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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C80 12 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique,
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 7 décembre 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 14 décembre 2020
SERVICE DES EAUX DE LA VALLEE DE LA COURANCE – DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DE L'AGENCE L'EAU LOIRE-BRETAGNE ET DE LA REGION NOUVELLE AQUITAINE POUR LES ACTIONS RECURRENTES 2021 LIEES A LA PROTECTION DE LA RESSOURCE
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Rose- Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Yamina BOUDAHMANI à Florence VILLES, Jean-Pierre DIGET à Claire RICHECOEUR, Anne-Sophie GUICHET à Sonia LUSSIEZ, Thibault HEBRARD à Jeanine BARBOTIN, Christine HYPEAU à Lucien-Jean LAHOUSSE, Marcel MOINARD à Jérôme BALOGE, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Nicolas ROBIN à Florent SIMMONET, Agnès RONDEAU à Thierry DEVAUTOUR, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU, Lydia ZANATTA à Stéphanie ANTIGNY
Titulaire absente suppléée :
Noëlle ROUSSEAU par Dimitri SAUVAGE
Titulaires absents excusés :
Claude BOISSON, Alain CANTEAU, Lucy MOREAU, Corinne RIVET-BONNEAU, Jérémy ROBINEAU
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Claire RICHECOEUR C- 80-12-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 14 DECEMBRE 2020
SERVICE DES EAUX DE LA VALLEE DE LA COURANCE – DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DE L'AGENCE L'EAU LOIRE-BRETAGNE ET DE LA REGION NOUVELLE AQUITAINE POUR LES ACTIONS RECURRENTES 2021 LIEES A LA PROTECTION DE LA RESSOURCE
Monsieur Elmano MARTINS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la délibération n°C-3-05-2019 de la Communauté d’Agglomération du Niortais du 27 mai 2019 relative à la prise de compétence « eau » au 1er janvier 2020,
Vu le Contrat territorial Re-Sources 2016-2020 portant sur la reconquête de la qualité de la ressource en eau sur le bassin d’alimentation des quatre captages d’eau potable exploités en vallée de la Courance,
Dans l’attente de la définition des actions à mettre spécifiquement en œuvre dans le cadre d’un nouveau contrat territorial 2021-2027, en cours d’élaboration, il importe de poursuivre en 2021 les actions récurrentes de fond liées à la protection de la ressource (animation, communication, suivi de la qualité).
Il est proposé au Conseil d’Agglomération de solliciter à cet effet les subventions de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et de la Région Nouvelle Aquitaine pour les montants suivants :
Coût estimé de l’animation 2021 :
− Animation générale : 62 000 € TTC
− Animation agricole : 50 000 € TTC
− Subvention de l’Agence de l'Eau Loire-Bretagne estimée : 60%
− Subvention de la Région Nouvelle-Aquitaine estimée : 20%
Coût estimé des actions récurrentes (complément 2020 et coût 2021) :
− Communication générale : 6 000 € TTC
− Suivi de la qualité : 12 700 € TTC
− Actions collectives agricoles (complément 2020) : 26 000 € TTC
− Subvention de l’Agence de l'Eau Loire-Bretagne estimée : 60%
− Subvention de la Région Nouvelle-Aquitaine estimée : 10%.
Le Conseil d’Agglomération :
− Approuve les demandes de subventions auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et de la Région Nouvelle-Aquitaine pour les actions récurrentes menées en 2021 et liées à la protection de la ressource en eau sur le bassin d’alimentation des captages de la vallée de la Courance ;
− Autorise le Président à solliciter auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et de la Région Nouvelle-Aquitaine des aides financières aux taux les plus élevés possibles ; − Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer tout document afférent.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elmano MARTINS
Vice-Président Délégué