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Compte-Rendu - 24.07.03 compte rendu cm
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Castelnau-d'Aude.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 24.07.03 compte rendu cm)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Institutions publiques,
1 Place de la Mairie 11700 CASTELNAU D’AUDE - Tél. 04 68 43 75 64 / Fax. 04 68 43 73 63 - castelnau.aude@wanadoo.fr
Castelnau d’Aude, le 3 Juillet 2024
Compte rendu conseil municipal du 03/07/2024
Présents : BARTHES Gilles, BRUSSOLO Christophe, GUILLE Stéphane, MONTEL Nathalie,
PEDREGOSA Fernand, REBOLLEDO Franck, VILLAC Béatrice
Absent excusé : ALI Agnès, COMBES Célia, MERLOS Jean-Joseph, MUNOZ Bénédicte
Secrétaire de séance : MONTEL Nathalie
1. Les habitats légers :
La réglementation en matière d’habitat léger est très stricte. L’occupation par
les caravanes et assimilés ainsi que les mobil home sont autorisés uniquement
dans des zones préalablement identifiées par la carte communale. Les règles
d’urbanisme sont à faire respecter par les mairies. Il existe différentes
procédures : administrative, civile (prescription 10 ans) et pénale (prescription 6 ans). Un courrier va être envoyé aux personnes concernées
2. Ordures ménagères enterrées :
La communauté de commues propose de faire des points tests de 5 colonnes de récupération des déchets (2 OM + 2 emballages + 1 verre)
Matériel à la charge de la CCRLCM : 42 500 € TTC
Travaux à la charge des communes : 15 000 €
Les communes intéressées doivent faire acte de candidature avant fin 2024.
Le Conseil décide de se positionner.
3. Copil : Réunion du 24 juin 2024
Différents scénarii en matière de production d’eau ont été présentés.
Dans tous les cas, il faudra adhérer au Réseau 11.
L’assainissement et la distribution de l’eau seraient gérées par la communauté des communes.
MAIRIE
de
CASTELNAU D’AUDE 1 Place de la Mairie 11700 CASTELNAU D’AUDE - Tél. 04 68 43 75 64 / Fax. 04 68 43 73 63 - castelnau.aude@wanadoo.fr
4. Panneaux Signal :
Afin d’améliorer la lisibilité des panneaux gris, on peut demander à repasser l’écriture en blanc.
5. Réseau 11 :
Adhésion au réseau 11
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 7
Questions diverses :
. Devis de 8 055 € présenté par le locataire pour climatiser la maison située Rue
de la Font Vieille. Un diagnostic thermique sera effectué avant de mettre la
question au prochain budget 2025
. La mairie doit prévoir au budget une ligne de 1 500 € pour pallier aux créances
impayées (eau, cantine, loyer)
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 7
. Caméras de vidéo-surveillance : une étude va être faite pour ajouter quelques caméras sur des points stratégiques du village.
Prochain conseil : le 11 Septembre 2024 à 18h
La secrétaire de séance Le Maire
Nathalie MONTEL Gilles BARTHES