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Déliberation - 2025 10 versement subvention exceptionnelle cyclone chido a mayotte
Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune d'Arcangues.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 10 versement subvention exceptionnelle cyclone chido a mayotte)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Associations, ONG et mouvements politiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 22/01/2025 Reçu en préfecture le 22/01/2025 Publié le S L O7 ID : 064-216400382-20250120-2025 RH_010-DE COMMUNE D'ARCANGUES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2025 Le Conseil Municipal s’est réuni le vingt janvier deux mille vingt-cinq à 19 h 30. La séance est ouverte sous la Présidence de Monsieur Philippe ECHEVERRIA, Maire, Etaient présents: M. ECHEVERRIA Philippe, M. MAISTERRENA Didier, M. GARMENDIA Jean, Mme LAFFONTAS Céline, M. VITIELLO Laurent, Mme CHARLANNE Sandrine, M. PICOT Olivier, M. GARIADOR Alain, Mme JOST Sybille, Mme DUCOURNAU Marcelle, Mme FAVRE Nathalie, M. GAROSI Rémy, Mme DACHARY Sylvie, Mme CAZAUX Marie-Christine M. AIME Ramuntxo, Mme BONNARDET Marlène M. FERRUS Stéphane, Mme CABROL Laurence, Mme THOMAS Nélize Secrétaire de séance : Mme LAFFONTAS Céline Absents excusés : Mme CURUTCHET Maitena ayant donné pouvoir à M. ECHEVERRIA Philippe M. DARRIGOL Daniel ayant donné pouvoir à M. GARMENDIA Jean M. GARRIGUE Jean-Michel ayant donné pouvoir à Mme LAFFONTAS Céline Mme HARAN Corinne ayant donné pouvoir à Mme CHARLANNE Sandrine Nombre de membres en exercice : 23 Date de la convocation : 16 janvier 2025 Nombre de membres présents : 19 Date d'affichage : 16 janvier 2025 Nombre de membres ayant pris part au vote : 23 Pour : 23 Contre: O Abstention : O0 Délibération n° 2025/10 Versément d’une subvention exceptionnelle suite aux dégâts provoqués par le passage du cyclone Chido le 14 décembre 2024 sur le territoire de Mayotte M. le Maire rappelle que le territoire de Mayotte a subi des destructions sans précédent suite au passage du cyclone Chido le 14 décembre 2024. Les biens et infrastructures du département et des communes de Mayotte ont été particulièrement touchés, engendrant de grandes difficultés dans l'indispensable continuité des services publics locaux au bénéfice de la population. Afin de s'associer à l'élan de générosité, de nombreuses collectivités ont d'ores et déjà manifesté leur volonté de pouvoir venir soutenir les actions d'urgence et de reconstruction sur l'archipel. A cette fin, le ministère de l'intérieur a rappelé que deux modalités ‘d'intervention ‘s'offrent aux collectivités en matière de solidarité nationale : En premier lieu, les collectivités peuvent verser leurs dons à un fonds de concours spécifique 1 23/01/2025 Envoyé en préfecture le 22/01/2025 Reçu en préfecture le 22/01/2025 Publié le ID : 064-216400382-20250120-2025 _RH_010-DE 97 existant, sous la référence 1-2-00498 "Contributions diverses au bénéfice des territoires et populations des outre-mer touchés par des calamités naturelles". Ce fonds de concours vient alimenter le programme 123 "conditions de vie outre-mer" sous la responsabilité de la direction générale des outre-mer. Le versement des dons à ce fonds permet à l'État de regrouper l'ensemble des aides reçues, que ce soit de la part des collectivités, d'entreprises ou de citoyens, et ainsi de coordonner et de renforcer l'efficacité de l'utilisation de ces moyens financiers pour Mayotte. Les fonds reçus doivent alors concourir aux dépenses d'intérêt public et être mobilisés conformément à la volonté des parties versantes, à savoir les actions d'urgence et de reconstruction de Mayotte. Ce fonds de concours de l'État est d'ores-et-déjà actif et peut recevoir les dons des collectivités. Les dons reçus sur ce fonds de concours seront, par la suite, rattachés au programme 123 par arrêté ministériel publié au Journal officiel, et délégués au niveau déconcentré pour répondre aux besoins locaux. Le montant ainsi que l'utilisation des dons et des moyens seront retracés dans les différents documents annexés à la loi de finances (jaune et RAP du programme budgétaire concerné) permettant d'assurer la traçabilité et la transparence de la mobilisation des crédits aux parties versantes. En second lieu, une association existante peut recueillir les dons des collectivités ; les associations nationales d'élus locaux, notamment, peuvent recevoir ces dons et assurer le versement à des organismes d'intérêt général. Les associations d'élus ont été informées de cette possibilité par le ministère de l'intérieur. La commune d’Arcangues souhaite s'inscrire dans cette démarche de solidarité. C'est la raison pour laquelle Monsieur M. le Maire propose au Conseil Municipal de contribuer à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte en faisant un don d’un montant de 3000 euros à la Croix-rouge Française — 98 rue Didot 75 694 PARIS Cedex 14. VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT CONSIDERANT l'urgence de la situation, CONSIDERANT que la commune d’Arcangues souhaite s'associer à l'élan de solidarité en faveur de la reconstruction du territoire de Mayotte, L'Assemblée délibérante, après en avoir débattu : APPROUVE le soutien à la population de Mayotte pour un montant de 3000 euros versé au profit de la Croix-Rouge Française. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Adopté à l'unanimité. La secrétaire de séance, ee E- | RE té U. ECHEVERRIA Philippe. Mme LAFFONTAS Céline 23/01/2025