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Procès Verbal - pv 21 03 2026 FR 264?1781907898
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Balazuc.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 21 03 2026 FR 264?1781907898)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
du SAMEDI 21 MARS 2026 A 10H30
Accueil par M. CONSTANT Bernard, Maire
Présents : MM. THOMAS M., BRUEYRE J.-C., CONSTANT F., MOURARET A., AGOPOME L., BENNOURINE RIOU M. et Mmes MOLLIER C., DEJAEGHERE V., BRAHIC V., LAGRANGE V. et THEVENOT M.
Président de séance : Mme Catherine MOLLIER
Désignation du Secrétaire de séance : Mme Valérie DEJAEGHERE
Heure de début : 10h30
Ordre du jour :
Approbation du Procès-verbal du Conseil municipal du 6 mars 2026
VOTE :
Pour 11
Contre
Abstention Mme Catherine MOLLIER a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 11 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
Elle a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Elle a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
1/ Election du Maire
Choix des 2 assesseurs : Mme Myriam THEVENOT et M. Arnaud MOURARET
Election du Maire :
M. Michel THOMAS est élu au premier tour de scrutin avec 9 voix.
2/ Détermination du nombre d’adjoints
Sur proposition du Maire, le conseil municipal a décidé de maintenir à 3 le nombre d’adjoints.
VOTE :
Pour 11
Contre
Abstention
3/ Election des adjoints :
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que depuis le changement de mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants, les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Les listes doivent être déposées auprès du Maire avant de procéder à l’élection. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
A l’issue du premier tour de scrutin, sont élus avec 9 voix :
Mme Catherine MOLLIER est élue, première adjointe
M. Jean-Christian BRUEYRE, est élu, 2ème adjoint
Mme Valérie DEJAEGHERE est élue, 3ème adjointe. Suite à l’élection du Maire et des Adjoints,
M. Michel THOMAS a été proclamé conseiller communautaire titulaire
Mme Catherine MOLLIER a été proclamée conseiller communautaire suppléant.
4/ Lecture de la Charte de l’élu local :
Monsieur le Maire donne lecture des articles L1111-13 et L1111-14 du CGCT et distribue la Charte de l’élu local à chaque conseiller municipal.
Heure de clôture de la séance : 11h20
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Michel THOMAS Valérie DEJAEGHERE