Procès Verbal - 1711521354 pv Reunion cm du 15 FEVRIER 2024

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Procès Verbal - 1711521354 pv Reunion cm du 15 FEVRIER 2024 Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Brommat. Lien du pdf (Procès Verbal - 1711521354 pv Reunion cm du 15 FEVRIER 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Justice et droit, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 15 FEVRIER 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le jeudi 15 février à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de

BROMMAT s’est réuni au lieu de ses séances sous la présidence de Monsieur Didier CAYLA, Maire.

Présents : BOUNIOL François, DELPIROU Hervé, DESBLATS Nicole, DUVAL NOLORGUES Christiane,

FERREBOEUF Murielle, LABAT BRIEU Christine, PRUNET Lucie, RAOUL Florence, SALIS Laurence,

SOULENQ Joseph, VEYRES Nadine.

Absents : ALBOUY Florent, BONNET Jérôme, PRUNET Lucie qui avait donné procuration à CAYLA

Didier, SOULENQ Joseph qui avait donné procuration à COUDOUEL Pierre.

Hervé DELPIROU est élu secrétaire de séance.

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint, il déclare la séance ouverte et donne lecture

de l’ordre du jour :

e Marché de travaux des réseaux des pavillons du village vacances : appel d'offres

e Délibérations pour le transfert des charges des ZA communales à la Communauté de

Communes Aubrac Carladez (CLECT)

e Loi APER: identification des zones d'accélération (ZAENR) de la Commune

e Adhésion au syndicat mixte des activités de plein nature de l’Aubrac Aveyronnais

e Convention entre les Communes de Brommat, Lacroix-barrez, Mur-de-Barrez, Murols,

Taussac et Thérondels pour l’animation des sentiers de l’imaginaire.

e Devis pour la couverture des TIPIS

e Devis pour la rénovation des fours de Jongues et Gervaux

e Devis divers (PELLAT- Equip'froid)

e Conventions de servitude avec ENEDIS pour l’enfouissement de lignes électriques

souterraines

e Etat récapitulatif annuel des indemnités des Elus

e Primeinflation

e Courriers divers

e Questions diverses

A l'ouverture de la séance :

Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du lundi 11 décembre 2023.

Monsieur le Maire débute la réunion en informant le Conseil Municipal que le recensement de la

population se termine. Malgré le bon travail des agents recenseurs, le recensement a été

particulièrement compliqué cette année.Murielle FERREBOEUF demande qu'il soit inscrit à l’ordre du jour de la prochaine réunion le

système du chauffage des logements de la grange BONY.

1- Marché de travaux des réseaux des pavillons du village vacances / Déclassement de la voie

privée propriété de la Commune dans le domaine public.

L'appel d'offres ne peut pas être encore publié: les pièces du marché de la partie «eau potable »,

compétence de la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène sont en cours

d'élaboration et une réunion avec VEOLIA et la CCACV est prévue pour définir les modalités.

En revanche Monsieur le Maire expose au conseil municipal que, suite à la décision du conseil

municipal de vendre les anciens pavillons du village de vacances, un document d’arpentage a été fait pour délimiter les lots à vendre ainsi que la voie qui desservira les futures maisons d'habitation.

Actuellement cette voie dite « rue de la grange » est cadastrée : parcelle B n°1420 et n°1410.

Monsieur le Maire propose de classer la voie en voie communale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

“ Précise que le classement de la voie envisagé ne portera pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par cette voie qui restera ouverte à la circulation publique.

= demande le classement de cette voie dans les voies communales, conformément aux

dispositions de l’article L 141-3 du code de la voirie routière)

= demande la mise à jour du tableau de classement des Voies Communales.

“ autorise le Maire pour procéder aux formalités nécessaires et signer tous actes et pièces s’y

rapportant

2- CONDITIONS PATRIMONIALES ET FINANCIERES DU TRANSFERT DES ZAE (Zone

d'activité économique)

VU la délibération n°2023225 du 12 décembre 2023 portant détermination de la liste des zones d'activité

économiques de la Communauté de communes Aubrac, Carladez et Viadène.

Considérant qu'aux termes de l’article L.1321-2 du CGCT, la remise du bien a lieu à titre gratuit.

Considérant que le Maire précise que cette mise à disposition doit être constatée par un procès-verbal établi

contradictoirement, précisant la consistance, la situation juridique, l’état des biens et l'évaluation de

l'éventuelle remise en état.

Par ailleurs,

Considérant qu'aux termes de l’article L.5211-17 du CGCT lorsque l'établissement public de coopération

intercommunale est compétent en matière de zones d'activité économique, les biens immeubles des

communes membres peuvent lui être transférés en pleine propriété, dans la mesure où ils sont nécessaires à

l'exercice de cette compétence.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

e VALIDE le transfert des biens meubles et immeubles de la commune constatés sur les zones d'activités

économique transférées à la Communauté de communes Aubrac, Carladez et Viadène sous la forme d'un

procès-verbal de mise à disposition ;e AUTORISE le Maire à signer les procès-verbaux de mise à disposition des biens meubles et immeubles

précités, avec le Président de la Communauté de communes Aubrac, Carladez et Viadène ;

° VALIDE le transfert en pleine propriété des parcelles libres appartenant à la commune à la Communauté

de communes Aubrac, Carladez et Viadène situés dans les zones d'activités économiques transférées à

hauteur de 4€/m°.

3- Approbation du rapport CLECT - TRANSFERT DES ZAE Communales à la

Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), notamment les articles L5211-17 ;

VU la délibération n°2023225 du 12 décembre 2023 du conseil communautaire portant sur le transfert de la

compétence des zones d'activités économiques et artisanales communales à la Communauté de communes

Aubrac, Carladez et Viadène ;

VU l'avis favorable de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées en date du 28 novembre

2023

VU le rapport d'évaluation des charges transférées relatif à la prise de compétence zones d'activité

économique.

Considérant que l’article 64 de la loi NOTRe du 7 aout 2015 prévoit que la création, l'aménagement, l'entretien

et la gestion de toutes les zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire

ou aéroportuaire sont de compétence obligatoire pour les communautés de communes dès le 1er janvier 2017

Considérant que tout transfert de compétences doit donner lieu à une évaluation des transferts de charges ;

Considérant que par délibération en date du 28 novembre 2023, la Commission Locale d'Evaluation des

Charges Transférées a adopté, à la majorité, le rapport d'évaluation des charges transférée relatif à la nouvelle

compétence zone d'activité économique ;

Considérant que ce rapport doit être soumis à l'approbation de l’ensemble des conseils municipaux des

communes membres de la Communauté de communes Aubrac, Carladez et Viadène.

Considérant que l’article L5211-5 du CGCT prévoit que le rapport de CLECT doit être approuvé par

délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux, prises dans un délai de trois mois

à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré valide le rapport d'évaluation des charges transférées relatif au

transfert de compétence « zone d'activité économique ».

Le montant des attributions de compensations pour Brommat est ainsi modifié :

e Attributions de compensation en 2023 : 937 723.00€

e Impact du transfert des ZAE : 5 242.00€

e Montant des nouvelles attributions de compensation 2024 : 932 481.00€

4- LOI APER - Identification des zones d'accélération ZAENR de la Commune.

Vu la concertation organisée avec la population de la commune ;

Monsieur le Maire expose :La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d'implantation de producteurs d'énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.

En particulier, son article 15 permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter (zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR). Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d'ENR déjà installée. (L141-5-3 du code de l'énergie)

Monsieur le Maire précise que :

- Pour un projet, le fait d’être situé en zone d'accélération ne garantit pas son autorisation,

celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état

de cause l'instruction des projets reste faite au cas par cas.

- L'enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs

énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local...),

- L. 3314-41. du code de l'énergie prévoit que les candidats retenus à l'issue d’une procédure de

mise en concurrence ou d'appel à projets sont tenus de financer notamment des projets portés par la

commune ou par l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre

d'implantation de l'installation en faveur de la transition énergétique

- les communes identifient par délibération du conseil municipal, après concertation du

public selon les modalités qu’elles déterminent librement.

Les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAENR pour les ENR ont été mis à

disposition du public selon les modalités suivantes : REUNION PUBLIQUE LE MARDI 23 JANVIER

à 20h30

Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal d'émettre un avis favorable aux ZAENR

proposées en annexe.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré,

* identifie les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production

d'énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes mentionnées ci-après, ainsi que sur les

cartes annexées à la présente décision, et présentant les surfaces cadastrées.

* charge le maire de transmettre, au référent préfectoral, à l'EPCI les zones identifiées.

5- Adhésion de la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène au

Syndicat Mixte des activités de pleine nature de l’Aubrac Aveyronnais

VU le CRTE signé le 20 décembre 2021

Vu la délibération communautaire en date du 12 décembre 2023

M. le Maire présente au Conseil le projet de constitution du Syndicat Mixte des Activités de Pleine

Nature de l'Aubrac Aveyronnais. Il fait état des éléments essentiels :Objet du syndicat: assurer en lieu et place de ses membres l'aménagement et gestion touristique

des espaces nordiques composant les sites de Laguiole et de Brameloup, dans le cadre des cartes

suivantes :

- Carte 1 : Pôle pleine nature « quatre saisons » en montagne: études et préfiguration du pôle

pleine nature et maitrise d'ouvrage de la mise en œuvre du plan et des investissements ; ainsi

que la gestion des équipements et des activités.

- Carte 2 : Développement et exploitation des domaines skiables, alpins et nordiques ; gestion

des remontées mécaniques et des pistes de ski relevant des articles L. 342-7 et suivants du

code du tourisme ;

- Carte 3 : Création et gestion d'équipements touristiques, autres que ceux éventuellement

inclus dans le projet pôle pleine nature quatre saisons; initiative et réalisation de zones

d'aménagement concertées à vocation touristique que dans les conditions prévues par les

articles L. 311-1 et suivants du code de l’urbanisme ; actions en faveur d'un tourisme quatre

saisons en montagne.

Structure du syndicat: adhèrent en tant que membres disposant du pouvoir délibérant, chacun,

pour leurs compétences respectives dans le cadre de la ou les cartes correspondantes.

>

EN

EN

d

D

Département de l'AVEYRON: 3 représentants - carte 1

La commune de LAGUIOLE : 2 représentants - cartes 1 et 2

Le SIVU de Brameloup : 3 représentants - cartes 1 et 2

La communauté de communes AUBRAC CARLADEZ ET VIADENE : 3 représentants - cartes 1

et 3

La communauté de communes des CAUSSES à LAUBRAC : 3 représentants - cartes 1 et 3

Financement du syndicat: Les membres du Syndicat mixte contribuent au financement de son

budget selon la répartition suivante :

Carte 1 :

Pour la station de Laguiole :

D

D

Département de l'AVEYRON : 45%

Bloc communal et intercommunal : 55% répartis de la manière suivante

- La commune de LAGUIOLE : 10 %

- La communauté de communes AUBRAC CARLADEZ ET VIADENE : 45%

Pour la station de Brameloup

d

EN

Département de l'AVEYRON : 45%

Bloc communal et intercommunal : 55% répartis de la manière suivante

- Le SIVU : 10%

- La communauté de communes AUBRAC CARLADEZ ET VIADENE : 15 %

- La communauté de commune des CAUSSES A L'AUBRAC :30 %

Carte 2 :

- Pour la station de Laguiole :La commune de LAGUIOLE : 100 %

- Pour la station de Brameloup

Le SIVU : 100%

Carte 3:

- Pour la station de Laguiole :

- La communauté de communes AUBRAC CARLADEZ ET VIADENE : 100 %

- Pour la station de Brameloup

- La communauté de communes AUBRAC CARLADEZ ET VIADENE : 33,5 %

- La communauté de communes des CAUSSES A LAUBRAC : 66,5 %

Il donne lecture du projet de statuts joint à la présente et indique le vote tenu en assemblée

communautaire le 12 décembre 2023. Il détaille les débats communautaires, avec l'appui du procès-

verbal de séance, validé en séance du 21 décembre 2023.

Il précise que dans le cas de la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène, l'adhésion

de la Communauté de communes à un syndicat mixte est subordonnée à l'accord des conseils

municipaux des communes membres de la communauté de communes, donné dans les conditions de

majorité qualifiée requises pour la création de la Communauté (soit: des deux tiers des conseils

municipaux, représentant plus de la moitié de la population ; ou de la moitié des conseils municipaux,

représentant les deux tiers de la population)

Il invite donc le conseil à se prononcer et soumet au vote l’adhésion de la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène au Syndicat mixte des activités de pleine nature de l’Aubrac Aveyronnaïis.

Considérant

Les compétences attribuées par la loi Notre aux EPCI notamment « création, entretien,

aménagement et gestion de zones d'activités [...] touristique [...] promotion du tourisme »

- Le projet de territoire de l’EPCI, confirmé par les élus communautaires en juillet 2023, et qui

vise à consolider les attractivités résidentielles et de flux permettant de maintenir un

territoire vivant et habité, en interaction avec les territoires d’Occitanie et au-delà.

- Les axes stratégiques de développement portés dans le CRTE

e REVELER L’AUBRAC, CARLADEZ ET VIADENE COMME UN TERRITOIRE DE VIE

CHOISIE

e COMPRENDRE ET PROTEGER UN CADRE DE VIE DE HAUTE QUALITE PAYSAGERE ET

ENVIRONNEMENTALE

e ACCOMPAGNER UNE ECONOMIE DE MARQUE EN MOUVEMENT ET AU SERVICE DU

TERRITOIRE

La nécessaire expression des conseils municipaux dans la démarche d'adhésion selon l’article

L.5214-27 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à : Pour : 12 Contre : 0- Abstention : 1

> D’APPROUVER l'adhésion de la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène au

Syndicat Mixte des Activités de Pleine Nature de l’Aubrac Aveyronnais> D’AUTORISER M. le Maire à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires

à l'exécution de la présente décision.

6- Signature d’une convention entre les communes de Brommat, Lacroix-barrez, Mur-de-

Barrez, Murols, Taussac et Thérondels pour l’animation des sentiers de l'imaginaire et le

recrutement de volontaires en service civique.

Monsieur le Maire explique qu’à la suite de la mission d'accompagnement de l'ADEFPAT sur la

stratégie de développement commune des sentiers de l'imaginaire, les Communes du Carladez

envisagent de recruter deux volontaires en service civique pour assurer l’animation des Sentiers

de l’imaginaire sur les six communes, en lien avec les équipes bénévoles.

La gestion administrative et financière sera assurée par la Commune de Thérondels.

Une convention sera établie entre les six communes pour définir les conditions matérielles et

financières de chacune. La Commune de Brommat prendra en charge la participation de la

Commune de Murols.

A voir : qui prend en charge l'entretien du logement ?

Après réflexion, le Conseil Municipal est favorable au recrutement de deux volontaires en service

civique et autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

7- COUVERTURE DES 6 TIPIS DU CAMPING MUNCIPAL

Une mission de suivi de chantier a été confiée à l’architecte Amélie COUFFIGNAL et l’'économiste

Jérôme RUSSERY pour l'étude et le suivi des travaux de modification de toiture des 6 tipis au

camping de Brommat

Plusieurs entreprises ont été consultées pour réaliser des toitures en ardoise sur les 6 tipis, avec isolation, le bois n'étant pas suffisamment résistant.

Monsieur le Maire présente le devis de Mathieu ANGELVY, couvreur à Cros-de-Ronesque (15) qui s'élève à 12 682.22€HT pour un tipi soit un total de 76 093.34€HT (soit 91 312.00€TTC)

Après discussion, le Conseil Municipal autorise le Monsieur le Maire à signer le devis.

8- RENOVATION DES FOURS DE JONGUES ET GERVAUX

Deux entreprises ont été consultées pour effectuer des travaux de rénovation des fours de Jongues

et Gervaux.

Les devis ne correspondent pas tout à fait aux travaux envisagés par les Elus.

Une réunion avec le maitre d'œuvre est prévue la semaine suivante. Les devis ne sont pas validés

pour le moment.

9-DEVIS POUR L'ENTRETIEN DE LA STATION D’EPURATION ;

YŸ”_ Entreprise PELLAT (12) : mise en place d’un escalier pour accès au puit et modification pour

mise aux normes du garde-corps : 1 567.20€ TTC

= Devis validé

Ÿ__ VEOLIA : renouvellement de la pompe de la Station : 4 770.80€ TTC

= Devis validéŸ”_ VEOLIA : roue pour clarificateur : 1 744.08€ TTC

= Devis validé

10- DEVIS DIVERS

Ÿ Entreprise PELLAT (12) :remise en état du travail à ferrer à Cussagols :754.80€TTC

= devis validé

Ÿ_ Entreprise PELLAT (12) : réalisation d’un garde-corps sur le mur de l’ancienne forge à côté

de l'Eglise : 2 977.92<£ttc

œ Devis validé

YŸ Entreprise PARAN : isolation du buron de Pleau : 14 561.12€TTC Pour : 6 Contre : 0- Abstention : 7

œ Le devis n’est pas validé

Ÿ_ Equï’froid (19) : réparation de la chambre froide au village de vacances : 1072.80€TTC

œ Le devis est validé

Ÿ”_ LAFA COLLECTIVITES (15) : achat mobilier pour la bibliothèque : 3 403.51€TTC

© Devis validé

Ÿ”_ Gianni LORENZON (12) : création de suspensions sur le sentier de l’imaginaire :9855.00<€

œ Devis validé

11- CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS POUR L'ENFOUISSEMENT DE LIGNES ELECTRIQUES SOUTERRAINES : TRAVAUX DE RACCORDEMENT SARL CABANETTE ENERGIE.

Monsieur le Maire explique que diverses conventions de servitudes doivent être signées avec ENEDIS pour l’enfouissement de lignes électriques souterraines et/ou la création de postes de transformation électrique sur le chemin rural de Cabanette pour réaliser des travaux de raccordement pour SARL CABANETTE ENERGIE

Il donne lecture de la nature des travaux :

* établir à demeure un support pour conducteurs aériens de dimension 70cmx70 cm sur chemin rural.

* établir à demeure dans une bande de 3 m de large, 4 canalisations souterraines sur une longueur totale d'environ 197 mètres ainsi que ses accessoires.

* établir à demeure dans une bande de 3 m de large, 11 canalisations souterraines sur une longueur totale d'environ 142 mètres ainsi que ses accessoires.

Il convient de régulariser la situation via la rédaction d’actes authentiques de constitution de servitudes, dont les frais de notaires sont à la charge d'ENEDIS.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer lesdits actes relatifs aux conventions mentionnées ci-dessus avec faculté de subdéléguer.

Monsieur le Maire explique qu’une autre demande de servitude a été adressée pour le lieu-dit « Cussagols ». Après s'être rendu sur le terrain, il apparait que les travaux de raccordement prévus

dans la convention endommageraient la route principale du lieu-dit ainsi que les réseaux d'assainissement refaits récemment par la Commune.Il a été demandé à l’entreprise de trouver une autre solution pour l’enfouissement des lignes. Un

nouveau plan doit être fourni.

12- RECRUTEMENT D'UN EMPLOI VACATAIRE

Il est proposé aux membres du conseil municipal de recruter un vacataire pour effectuer le ménage des salles

communales et des locaux de l’école pour une durée de 6 mois.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

DECIDE : d'autoriser Monsieur le Maire à recruter un vacataire pour une durée de 6 mois à partir du 1 mars

2024, d'inscrire les crédits nécessaires au budget et de donner tout pouvoir à Monsieur le maire pour signer

les documents et actes afférents à cette décision.

13- INDEMNITES DES ELUS

Les articles 92 et 93 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale imposent de nouvelles obligations de transparence en matière d’indemnités perçues par les élus locaux. Il revient aux collectivités d'établir un état récapitulatif des indemnités.

Ainsi, pour l’année 2023 : le montant des indemnités :

> CAYLA Didier, Maire : 17 350.32€ brut

> SOULENQ Joseph, PRUNET Lucie, COUDOUEL Pierre et DUVAL NOLORGUES Christiane,

Adjoint (e)}s : 5 207.52€brut

14-PRIME POUVOIR D'ACHAT |

Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle

pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;

Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 13 décembre 2023,

Considérant qu'une prime de pouvoir d'achat forfaitaire exceptionnelle peut être instituée par l'organe

délibérant d’une collectivité ou d’un établissement après avis du comité social territorial ;

Le Maire rappelle à l'assemblée :

Le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 porte création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour

certains agents publics de la fonction publique territoriale.

Pour bénéficier de la prime, les agents publics doivent remplir les conditions cumulatives suivantes :

- avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier

2023;

-__ être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ; - avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant

du 1 juillet 2022 au 30 juin 2023.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, décide d'instituer la prime pouvoir d'achat. Le montant de la

prime exceptionnelle forfaitaire prévue sera modulé en fonction de la rémunération brute de chaque salarié

selon le décret.

|15- COURRIERS DIVERS

Ÿ__ Courrier de Monsieur Thibault DASSIER : il sollicite la Commune pour une participation pour

réaliser l'aménagement de l’accès au bâtiment (partie restaurant) : la commission voirie se rendra

sur place lors de la prochaine réunionŸ”_ Courrier de Mme BOUET : elle demande l’acquisition d’un chemin rural. Cette demande doit faire

l'objet d’une enquête publique qui sera lancée dés lors qu'il y aura plusieurs dossiers à traiter.

Ÿ” Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène : Monsieur le Maire donne lecture de la

motion de soutien de la CCACV en faveur de l’hôpital d’Espalion décidée en Conseil Communautaire.

Ÿ”_ Remerciements : Monsieur le maire donne lecture des cartes de remerciement de la population suite

à la distribution des « colis » de Noël, aux corbeilles de fleurs offertes à l’occasion des naissances ou

décès ainsi que des cartes de vœux adressées à la Municipalité.

| 16- QUESTIONS DIVERSES

œ Mme SALIS, Présidente de la commission voirie fait le point sur les travaux :

o Route de Cabanes : des enrochements ont dû être réalisés suite aux glissements de terrain

o Rue Principale du lotissement de Pleau qui s’affaisse : le maitre d'œuvre doit étudier le rapport de

l'étude géotechnique pour définir les travaux à réaliser et préparer en suivant les pièces du

marché pour publier l’appel d'offres.

o La commission travaille sur les travaux de voirie 2024 qui seront attribués à l’entreprise COLAS

titulaire du marché (Rue des Grands Chênes à Pleau ..)

o L'installation d’un nouveau Relai téléphonique est en cours à Salazats

o Elle a assisté à l’AG de l'association « La Grande Famille » : les charges de chauffage sont très

importantes.

œ Mme VEYRES:

o Elle demande s’il est possible de rallonger la barrière sur la route de Conilhergue (question d’un

administré) : à voir en commission voirie

o Elle souhaite savoir s’il est prévu de gravillonner les chemins d'exploitation : Monsieur

COUDOUEL lui répond que c’est prévu.

œ Mr BOUNIOL :

o Un article dans la presse a indiqué que le bail avec les futurs acquéreurs du village de vacances a

été signé : Monsieur le Maire lui répond qu'il s’agit d’une erreur et que le bail doit être signé

prochainement.

o Quand la vente des pavillons du village de vacances pourra-t-elle se faire ? Mme DUVAL lui

précise qu’il faut d’abord réaliser les travaux des réseaux avant de les mettre en vente.

o Il souhaite recevoir la liste des travaux effectués par les agents communaux.

o Il demande où en est l’achat de la maison de La Sapinière (mitoyenne de celle déjà acquise par la

Commune). Monsieur le Maire l’informe que des administrés de la Commune sont intéressés par

l’achat de ce bien et que la Commune ne se positionnera que si la vente ne se faisait pas.

œ Mme DESBLATS Nicole : elle évoque les préoccupations de certains administrés concernant les

composteurs :

Ÿ Le composteur,1 fois rempli, qu'en fait-on ?

Ÿ Certains habitants n'ont pas de jardin, donc pas de composteur ? La commune prévoit-elle un composteur

collectif ?

Réponse : la Commune ne prévoit pas de composteur collectif.

æ Mme LABAT Christine : elle est chargée de remercier la municipalité pour le versement la subvention à

l'association « Une plume pour LAM » destinée à favoriser l'éducation au Maroc et qui a récolté des fonds

suite au séisme.

A cette occasion une vidéo de remerciement est diffusée lors de la réunion.œ Monsieur COUDOUEL :

o Location d’une balayeuse sur 3 jours sur proposition de la Commune de Thérondels pour partager

les frais (Europe Service)

o Venue de l'ONF qui propose de couper des arbres sur la Commune

Séance close à 23h30

Secrétaire de séance,

Hervé DELPIROU