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Arrêté - 008 2018 Sens de circulation rue de la Petite Vallée
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Fontenay-Saint-Père.
Lien du pdf (Arrêté - 008 2018 Sens de circulation rue de la Petite Vallée)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DES YVELINES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DE = = varessauoue MAIRIE DE FONTENAY-SAINT-PÈRE (78440)
— TELEPHONE 01 34 79 11 21 — TELECOPIE 01 34 79 11 26 CANTON COURRIEL : mairie-fontenay.st.pere@wanadoo.fr DE SITE INTERNET : WWW.FONTENAY-SAINT-PERE.FR LIMAY
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT N°008/2018/246
Sens de circulation rue de la Petite Vallée
Le Maire de FONTENAY-SAINT-PÈRE,
Vu, la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L2213.6;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25 à R 411.28 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
Vu L'avis de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise ;
Considérant le plan des déplacements, de circulation, et de stationnement approuvé en Conseil Municipal du 15 mai 2018 ;
Considérant la dangerosité rue de la Petite Vallée entre la rue Eloi et la rue de Mantes du à son étroitesse ;
Considérant qu'il est nécessaire d’instaurer un sens unique de la circulation rue de la Petite Vallée entre la rue Eloi et la rue de Mantes dans l'agglomération de Fontenay-Saint-Père, dans le sens de la rue de la Petite Vallée vers la rue de Mantes.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans l'agglomération de Fontenay-Saint-Père, rue de la Petite Vallée ; entre la rue Eloi et la rue de Mantes, un sens unique de la circulation est instauré dans le sens rue de la Petite Vallée vers la rue de Mantes.
> Les véhicules susceptibles d’utiliser le sens opposé interdit, emprunteront l'itinéraire suivant :
Rue de Mantes ; ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise GPS&O.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l’article 1% du présent arrêté prendront effet le
jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4: Toutes les dispositions définies par les arrêtés antérieurs, instaurant un sens de
circulation dans cette rue sont abrogées.
ARTICLE 5 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est passible de peines
prévues à l'article R.610-5 du Code Pénal pour violation ou manquement aux obligations
édictées par arrêté de police et des peines prévues par le Code de la Route pour les infractions
aux règles du stationnement. Les infractions aux dispositions du présent règlement seront
constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6: Le présent arrêté conformément à la réglementation en vigueur sera publié et affiché dans la commune de Fontenay-Saint-Père.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de la commune de Fontenay-Saint-Père,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Limay,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
M. le Sous-Préfet de Mantes la Jolie
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Limay.
Les sapeurs-Pompiers de Limay
Communauté Urbaine GPS&O
Un exemplaire sera conservé en Mairie
Fontenay-Saint-Père,
Le 06 septembre 2018
Le Maire,
Thierry JOREL.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans le délai de deux mois à compter de sa date de son affichage.