal, après avoir voté à scrutin secret, ELIT :

- Madame AUBRIOT Maria-Margarida , Conseillère Municipale,

- Monsieur FAIGNER Philippe, Conseiller Municipal,

- Madame FOUCHAULT Catherine, Conseillère Municipale

- Madame FOUQUET VERNET Magali, Conseillère Municipale

- Madame GODE Martine, Conseillère Municipale,

- Madame JANSSENS Catherine, Conseillère Municipale,

- Madame LARSONNEUR Ginette, Conseillère Municipale,

en tant que membres titulaires, représentant la commune de CROUY SUR OURCQ au sein du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S).

CONSEIL d’ADMINISTRATION EHPAD « LES TAMARIS »

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’en application du décret N°89-519 du 25 juillet 1989, il y a lieu d’élire, deux représentants de la collectivité territoriale qui siégeront au sein du Conseild’Administration de l’EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) « Les Tamaris », sis 13 avenue de Fussy à CROUY SUR OURCQ.

Outre Madame GOOSSENS Maria Christine, Maire et Présidente du Conseil d’Administration de l’EHPAD « Les Tamaris »,

Le Conseil Municipal, après avoir voté à scrutin secret, ELIT Madame VANISCOTTE Delphine, Adjointe au Maire et Madame LARSONNEUR Ginette, Conseillère Municipale, en tant que membres titulaires, représentant la commune de CROUY SUR OURCQ au sein du Conseil d’Administration de l’EHPAD « Les Tamaris ».

CONSEIL d’ADMINISTRATION COLLEGE « LE CHAMPIVERT »

Considérant qu’il convient d’élire 1 délégué titulaire, afin de représenter la commune de CROUY SUR OURCQ au sein du Conseil d’Administration du collège « Le Champivert » sis place du Champivert à CROUY SUR OURCQ,

Le Conseil Municipal, après avoir voté à scrutin secret, ELIT Madame GOOSSENS Maria-Christine, Maire, en tant que délégué titulaire de la commune de CROUY SUR OURCQ au sein du Conseil d’Administration du collège « Le Champivert ».

CONSEIL ECOLE ELEMENTAIRE

Considérant qu’il convient d’élire 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants, afin de représenter la commune de CROUY SUR OURCQ au sein du Conseil d’Ecole de l’école élémentaire,

Le Conseil Municipal, après avoir voté à scrutin secret, ELIT :

Délégués titulaires :

- Madame AUBRIOT Maria Margarida, Conseillère Municipale

- Madame VANISCOTTE Delphine, Adjointe au Maire,

Délégués suppléants

- Madame GOOSSENS Maria-Christine, Maire

- Madame MAGLIERI Sandrine, Conseillère Municipale

CONSEIL ECOLE MATERNELLE

Considérant qu’il convient d’élire 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants, afin de représenter la commune de CROUY SUR OURCQ au sein du Conseil d’Ecole de l’école maternelle,

Le Conseil Municipal, après avoir voté à scrutin secret, ELIT :

Délégués titulaires

- Madame AUBRIOT Maria Margarida, Conseillère Municipale

- Madame JANSSENS Catherine, Conseillère Municipale,

Délégués suppléants

- Madame FOUQUET VERNET Magali, Conseillère Municipale

- Madame MAGLIERI Sandrine, Conseillère Municipale

CONSEIL d’ADMINISTRATION de la BIBLIOTHEQUE

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de désigner 2 membres du Conseil Municipal qui représenteront la commune de CROUY SUR OURCQ au sein du conseil d’administration de la bibliothèque communale.

SONT DESIGNES :

- Madame FOUQUET VERNET, Conseillère Municipale

- Monsieur HOLLANDE Alain, Conseiller MunicipalCOMITE de SUIVI de la MAISON d’HÔTES

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de désigner 3 membres du Conseil Municipal qui représenteront la commune de CROUY SUR OURCQ au sein du comité de suivi de la maison d’hôtes.

SONT DESIGNES :

- Madame AUBRIOT Maria Margarida, Conseillère Municipale

- Monsieur FAIGNER Philippe, Conseiller Municipal

- Monsieur MAGLIERI Sandrine, Conseillère Municipale

COMITE de SUIVI de la TELEPHONIE MOBILE

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de désigner 6 membres du Conseil Municipal qui représenteront la commune de CROUY SUR OURCQ au sein du comité de suivi de la téléphonie mobile.

SONT DESIGNES :

- Madame GOOSSENS Maria Christine, Maire

- Monsieur PRZYBYL Bruno, Adjoint au Maire

- Madame VANISCOTTE Delphine, Adjointe au Maire

- Monsieur NOVAK Jean-Luc, Adjoint au Maire,

- Madame GODE Martine, Conseillère Municipale,

- Monsieur FAIGNER Philippe, Conseiller Municipal.

ELECTIONS DES MEMBRES aux DIFFERENTES COMMISSIONS COMMUNALES

COMMISSION d’APPEL d’OFFRES

Vu les dispositions de l’article 22 du Code des Marchés Publics, prévoyant que la commission d’appel d’offres de la commune de CROUY SUR OURCQ doit comporter, en plus du Maire, Présidente de droit, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, élus au sein du conseil municipal,

Le Conseil Municipal, après avoir voté à scrutin secret, ELIT :

Membres titulaires

Président : Mme GOOSSENS Maria Christine, Maire

Membres : Monsieur KERGAL Michel, Conseiller Municipal

Monsieur NEYRAUD Olivier, Conseiller Municipal

Monsieur NOTARIANNI Marc, Conseiller Municipal

Membres suppléants

Membres : Monsieur PRZYBYL Bruno, Adjoint au Maire

Monsieur NOVAK Jean-Luc, Adjoint au Maire

Madame DA SILVA Christine, Conseillère Municipale

DESIGNATION des MEMBRES aux DIVERSES COMMISSIONS COMMUNALES

Le Conseil Municipal DECIDE de créer 8 commissions communales et PROCEDE à la désignation de leurs membres et de leurs présidents respectifs.

COMMISSION COMMUNALE « FINANCES »

Présidence : Mme GOOSSENS Maria-Christine, Maire

Adjoints : Mr PRZYBYL Bruno, Mme VANISCOTTE Delphine, Mr NOVAK Jean-Luc Membres : Mme AUBRIOT Maria-Margarida, Mr ETIENNE Victor, Mr FAIGNER Philippe, Mr HOLLANDE Alain, Mr NOTARIANNI Marc

COMMISSION COMMUNALE « TRAVAUX BATIMENTS VOIRIE »

Présidence : Mme GOOSSENS Maria-Christine, Maire

Adjoints : Mr PRZYBYL Bruno, Mme VANISCOTTE Delphine, Mr NOVAK Jean-Luc Membres : Mr FAIGNER Philippe, Mr GOBET Thomas, Mr KERGAL Michel, Mr NOTARIANNI MarcCOMMISSION COMMUNALE “URBANISME ENVIRONNEMENT PLU” Présidence : Mme GOOSSENS Maria-Christine, Maire

Adjoints : Mr PRZYBYL Bruno, Mme VANISCOTTE Delphine, Mr NOVAK Jean-Luc Membres : Mr FAIGNER Philippe, Mme FOUCHAULT Catherine, Mme JANSSENS Catherine, Mr NEYRAUD Olivier

COMMISSION COMMUNALE « SECURITE HYGIENE SUIVI QUALITE EAU » Présidence : Mme GOOSSENS Maria-Christine, Maire

Adjoints : Mr PRZYBYL Bruno, Mme VANISCOTTE Delphine, Mr NOVAK Jean-Luc Membres : Mr ETIENNE Victor, Mme GODE Martine, Mr NOTARIANNI Marc

COMMISSION COMMUNALE «CULTURE TOURISME »

Présidence : Mme GOOSSENS Maria-Christine, Maire

Adjoints : Mr PRZYBYL Bruno, Mme VANISCOTTE Delphine, Mr NOVAK Jean-Luc Membres : Mme DA SILVA Christine, Mme FOUQUET VERNET Magali, Mme FOUCHAULT Catherine, Mme GODE Martine, Mme JANSSENS Catherine, Mr HOLLANDE Alain

COMMISSION COMMUNALE « FETES CEREMONIE »

Présidence : Mme GOOSSENS Maria-Christine, Maire

Adjoints : Mr PRZYBYL Bruno, Mme VANISCOTTE Delphine, Mr NOVAK Jean-Luc Membres : Mme AUBRIOT Maria Margarida, Mme DA SILVA Christine, Mme LARSONNEUR Ginette, Mme MAGLIERI Sandrine

COMMISSION COMMUNALE « JEUNESSE SPORTS »

Présidence : Mme GOOSSENS Maria-Christine, Maire

Adjoints : Mr PRZYBYL Bruno, Mme VANISCOTTE Delphine, Mr NOVAK Jean-Luc Membres : Mme AUBRIOT Maria Margarida, Mr ETIENNE Victor, Mme FOUQUET VERNET Magali, Mme MAGLIERI Sandrine, Mr NOTARIANNI Marc

COMMISSION COMMUNALE « INFORMATION COMMUNICATION INTERNET » Présidence : Mme GOOSSENS Maria-Christine, Maire

Adjoints : Mr PRZYBYL Bruno, Mme VANISCOTTE Delphine, Mr NOVAK Jean-Luc Membres : Mme DA SILVA Christine, Mme FOUCHAULT Catherine

DELEGATIONS CONSENTIES par le CONSEIL MUNICIPAL au MAIRE

Vu l’article L.2122-22 du Code des Collectivités Territoriales, relatif aux attributions déléguées au Maire par le Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal DECIDE de déléguer au Maire, Mme GOOSSENS Maria-Christine, pour toute la durée de son mandat, certaines de ses attributions et compétences, à savoir :

1/ Fixation et modification de l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux

2/ Prise de toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants qui n’entraîne pas une augmentation du montant initial supérieur à 5 % lorsque les crédits sont inscrits au budget.

3/ Conclusion et révision de louages de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans 4/ Passation de contrats d’assurance ainsi que l’acceptation d’indemnités de sinistre y afférentes 5/ Création de régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux 6/ Délivrance et reprise de concessions dans le cimetière

7/ Acceptation des dons et legs qui ne sont ni grevés de conditions ni de charges 8/ Aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600,00 €

9/ Fixation des rémunérations et règlement des frais d’honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.

10/ Fixation des reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme 11/ Exercice au nom de la commune d’un droit de préemption urbain défini par le Code de l’Urbanisme 12/ Intention au nom de la commune des actions en justice ou la défense de la commune dans les actions intentées contre elle13/ Règlement des conséquence dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux.

QUESTIONS DIVERSES

Madame GOOSSENS Maria Christine, Maire, informe l’assemblée qu’une réunion d’information, relative à l’élaboration du PLU (Plan Local d’Urbanisme) sera proposée à l’ensemble des membres du Conseil Municipal, le mardi 29 avril 2014, à 18 h 30. Cette réunion sera présentée par le Cabinet d’Etudes GEOGRAM.

Monsieur NEYRAUD Olivier, Conseiller Municipal, questionne Madame GOOSSENS Maria Christine, Maire, des suites données au recours gracieux, déposé en Sous Préfecture de MEAUX, contre la nuance politique attribuée à la liste des candidats aux élections municipales, menée par Madame GOOSSENS Maria Christine.

Mme GOOSSENS précise que, lors du dépôt des candidatures en Sous Préfecture de MEAUX, elle a, en sa qualité de tête de liste, refusé que soit apposée toute étiquette politique pour sa liste et qu’elle considère ce classement arbitraire et consternant pour la démocratie.

A ce jour, la Sous Préfecture de MEAUX n’a pas donné réponse à ce recours.

Monsieur NEYRAUD Olivier demande des informations complémentaires vis-à-vis de l’erreur d’altimétrie, réalisée par le Cabinet GREUZAT, géomètre-expert, lors de l’établissement du plan topographique inhérent à la construction de l’espace périscolaire, ayant entraîné un surcoût des travaux. Madame GOOSSENS Maria Christine précise qu’une réunion a eu lieu entre les différents protagonistes (géomètre, maître d’œuvre, entreprise titulaire du lot 1 et expert), un rapport d’expertise sera prochainement transmis en Mairie.

Monsieur NEYRAUD propose que ce dossier soit étudié dans le cadre de l’assurance « dommages- ouvrages », contractée pour la construction de cet équipement. Madame GOOSSENS informe qu’elle contactera prochainement le cabinet d’assurance.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame GOOSSENS Maria Christine, Maire, Maire, lève la séance du Conseil Municipal à 21 H 30.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : 16 MAI 2014 à 20 H 30