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Document publié le Vendredi 26 janvier 2018 par la commune de Blesle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1641461638 Compte Rendu Janvier 2018)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Ruralité,
Le 26 janvier 2018 le Conseil Municipal de Blesle s’est réuni à 20h30. Etaient excusés Messieurs
Douix Patrice et M. Barraud Jacques.
DETR 2018
Le dossier concernant la salle d'expression culturelle étant prêt pour être déposé en DETR, le conseil
municipal s'étant prononcé favorablement pour le programme de financement lors de la dernière
réunion il a accepté de demander 240 000 € de subvention.
VENTE PARCELLE SOUMISE A ENQUETE PUBLIQUE
Dans le cadre d’une installation d'activité agricole, le conseil avait voté favorablement à la vente
d'une partie d’une parcelle communale. Il y a lieu de procéder au choix d’un commissaire enquêteur
afin de lancer l'enquête publique pour le déclassement de la partie concernée. De plus, le prix de
vente est fixé à 500 €. Tous les frais seront supportés par l'acheteur.
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIOUDE SUD AUVERGNE
Au 1° janvier 2018, trois communes rentrent à la communauté de communes Brioude Sud
Auvergne : Agnat, St lpize et Frugère le Pin. En conséquent, une nouvelle répartition des délégués
doit être votée. En exécutif c’est la répartition de droit commun qui a été retenue, elle est également
votée par le Conseil Municipal.
Suite au retrait des services de l'Etat, l'instruction des documents d’urbanisme incombe au maire. Il a
été décidé de confier par convention l'instruction des permis de construire aux services Urbanisme
de la ville de Brioude contre rémunération. Suite au changement de statuts des personnels
instructeurs, il y a lieu de délibérer et de maintenir les conditions actuelles.
RIFSEEP
Vu l’avis favorable du comité technique sur le projet de délibération du RIFSEEP présenté par la
commune de Blesle, le Conseil Municipal entérine cette décision.
DEMANDE COLLEGE DES FONTILLES
Le collège des Fontilles a demandé une subvention pour le voyage en Andalousie. Le Conseil
Municipal accorde une subvention de 1500 €.
L'appartement de fonction situé au-dessus de la Mairie n’étant pas utilisé par Madame La Principale,
ilest décidé de le mettre en location après accord avec le Rectorat, le Département et le Collège. Un
bail reprenant la condition de laisser libre sous un mois en cas de nécessité sera préparé, le loyer
passera de 250 € à 320 €. Le conseil décide de laisser le bénéfice de ce loyer au Collège, il lui sera
donc reversé sous forme de subvention.
DEVIS DIVERS
Le devis pour faire un dépositoire (caveau communal deux places pour une courte durée) dans le
cimetière communal a été voté par le Conseil pour un montant de 4 600 € TTC.
DELIBERATION RURALITE L'association des maires ruraux de France a pris une délibération pour la prise en compte des petites
communes rurales lors du vote des lois et invite la Commune de Blesle à prendre cette même
délibération. Le Conseil Municipal s’est positionné favorablement à cette demande.
DROIT DE PREEMPTION
Les biens cadastrés n° G589 et G590 sont laissés libres à la vente.
QUESTIONS DIVERSES
Afin d'anticiper l’arrivée de la fibre optique, la commune décide de mettre à jour son adressage pour
que chaque habitation soit repérable. Une fois terminé, il sera transmis au cadastre, à l’insee, à la
Poste et au Service Incendie et Secours.
Le locataire de Plagne, MAB SAS, a demandé un report de paiement du loyer de la location d'un
bâtiment à Plagne. Le Conseil Municipal décide de voir avec la Trésorerie pour qu’elle se mette
d'accord avec le locataire sur le sujet d’un échéancier.
Blesle ayant atteint le niveau 3 de la Charte d'Entretien des Espaces Publics, cela Iui permet de
candidater pour le label national « Terre Saine communes sans pesticides ». Le Conseil Municipal
décide de poser candidature.
Le Conseil Municipal accorde une aide de 200 € à GEANT Fanny suite à sa demande d'aide pour son
semestre qu’elle va passer au Mexique mais en contrepartie, il lui sera demandé de préparer un
compte rendu qu'elle devra présenter aux collégiens de Blesle.
Les apéros Musique ont sollicité la Mairie pour la mise à disposition d’un appartement à l’ancienne
gendarmerie comme les années précédentes pour deux volontaires en Service Civique sur dix mois.
Le Conseil Municipal a accepté cette demande mais décide à, l'unanimité de demander une
participation de 25 € par mois à chaque locataire correspondant à une participation aux charges.
Le Conseil Municipal décide de ne pas demander de publicité dans le journal du SDIS à destination
des pompiers comme proposé.
Un habitant de Blesle demande que la mairie remette en état sa toiture du fait que, d’après lui, ce
sont les pigeons qui seraient à l’origine des dégâts et notamment depuis que la mairie à posé des
oisi-pics à l’église. Les oisi-pics ne protégeant que les rebords, les pigeons continuent d'aller sur le
toit de l'église. La mairie ne saurait être responsable des dégâts. Une réponse sera envoyée dans ce
sens et le conseil municipal continu à rechercher les possibilités pour limiter les nuisances.
Une demande de « Ligne de Conduite » a été reçue en mairie pour que le village soit ville d'arrivée
d’une étape de leur rallye qui a pour motivation, la prévention routière. Le Conseil Municipal décide
d'accéder à cette demande.
Le Maire, après avis du Conseil d’Ecole et des parents d'élèves qu’il a reçus dernièrement, a tranché
sur les rythmes scolaires qui reviendront à la semaine de 4 jours à la rentrée prochaine.
La commission du Moulin du Bos, a reçu un devis d'étude d’un architecte pour trouver des pistes
concernant le devenir des bureaux. Ce devis s'élève à 6 912 € TTC pour la réalisation des plans d'état
des lieux des façades et un avant-projet sommaire de l’agencement. Le Conseil Municipal décide de
ne pas engager cette dépense pour l'instant mais va demander des devis pour les travaux d’entretien
des bâtiments et l’étude de l'assainissement. Monsieur JP Renard a rencontré Monsieur le Maire et Madame Pothier pour présenter le projet « sur
le chemin des Moniales » dont il dirigera l’organisation et qui sera porté par la Municipalité. Les
dates retenues sont les 27 et 28 avril 2018 avec une journée à Blesle et une journée itinérante vers
Lavoûte Chilhac, Lavaudieu et St Julien des Chazes. L'accord de principe étant acquis, il convient
d'agir rapidement pour l'obtention des financements nécessaires à la validation finale du
programme.