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unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - PV110418
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - PV110418)
Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
F
EL
à
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PLATEAU
PICARD
d
7
Conseil
communautaire
du
11
avril
2018
(n°3)
Plateau
Piéard
Cameamaute
de
Corvmuies
18h30
- Salle
des
fêtes
de
Brunvillers
la
Motte
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
Date
de
la
convocation
: 5
avril
2018
L’an
deux
mil
dix-huit,
le
11
avril,
Le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Plateau
Picard,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
de
Brunvillers
la
Motte,
sous
La
présidence
de
Frans
DESMEDT.
Etaient
présents
:
M.
BALTZ
Jean-Paul,
MME
BARTHE
Isabelle,
MM
BIZET
Régis,
BOCQUET
Jacques,
MMES
BODIN
Evelyne,
BONNET
Catherine,
BOURGOIN
Martine,
BRUNET
Laurette,
MM
BUDIN
Christophe,
CARRE
Christophe,
DE
BEULE
Olivier,
DESMEDT
Frans,
DEWAELE
Bernard,
Mme
AUBERT
Claude
(suppléante
de
M.
DOISY
Hubert),
MM
DUBOUIL
Bernard,
DUMONT
Joël,
FARCE
Philippe,
MME
FERNANDES
Guylaine,
MM
FLOUR
Denis,
FOVIAUX
Pascal,
GOURDOU
Jean-
Pierre,
MME
GRIGNON-PONCE
Véronique,
MM
HAZARD
Philippe,
HENNON
Jean-Louis,
LEBRUN
Alain,
LEDENT
Didier,
LEFEVRE
François,
HOEDT
Jean-Michel
(suppléant
de
M.
LEVESQUE
Bruno),
MMES
MARCHAND
Marie-Jeanne,
VINCENT
Jocelyne
(suppléante
de
M.
MATTE
Xavier),
MM
PAUCELLIER
Hervé,
PECHO
Jean,
PETIT
Jean-Luc,
POINSARD
Cédric,
MME
POTELLE
Nathalie,
M.
RENAUX
André,
MME
ROUSSEL
Béatrice,
M.
LEFEBVRE
Daniel
(suppléant
de
M.
SAINTE-BEUVE
Nicolas)
MMES
SOUDET
Sylvie,
VAN
DE
WEGHE
Elisabeth,
M.
SCHNEIDER
Christian
(suppléant
de
M.
WINDERICKX
Jean-Luc.
Soit
41
conseillers,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
à
l’ouverture
de
la
séance.
Etaient
excusés
:
MM
CANDELOT
Bertrand,
DENEUFBOURG
Xavier.
Etaient
absents
:
MM
BAUDIN
Alain,
BAUDOIN
Pascal,
MME
BERGERON
Aurélie,
MM
BOURGEOIS
Jérôme,
BOYENVAL
Hubert,
DEFLERS
Alain,
FOURNIER
Alain,
HAMOT
Bertrand,
GESBERT
Laurent,
MME
LEGROS
Françoise,
MM
LUSTOFIN
Stéphane,
MICHEL
Thierry,
PLASMANS
Thierry,
PERONNET
Patrick,
QUESNEL
Gérard,
MME
SIMON
Marie-José,
MM
THEOPHILE
Pascal,
TOURTE
Philippe,
TRUNET
Philippe,
VANDEWALLE
Serge,
MME
VERMEULEN
Christèle,
M.
WELLECAN
Pierre.
Ont
donné
procuration :
M.
BOURGETEAU
Pascal
(St
Just
en
Chaussée)
à
MME
BRUNET
Laurette
(St
Just
en
Chaussée) ;
M.
CANDELOT
Bertrand
(Grandvilliers
aux
bois)
à M.
DESMEDT
Frans
(St Just
en
Chaussée);
M.
DENEUFBOURG
Xavier
(Montiers)
à
M.
LEDENT
Didier
(Moyenneville);
MME
LOBBÉ
Edith
(St
Just
en
Chaussée)
à
M.
FOVIAUX
Pascal
(St
Just
en
Chaussée);
Conseil
communautaire
du
11
avril
2018
(n°3)
1
PV M.
NAVARRO
Julien
(Maignelay-Montigny)
à
M.
PETIT
Jean-Luc
(Maignelay-Montigny);
M.
PAILLETTE
Jean-Luc
(Ravenel)
à MME
GRIGNON-PONCE
Véronique
(Dompierre)
;
M.
WARMé
Philippe
(Montgerain)
à M.
DEWAELE
Bernard
(Coivrel).
Ont
été
élus
secrétaires
de
séance
: M.
Bernard
DEWAELE
et
MME
POTELLE
Nathalie.
ORDRE
DU
JOUR
1.
Ouverture
d’une
première
tranche
du
réseau
d'assainissement
collectif
de
La commune
de
Ferrières
et
détermination
des
pénalités
de
retard
en
cas
de
non
raccordement
;
Décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
de
l’assainissement
collectif.
Tableau
des
subventions
allouées
à
divers
organismes
au
titre
de
l’année
2018 ;
Ouverture
d’une
autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement ;
Détermination
des
taux
des
recettes
fiscales
pour
2018 ;
Budget
principal
de
la Communauté
de
communes
pour
2018 ;
Budgets
primitifs
2018
des
budgets
annexes
: Service
Public
de
l’Assainissement
Non
Collectif,
Recyclerie,
Gens
du
voyage
et
ZAE
d’Argenlieu
et
autres
;
8.
Régime
indemnitaire
applicable
aux
agents
de
La
Régie
de
l’eau
et
de
l'assainissement
du
Plateau
Picard
;
9.
Plan
Intercommunal
des
déplacements
: adhésion
à
Rezo
Pouce
et
expérimentation
du
dispositif
Rezo
Pouce
Séniors ;
10.
Informations
et
questions
diverses.
NOUS SN
Le
président
Frans
DESMEDT
ouvre
la
séance
à
18h55
et
remercie
Les
conseillers
présents.
IL
vérifie
ensuite
le
quorum,
déclare
que
la
séance
peut
valablement
se
tenir
et
cite
les
pouvoirs
qu'il
a
reçus.
Il remercie
le
maire
de
Brunvillers
la
Motte,
Maurice
PRIEM,
ainsi
que
l’ensemble
du
conseil
municipal
pour
leur
accueil.
Désignation
d’un
ou
plusieurs
secrétaires
de
séance.
Le
conseil
doit
désigner
parmi
ses
membres
un
ou
plusieurs
secrétaires,
après
l’ouverture
de
la
séance
et
avant
l’examen
des
questions
à
l’ordre
du
jour.
Le
conseil
désigne
Bernard
DEWAËELE
et
Nathalie
POTELLE
comme
secrétaires
de
séance.
Adoption
du
procès-verbal
des
séances
du
21
Février
2018.
Les
membres
présents
n'ayant
aucune
observation
à
formuler,
le
procès-verbal
transmis
avec
la convocation
est
adopté
à
l'unanimité.
Compte
rendu
des
décisions
du
Président
et
du
Bureau
prises
sur
délégation
du
Conseil.
Les
délégués
n’ont
pas
de
question
ni
remarque
concernant
le compte
rendu
des
décisions.
Lieu
et
date
de
la
prochaine
séance.
Date
: non
déterminée.
Lieu
: non
déterminé.
Principal
objet
: non
déterminé.
Conseil
communautaire
du
11
avril
2018
(n°3)
2
PV Le
président
Frans
DESMEDT
rappelle
les
affaires
inscrites
à
l’ordre
du
jour
et
propose
avec
l’assentiment
des
membres
présents
de
positionner
le
premier
point
de
l’ordre
du
jour
avant
les
questions
diverses
:
1.
Ouverture
d’une
première
tranche
du
réseau
d’assainissement
collectif
de
la
commune
de
Ferrières
et
détermination
des
pénalités
de
retard
en
cas
de
non
raccordement. Le
président
Frans
DESMEDT
donne
lecture
du
rapport
sur
ce
point.
Au
vu
de
l’avancée
des
travaux
de
mise
en
place
du
réseau
d’assainissement
collectif
dans
la
commune
de
Ferrières,
certaines
rues
peuvent
d’ores
et
déjà
être
ouvertes
au
raccordement
des
habitations.
IL
s’agit
des
rues
:
-
Yves
Billet
-
Chemin
Blanc
-
Impasse
de
la
Croisette
-
Chemin
des
Larris
-
De
La
Croix
(du
n°1
au
n°17
et
du
n°8
au
n°22
bis).
En
conséquence,
afin
que
les
habitants
concernés
puissent
réaliser
leurs
travaux
de
raccordement,
il
est
proposé
de
mettre
en
service
Le
réseau
à
la
date
du
15
mai
2018.
À
noter
que
l’ensemble
des
travaux
sur
la
commune
devrait
être
achevé
au
4°"
trimestre
de
l’année. Comme
le
prescrit
l’article
L.1331-1
du
Code
de
la
Santé
Publique,
tous
les
immeubles
bâtis
situés
en
bordure
d’une
voie
publique
pourvue
d’un
réseau
d'évacuation
des
eaux
usées,
ou
qui
y
ont
accès
(soit
par
une
voie
privée,
soit
par
une
servitude
de
passage),
doivent
obligatoirement
être
raccordés
à
ce
réseau
dans
un
délai
de
deux
ans
à
compter
de
sa
date
de
mise
en
service.
Les
conditions
de
raccordement
précisées
au
règlement
d’assainissement
de
l’ancien
SIVOM
de
Tricot
sont
les
suivantes
:
-
Pour
les
eaux
usées
domestiques
le
raccordement
s'effectue
selon
les
modalités
suivantes
:
o
Pour
les
constructions
existantes
dès
la
mise
en
service
du
réseau,
les
propriétaires
ont
deux
ans
pour
se
raccorder.
Passé
ce
délai,
si
les
installations
privées
n'ont
pas
été
réalisées,
ne
sont
pas
conformes
aux
dispositions
du
règlement
ou
si
aucune
demande
de
raccordement
n’a
été
faite,
La
collectivité
exigera
des
propriétaires
le
doublement
de
la
redevance,
comme
l’autorise
le
Code
de
la
Santé
Publique.
Cette
pénalité
sera
maintenue
jusqu’à
la
réalisation
des
travaux.
o
Pour
les
constructions
édifiées
postérieurement
à
la
mise
en
service
du
réseau,
le
raccordement
doit
être
effectué
sans
délai
et
avant
toute
occupation
de
l'immeuble.
Pour
précision,
un
immeuble
est
considéré
comme
raccordable
même
s’il
se
situe,
en
tout
ou
partie,
en
contrebas
du
collecteur
public
qui
le
dessert.
Dans
ce
cas,
Le
dispositif
de
relevage
des
eaux
usées
nécessaire
est
à
la
charge
du
propriétaire.
Pour
les
eaux
usées
autres
que
domestique
:Le
raccordement
est
soumis
à
l'obtention
d'une
autorisation
préalable
de
la
collectivité.
Cette
autorisation
de
déversement
peut
prévoir
des
conditions
techniques
et
financières
adaptées
à
chaque
cas.
Elle
peut
notamment
imposer
la
mise
en
place
de
dispositifs
de
prétraitement
dans
les
installations
privées.
Par
ailleurs,
dès
la
réalisation
des
travaux
les
propriétaires
doivent
s'acquitter
de
la
Participation
Financière
pour
l’Assainissement
Collectif
(PFAC)
et
dès
l’ouverture
du
réseau
les
abonnés
sont
redevables
de
la
redevance
assainissement.
Conseil
communautaire
du
11
avril
2018
(n°3)
3
PV L'objet
de
la
délibération
est
donc
de
décider
l’ouverture
d’une
première
tranche
du
réseau
d’assainissement
sur
la
commune
de
Ferrières.
Constatant
que
Les
membres
présents
n’ont
pas
de
question
ni
d’observation
sur
ce
point,
le
président
Frans
DESMEDT
donne
lecture
du
projet
de
délibération
et
propose
de
passer
au
vote. Le
Conseil,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
04
septembre
2017
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
et
actant
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
Vu
les
articles
L.1331-1
et
L.1331-8
du
Code
de
la
Santé
Publique ;
Vu
la
délibération
n°17C/09/07
du
14
décembre
2017
relative
aux
tarifs
de
l’assainissement
collectif
;
Vu
la
délibération
n°
2017-09-02
du
18
septembre
2017
relatif
au
règlement
du
service
d’assainissement
du
SIVOM
de
Tricot ;
Vu
Le
procès-verbal
de
fin
de
travaux
du
1°’
février
2018
pour
cette
première
tranche ;
Considérant
l'intérêt
pour
la
communauté
de
communes
que
les
habitations
puissent
être
raccordées
au
réseau
d’assainissement
au
fur
et
à
mesure
de
l’avancée
des
travaux ;
Sur
proposition
du
président,
après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
d’ouvrir
le
réseau
d’assainissement
collectif
au
raccordement
des
habitations
situées
dans
les
rues
suivantes
:
rue
Yves
Billet,
Chemin
Blanc,
Impasse
de
la
Croisette,
Chemin
des
Larris
et
rue
de
la
Croix
(du
n°1
au
n°17
et
du
n°8
au
n°22
bis)
à
compter
du
15
mai
2018.
DECIDE
d’appliquer,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.1331-8
du
Code
de
la
Santé
Publique,
une
majoration
de
100%
à
La
part
collectivité
de
la
redevance
d'assainissement
en
cas
de
non
raccordement
des
constructions
existantes
lors
de
La
mise
en
service
du
réseau
et
des
constructions
édifiées
postérieurement
à
la
mise
en
service
du
réseau
dans
les
délais
fixés
par
La
Loi ;
DECIDE
d’appliquer,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.1331-8
du
Code
de
la
Santé
Publique,
une
majoration
de
100%
de
la
Participation
Financière
pour
l’Assainissement
Collectif
(PFAC)
en
cas
de
non
raccordement
des
constructions
existantes
lors
de
la
mise
en
service
du
réseau
et
des
constructions
édifiées
postérieurement
à
la
mise
en
service
du
réseau
dans
les
délais
fixés
par
la
Loi ;
PRECISE
que
le
service
d’assainissement
collectif
de
la
Communauté
de
communes
du
Plateau
Picard
effectuera
ou
fera
effectuer
par
des
intervenants
dûment
habilités
un
contrôle
systématique
des
contrôles
de
la
conformité
des
raccordements
au
réseau
d’assainissement
collectif.
Fait
et
délibéré
en
séance,
Les
jours,
mois
et
an
susdits.
| 2.
Décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
de
l’assainissement
collectif.
|
Le
président
Frans
DESMEDT
donne
lecture
du
rapport
sur
ce
point.
Les
travaux
d'assainissement
collectif
en
cours
sur
la
Communauté
de
communes
du
Plateau
Picard
impliquent
de
fait
le
raccordement
des
usagers
au
réseau
pour
lequel
ils
doivent
s’acquitter
d’une
participation
forfaitaire
à
l’assainissement
collectif
(PFAC).
Pour
ce
raccordement,
ces
particuliers
se
voient
attribuer
une
subvention
versée
par
les
agences
de
l’eau
; ces
subventions
étant
dans
un
premier
temps
versées
à
la
communauté
de
communes
qui
se
charge
de
leur
reversement
auprès
des
bénéficiaires.
Enfin,
la
Communauté
de
communes
ayant
l'obligation
de
faire
le
contrôle
de
ces
raccordements,
une
subvention
lui
est
allouée
par
Les
deux
Agences
de
Bassin.
Conseil
communautaire
du
11
avril
2018
(n°3)
4
PV L'objet
de
cette
délibération
est
d'inscrire
le
montant
de
ces
subventions
reçues
ainsi
que
les
subventions
reversées
au
profit
des
particuliers,
selon
le
détail
du
budget
qui
a
été
annexé
au
rapport.
Constatant
que
les
membres
présents
n’ont
pas
de
question
ni
d'observation
sur
ce
point,
le
président
Frans
DESMEDT
donne
lecture
du
projet
de
délibération
et
propose
de
passer
au
vote. Le
Conseil,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
budget
primitif
du
budget
annexe
de
l’assainissement
collectif
2018 :
Sur
proposition
du
président,
après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
d'ouvrir
les
crédits
suivants
:
En
investissement
Article
dépense
|
Montant
Article
recette
|
Montant
Subvention
4581
430
790
€
4582
430
790
€
raccordement des
usagers
Subvention
13111
104
000
€
agence
de
l’eau
- contrôle Total
DM1
430
790
€
534
790
Total
budget
6
573
659
€
7
004
449
En
Fonctionnement
Article
dépense
Montant
Article
recette
Montant
PFAC
704
- Travaux
409
000
€
Total
DM1
0
€
409
000
€
Total
budget
2018
793€
2427
793€
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
|3.
Tableau
des
subventions
allouées
à
divers
organismes
au
titre
de
l’année
2018.
|
Le
président
Frans
DESMEDT
rappelle
que
l'attribution
des
subventions
doit
donner
lieu
à
une
délibération
distincte
du
vote
du
budget.
IL
appelle
plus
particulièrement
l'attention
des
conseillers
sur
les
nouvelles
propositions
qui
concernent
:
-
la
sortie
du
livre
sur
centenaire
de
la
guerre
14-18
à
l'association
mémoire
des
chars,
-
le
tournoi
fédéral
de
La
jeunesse
paumiste,
-
l’achat
d’un
déshydrateur
à
déchets
au
lycée
agricole
d’Airion,
-
l’organisation
de
l’édition
2018
du
rallye
raid.
IL salue
l'initiative
de
L’AITT
qui
n’a
pas
souhaité
demander
de
subvention
pour
l’année
2018
ses
recettes
étant
suffisantes
pour
l’année
2018.
Constatant
que
les
membres
présents
n’ont
pas
de
question
ni
d'observation
sur
ce
point,
le
président
Frans
DESMEDT
donne
lecture
du
projet
de
délibération
et
propose
de
passer
au
vote. Le
Conseil,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
projet
de
budget
principal
pour
2018 ;
Vu
le
tableau
des
subventions
proposées
pour
l’année
2018 ;
Conseil
communautaire
du
11
avril
2018
(n°3)
5
PV Sur
proposition
du
président,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
membres
présents,
DECIDE : 1°-
Les
subventions
attribuées
au
titre
de
l'exercice
2018
sont
récapitulées
dans
l’état
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération
;
les
aides
de
la
Communauté
de
communes
constituent
chacune
un
maximum
;
2° Pour
les
subventions
inférieures
à
10
000
€,
hors
interventions
humanitaires,
Le
paiement
interviendra
au
vu
des
documents
financiers
;
3°Le
président
est
autorisé
à
établir
et
à
signer
avec
les
bénéficiaires
concernés
les
conventions
fixant
les
modalités
et
conditions
de
versement
des
aides
de
la
Communauté
de
communes. 4°
Les
aides
qui
ne
sont
pas
forfaitaires
ont
un
caractère
prévisionnel,
c’est-à-dire
que
leur
montant
définitif
sera
calculé
selon
Le
plan
de
financement
de
l’opération
présentée
par
le
bénéficiaire
de
l’aide,
proportionnellement
aux
dépenses
effectivement
réalisées
au
titre
de
cette
opération
,
modulé,
le
cas
échéant,
selon
Le
taux
global
des
aides
obtenues
par
le
bénéficiaire
;
sous
peine
de
déchéance
de
son
droit
à
subvention,
chaque
bénéficiaire
disposera
d’un
délai
de
deux
ans
à
compter
de
la
date
de
notification
de
la
convention
pour
produire
les
pièces
justificatives
des
dépenses
et
des
recettes
se
rapportant
à
l’opération
aidée. 5° Les
associations
en
charge
de
l’emploi
et
de
l’insertion
pourront
percevoir
une
avance
de
trésorerie,
dès
le
début
de
l'exercice,
basée
sur
50
%
du
financement
de
l’année
précédente,
à valoir
sur
le versement
du
premier
acompte.
Elle
sera
versée
sur
demande
écrite
de
l’association.
La
convention
prévoira
les
conditions
de
versement
et
de
remboursement
de
cette
avance,
en
cas
de
non
vote
de
subvention
par
le conseil
communautaire.
Les
conventions
reprendront
les
présentes
dispositions
que
M.
le
Président
complètera
par
toutes
les
autres
qu’il
jugera
nécessaires.
Fait
et
délibéré
en
séance,
Les
jours,
mois
et
an
susdits.
| 4.
Ouverture
d’une
autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement.
A
la
demande
du
président
Frans
DESMEDT,
le
vice-président
Jean-Paul
BALTZ
donne
lecture
du
rapport
sur
ce
point.
Lors
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
du
29
mars
2018,
le
programme
pluriannuel
de
voirie
proposé
comprenait
Les
travaux
concernant
la
réfection
et
la
mise
en
sécurité
de
voies
communautaires
seront
effectués
sur
les
5
prochaines
années.
Ce
programme
concerne
les
tronçons
suivants
:
2018
: Voie
Le
Plessier
sur
Bulles
(début
des
travaux
prévus
courant
mai)
2019
: Voie
reliant
Godenvillers-Domfront
2020
: Voie
reliant
le Moulin
Flamand
à
St Martin
aux
Bois
et
Voie
à Montgerain
2021
: Voie
reliant
Plainval
à
La
RD
938
2022
: Voie
reliant
Cernoy
à Trois
Etots
Ces
travaux
feront
l’objet
d’un
marché.
Le
coût
prévisionnel
de
l’ensemble
de
ces
travaux
s'élève
à
1 751
000
€.
Cette
dépense
sera
financée
par
le
FCTVA,
des
subventions,
des
emprunts
éventuels
et
Les
fonds
libres
de
La communauté
de
Communes.
Ces
travaux
peuvent
faire
l’objet
d’une
autorisation
de
programme.
La
procédure
des
autorisations
de
programme/crédits
de
paiement
(AP/CP)
favorise
une
gestion
pluriannuelle
des
investissements
en
rendant
plus
aisé
le
suivi
de
la
réalisation
des
programmes.
Elle
accroît
la
lisibilité
budgétaire,
permet
de
diminuer
massivement
les
reports
de
crédits
et
aide
à
mieux
planifier
Les
procédures
administratives.
Conseil
communautaire
du
11
avril
2018
(n°3)
6
PV Les
autorisations
de
programme
autorisent
le
Président
à
engager
et
payer
les
dépenses
dans
la
limite
du
crédit
de
paiement
voté
au
budget.
L'objet
de
la
délibération
est
d'approuver
ce
programme
pluriannuel
de
voiries,
d'inscrire
les
dépenses
correspondantes
dans
le
cadre
d’une
autorisation
de
programme
et
d'ouvrir
Les
crédits
nécessaires
à
l’engagement
des
travaux.
Le
président
Frans
DESMEDT
ajoute
qu’il
s’agit
d’un
outil
qui
évite
de
mobiliser
La
totalité
des
fonds
sur
une
seule
année
budgétaire.
Constatant
que
Les
membres
présents
n’ont
pas
de
question
ni
d'observation
sur
ce
point,
le
président
Frans
DESMEDT
donne
lecture
du
projet
de
délibération
et
propose
de
passer
au
vote. Le
Conseil,
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
particulièrement
les
articles
L2311-3
et
R2311-9
portant
définition
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
;
VU
l’article
L263-8
du
code
des
juridictions
financières
portant
sur
les
modalités
de
liquidation
et
de
mandatement
avant
le
vote
du
budget
;
Vu
le
décret
97-175
du
20
février
1997
relatif
à
la
procédure
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
:;
Considérant
que
pour
engager
des
dépenses
d'investissement
qui
seront
réalisées
sur
plusieurs
exercices,
la
collectivité
doit
inscrire
la
totalité
des
dépenses
la
1ere
année
puis
reporter
d’une
année
à
l’autre
le
solde
de
l’opération
; que
La
procédure
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
(AP/CP)
est
une
dérogation
à
ce
principe
d’annualité
budgétaire.
Considérant
que
les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements
faisant
l’objet
de
cette
AP,
qu’elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
ce
qu’il
soit
procédé
à
leur
clôture.
Que
les
AP
peuvent
être
révisées
chaque
année
et
que
les
crédits
de
paiement
(CP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l’exercice
;
Considérant
que
chaque
autorisation
de
programme
comporte
La
réalisation
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement
ainsi
qu’une
évaluation
des
ressources
envisagées
pour
y
faire
face
;
Considérant
que
le
budget
de
l’année
ne
tient
compte
que
des
CP
de
l'exercice
; que
les
autorisations
de
programme
et
leurs
révisions
sont
votées
lors
de
l’adoption
du
budget
de
l'exercice
ou
lors
des
décisions
modificatives
;
Considérant
que
la
délibération
initiale
fixe
l’enveloppe
globale
de
la
dépense
ainsi
que
sa
répartition
dans
Le
temps
et
Les
moyens
de
son
financement
; dès
que
cette
délibération
est
adoptée
l’exécution
peut
commencer
;
que
les
crédits
de
paiement
non
utilisés
une
année
doivent
être
repris
l‘année
suivante
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
au
moment
de
la
présentation
annuelle
d'exécution
des
AP/CP
;
que
toutes
les
autres
modifications
(révision,
annulation,
clôture)
doivent
faire
l’objet
d’une
délibération
:
Considérant
qu’en
début
d’exercice
budgétaire
Les
dépenses
d'investissement
rattachées
à
une
autorisation
de
programme
peuvent
être
liquidées
et
mandatées
par
le
Président
jusqu’au
vote
du
budget
(dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d’ouverture
de
l'autorisation
de
programme)
que
les
montants
sont
indiqués
TTC
;
Sur
proposition
du
président,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
le
programme
pluriannuel
visant
à
réaliser
Les
travaux
de
mises
en
sécurité
des
voies
suivants
:
Conseil
communautaire
du
11
avril
2018
(n°3)
7
PV -
2018
: Voie
Le
Plessier
sur
Bulles
-
2019
: Voie
reliant
Godenvillers-Domfront
-
2020
: Voie
reliant
le
Moulin
Flamand
à
St
Martin
aux
Bois
et
Voie
à
Montgerain
-
2021
: Voie
reliant
Plainval
à
La
RD
938
-
2022
: Voie
reliant
Cernoy
à
Trois-Etots
DECIDE
l’ouverture
de
l’autorisation
de
programme
et
crédit
de
paiement
numéro
2018-01
-
Programme
pluriannuel
de
voirie
suivante
:
AP 2018-01
(en€)
|CP2018
|CP2019
|cp2020
|CP2021
[|CP2022
|rotal ap
AP d'origine
Crédits
ouverts
231
000
480
000
360
000
340
000
340
000
1
751
000
1
751
000
INSCRIT
au
titre
du
budget
2018
la
somme
de
231
000
en
dépense à
l’article
2152
opération
69. AUTORISE
le
président
à
procéder
à
la
liquidation
et
au
mandatement
des
dépenses
correspondantes
aux
crédits
de
paiement
2018
sus
indiqués.
PRECISE
que
les
dépenses
seront
financées
par
des
subventions
du
Département,
le
FCTVA
et
l’autofinancement.
Fait
et
délibéré
en
séance,
Les
jours,
mois
et
an
susdits.
| 5.
Détermination
des
taux
des
recettes
fiscales
pour
2018.
Le
président
Frans
DESMEDT
rappelle
que
la
détermination
des
taux
de
recettes
fiscales
est
un
préalable
nécessaire
au
vote
du
budget.
IL propose
comme
prévu
au
débat
d’orientations
budgétaires
du
29
mars
dernier,
de
ne
pas
augmenter
les
taux
de
référence
des
différentes
taxes.
IL
rappelle
qu'aucune
augmentation
des
taux
n’a
été
effectuée
depuis
2009
par
la
Communauté
de
Communes
du
Plateau
Picard,
malgré
un
contexte
économique
et
budgétaire
très
défavorable
pour
les
collectivités.
Constatant
que
les
membres
présents
n’ont
pas
de
question
ni
d'observation
sur
ce
point,
le
président
Frans
DESMEDT
donne
lecture
du
projet
de
délibération
et
propose
de
passer
au
vote. Le
Conseil,
Vu
sa
délibération
n°01C/05/07
du
8
octobre
2001
instituant
la
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
;
Vu
la
réforme
supprimant
la taxe
professionnelle
;
Vu
le
débat
sur
les
orientations
budgétaires
du
29
mars
2018
;
Vu
la
délibération
n°18C/02/09
du
compte
administratif
du
budget
principal
2017,
en
date
du
29
mars
2018
;
Vu
le
projet
de
budget
principal
de
la
communauté
de
communes
présenté
par
le
Président
pour
l’année
2018 ;
Considérant
que
la communauté
de
communes
ne
souhaîte
pas
augmenter
le
produit
attendu
des
taxes,
tel
que
notifié
par
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques,
Sur
proposition
du
président,
après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
des
membres
présents,
PROCEDE
ainsi
qu’il
suit
au
vote
des
taux
des
recettes
fiscales
de
la
Communauté
de
communes
pour
2018
:
Conseil
communautaire
du
11
avril
2018
(n°3)
8
PV |
Taux
de
référence
Pour
|Contre |
Abs|!
LES
Foncière
des
22.76
49
0
0
Taxe
d’habitation
9.34
49
0
0
Taxe
foncier
Bâti
0
49
0
0
Taxe
Foncier
Non
Bâti
2.73
49
0
0
Taxe
des
Ordures
Ménagères
13
49
0
0
CHARGE
le
président
de
transmettre
cette
délibération
au
service
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
|6.
Budget
principal
de
la
Communauté
de
communes
pour
2018.
Le
président
Frans
DESMEDT
rappelle
que
la
section
de
fonctionnement
du
budget
principal
est
présentée
par
fonction
(service)
et
votée
par
nature,
tandis
que
la
section
d'investissement
est
présentée
et
votée
par
opération.
I
confirme
aux
membres
présents
que
les
projets
annoncés
lors
du
débat
d’orientations
budgétaires
du
29
mars
dernier
sont
repris
dans
le
projet
du
budget
de
la
Communauté
de
Communes
qui
a
été
joint
au
rapport.
Il
fait
part
de
son
intention
de
faire
appel
aux
services
de
sa
collaboratrice
de
cabinet
pour
l’assister
également
dans
sa
fonction
de
président
de
la
Communauté
de
communes.
Cette
mission
se
fera
dans
le
cadre
d’une
convention
de
mise
à
disposition
pour
un
tiers-temps,
soit
une
dépense
d'environ
1 000
€
par
mois
inférieure
aux
économies
induites
par
les
changements
dans
la
direction.
Cette
dépense
a
déjà
été
prise
en
compte
dans
le
budget
présenté.
Le
directeur
général,
Geoffrey
FUMAROLI
appelle
l'attention
des
conseillers
sur
plusieurs
points
nouveaux
:
-
l'apparition
d’une
nouvelle
fonction
820
Syndicat
Mixte
Oise
Plateau
Picard,
créée
en
vue
de
la
coopération
prévue
pour
l'établissement
du
SCOT,
-
la
création
d’une
ligne
pour
les
dépenses
relatives
à
la
compétence
« eaux
pluviales
»
qui
devra
faire
l’objet
d’un
rapport
de
la
CLECT,
avec
une
dépense
prévisionnelle
de
100
KE,
la
facturation
des
dépenses
relatives
à
l’étude
de
transfert
des
compétences,
à
la
Régie
de
l’eau
et
de
l’assainissement,
et
reversement
des
recettes
de
subventions
induites, la fonction
42
« jeunes
»
qui
correspond
à
une
ventilation
des
actions
en
faveur
de
la
jeunesse
qui
étaient
auparavant
intégrées
dans
la
fonction
« culture
».
A
la
demande
du
président
Frans
DESMEDT,
le
directeur
général
précise
que
les
études
relatives
aux
zonages
d’assainissement,
qu’ils
soient
collectifs
ou
non
collectifs,
relèvent
de
la
compétence
assaïînissement
transférée
à
la
communauté
de
communes.
IL
ajoute
que
la
question
de
la
gestion
du
pluvial,
actuellement
attaché
à
l'assainissement,
pourrait
être
éventuellement
revue
dans
le
cadre
du
projet
de
loi
Ferrand
en
discussion
à
l’Assemblée
Nationale. Le
président
Frans
DESMEDT
précise
que
Le
montant
de
l’ensemble
des
recettes
fiscales
n'ayant
pas
encore
été
communiqué
par
Les
services
de
l'Etat
au
moment
de
la
rédaction
du
rapport,
le
budget
est
établi
avec
des
chiffres
provisoires
sur
ces
recettes.
IL
fait
part
d’une
erreur
de
report
dans
la
vue
d’ensemble
qui
ne
change
rien
à
l’économie
générale
du
budget
mais
qu’il
convient
de
corriger.
Les
bons
chiffres
sont
rétablis
dans
le
projet
de
délibération
soumis
au
vote
du
conseil.
IL
donne
ensuite
le
détail
des
investissements
proposés,
tels
qu’ils
apparaissent
dans
Le
rapport
envoyé
aux
conseillers
et
repris
dans
le
projet
de
délibération.
Conseil
communautaire
du
11
avril
2018
(n°3)
9
PV Le
directeur
général,
Geoffrey
FUMAROL!,
apporte
une
précision
sur
l’apparition
d’une
opération
« Aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
>»
qui
fait
par
ailleurs
l’objet
d’un
budget
annexe.
Des
dépenses
ayant
été
engagées
avant
la
création
du
budget
annexe,
il
s’agit
de
régulariser
la
situation,
les
nouvelles
dépenses
seront
affectées
au
budget
annexe.
Constatant
que
les
membres
présents
n’ont
pas
d'autre
question
sur
ce
point,
le
président
Frans
DESMEDT
demande
à
la
directrice
des
finances,
Audrey
DELAMARRE,
de
donner
lecture
du
projet
du
budget
et
il propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le débat
sur
les
orientations
budgétaires
en
date
du
29
mars
2018 ;
Vu
sa
délibération
n°18C/02/09
du
compte
administratif
du
budget
principal
2017,
en
date
du
29
mars
2018
;
Vu
sa
délibération
fixant
les
taux
des
recettes
fiscales
2018 ;
Niveau
de
vote
: la
section
de
fonctionnement
par
nature
et
la
section
d’investissement
par
opération
individualisée.
Section
de
fonctionnement
Dépenses
(€)
12398
014|
Pour |
Contre
Abs
011
|Charges
à
caractère
général
2928
230|
49
0
0
012
|Charges
du
Personnel
2
639
890|
49
0
0
65
Autres
charges
de
gestion
courante
2725970|
49
0
0
014
| Atténuation
de
produits
2
194
505|
49
0
0
66
Charges
financières
104
100!
49
0
0
67
Charges
exceptionnelles
39
000!
49
0
0
022
|Dépenses
imprévues
30
000|
49
0
0
023
|Virement
à
La
section
d’investissement
1336319]
49
0
()
042
| Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
400
000!
49
0
0
Recettes
(€)
11
193345
|
Pour
|
Contre
Abs
70
Produits
des
services
400
450|
49
0
0
73
Impôts
et
taxes
7
795510!
49
0
0
74
Dotations,
subventions
et
participations
2
553
095|
49
0
0
75
Autres
produits
de
gestion
courante
200
360|
49
0
0
77
Produits
exceptionnels
1
000!
49
0
0
013
Atténuation
de
charges
242
930|
49
0
0
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0
49
0
0
sections
Conseil
communautaire
du
11
avril
2018
(n°3)
10
PV Section
d’investissement
Opérations
équipement
(Seules
les
opérations
nouvelles
sont
soumises
au
vote)
Nouvelles
propositions
Dépenses
€ |
Recettes
€ |
Pour |
Contre
Abs
Equipement
Baynast
140
434
49
0
0
Renforcement
PAV
61
500
49
0
0
Gymnase
St
Just
57
600
15
000
49
0
0
Bâtiment
pour
la
recyclerie
1 400
49
0
0
Equipement
service
repas
5 000
49
0
0
Gymnase
de
Maignelay
Montigny
55
200
9
000
49
0
0
Extension
déchetterie
Maignelay
49
Montieny
49
900
0
0
Etudes
préalables
à
l'investissement
30
000
49
0
0
Maison
Petite
Enfance
10
612
49
(0)
0
Aire
d’accueil
des
GDV
30
000
149
970
49
0
0
Conteneurs
de
déchets
15
000
3
400
49
0
0
Aménagement
du
patrimoine
49
immobilier
220 000
0
0
Autres
travaux
communautaires
42
894
7
000
49
0
0
Voirie
programme
pluri
annuel
231
000
72
000
49
0
0
Petite
Enfance
Maignelay
2 000
49
0
0
Construction
d
une
maison
de
350
000
35
850
49
0
0
sante
pluridisciplinaire
St
Just
Zonage
pluvial
50
000
49
0
0
Dispositif
alternatif
au
déplacement
75
000
15
000
49
0
0
TOTAL
1
427
540
307
220
49
0
0
|Opérations
non ventilables
Dépenses
(€)
FrOPOSIHON
Pour
Contre
Abs
16
Capital
des
emprunts
540
000
49
0
0
20
Subventions
d'équipement
426
000
49
0
0
020
|
Dépenses
imprévues
30
000
49
0
0
TOTAL
996
000
Recettes
(€)
Proposition
Pour
Contre
Abs
106"
Dotations,
fonds
divers.
(FCTVA...)
80
000
49
0
0
1068
Excédent
capitalisé
276
105 |
xxx
XXX
XXX
16
Emprunt
300
000
49
0
0
021
Virement
1
336
319
49
0
0
024
Produits
des
cessions
0
49
0
0
040
Opérations
ordre
400
000
49
0
0
TOTAL
2
392
424
Conseil
communautaire
du
11
avril
2018
(n°3)
PV
11 Vue
d’ensemble
Fonctionnement
L
Dépenses
Recettes
| Crédits proposés
en 2018
12 398 014
11
193 345
Résultat reporté(002)
3 694 166
Total
12
398
014
14
887
511
Investissement
Dépenses
Recettes
Opérations
nouvelles
2018
1
427
540
307
220
Restes
à réaliser
de
2017
2 085
164
829
774
Opérations
non
ventilables
996
000
2
392
424
Résultat
reporté
(001)
979
286
Total
4
508
704
4
508
704
Total
du
budget
2018
16
906
718
19
396
215
Le
conseil
communautaire
adopte,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
le
budget
primitif
tel
qu’arrêté
dans
la vue
d’ensemble.
Fait
et
délibéré
en
séance,
Les
jours,
mois
et
an
susdits.
7.
Budgets
primitifs
2018
des
budgets
annexes
: Service
Public
de
l’Assainissement
Non
Collectif,
Recyclerie,
Gens
du
voyage
et
ZAE
d’Argenlieu
et
autres.
Le
président
Frans
DESMEDT
demande
à
la
directrice
des
finances,
Audrey
DELAMARRE,
de
présenter
le détail
des
budgets
annexes
qu’il
propose
de
passer
au
vote
au
fil de
l’eau
quand
il n’y
à
pas
d'observation
particulière.
Le
Conseil,
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
en
vigueur
;
Vu
les
comptes
administratifs
et
la
décision
de
reprise
des
résultats ;
Sur
proposition
du
président,
après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité
des
membres
présents,
VOTE
les
budgets
primitifs
des
budgets
annexes
par
chapitre,
selon
Le
résumé
ci-après :
Conseil
communautaire
du
11
avril
2018
(n°3)
12
PV 1.
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF :
Section
de
fonctionnement
Dépenses
(€
hors
TVA)
164012,
pour
contre
ABS
011
Charges
à
caractère
général
137
686
49
0
0
012
Charges
du
Personnel
16
000
49
0
0.
65
Autres
charges
2
000
49
0
0
67
Charges
exceptionnelles
2 000
49
0
0
022
Dépenses
imprévues
6
326
49
0
0
Recettes
(€
hors
TVA)
86
880|
pour
contre
ABS
70
Produits
des
services
86
880
49
0
0
74
Dotations
et
participations
0
49
0
0
Section
d'investissement
(Néant)
Budget
global
Dépenses
de
fonctionnement
:
164012
€
Recettes
de
fonctionnement
:
86
880
€
Report
77132
€
Total
recettes
164
012
€
Section
d'investissement
:
0.00
€
2.
RECYCLERIE
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
(€)
183
830|
pour
|
contre
ABS
011
Charges
à caractère
général
24650!
49
0
0
012
Charges
de
personnel
154
180|
49
0
0
63
Autres
impôts
et
taxes
-|
49
0
0
022
Dépenses
imprévues
5 000|
49
0
0
Recettes
183
830|
pour
|
contre
|
Abs
70
Produits
des
services
52
000|
49
0
0
74
Dotations
participations
124724|
49
0
0
77
Produits
exceptionnels
0|
49
)
0
013
Atténuation
de
charges
7
106|
49
0
0
Section
d'investissement
:néant
Budget
global
Dépenses
de
fonctionnement
:
183
830
€
Recettes
de
fonctionnement
183
830
€
Section
d’investissement
:
0.00
Conseil
communautaire
du
11
avril
2018
(n°3)
13
PV 3.
AIRE
D'ACCUEIL
DES
GENS
DU
VOYAGE :
Section
de
fonctionnement
: Néant
Section
d'investissement
Dépenses
(€
hors
TVA)
712750!
pour |
contre
Abs
001
|Report 2017
4400!
xxx
|
000€
|
000%
21
Immobilisations
corporelles
30 402|
50
0
0
23
Immobilisations
en
cours
677
948|
50
0
0
Recettes
(€
hors
TVA)
712750!
pour
|
contre
Abs
16
Emprunt
691
750|
50
0
0
13
Subventions
21
000|
50
0
0
Budget
global
Dépenses
de
fonctionnement :
0€
Recettes
de
fonctionnement
0 €
Dépenses
d’investissement :
712
750
€
Recettes
d'investissement :
712
750€
4,
ZAE
D’ARGENLIEU
ET
AUTRES :
Section
de
fonctionnement
Dépenses
(€
hors
TVA)
1
744
980|
pour |
contre
|
Abs
Charges
à caractère
général
50
011
(Terrains,
achats,
taxes...)
285
149
0
0
65
Autres
charges
gestion
courantes
2|
50
0
0
Opérations
d’ordre
(variation
des
50
042
stocks)
SI
1
118
000
0
0
Virement
à
la
section
50
Les
d'investissement
336
829
0
0
022
Dépenses
imprévues
5 000!
50
0
0
Recettes
(€
hors
TVA)
1
744
980|
pour
|
contre
Abs
70
Ventes
terrains
35
100|
50
0
0
75
Autres
produits
de
gestion
courante
-
50
0
0
Opérations
d’ordre
(variation
des
50
042
stocks)
SF
1
344
975
0
0
002
Report
2017
364
905|
XXX
XXX
XXX
Conseil
communautaire
du
11
avril
2018
(n°3)
14
PV Section
d'investissement
Es
Dépenses
(€
hors
TVA)
2467
971|
pour
|
contre
Abs
21
Opération
d'investissement
5000!
50
0
0
040
Opérations
ordre
(variation
stocks)
SF
|
1
344975|
50
0
0
001
Report
2017
1
117
996]
XXXX
XXXXX
|
XXXXX
|
Recettes
(€
hors
TVA)
2
467
971|
pour
|
contre
|
Abs
16
Emprunt
1013142]
50
0
0
040
Dpérations
d'ordre
(variation
stocks)
1
118
000
50
0
0
021
Virement
336
829|
50
0
0
Budget
global
Dépenses
de
fonctionnement
:
1 744
980
€
Recettes
de
fonctionnement
1
744
980
€
Dépenses
d’investissement
:
2 467
971
€
Recettes
d’investissement
:
2
467
971
€
Fait
et
délibéré
en
séance,
Les
jours,
mois
et
an
susdits.
8.
Régime
indemnitaire
applicable
aux
agents
de
la
Régie
de
l’eau
et
de
l’assainissement
du
Plateau
Picard.
A
la
demande
du
président
Frans
DESMEDT,
le
directeur
général
adjoint,
Olivier
JUCHTZER,
présente
ce
point.
IL
rappelle
que,
lors
de
la
création
de
la
Régie
de
l’eau
et
de
l'assainissement,
les
conditions
d’attribution
du
régime
indemnitaire
applicable
aux
agents
du
service
n’ont
pas
été
précisées.
Si
les
agents
transférés
bénéficient
des
conditions
de
rémunération
qui
Leur
était
acquise
dans
leur
structure
d’origine,
une
délibération
reste
nécessaire
pour
déterminer
Le
régime
indemnitaire
applicable
aux
autres
agents,
titulaires
et
contractuels
de
droit
public.
C’est
pourquoi,
en
attendant
l'instauration,
avant
la
fin
de
l’année,
du
nouveau
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
Sujétions,
Expertises
et
Engagement
Professionnel
(RIFSEEP),
qui
remplacera
le
régime
actuel,
il
est
proposé
d’appliquer
aux
agents
de
la
Régie
Le
règlement
de
régime
indemnitaire
qui
avait
été
décidé
par
le
conseil
pour
les
agents
communautaires.
Le
président
Frans
DESMEDT
précise
que
cette
décision
ne
changera
pas
les
conditions
actuelles
de
rémunération
des
agents.
Constatant
que
les
membres
présents
n’ont
pas
de
question
ni
d'observation
sur
ce
point,
Le
président
Frans
DESMEDT
donne
lecture
du
projet
de
délibération
et
propose
de
passer
au
vote. Le
Conseil,
Vu
la
loi
N°83-364
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
N°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
N°91-875
du
6
septembre
1991
modifié,
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
sa
délibération
N°06C/04/03
du
26
juin
2006,
portant
révision
du
régime
indemnitaire
du
personnel,
modifiée
par
la
délibération
n°06C/05/05
du
28
septembre
2006
et
par
la
délibération
n°08C/05/02
du
19
juin
2008
;
Conseil
communautaire
du
11
avril
2018
(n°3)
15
PV Vu
sa
délibération
17C/07/02
du
14
décembre
2017
portant
création
d’une
régie
pour
l’exploitation
des
services
d’eau
et
d’assainissement
du
Plateau
Picard ;
Vu
ses
délibérations
n°17C/07/03
du
5
octobre
2017
et
n°17C/09/14
du
14
décembre
2017,
établissant
le
tableau
des
emplois
de
la
régie
de
l’eau
et
de
l’assainissement.
Considérant
la
nécessité
de
fixer
les
conditions
particulières
du
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
régie
de
l’eau
et
de
l’assainissement
du
Plateau
Picard,
Considérant
l'intérêt
que
ces
mêmes
agents
disposent
des
conditions
de
rémunération
équivalentes
aux
conditions
fixées
pour
les
agents
de
la
communauté
de
communes
du
Plateau
Picard.
Sur
proposition
du
président,
après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité
des
membres
présents,
DIT
que
le
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
communauté
de
communes
du
Plateau
Picard,
tel
qu’il
a
été
établi
dans
La délibération
susvisée,
est
applicable
aux
agents
de
la
Régie
de
l’eau
et
de
l’assainissement
du
Plateau
Picard
;
CHARGE
le
président
de
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision,
en
fonction
des
critères
d'attribution
prévus
dans
ladite
délibération.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
9.
Plan
Intercommunal
des
déplacements
: adhésion
à
Rezo
Pouce
et
expérimentation
du
dispositif
Rezo
Pouce
Séniors
A
la
demande
du
président
Frans
DESMEDT,
le
directeur
général
adjoint,
Olivier
JUCHTZER,
présente
ce
point.
IL
rappelle
succinctement
le
dispositif
Rezo
Pouce,
qui
est
expérimenté
avec
succès
depuis
2012
dans
de
nombreuses
communes,
et
son
extension
Rezo
Pouce
Séniors,
spécialement
développé
pour
les
besoins
du
Plateau
Picard.
Les
deux
versants
du
dispositif
sont
décrits
en
détail
dans
le
rapport.
IL
précise
que
Les
crédits
nécessaires
à
ce
projet
ont
été
intégrés
au
budget
primitif
2018
et
que
des
financements
sont
recherchés
auprès
de
l’ADEME,
dans
le
cadre
de
l’appel
à Manifestation
d’Intérêts
French-Mobility
et
de
la
Région.
Le
coût
de
mise
en
service
du
Rezo
Pouce
Séniors
est
d’ores
et
déjà
réduit
de
50%
grâce
à
une
subvention
de
La MACIF,
partenaire
de
la
SCIC
Rezo
Pouce.
Compte-tenu
du
délai
pour
mettre
en
place
les
différentes
mesures
d’organisation
de
ces
dispositifs
(communication,
implantation
des
Points
Pouce,
information
des
secrétaires
de
mairie,
«
recrutement
»
des
chauffeurs
solidaires.….),
d’une
part,
et
de
l'échéance
du
marché
de
service
pour
le
TADAM,
fixée
au
31
juillet
2018,
d’autre
part,
il
est
nécessaire
d’autoriser
la
président
à
signer
la
convention
avec
la
SCIC
Rezo
Pouce
telle
qu’annexée
au
projet
de
délibération.
Monsieur
Cédric
POINSARD
demande
si
le
transport
des
personnes
à
mobilité
réduite
est
intégré
dans
le
dispositif.
Olivier
JUCHTZER
répond
que
s'agissant
d’organiser
la
pratique
de
l’auto-stop,
on
ne
peut
pas
garantir
La
possibilité
que
Les
conducteurs
puissent
prendre
en
charge
une
personne
à
mobilité
réduite.
Néanmoins,
dans
le
cadre
du
Rezo
Pouce
Séniors
qui
intègre
la
mobilisation
d’un
agent
référent
chargé
d’informer
les
usagers,
les
personnes
concernées
pourront
être
orientées
vers
le
service
de
transport
à
la
demande
organisé
par
le
Département
pour
ce
public.
L'intérêt
du
dispositif
réside
notamment
dans
cette
dimension
inclusive,
qui
permet
aux
habitants
d’avoir
accès
plus
facilement
à
l’ensemble
des
services
de
transport
existants.
Monsieur
Alain
LEBRUN
se
réjouit
de
ce
projet
qui
relève
de
l’économie
sociale
et
solidaire,
dont
le
principe
est
de
mettre
l’homme
au
centre.
Le
système
permettra
probablement
selon
lui
de
toucher
plus
de
personnes
que
le
TADAM.
En
tant
qu’administrateur
de
la
MACIF,
qui
apporte
un
soutien
financier
à
REZO
POUCE,
il
apprécie
particulièrement
les
dimensions
économiques,
environnementales
et
sociétales
du
système.
Conseil
communautaire
du
11
avril
2018
(n°3)
16
PV Madame
Elizabeth
Van
DE
WEGHE
demande
si
un
financement
est
possible
pour
aménager
une
aire
de
stationnement
afin
de
sécuriser
les
points
de
prise
en
charge,
les
«
Points
Pouce
>».
La
question
se
pose
particulièrement
à
Angivillers
du
fait
de
la
configuration
du
village
traversé
par
une
route
départementale
sur
laquelle
un
tel
point
nécessiterait
des
aménagements.
Le
président
Frans
DESMEDT
répond
que
c’est
une
question
qui
intéressera
plus
probablement
le
Département.
Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
en
vigueur
et
notamment
son
article
1 fixant
« en
matière
d'aménagement
de
l’espace,
le
plan
intercommunal
des
déplacements
»,
Vu
le
Budget
Primitif
pour
2018,
Vu
le
projet
de
convention
d'adhésion
au
dispositif
Rezo-Pouce
proposé
par
la
SCIC
Rezo
Pouce,
annexé
à
la
présente
délibération,
Considérant
l'intérêt
pour
les
habitants
de
bénéficier
d’un
dispositif
d’auto-stop
organisé
par
La
Communauté
de
communes
à
l’échelle
de
son
territoire,
Considérant
l'intérêt
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite,
et
Les
personnes
âgées
en
particulier,
de
disposer
d’un
service
adapté
à
leurs
besoins
propres,
Considérant
l’opportunité
présentée
par
la
proposition
de
développement
d’un
dispositif
« Rezo
Pouce
Séniors
» engagé
à
titre
expérimental
avec
la
SCIC
Rezo
Pouce,
pour
répondre
aux
besoins
identifiés
par
la
Communauté
de
communes
du
Plateau
Picard,
Sur
proposition
du
président,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE
de
souscrire
aux
dispositifs
Rezo
Pouce
et
Rezo
Pouce
Séniors
tels
que
présentés
dans
le
projet
de
convention
susvisé,
AUTORISE
le
président
à
signer
la
convention
jointe
en
annexe
à
la
délibération
et
à
prendre
toute
décision
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
|10.
Informations
et
questions
diverses.
|
-_
Monsieur
Régis
BIZET
fait
part
d’un
problème
de
raccordement
de
la
commune
de
Welles-Pérennes
au
THD,
via
Le
hameau
d’Abbémont
et
Royaucourt.
Le
SMOTHD
ayant
prévu
la
pose
de
poteaux
entre
les
deux
communes,
celles-ci
ont
souhaité
que
le
réseau
soit
enfoui.
IL
en
résulte
un
coût
induit
de
13
000
€
pour
300
mètres
de
ligne,
qui
serait
à
la
charge
de
Welles-Pérennes.
Le
président
Frans
DESMEDT
propose
d’organiser
une
discussion
avec
les
différents
protagonistes
concernés,
le
SMOTHD
et
le
maire
de
Royaucourt.
Le
vice-président
Jean-Paul
BALTZ
pourrait
y
être
associé.
-
La
vice-présidente
Isabelle
BARTHE
fait
part
de
la
communication
engagée
pour
le
prochain
Festival
de
Printemps.
Elle
évoque
le
forum
de
l’emploi
prévu
Le
12
avril
à
St-Just,
la
conférence
d’Hubert
REEVES
à
Maignelay-Montigny
à
14h
et
le
spectacle
en
plein-air
prévue
à
Lieuvillers
à
18h30.
-
Le
vice-président
Jean-Louis
HENNON
annonce
une
commission
habitat
Le
15
mai.
Il
rappelle
que
les
communes
ont
touché
95
k€
pour
la
rénovation
des
logements
communaux
en
2017.
Les
habitants
ont
bénéficié
de
84
K€.
Le
vice-président
Olivier
DE
BEULE
évoque
la
vente
de
vélos
à
La
Recyclerie
le
14
avril
et
Le
petit
retard
pris
par
les
fournisseurs
dans
la
fourniture
des
sacs
pour
la
collecte
des
déchets
verts,
qui
seront
livrés
dans
quelques
jours.
IL
fait
part
d’une
demande
du
Syndicat
Mixte
de
la
Vallée
de
la
Brêche
qui
cherche
une
salle
pour
organiser
une
réunion
sur
le
territoire
Le
12
juin
à
18h.
Conseil
communautaire
du
11
avril
2018
(n°3)
17
PV Le
vice-président
Jean
Paul
BALTZ
rappelle
Les
travaux
de
voirie
prévus
à
partir
du
15
maï,
il
annonce
les
travaux
d’eau
potable
prévus
à
Lieuvillers
à
la
même
date
et
la
rénovation
du
réservoir
de
Ravenel
prévue
prochainement.
Monsieur
Bernard
DEWAELE
souhaite
savoir
qui
appeler
la
nuit
en
cas
de
problème
important
sur
le
réseau
d’eau
potable
dans
les
communes
gérées
directement
en
régie.
Le
président
Frans
DESMEDT
suggère
de
l’appeler
lui
ou
Le
directeur
général,
en
cas
de
grosse
fuite
uniquement,
qui
se
chargeront
de
faire
intervenir
une
entreprise.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
président
Frans
DESMEDT
constate
que
les
membres
présents
n’ont
plus
de
question
à poser
et clôt
la séance
à 20h15.
Les
secrétaires
de
séance
Le
Président
Bernard
DEWAELE
et
Nathalie
POTELLE
Frans
DESMEDT
Conseil
communautaire
du
11
avril
2018
(n°3)
18
PV