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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guéret.
Lien du pdf (Déliberation - ANNEXE TARIFS 2 DELIB 3)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire,
TARIFS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Propositions 2020
1,02 1,025
RAMPES POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE SUR LE DOMAINE PUBLIC 2019 2020 %évolution
¤ implantation sur le domaine public de rampes pour personnes à mobilité réduite en cas d'impossibilité technique de réaliser la mise aux normes accessibilité à l'intérieur du bâtiment et sous réserve qu'un espace de manœuvre de 1,40 m sur le trottoir soit maintenu (le m²/an)
23,45 23,60 0,64%
DROITS DE PLACE
¤ occupation du Domaine Public (par m²/jour) 0,29 0,29 0,00%
¤ occupation du Domaine Public (par m²/jour) / perception minimum 6,45 6,50 0,78%
¤ occupation du Domaine Public (par m²/jour au-delà de 2300 €) 0,15 0,15 0,00%
¤ réservation de 10 à 20 ml de places de stationnement pour déménagement comprenant la livraison et la mise en place de 4 barrières (la prestation) (gratuité pour toute réservation inférieure à 10 ml)
63,55 64,10 0,87%
FOIRES ET MARCHES
1/ Marchands forains :
a) bancs, tables, voitures...etc, y compris le terrain couvert par la tente et pour tous les marchands forains des places et marchés
¤ minimum de perception (pour 3 m²) 6,20 6,20 0,00%
¤ le m² supplémentaire 0,50 0,50 0,00%
b) camions de vente ambulante lors de fêtes locales 125,00 126,00 0,80%
c) forfait journalier limité à 1 KW pour branchement électrique Place Bonnyaud 4,10 4,10 0,00%
2/ Camions d'outillage, surplus militaire,vaisselle, linge devant le Palais de Justice 41,00 41,20 0,49%
3/ Cirques et ménageries - forfait de perception pour les grands cirques (par jour) dans la limite de 4 jours 420,00 423,70 0,88%
4/ Autres spectacles ambulants (petits cirques, funambules...etc) (par jour) dans la limite de 4 jours 124,00 125,10 0,89%
5/ Droits à percevoir sur les étalages des commerçants devant les vitrines (par m² et par mois)
¤ dans les rues piétonnes 7,35 7,40 0,68%
¤ dans les autres rues et places 5,50 5,50 0,00%
6/ Appareils distributeurs automatiques de produits quelconques, placés sur les emplacements forains, contre les manèges ou les arbres 26,00 26,20 0,77%
7/ Foires annuelles (15 novembre - 17 décembre)
¤ minimum de perception (pour 3 m²) Forfait pour 3m² 25,00 25,20 0,80%
¤ le m² supplémentaire 5,00 5,00 0,00%
Page 1 / 2 DROITS DE PLACE DEMANDES AUX INDUSTRIELS FORAINS POUR TOUTE LA DUREE DE LA FETE 2019 2020
BARÊME établi en fonction de la surface occupée et par métier
¤ moins de 10 m² 118,00 119,00 0,85%
¤ de 11 m² à 15 m² 153,00 154,30 0,85%
¤ de 16 m² à 20 m² 186,00 187,60 0,86%
¤ de 21 m² à 35 m² 220,00 221,90 0,86%
¤ de 36 m² à 50 m² 250,00 252,20 0,88%
¤ de 51 m² à 65 m² 284,00 286,50 0,88%
¤ de 66 m² à 80 m² 321,00 323,80 0,87%
¤ de 81 m² à 95 m² 345,00 348,10 0,90%
¤ de 96 m² à 110 m² 390,00 393,50 0,90%
¤ de 111 m² à 125 m² 428,00 431,80 0,89%
¤ de 126 m² à 140 m² 450,00 454,00 0,89%
¤ de 141 m² à 155 m² 475,00 479,20 0,88%
¤ de 156 m² à 170 m² 493,00 497,40 0,89%
¤ de 171 m² à 185 m² 522,00 526,60 0,88%
¤ de 186 m² à 200 m² 662,00 667,90 0,89%
¤ de 201 m² à 215 m² 690,00 696,20 0,90%
¤ de 216 m² à 230 m² 739,00 745,60 0,89%
¤ de 231 m² à 250 m² 782,00 789,00 0,90%
¤ plus de 250 m² 839,00 846,50 0,89%
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