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PLU - Annexes - PAC PNRSE rapport Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Flines-lez-Raches. Lien du pdf (PLU - Annexes - PAC PNRSE rapport)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Commune de

FLINES‐LEZ‐RACHES

juillet 2011PAC de Flines-lez-Râches - PNR Scarpe-Escaut - Janvier 2014 2PAC de Flines-lez-Râches - PNR Scarpe-Escaut - Janvier 2014 3

Sommaire

INTRODUCTION PREALABLE 5

Le PLU et la Charte du Parc 6

Le PLU et le SAGE Scarpe aval 6

L’élaboration du PLU : un moment fort 8

RAPPEL REGLEMENTAIRE 9

Ce que dit le Code de l’Urbanisme 9

Ce que dit le Code de l’Environnement 10

DONNEES THEMATIQUES 11

Urbanisme & Paysage 11

1. Généralités sur le paysage communal 11

2. Rappel des enjeux communaux au regard de la Charte 13

3. Enjeux paysagers particuliers de la commune de Flines-lez-Râches 18

4. Enjeux d’aménagement futurs 20

Patrimoine bâti 23

1. Généralités sur le patrimoine bâti communal 23

2. Rappel des enjeux communaux au regard de la Charte 24

Patrimoine arboré 26

Patrimoine naturel 27

1. Généralités 27

2. Rappel des enjeux communaux au regard de la Charte 27

Ressources en eau 30

1. Généralités 30

2. Rappel des enjeux communaux au regard de la Charte 30

Agriculture & Développement local 36

1. Généralités 36

2. Rappel des enjeux communaux au regard de la Charte 39

DOCUMENTS CONSEIL DU PARC 41

ATLAS CARTOGRAPHIQUE 43

ANNEXES

Dossier de conseil : "Hiérarchisation du patrimoine arboré"

Synthèse des enjeux liés à la trame écologique sur la commune de Flines-lez-RächesPAC de Flines-lez-Râches - PNR Scarpe-Escaut - Janvier 2014 4PAC de Flines-lez-Râches - PNR Scarpe-Escaut - Janvier 2014 5

Introduction préalable

Ce document est fourni par le Syndicat mixte du Parc naturel régional Scarpe-Escaut (PNR Scarpe-Escaut) à la commune de FLINES-LEZ-RACHES dans le cadre de la révision de son Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Par la loi de Solidarité et de Renouvellement Urbain (SRU) de 2000, les Parcs naturels régionaux sont des personnes publiques associées qui doivent être à ce titre sollicitées pour avis dans l'élaboration, la modification ou la révision des documents d'urbanisme ainsi que dans d'autres cas (projets

d'aménagements, etc).

Ce porter à connaissance réalisé par l'équipe technique du PNR Scarpe- Escaut complète dans un souci pédagogique celui fourni par l'Etat. Il permettra à la commune de FLINES-LEZ-RACHES de pouvoir prendre en compte ou de faire prendre en compte toutes les données importantes à l'échelle de son territoire pour la réflexion sur le PLU.

Ce document à caractère pluridisciplinaire a mobilisé plusieurs compétences au sein de l'équipe du Parc. Il a également une vocation pédagogique et propose des pistes de réflexion. A ce titre, les techniciens se tiennent à la disposition de la commune.

Ce porter à connaissance servira également de fil directeur pour l'avis que le Syndicat mixte du Parc sera amené à prendre lors de l'arrêt projet.

Compétence Contact Mail

Urbanisme Céline MAIRE-VIGUEUR c.maire-vigueur@pnr-scarpe-escaut.fr

Paysage Marie-Lise VEILLET ml.veillet@pnr-scarpe-escaut.fr

Patrimoine naturel Gérald DUHAYON g.duhayon@pnr-scarpe-escaut.fr

Ressources en eau Tangui LEFORT t.lefort@pnr-scarpe-escaut.fr

Agriculture Christelle PARMENTIER c.parmentier@pnr-scarpe-escaut.fr

Tourisme Caroline MAIRESSE c.mairesse@pnr-scarpe-escaut.fr

Cartographie,

Données

Aurélie GAUCHERON a.gaucheron@pnr-scarpe-escaut.fr

Coordonnées du standard téléphonique du Parc : 03 27 19 19 70PAC de Flines-lez-Râches - PNR Scarpe-Escaut - Janvier 2014 6

Le PLU et la Charte du Parc

La nouvelle Charte du PNR Scarpe-Escaut est entrée en vigueur le 2 septembre 2010 et constitue le projet du territoire pour les 12 ans à venir. Une partie de cette Charte détermine les grandes orientations en matière d’urbanisme.

La commune de Flines-lez-Râches l’ayant approuvée par délibération et étant adhérente du Syndicat mixte du Parc, elle s’engage à mettre en œuvre ses principes.

Le PLU doit être également compatible avec les objectifs du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) en l'occurrence le SCoT du Grand Douaisis.

* Une Charte de Parc transfrontalière

Le Parc naturel transfrontalier du Hainaut est formé par :

- côté français, le Parc naturel régional Scarpe-Escaut. Créé en 1968, il est le premier Parc naturel régional français. Il regroupe aujourd'hui 55 communes adhérentes, 3 communes associées et 7 villes portes, et s'étend sur près de 57 200 ha ; - côté belge, le Parc naturel des Plaines de l'Escaut. Crée en 1996, il regroupe 6 communes et s'étend sur 27 000 ha.

Atlas cartographique

Carte 1 : LocalisationPAC de Flines-lez-Râches - PNR Scarpe-Escaut - Janvier 2014 7

Le PLU et le SAGE Scarpe aval

Le SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) Scarpe aval, approuvé par arrêté préfectoral le 12 mars 2009, regroupe 75 communes du bassin versant de la Scarpe aval réparties sur 62 400 ha.

Il fixe des orientations et des actions permettant d’atteindre une gestion équilibrée de la ressource en eau sur le territoire dont un certain nombre concerne les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et les cartes communales.

Depuis le début de l'élaboration du SAGE en 2000, le Syndicat mixte du Parc naturel régional Scarpe-Escaut est désigné animateur de la Commission Locale de l'Eau du SAGE et est en charge du secrétariat technique et administratif du SAGE Scarpe aval.

D’après la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et le décret du 10 août 2007, les documents d’urbanisme, tels que les PLU, doivent être compatibles ou rendus compatibles au SAGE.PAC de Flines-lez-Râches - PNR Scarpe-Escaut - Janvier 2014 8

L’élaboration du PLU : un moment fort

L’élaboration du PLU est un moment important dans la vie d’une

municipalité : il doit être l’occasion pour elle de traduire son programme politique, de faire un effort de projection de la commune dans le temps (à moyen et plus long terme), mais également dans l’espace (la commune dans son bassin de vie plus large), de débattre de sujets très larges, de donner de la cohérence et de la transversalité à des projets plus sectoriels et pourquoi pas, d’ouvrir des pistes de réflexion...

C'est également un moment opportun pour la concertation avec les partenaires et les habitants.

Ce premier rendu comporte un rappel réglementaire, une mise en perspective des mesures de la Charte qui concernent la commune avec une analyse de terrain succincte pour les thématiques Urbanisme & Paysage, et, des éléments cartographiques. Il pourra éventuellement être développé en fonction des attentes communales.PAC de Flines-lez-Râches - PNR Scarpe-Escaut - Janvier 2014 9

Rappel réglementaire

Ce que dit le Code de l’Urbanisme

Article L123-8 :

Le président du conseil régional, le président du conseil général, et, le cas échéant, le président de l'établissement public prévu à l'article L. 122-4, le président de l'autorité compétente en matière d'organisation des transports urbains, le président de la communauté ou du syndicat d'agglomération nouvelle ainsi que ceux des organismes mentionnés à l'article L. 121-4 ou leurs représentants sont consultés à leur demande au cours de l'élaboration du projet de plan local d'urbanisme.

Article L121-4

L'Etat, les régions, les départements, les autorités compétentes en matière d'organisation des transports urbains, les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de programme local de l'habitat et les organismes de gestion des parcs naturels régionaux et des parcs nationaux sont associés à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme dans les conditions définies aux chapitres II et III.

Article L123-9

L'organe délibérant de l'établissement public de coopération

intercommunale ou, dans le cas prévu par le deuxième alinéa de l'article L 123-6, le conseil municipal arrête le projet de plan local d'urbanisme. Celui-ci est alors soumis pour avis aux personnes publiques associées à son

élaboration.

Article L123-14

Lorsqu'un plan local d'urbanisme doit être révisé ou modifié pour être rendu compatible, dans les conditions prévues par l'article L. 111-1-1, avec les directives territoriales d'aménagement ou avec les dispositions particulières aux zones de montagne et au littoral, ou pour permettre la réalisation d'un nouveau projet d'intérêt général, le préfet en informe l'établissement public de coopération intercommunale ou, dans le cas prévu par le deuxième alinéa de l'article L 123-6, la commune.

Dans un délai d'un mois, l'établissement public de coopération

intercommunale ou la commune fait connaître au préfet si il ou elle entend opérer la révision ou la modification nécessaire. Dans la négative ou à défaut de réponse dans ce délai, le préfet peut engager et approuver, après avis de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération

intercommunale ou du conseil municipal et enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code dePAC de Flines-lez-Râches - PNR Scarpe-Escaut - Janvier 2014 10

l'environnement, la révision ou la modification du plan. Il en est de même si l'intention exprimée de l'établissement public de coopération

intercommunale ou de la commune de procéder à la révision ou à la modification n'est pas suivie, dans un délai de six mois à compter de la notification initiale du préfet, d'une délibération approuvant le projet correspondant.

Le préfet met également en œuvre la procédure prévue aux deux alinéas précédents lorsqu’à l'issue du délai de trois ans mentionné à la première phrase du troisième alinéa de l'article L 123-1-9, le plan local d'urbanisme n'a pas été rendu compatible avec les orientations … d'une Charte de Parc naturel régional.

Ce que dit le Code de l’Environnement

Article L 333-1

Le Parc naturel régional concourt à l’aménagement du territoire.

Article L 362-1

Modifié par la loi n°2006-436 du 14 avril 2006 - art. 25 JORF 15 avril 2006 En vue d'assurer la protection des espaces naturels, la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l'Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur.

La Charte de chaque parc naturel régional ou la Charte de chaque parc national comporte un article établissant les règles de circulation des véhicules à moteur sur les voies et chemins de chaque commune adhérente du parc naturel régional ou du parc national et des communes comprises en tout ou partie dans le coeur du parc national.

Article L 581-8

Modifié par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 36

A l'intérieur des agglomérations, la publicité est interdite :

3° Dans les parcs naturels régionaux ;

Il ne peut être dérogé à cette interdiction que dans le cadre d'un règlement local de publicité établi en application de l'article L 581-14.PAC de Flines-lez-Râches - PNR Scarpe-Escaut - Janvier 2014 11

Données thématiques

Urbanisme & Paysage

1. Généralités sur le paysage communal

Commune charnière des paysages de Scarpe-Escaut, la commune de Flines- lez-Râches appartient à l’entité territoriale de la Campagne habitée pour sa partie urbaine et du Cœur de nature pour sa partie sud (marais), et est située en limite de l’Arc rural ouvert.

Le territoire présente globalement trois grands secteurs paysagers :  Les paysages boisés du « Bois de Flines » au nord de la commune ;  Les paysages agricoles et urbanisés au cœur du territoire communal et le long des principaux axes de communication partant du bourg

ancien, accompagnés de leur auréole herbagère (prairies attenantes aux parcelles bâties) ;

 Les paysages plus ruraux des marais au sud, combinant prairies,

cultures, peupleraies, fossés, cours d’eau et où le bâti est quasi-

inexistant. La présence d’un terril commun avec la commune de

Marchiennes (terril de Germignies) et d’un petit terril dans le quartier Saint-Charles constitue un élément singulier dans le paysage

communal et rappelle la proximité du Bassin Minier. Dans leur partie sud-ouest, ces paysages se caractérisent par une très grande ouverture visuelle et des panoramas vers le bâti minier alentour. Les alignements de peupliers, les cours d’eau et la Scarpe, le réseau de fossés, la perspective de la RD35 renforcent le caractère rectiligne de ce

paysage.

Atlas cartographique

Carte 6 : Analyse paysagèrePAC de Flines-lez-Râches - PNR Scarpe-Escaut - Janvier 2014 12

La structure urbaine est construite tel un réseau tentaculaire d’axes bâtis (cf ilustration page suivante) dans la moitié nord de la commune, partant d’un centre dense bien marqué et limité par deux massifs boisés importants (Bois de Flines, Bois de Bouvignies) et les marais. Seul un petit ensemble bâti est présent au sud, appelé quartier Saint-Charles.

La RD 938 et l’ancienne voie ferrée jouent le rôle d’axes structurants, pour le premier grâce à l’urbanisation liée à l’exploitation de la sablière du bois de Flines et pour le deuxième, autour de l’emprise ferrée récupérée pour l’installation de bâtiments administratifs, scolaires et sportifs.

Le territoire est ponctué de grosses fermes incluses dans le tissu rural et d’anciennes industries. Le bâti ancien cohabite avec un tissu urbain pavillonnaire plus récent lié à l’arrivée de nouveaux habitants.

Document ressource : Diagnostic raisonné du patrimoine bâti

en Scarpe-Escaut : Niveau 2, "Le bâti comme composante de la forme urbaine" - Flines-lez-Râches (2005).

Annexe jointe au présent document en version numérique.

Illustration page 13PAC de Flines-lez-Râches - PNR Scarpe-Escaut - Janvier 2014 13

2. Rappel des enjeux communaux au regard de la Charte

Mesure 2 : "Maîtriser l’étalement urbain et le développement des infrastructures" [Charte p 46 et 148]

 Intégrer pour tout projet d’urbanisme les principes d’une planification spatiale raisonnée et économe c’est-à-dire : quantifier au plus juste les besoins en construction nouvelle, quantitativement (nombre de

logements) et qualitativement (une offre répondant à des besoins identifiés).

 Favoriser le renouvellement urbain : utilisation des bâtiments vacants (ex. ancien bâtiment agricole ou industriel), d’éventuelles friches et requalification de l’habitat.

 Eviter un relâchement du bâti dans les secteurs d’extension urbaine qui dégrade l’environnement global sans pour autant apporter plus de qualité individuelle, stopper l’urbanisation linéaire., préserver les formes urbaines traditionnelles de l’urbanisation (fermes isolées par exemple). Commune concernée ? OUI

Mesure 4 : "Développer un urbanisme alliant qualité et exemplarité des projets d’aménagement et de construction" [Charte p 50 et 154]

 Travailler sur la notion de cohérence urbaine interne et de liens à son environnement en travaillant sur l’espace public comme structuration du village et en accordant des fonctions précises à chaque espace ; ainsi, la commune peut se poser la question de l’emprise des voiries dans le tissu (la largeur de la chaussée et des trottoirs pourrait souvent être réduite et remplacés par des voies cyclables et /ou une

végétalisation (fleurissement, arbres, ..) ; elle peut aussi traiter certains espaces publics sans vocation claire, (actuellement perdus) le plus souvent imperméabilisés (macadam ou schiste).

Le tout renvoie en effet souvent à un vocabulaire très urbain, et contraste avec la physionomie générale plutôt rurale de la commune.

Rue au Bois Pavé MariannePAC de Flines-lez-Râches - PNR Scarpe-Escaut - Janvier 2014 14

Au-delà, la commune dispose d’un élément fort en termes de production de lien et donc de sens à l’échelle communale : le cavalier, véritable trait d’union entre le sud ouest et le nord est de la commune, entre ses

composantes rurale et urbaine. Cette colonne vertébrale mérite d’être affirmée et prolongée, au moins symboliquement jusqu’au collège, par un aménagement paysager, artistique, signalétique… par exemple.

 Densifier : à l’image du bâti ancien, optimiser le parcellaire pour

réinventer la maison de ville et des formes nouvelles d’habitat

intermédiaire et collectif. En l’occurrence, il faut saluer l’effort de la commune de Flines-lez-Râches depuis plusieurs années d’avoir promu des opérations de logements collectifs, locatifs et sociaux plutôt que de rester uniquement sur de la maison individuelle. Cette dynamique doit être poursuivie.

Commune concernée ? OUI

Mesure 23 : "Affirmer le caractère des paysages identitaires et prévenir leur banalisation" [Charte p 76 et 196]

Le PLU vérifiera sa compatibilité avec les dispositions suivantes :

 Paysages arborés : « gérer durablement l’évolution des paysages arborés agricoles ou forestiers »

« Les communes et collectivités doivent classer en zones naturelles ou agricoles des documents d’urbanisme une bande de 50 m minimum autour des massifs forestiers (identifiés sur le plan de Parc) et 50 m de part et d’autre des axes routiers traversant les forêts domaniales. Une attention particulière sera portée à la qualité environnementale,

paysagère et urbaine des projets situés en lisière forestière jusqu’à 500 mètres, celles-ci n’ayant toutefois pas vocation à accueillir de

Immeuble avenue Léo Immeuble DelhayePAC de Flines-lez-Râches - PNR Scarpe-Escaut - Janvier 2014 15

nouveaux projets d’infrastructures et d’activités. […]. Les structures arborées d’intérêt et les arbres remarquables devront être maintenus ou restaurés ou valorisés (alignements de saules têtards, vergers, haies bocagères…). »

Commune concernée ? OUI

Massif forestier concerné ? OUI - Bois de Bouvignies, Bois de Flines Arbre remarquable répertorié ? OUI « Les saules sur leur 31 » (40 rue Gabriel Péri)

Documents ressources : Les arbres remarquables du Parc naturel régional Scarpe-Escaut (sept. 2013) : les saules sur leur 31, fiche n°23. Annexe jointe au présent document en version numérique.

© Samuel DhotePAC de Flines-lez-Râches - PNR Scarpe-Escaut - Janvier 2014 16

 Paysages emblématiques et sensibles : « Porter une attention

particulière aux secteurs sensibles permettant une lecture en

profondeur des paysages et préserver les secteurs témoins des

paysages historiques traditionnels : ensembles paysagers d’intérêt et panoramas ou perspectives visuelles remarquables (répertoriés sur le plan de Parc).

Une attention particulière à l’insertion des projets d’aménagement sera portée dans les secteurs visuellement très ouverts, en particulier l’Arc rural ouvert.

Commune concernée ? OUI

Ensemble paysager d’intérêt répertorié au Plan de Parc ? OUI - Le Marais de Flines, site n°7

Document ressource : Paysages remarquables de la Charte du Parc (septembre 2012), pages 47 à 52. Annexe jointe au présent document en version numérique.

Rapide descriptif de l’ensemble paysager d’intérêt, site n°7 : Marais de Flines (extrait du document annexe de la Charte "Les ensembles paysagers d'intérêt »)

Caractéristiques

paysagères

Espace agricole à dominante de prairies, à la structure

géométrique caractéristique des marais à l’origine en lanière.

Délimité par des peupleraies ou par les silhouettes urbaines des communes de Lallaing et d’Anhiers, le marais est traversé par un axe routier fréquenté.

Paysage ouvert

structurant ?

Secteur ouvert permettant des perspectives visuelles vers les

prairies du marais, vers le chevalement d’Anhiers et vers le terril de Germignies. Forte sensibilité au changement de type

d’occupation du sol (fermeture) et à la modification des franges urbaines des communes précitées.

Paysage d'intérêt

patrimonial ?

Paysage où cohabitent symboles miniers et naturels, larges vues vers le patrimoine minier.PAC de Flines-lez-Râches - PNR Scarpe-Escaut - Janvier 2014 17

Mesure 24 : "Améliorer la qualité des paysages quotidiens des villes et des villages" [Charte p 77 et 198]

Le PLU veillera à intégrer les éléments suivants :

 PADD : « Rechercher une plus grande qualité et exemplarité dans l’aménagement des espaces publics pour améliorer le cadre de vie des villes et des villages. Les interventions doivent porter en priorité sur la mise en valeur des places et lieux de vie, la lisibilité des entrées de bourg, le développement et la valorisation des cheminements doux et la maîtrise du stationnement ».

 Règlement et PADD : « Travailler la qualité des lieux d’activités aux dimensions souvent imposantes (zones et bâtiments d’activités

artisanales, industrielles, tertiaires et commerciales, exploitations

agricoles...) en se préoccupant des conséquences de leurs

implantations, de la qualité perçue des installations et de l’intégration paysagère et architecturale. La réalisation systématique d’études d’aménagement tenant compte du contexte d’implantation et de l’identité locale contribuera à une plus grande insertion des zones

d’activités économiques ou touristiques dans le territoire et à améliorer son image (qualité des bâtiments, interfaces et transitions,

aménagement des espaces publics…).

 Règlement : « Réfléchir l’implantation et de favoriser une intégration plus grande des éléments récurrents dans les paysages tels que les relais de radiotéléphonie et les équipements liés à la distribution

d’énergie. Une attention particulière sera portée sur l’enfouissement des réseaux lors de la création de nouveaux quartiers d’habitat ou d’activités ».

- Art.4 : L’enfouissement des réseaux peut être explicitement demandé. - Art.11 : Demander une harmonisation des choix architecturaux des équipements d’intérêt général (type poste électrique) avec les

constructions environnantes et une intégration paysagère.PAC de Flines-lez-Râches - PNR Scarpe-Escaut - Janvier 2014 18

3. Enjeux paysagers particuliers de la commune de Flines-lez-Râches

Les choix d’aménagement doivent permettre d’allier développement communal et respect de la qualité du paysage existant, au risque sinon de galvauder l’intérêt que peuvent y trouver les habitants actuels ou futurs de la commune.

Pour la commune de Flines-lez-Râches, il s’agit plus particulièrement de :

- Préserver et valoriser les éléments participant à la qualité du paysage rural et bâti

La singularité de la Mer de Flines est à souligner, celle-ci constituant un espace paysager et naturel fort dans la structure de la commune. Il apparaît donc important d’assurer la préservation de cet espace et d’une zone paysagère « tampon » existant encore autour de celle-ci (notamment côté sud-est).

Les paysages flinois tirent également leur caractère d’éléments simples participant à une ambiance rurale de qualité. Le maintien des chemins pavés participe pleinement à la qualité des paysages ruraux, tout comme la présence de fossés encore non busés dans certains secteurs ou de petits cours d’eau. Les alignements de saules têtards sont souvent remarquables par leur âge et leur nombre.

- Préserver les interstices non bâtis les plus stratégiques

Véritables respirations paysagères au sein d’un tissu bâti dense ou linéaire important, certains espaces offrent une vue vers une campagne

omniprésente mais souvent non perceptible depuis les rues. Certains interstices non bâtis sont ainsi importants à préserver.

- Favoriser une implantation du bâti permettant de garder une perspective entre rue et campagne, pour les mêmes raisons que précédemment.

Chemin pavé au Croquet Vue vers les marais depuis les SaussaiesPAC de Flines-lez-Râches - PNR Scarpe-Escaut - Janvier 2014 19

- Retrouver des espaces publics concordant avec les gabarits et les ambiances des secteurs (plus urbains vers les centralités, plus rurale vers les hameaux).

Outre son aspect qualitatif, le traitement de l’espace public permettrait également un repérage facilité sur le réseau viaire important de la commune.

La préservation des structures paysagères remarquables de la commune peut être réalisée par l’intermédiaire du PLU notamment :

 les alignements remarquables de saules têtards, patrimoine végétal encore bien préservé et caractéristique de la commune ;

 les arbres remarquables et haies d’intérêt paysager.

Ces données peuvent être complétées par l’équipe municipale et avec les habitants, afin de les repérer au titre de l’article L 123.1.5.7’, prescription de nature à assurer leur sauvegarde.

Interstice non bâti au Saussaies Vue en cours d’urbanisation le long d’un chemin rural, entre les Saussaies

et la rue MaurantPAC de Flines-lez-Râches - PNR Scarpe-Escaut - Janvier 2014 20

4. Enjeux d’aménagement futurs

Les scénarios de développement de la commune pourraient s’appuyer sur des principes simples au regard de l’histoire de la commune.

Un très fort potentiel de renouvellement urbain existe sur la commune et est à étudier finement. L’histoire agricole et industrielle a en effet laissé des surfaces importantes pouvant être exploitées, tant dans un objectif de réaffectation d’anciennes friches que de préservation d’un patrimoine local.

Les habitudes passées d’urbanisation en continuité de l’existant, le long des axes de communication, ont fortement marqué la structure urbaine de la commune. Eloignement des centralités, viabilisation coûteuse, « grignotage » des paysages ont longtemps été les conséquences de l’urbanisation linéaire.

Autre conséquence, la formation d’îlots encore agricoles ou du moins non bâtis au cœur de ces boucles d’urbanisation souvent de grande taille. Ces espaces constituent pour certains un véritable potentiel pour une urbanisation future, sous conditions cependant :

 proximité des centralités et liens avec le reste de la commune pour éviter l’enclavement,

 raisonnement des surfaces dédiées à l’urbanisation,

 fonctionnalité des espaces non bâtis encore présents :

- les espaces agricoles vont se réduire à de petites parcelles : les questions de leur accès, et du type d’agriculture (élevage,

maraîchage / conventionnelle, bio, de proximité…) se posent ; - les espaces non agricoles : deviennent-ils des espaces publics

entretenus par la ville, des jardins partagés ? …

 gestion des mitoyennetés avec l’urbanisation existante,

 etc.

Bâtiment non exploité ? Espace public non traité, ancienne

emprise ferroviairePAC de Flines-lez-Râches - PNR Scarpe-Escaut - Janvier 2014 21

Ceci est d’autant plus vrai dans la boucle classée actuellement en 2AU autour de la Mer de Flines. Cette zone sensible a fait l’objet d’études approfondies dans le cadre de la démarche « Vers un urbanisme de qualité », démarche dans laquelle la commune s’est engagée avec le Parc. L’urbanisation opérationnelle devra donc s’inspirer de l’avant-projet rendu par l’équipe Obras en juillet 2010.

Extrait de l’étude Obras

A contrario, l’urbanisation de certains secteurs est à contrôler, voire à ne pas privilégier. Le diagnostic raisonné du patrimoine bâti mené sur la commune de Flines-lez-Râches [cf. document joint Diagnostic raisonné du patrimoine bâti en Scarpe-Escaut - Niveau 2 : "Le bâti comme composante de la forme urbaine" - Flines-lez- Râches] en 2005 soulignait par secteurs des enjeux d’aménagement pour la plupart toujours d’actualité pour la commune.

Enfin, la commune témoignant d’une grande diversité des typologies d’habitat à travers les époques et les catégories sociales, il n’est pas pertinent de mettre en place un règlement de PLU trop restrictif, qui imposerait des formes urbaines et architecturales normées.PAC de Flines-lez-Râches - PNR Scarpe-Escaut - Janvier 2014 22

En revanche, il convient de veiller à ce que les nouvelles opérations d’équipement public ou de logements ne dévalorisent pas le patrimoine caractéristique et souvent qualitatif (effet de masque, contraste trop fort, ou risque de banalisation par de nouvelles opérations sans caractère par exemple).

Exemple d’effet de masque de l’église

C’est pourquoi la commune a également aussi intérêt à faire travailler des opérateurs différents pour créer une certaine émulation et disposer de plusieurs réponses architecturales et urbaines.PAC de Flines-lez-Râches - PNR Scarpe-Escaut - Janvier 2014 23

Patrimoine bâti

1. Généralités sur le patrimoine bâti communal

La commune de Flines-lez-Râches a fait l’objet d’une étude architecturale approfondie dans le cadre du Programme de préservation et de valorisation du patrimoine bâti, menée entre 2003 et 2008 sur la Campagne habitée par le Parc, le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE), la Mission régionale de l’Inventaire et la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).

Le Cdrom joint rassemble l’ensemble des éléments, et notamment : - Un carnet étudiant le bâti à l’échelle du grand paysage de la

Campagne habitée (niveau d’étude 1).

- Un carnet étudiant la commune de Flines-lez-Râches et ses formes urbaines, ainsi qu’une synthèse sur les 10 communes (niveau d’étude 2).

- Des notices architecturales du bâti d’intérêt répertorié sur la commune lors de l’Inventaire (niveau d’étude 3).

Ces documents rassemblent des recommandations en matière

d’aménagement mais peuvent aussi guider la commune dans les choix de préservation du bâti remarquable dans le PLU.

D’un point de vue patrimonial, la commune compte deux monuments historiques :

 l’église Saint Michel (Classée M.H. le 15.03.1921)

 l’auberge "A Saint Michel" : façade et toiture (Inscrit M.H. le 27.06.1984)

Certains édifices non protégés ont un intérêt architectural et patrimonial certain, et sont repris dans les notices consultables en lignes sur la base Mérimée du site du Ministère de la Culture et de la Communication aux adresses suivantes :

http://www.culture.gouv.fr/culture/inventai/patrimoine/

http://www.culture.gouv.fr/public/mistral/merimee_fr?ACTION=CHERCHER&FIELD_1=INSEE&V ALUE_1=59239

Atlas cartographique

Carte 7 : Eléments du

patrimoine bâtiPAC de Flines-lez-Râches - PNR Scarpe-Escaut - Janvier 2014 24

Eléments répertoriés sur la commune lors de l’inventaire :

Objet de la notice Adresse Epoque

Présentation de la commune de

Flines-lez-Raches

Village Moyen Age

Maison Alliers (boulevard des) 247 20e s.

Série de 6 maisons jumelles Alliés (boulevard des) 83- 93 20e s.

Maison Cattelet (rue du) 20e s.

Ancien couvent de soeurs de la

Sainte-Union du Sacré-Coeur

Delhaye (rue) Protohistoire;Moyen

Age;Epoque

contemporaine

Deux maisons en série Delhaye (rue) 6-8 20e s.

Maisons dites villas de menuisier (4) Deux-Septembre (rue du) 20e s.

Auberge actuellement maison

A Saint-Michel [I.M.H.]

Général-de-Gaulle (place du) 1 17e s.

Église paroissiale Saint-Michel

[Cl.M.H.]

Général-de-Gaulle (place) 10e s.;Milieu du Moyen

Age;Fin du Moyen

Age;16e s.;17e s.;

Brasserie, malterie dite « Brasserie-

malterie Lespagnol »

Hem (rue du) 120 19E S.

Maison Moulin (rue du) 67 20e s.

Maison dite maison Lespagnol Résistants (rue des) 48 20e s.

Poste Résistants (rue des) 78 20e s.

Enfin, un ensemble de petits éléments du patrimoine rural est également présent sur la commune (chapelles notamment).

Afin de marquer leur intérêt local, ces éléments peuvent au même titre que les éléments paysagers être repérés au titre de l’article L 123.1.5.7’ du code de l’urbanisme.

2. Rappel des enjeux communaux au regard de la Charte

Mesure 25 : " Renforcer la préservation et la valorisation du patrimoine bâti" [Charte p 78 et 200]

Le PLU veillera à la prise en compte des dispositions suivantes : ‐ « Les éléments du bâti remarquable devront être préservés en tant qu’éléments paysagers à protéger au titre de l’article L 123.1.5.7’ du code de l’urbanisme.

‐ Les PLU définiront des prescriptions en matière de qualité architecturale pour garantir la bonne prise en compte des caractéristiques du bâti local dans les restaurations ou extensions, ainsi que la bonne insertion des bâtiments nouveaux ou restaurés à proximité d’un bâti

remarquable.

‐ Ils chercheront aussi à favoriser une architecture contemporaine de qualité alliant matériaux et savoir-faire anciens et innovants/actuelsPAC de Flines-lez-Râches - PNR Scarpe-Escaut - Janvier 2014 25

(éco-matériaux…), renouvelant les typologies traditionnelles tout en s’intégrant au tissu urbain existant.

‐ Le bâti agricole et industriel d’intérêt patrimonial sera

systématiquement identifié afin de permettre son maintien et son

changement de destination, dans le respect de ses caractéristiques architecturales. »PAC de Flines-lez-Râches - PNR Scarpe-Escaut - Janvier 2014 26

Patrimoine arboré

Le diagnostic du Patrimoine arboré sur la commune de Flines-lez-Râches a fait l'objet en 2011 d'un inventaire poussé.

Les données et cartographies issues de ce travail sont présentées dans le : "Dossier conseil : Hiérarchisation du patrimoine arboré Commune de Flines- lez-Râches " en annexe du présent document.PAC de Flines-lez-Râches - PNR Scarpe-Escaut - Janvier 2014 27

Patrimoine naturel

1. Généralités

Les enjeux en termes de patrimoine naturel sur la commune de Flines-lez- Râches sont principalement liés :

 à la présence de trois coeurs de biodiversité : le Bois de Flines-lez- Râches, le Terril de Germignies et le Marais de Râches-la Tourbière ;  à la situation de la moitié sud du territoire communal au coeur de la plaine alluviale de la Scarpe, présentant un abondant réseau de cours d’eau et fossés, et des terrains à la nature humide dominante

supportant des peupleraies et prairies.

La présence de sites Natura 2000 (ZSC) au nord-ouest de la commune doit attirer l’attention sur la nécessité de procéder à une étude d’incidence du PLU sur ces sites (Articles L 414-4 et L 414-5 et L 414-19 et suivants du code de l’environnement).

2. Rappel des enjeux communaux au regard de la Charte

Mesure 3 : "Préserver l’espace rural, agricole et naturel en maîtrisant mieux les usages." [Charte p 48 et 151]

 Classer en zone naturelle ou agricole les sites protégés, les espaces naturels sensibles, les coeurs de biodiversité du Plan de Parc en

précisant dans le règlement des préconisations adaptées à la

préservation de ces milieux et des paysages (inconstructibilité

minimale, affouillements interdits sauf en cas d’intérêt public avéré). Cela concerne les trois cœurs de biodiversité (Bois de Flines-lez-Râches, le Marais de Râches-la Tourbière, le Terril de Germignies). Les deux premiers sont repris de manière plus large dans l’inventaire des Zones naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) et une partie du Bois de Flines est repris en Natura 2000. La mer de sable et le Bois de Flines sont en zone de préemption départementale au titre des ENS. La préservation du Bois de Flines doit être assurée en ne prévoyant plus d’extension de la zone d’extraction déjà prévue, un renforcement du règlement lié à ces zones en faveur d’un ré-aménagement et d’une gestion ultérieure favorable à la biodiversité est à envisager

 Le classement des espaces boisés et linéaires d’intérêt et la

préconisation de mesures de préservation pour les corridors

écologiques. La frange sud de la commune est reprise en corridor écologique dans le Plan de Parc, le long de la Scarpe. Une attention

Atlas cartographique

Carte 9 : Enjeux

environnementaux

liés au patrimoine naturelPAC de Flines-lez-Râches - PNR Scarpe-Escaut - Janvier 2014 28

particulière sera porté sur le classement des alignements de saules têtards et les haies, particulièrement aux abords directs des zones

urbanisées mais également sur le secteur des Marais d’Orchies, Flines, Coutiches, Bouvignies et des Six Villes. Une attention sera également portée sur la préservation des abords des cours d’eau, structurant fortement le territoire et pouvant jouer le rôle de corridor écologique secondaire.

Mesure 12 : "Préserver et restaurer les sites d’intérêt régional, national voire international (coeurs de biodiversité)." [Charte p 63 et 171]

 Préserver l’intégrité des coeurs de biodiversité en mobilisant, avec l’ensemble des partenaires, les outils de préservation, ... Cela concerne essentiellement le Marais de Râches-la Tourbière, pour lequel une

démarche positive de la Commune pourrait être envisagée.

Document ressource : Une étude sur la trame écologique de

la commune a été réalisée par le Parc en 2011. Une synthèse

et des cartographies de ce travail sont présentées en

annexe de ce document.

Mesure 14 : "Préserver et restaurer le réseau des milieux forestiers." [Charte p 65 et 177]

 Limiter les boisements monospécifiques, notamment de peupliers, développés aux dépens des milieux humides, et favoriser leur

biodiversité. Il faut assurer la préservation des prairies humides dans la zone de Marais, en y limitant l’installation de boisements. Sur d’autres secteurs, leur implantation doit être cadrée en lien avec les besoins de la trame écologique, de l’agriculture locale, et leur composition

adaptée aux exigences écologiques de diversification.

Mesure 15 : "Sauvegarder et restaurer le réseau des milieux agraires." [Charte p 66 et 180]

 Poursuivre la préservation et renforcer la valorisation du patrimoine arboré. Voir Mesure 3 ci-dessus et Mesure 23 du Chapitre Urbanisme & Paysage 4- Rappel des enjeux communaux au regard de la Charte.

 Enrayer la baisse des effectifs de la faune peuplant les bâtiments ruraux et ouvrages d’art. A travers le règlement du PLU, une attention

particulière doit être portée à la rénovation des bâtiments anciens, afin de préserver leur capacité d’accueil (aménagement des combles et clocher pour la chouette effraie ou les chauves-souris ; implantation dePAC de Flines-lez-Râches - PNR Scarpe-Escaut - Janvier 2014 29

nichoirs à hirondelles, martinets, chouettes, etc ; adaptation de

l’éclairage extérieur...).

 Sensibiliser, poursuivre et déployer la mise en oeuvre d’une gestion différenciée. Une amélioration qualitative de la gestion des espaces verts publiques et des jardins d’habitation peut être proposée afin d’augmenter la richesse écologique de ces espaces : fauche tardive des bords de routes ou de prairies fleuries implantées, non utilisation d’herbicides, utilisation d’essences locales pour les plantations,

aménagements divers pour la petite faune (nichoirs à insectes, à

hérissons, mares, ....).

Mesure 16 : "Sauvegarder et restaurer un réseau de sites en voie de recolonisation. » [Charte p 66 et 182]

Les mesures de ré-aménagement des sablières du bois de Flines doivent permettre de préserver les richesses spécifiques de ces espaces, en veillant à ne pas imposer un reboisement total, en préservant des espaces constitués de sables nus et un relief varié (falaises notamment).PAC de Flines-lez-Râches - PNR Scarpe-Escaut - Janvier 2014 30

Ressources en eau

1. Généralités

Le sud de la commune de Flines-lez-Râches est significativement marqué par la présence de l’eau. La Scarpe forme la frontière sud de la commune, et plusieurs cours d’eaux primaires et secondaires soulignent le paysage : Le Décours, la Râches et le Maraichon. Il faut bien sur associer à ces cours d’eau et canaux le réseau de fossés, ainsi que les zones humides et inondables : maillage de marais, prairies et boisements humides depuis le Maraichon jusque la Scarpe ainsi que le long des affluents du Courant de Coutiches et en particulier de la Pliche. Par ailleurs, il faut également prendre en considération le Bois humide de Flines.

Ces éléments parfois contraignants sont des atouts qu’il s’agit d’intégrer au PLU afin d’améliorer le cadre de vie ou encore de préserver les biens et les personnes contre les inondations.

Dans le cas de la commune de Flines-lez-Râches, on constate que le développement passé a su préserver un certain équilibre avec les différentes dimensions de l’eau, en particulier en concentrant l’urbanisation au nord de la commune. Fort de cela, le futur PLU peut construire un projet de territoire valorisant les cours d’eau et zones humides tout en intégrant les risques d’inondations concernant certaines rues.

2. Rappel des enjeux communaux au regard de la Charte

Mesure 3 : " Préserver l’espace rural, agricole et naturel en maîtrisant mieux les usages." [Charte p 48 et 151]

 Classer en zone naturelle ou agricole une bande de 50 mètres autour du Décours, de la Râches et du Maraichon classés comme cours d’eau principaux sur le Plan de Parc. Cela permettra notamment de

maintenir une zone d’expansion naturelle des crues.

 Classer en zone naturelle ou agricole les espaces à enjeux pour l’eau afin de préserver les zones humides naturelles ou agricoles de

l’urbanisation [cf. carte 10 : Enjeux environnementaux liés à l'Eau]. Le SAGE Scarpe aval a défini des objectifs, orientations et mesures de gestion et protection de ces espaces à enjeux, donc certains sont à prendre en compte dans le cadre du projet de PLU.

Atlas cartographique

Carte 10 : Enjeux

environnementaux liés à l’eauPAC de Flines-lez-Râches - PNR Scarpe-Escaut - Janvier 2014 31

 Interdire la création ou l’extension de plans d’eau dans les cœurs de

biodiversité, et les limiter sur le reste de la commune. Il existe en effet déjà plusieurs plans d’eau en particulier au sud de la commune et leur augmentation de nombre serait défavorable à la qualité des eaux (infiltration directe de polluants dans les nappes sans possibilité

d’épuration naturelle partielle par les sols), concurrencerait l’activité agricole (valeur foncière des terres) ou encore impacterait le paysage préservé de la commune.

La Mer de Flines, issue probablement d’un impact météoritique

constitue la singularité de la commune. La préservation et la

valorisation de ce site ont un intérêt fort pour l’identité de la commune.

Document ressource : Note technique d’orientation de

gestion et d’aménagements du site de la « Mer de Flines »,

PNR SE 2012. Annexe jointe au présent document en version

numérique.

Il est par contre à noter que la commune de Flines-lez-Râches présente des conditions favorables au développement d’un réseau de mares qui participerait au maillage écologique, formerait un corridor

écologique pour de nombreuses espèces ; offrirait un rôle tampon vis- à-vis des inondations et de l’épuration des eaux ; et participerait à l’identité paysagère de la commune. Il serait donc intéressant de

profiter de la phase état des lieux - diagnostic du PLU pour inventorier les mares et pourquoi pas identifier des secteurs potentiels pour la restauration ou la création de mares sur terrain public ou privé, avec un accompagnement technique du Parc (et financier en terrain public).

© PNR SE / JCOPAC de Flines-lez-Râches - PNR Scarpe-Escaut - Janvier 2014 32

 Préserver de toute urbanisation des zones nouvellement protégées par des ouvrages de lutte contre les inondations. En particulier, la Zone d’expansion des crues de la Pliche et la dérivation du Courant de Coutiches ou encore le canal d’amenée de la Râches à la Scarpe protègent une partie de Flines-lez-Râches, de Bouvignies et de

Marchiennes. Mais aucun de ces deux ouvrages n’ont été réalisés pour permettre de constructions nouvelles au sein de secteurs humides ou inondables. En particulier, il faut être très prudent en matière

d’urbanisation dans les secteurs du Montreuil, des Saussaies et des Annoyes. Les autres secteurs inondables de la commune ne présentent que des habitations isolées et doivent garder leur vocation agricole et naturelle actuelle.

Mesure 13 : "Préserver et restaurer le réseau des milieux aquatiques et humides." [Charte p 64 et 174]

 Adopter une gestion douce et planifiée des cours d’eau et fossés, notamment au niveau du Décours, de la Râches et du Maraichon. Il est recommandé de pratiquer un entretien léger et régulier de la ripisylve visant à diversifier les arbres en âge et en espèces. Ne procéder à un désenvasement léger qu’en cas de nécessité. Leur gestion est à la charge pour partie de la Communauté d’agglomération du Douaisis (CAD) et du Syndicat mixte d’Aménagement Hydraulique des Vallées de la Scarpe et du Bas-Escaut (SMAHVSBE).

Mesure 17 : "Améliorer la connaissance des masses d'eau du territoire" [Charte p 70 et 184]

 Dans les documents cartographiques du PLU, faire figurer le plus

exhaustivement possible l’ensemble du réseau de fossés et de cours d’eau. C’est le maintien du réseau de cours d’eau mais également des fossés qui permet un écoulement des eaux et donc de limiter les risques d’inondation, de maintenir une activité agricole, etc.

Mesure 19 : " Améliorer la qualité des eaux souterraines et de surface." [Charte p 72 et 188]

La qualité physico-chimique et biologique de la Râches, du Décours et du canal d’amenée à la station Saint-Charles est moyenne à médiocre. Cela est du aux concentrations importantes en matières azotées et phosphorées ainsi qu’en matières organiques et oxydables. Il y a une forte charge en nutriments et matières organiquesPAC de Flines-lez-Râches - PNR Scarpe-Escaut - Janvier 2014 33

 Intégrer aux documents cartographiques du PLU le zonage

d’assainissement et inciter au raccordement des habitations au réseau existant afin de diminuer les rejets aux fossés et cours d’eau et

améliorer la qualité des eaux superficielles. Le zonage d’assainissement est actuellement en cours d'approbation par Noréade. Il est nécessaire de se rapprocher de cette structure pour connaître l’état

d’avancement de l’élaboration du zonage.

La commune se trouve dans un secteur où la nappe de la craie est protégée par des argiles. Les captages en eau potable sont éloignés de la commune, qui n’est concernée par aucun périmètre de protection. Il n’existe donc pas d’enjeu relatif à cette ressource.

Mesure 20 : "Améliorer la planification et la gestion de l'eau à l'échelle du bassin versant transfrontalier." [Charte p 73 et 190]

La commune présente différents types de zones potentiellement inondables :  par débordement de cours d’eau, depuis les zones riveraines du

Maraichon jusqu’à la Scarpe et le long de la Pliche et à moindre mesure au nord du « Bas Quesnoy » (Contact : DREAL pour l’Atlas des zones inondables) ;PAC de Flines-lez-Râches - PNR Scarpe-Escaut - Janvier 2014 34

 par remontée de nappe, sur une bonne partie de la moitié sud de la commune, dans les secteurs cités précédemment (Contact : SAGE Scarpe aval) ;

 par dysfonctionnement prolongé de la station de relevage des eaux « ED24 – Flines n°1 », toujours au sud de la commune (Contact : Mission Bassin Minier).

Les secteurs où l’aléa est le plus fort sont actuellement à caractère naturel et agricole, toutefois certaines rues de la communes sont régulièrement impactées par des inondations liées au ruissellement, à des problèmes techniques et à des sous-dimensionnement du réseau d’assainissement. Hors phénomènes de novembre 2010 et janvier 2011 :

- Le début de la rue du Hem (côté centre-ville) fait face à un gros

problème d’évacuation des eaux de la voirie. La rue présente une cuvette où l’eau ruisselle et se concentre. L’eau rentre alors dans les habitations. La dernière inondation date de juillet 2005.

- La rue Péri fait elle aussi face à un problème régulier (notamment en 2003 et 2005) d’évacuation des eaux lors de fortes pluies. Les fossés montent en charge, l’eau ruisselle et se concentre sur la rue, le réseau d’évacuation des eaux est saturé. De nombreuses habitations ont été affectées

plusieurs fois et dans plusieurs espaces de leur habitation : pièces et jardins.

- Les habitations inondées dans la rue du Jardin et la rue du Lieu font face au même problème que les rues du Hem et Péri. L’inondation est liée à un problème d’évacuation des eaux lors de fortes pluies. Elles affectent néanmoins ici plus les jardins que les habitats eux-mêmes.

- Une habitation, rue Dellaye a été inondée plusieurs fois. L’inondation est due à un débordement de fossé lors de fortes pluies.

- Une habitation, rue Dupire a été inondée une fois dans le jardin en 2005.

 Dans les documents cartographiques du PLU, faire figurer les zones inondables afin de prendre en compte et partager la connaissance sur les aléas inondations de la commune. Maintenir les vocations agricoles et naturelles de ces zones. Ces espaces doivent être protégés de toute opération de remblaiement, endiguement et urbanisation.

 Limiter l’imperméabilisation pour ne pas augmenter les risques

d’inondations. Ne pas autoriser l’urbanisation dans les secteurs les plus sensibles et favoriser les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales dans les projets d’aménagement.

 Prendre des prescriptions dans le règlement du PLU afin que chaque projet d’aménagement et chaque nouvelle construction gère les eaux pluviales à l’échelle de son parcellaire. Pour cela, les techniques

alternatives seront préférées (récupération, tamponnement,

infiltration…). Ces prescriptions permettront non seulement de limiterPAC de Flines-lez-Râches - PNR Scarpe-Escaut - Janvier 2014 35

l’impact des nouvelles constructions sur l’hydraulique et donc les

risques d’inondations, mais également de limiter l’impact sur les réseaux d’assainissement (Contact : Association douaisienne pour la promotion des techniques alternatives en matière d’eaux pluviales - ADOPTA - http://www.adopta.fr).PAC de Flines-lez-Râches - PNR Scarpe-Escaut - Janvier 2014 36

Agriculture & Développement local

1. Généralités

En terme d'agriculture

L'étude sur l’identification des espaces à enjeux agricoles commanditée par le PNR Scarpe-Escaut dans le cadre de la révision de sa Charte (Blezat consulting 2008 - 2009), précise que la commune de Flines-lez-Râches se situe dans deux secteurs :

- le secteur 2 au nord de la commune,

- et le secteur 3 au sud de la commune.

> Secteur 2 : Mosaïque agricole de versant

Caractéristiques :

 secteur orienté vers l’élevage et caractérisé par

une très forte dynamique laitière avec des

structures professionnelles plus importantes,

 exploitations de type polyculture / élevage,

 activités de vente directe à la ferme,

 arboriculture, cultures spécifiques (fraises, endives,

 pommes de terre, maraîchage…).

Ce secteur est marqué par l’évolution de la consommation d’espace : l’habitat linéaire induit de fortes contraintes du fait de l’encerclement des sièges d’exploitation, des difficultés d’accès aux parcelles et de circulation des engins agricoles. L’espace agricole y est également concurrencé par les usages de loisirs (chasse, boisement, élevage de chevaux...). L’activité laitière cristallise les problèmes de cohabitation avec les habitants (nuisances olfactives, sonores ou visuelles…). Bien que ce secteur ne soit pas le plus contraint par les questions d’hydromorphie, la gestion de l’eau, notamment par l’entretien des fossés, reste une préoccupation importante pour les agriculteurs.

Il s’agit donc dans ce secteur de :

 limiter la consommation des espaces agricoles,

 renforcer la fonctionnalité des exploitations agricoles,

 améliorer la prise en compte de l’agriculture dans la gestion de l’eau.

Atlas cartographique

Carte 11 : Enjeux liés au

développement localPAC de Flines-lez-Râches - PNR Scarpe-Escaut - Janvier 2014 37

> Secteur 3 : Basse plaine humide de la Scarpe

Caractéristiques :

 secteur orienté vers l’élevage laitier,

 exploitations de type polyculture / élevage

(production céréalière, filière légumes…),

 diminution importante du nombre d’exploitants

ces dernières années,

 secteur à enjeux environnementaux très fort.

Dans ce secteur, les difficultés rencontrées par les agriculteurs sont fréquemment dues à la complexité du parcellaire (alternance de cultures, boisements, fossés….), ainsi qu’à une pression foncière importante. La concurrence pour l’accès au foncier, avec les nombreux usages de loisirs, est nettement marquée.

Ce secteur se caractérise par des contraintes naturelles très fortes liées à l’hydromorphie des sols. La diminution du nombre d’exploitants fait apparaître des espaces en déprise, notamment sur les parcelles les plus humides.

Il s’agit donc dans ce secteur de :

 préserver le potentiel agricole,

 renforcer la fonctionnalité des exploitations agricoles,

 créer de la valeur ajoutée,

 gérer le multi-usage de l’espace et notamment la concurrence sur le foncier avec les usages de loisirs.

MAE et plantation de haies sur la commune de Flines-lez-Râches

Aucun agriculteur de Flines-lez-Râches n’a souscrit, à des mesures agri- environnementales territorialisées, sur la commune

En 2004, des plantations de haies ont été réalisées sur la commune de Flines- lez-Râches dans le cadre des mesures compensatoires suite à

l’aménagement foncier des communes de Flines-lez-Râches et Anhiers : 2 km de haies, 105 saules têtards, 200 arbres de haut jet et 20 fruitiers haute tige.PAC de Flines-lez-Râches - PNR Scarpe-Escaut - Janvier 2014 38

En terme de développement local

La commune de Flines-lez-Râches est traversée par le circuit de grande randonnée pédestre 121 bis, liaison Marchiennes à Bailleuil. La boucle 4 « Le Douaisis à pas de Géants » des grandes randonnées de Pays (GRP) passe également sur la partie sud de la commune.

Deux gîtes ruraux labellisés "Gîte de France" sont présents sur la commune.

Concernant la vente directe, deux producteurs, sont répertoriés dans le carnet des producteurs1 :

 Elisabeth Wartel, ferme de Germignies (gaufres traditionnelles) ;  Clothile et Frédéric Carré, EARL du Maraîchon (produits laitiers). Ces producteurs sont membres de l’association « producteurs de Scarpe Escaut », qui organisent chaque mois un marché à la ferme itinérant chez l’ensemble des membres de l’association.

Document ressource : Carnet des producteurs du Parc naturel transfrontalier du Hainaut, 2012. Annexe jointe au présent document en version

numérique.

Deux autres producteurs collaborent avec le Parc :

 François-Henri Lecas (maraichage bio) ;

 Pierre Delattre, agriculteur relais du Parc (produits laitiers et fruits).

1 Liste non exhaustive où sont répertoriés les producteurs désireux de faire de la promotion de

leur activité et valorisant leur propre productionPAC de Flines-lez-Râches - PNR Scarpe-Escaut - Janvier 2014 39

2. Rappel des enjeux communaux au regard de la Charte

Mesure 2 : "Maîtriser l’étalement urbain et le développement des infrastructures" [Charte p 46 et 148]

Les principaux objectifs « ... pour fixer l’objectif de 0,3 % d’artificialisation moyen annuel des zones urbaines comme “taux de référence” durant la mise en oeuvre de la Charte » sont :

 raisonner au plus juste les besoins en urbanisation selon les spécificités des communes et des intercommunalités,

 limiter la consommation d’espace, ressource non renouvelable, par une localisation adaptée des projets d’urbanisation et un mode

d’urbaniser en lien avec les formes urbaines traditionnelles,…. ».

« Les acteurs de l’urbanisme devront intégrer pour tout projet d’urbanisme les principes d’une planification spatiale raisonnée et économe, et plus particulièrement : ( …) L’incidence des choix d’implantation sera systématiquement évaluée au regard des déplacements, de l’atteinte aux paysages, aux ressources naturelles et à l’activité agricole. »

Mesure 3 :" Préserver l’espace rural, agricole et naturel en maîtrisant mieux les usages" [Charte p 48 et 151]

Il s’agit de prendre en compte les enjeux agricoles (…) dans les documents d’urbanisme. Le maintien de ces espaces passe :

 par (…) le classement en zones agricoles ou naturelles (actuellement dans PLU : A ou N), l’ensemble des cœurs de biodiversité (…),

 par le classement en Zone naturelle et agricole, une bande de 50 m au bord des cours d’eau principaux localisés sur le Plan de Parc (….). Des exceptions pourront être étudiées précisément, notamment pour les extensions de bâtiments à usage agricole à défaut de solution

alternative.

Pour prendre en compte les enjeux agricoles, environnementaux, et paysagers, dans le cadre de tous projets d’aménagement, d’infrastructures et des documents d’urbanisme et de planification réalisés, il s’agit, au préalable, de :

 réaliser un diagnostic agricole approfondi et mobilisant l’ensemble des acteurs pour bien prendre en compte l’activité agricole : la

fonctionnalité des exploitations agricoles (accès aux parcelles, surfaces attenantes aux sièges d’exploitation, morcellement des terres, ....), la nature des sols (analyse des facteurs relevant du milieu physique tel que le potentiel agronomique, relevant de l’activité humaine tel que l’aménagement foncier ; relevant de l’activité de production

spécifique telle que les terres converties en Agriculture Biologique, ou portant des cultures pérennes ou à haute valeur ajoutée….), et d’ordre plus général, l’impact du projet sur la pérennité de l’exploitationPAC de Flines-lez-Râches - PNR Scarpe-Escaut - Janvier 2014 40

(pourcentage de SAU grignotée, déstructuration de l’exploitation, transmissibilité …).

Mesure 15 : "Sauvegarder et restaurer le réseau des milieux agraires" [Charte p 66 et 180]

Préserver et valoriser le patrimoine arboré (haies, ripisylve, alignements d’arbres et saules têtards, vergers, arbres remarquables…).

Mesure 25 : "Renforcer la préservation et la valorisation du patrimoine bâti" [Charte p 78 et 200]

Prendre en compte le patrimoine bâti dans les documents d’urbanisme, en particulier les plans locaux d’urbanisme (PLU) (…). Le bâti agricole et industriel d’intérêt patrimonial sera systématiquement identifié afin de permettre son maintien et son changement de destination, dans le respect de ses caractéristiques architecturales (….). Concernant le patrimoine agricole bâti, la diversification des exploitations agricoles vers des activités non agricoles (accueil, hébergement…) est une opportunité intéressante de valoriser, de préserver l’existant.

Mesure 27 : "Favoriser un climat économique dynamique" [Charte p 83 et 204]

Innover dans l’offre d’accueil économique et favoriser l’accès au foncier et au bâti (terrains, terres agricoles, locaux d’activités…) (….). La création d’une nouvelle offre d’accueil devra respecter les principes fixés par la Charte en matière de consommation d’espace (réutilisation du bâti existant notamment en centre bourg, consommation parcimonieuse des espaces naturels et agricoles...).

Mesure 30 : " Initier et développer les activités contribuant au maintien des éléments spécifiques du territoire" [Charte p 87 et 210]

Poursuivre et amplifier la valorisation des produits issus de l’élevage (viande, lait, produit de fauche...) dont ceux liés à la gestion des zones humides, pour maintenir un paysage de prairies (plus de 9 000 ha).

Mesure 35 : "Poursuivre la sensibilisation des éleveurs à l’intérêt de préserver voire réimplanter les prairies, notamment humides et les éléments qui y sont associés" [Charte p 92 et 221]

Privilégier les programmes contractuels (mesures agri-environnementales …) - L’état des lieux de la contractualisation est importante car certains agriculteurs se sont engagés à respecter un cahier des charges pour une durée de 5 ans avec l’Etat.PAC de Flines-lez-Râches - PNR Scarpe-Escaut - Janvier 2014 41

Documents conseil du Parc

Divers documents techniques apportent un éclairage particulier en termes de connaissance du territoire du Parc et de ses enjeux, notamment en matière de paysage et d'architecture. Ceux-ci peuvent trouver une traduction dans l’élaboration du PLU, ou être repris en annexe du document d’urbanisme.

Le Parc vous les met à disposition en version numérique au sein du dossier comportant le présent "Porter à Connaissance" et le "Dossier de conseil Patrimoine arboré".

- Cahier de la connaissance : « Histoires de paysages de Scarpe et d’Escaut » [2005] - Consultable en version papier à la Maison du Parc

- Diagnostic raisonné du Patrimoine bâti en Scarpe-Escaut :

 Niveau 1 : "Le bâti comme composante du paysage"

 Niveau 2 : "Le bâti comme composante de la forme urbaine" - Flines- lez-Râches [2005]

 Niveau 3 : "Le bâti comme élément architectural"

- Fiches-conseils à la restauration du bâti ancien [2009]

- Plaquette à destination des futurs habitants « Vivons notre paysage » [2005]

- Cahier technique « Boîte à outils Paysage » [2006]

- Paysages remarquables de la Charte du Parc [2012]

- Liste des essences locales [2007]

- Arbres remarquables du Parc Scarpe-Escaut [sept. 2013]

- Fiches « Plantons le décor » [2013]

- Cahier technique : « Comment gérer les plans d’eau clos » [2001] - Consultable en version papier à la Maison du Parc

- Hiérarchisation du patrimoine arboré de la commune de Flines-lez- Râches [2011]

- Cahier technique : « Comment gérer l’urbanisation linéaire et le

pavillonnaire » [2001] - Consultable en version papier à la Maison du Parc - Les principes de la Charte en matière d’urbanisme [2011]

- Carnet des producteurs [2011]

D'autre part le Parc anime et gère plusieurs sites internet,

Le site grand public : http://www.pnr-scarpe-escaut.fr/

où de nombreuses publications sont disponibles dans l’onglet « Boîte à outil »

Le site professionnel : http://www.pro.pnr-scarpe-escaut.fr/

Le site documentaire : http://www.documentation.pnr-scarpe-escaut.fr/

NB : Toutes les cartes réalisées par le PNR Scarpe-Escaut sont soumises à des droits d’utilisation particuliers. Toute publication ou reproduction de ces cartes doit faire l’objet d’une demande écrite auprès du Parc.PAC de Flines-lez-Râches - PNR Scarpe-Escaut - Janvier 2014 42PAC de Flines-lez-Râches - PNR Scarpe-Escaut - Janvier 2014 43

Atlas Cartographique

Carte 1 : Localisation de la Commune de Flines-lez-Râches au sein du Parc naturel régional Scarpe-Escaut

Carte 2 : Scan 25 de l’IGN - Commune de Flines-lez-Râches

Carte 3 : Photographie aérienne de 2009 - Commune de Flines-lez- Râches

Carte 4 : Occupation du sol en 2009 [Niveau 2] sur la commune de Flines-lez-Râches

Carte 5 : Occupation du sol en 2009 [Niveau 3] sur la commune de Flines-lez-Râches

Carte 6 : Analyse paysagère sur la commune de Flines-lez-Râches

Carte 7 : Eléments de patrimoine bâti répertoriés sur la commune de Flines-lez-Râches

Carte 8 : Zonages d'inventaires environnementaux sur le territoire du PNR Scarpe-Escaut

Carte 9 : Enjeux environnementaux liés au patrimoine naturel sur la commune de Flines-lez-Râches

Carte 10 : Enjeux environnementaux liés à l'eau sur la commune de Flines-lez-Râches

Carte 11 : Enjeux liés au développement local sur la commune de Flines-lez-Râches