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Déliberation - 2026 008 2601 bilan acquisitions cessions immeubles 2025
Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 008 2601 bilan acquisitions cessions immeubles 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Industrie,
Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026
Publié le S LG
ID : 045-214501470-20260126-DEL2026 008-DE
LES-AUBRAIS
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2026
Délibération n°2026_008
8) Bilan des acquisitions et cessions d'immeubles - année 2025
L'an deux mille vingt six, le vingt six janvier, à 18h30, le Conseil municipal de la
commune de Fleury-les-Aubrais, convoqué le 19 janvier 2026, s’est légalement réuni, dans la salle du conseil en Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme Carole
CANETTE, Maire.
Présent:e-s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS, Mme Marilyne COULON, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin DELAPORTE, M. Michel BOITIER, Mme Evelyne PIVERT, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, Mme Isabelle GUYARD, Mme Karine PERCHERON, M. Edoukou BOSSON, M. Sébastien VARAGNE, Mme Martine ROUET-DAVID, Mme Isabelle MULLER, M. Rémi SILLY, Mme Sandra DINIZ SALGADO, M. Maxime VITEUR, M. Nicolas LE BEUZE, M. Eric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR
Absent-e-s avec procuration :
M. Zouhir MEDDAH (donne pouvoir à M. Bruno LACROIX), Mme Sandra SPINACCIA (donne pouvoir à Mme Mélanie MONSION), Mme Barbara NUGOU (donne pouvoir à
Mme Carole CANETTE), M. Philippe RICHARD (donne pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS)
Absent:e:s :
M. Johann FOURMONT, M. Patrice AUBRY, M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
M. Alain LEFAUCHEUX remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Nombre de conseillers municipaux : 35
Nombre de présents : 28
Nombre de conseillers votants : 32 FONCIER
Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026
Publié le
8) Bilan des acquisitions et cessions d'immeubles - année 2025
Mme Carole CANETTE, Maire, expose
L'article L.2241-1 du code général des collectivités territoriales dispose que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2000 habitants par celle-ci donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal.
Ce bilan a pour objet d'apporter une meilleure connaissance des mutations immobilières réalisées par la commune et est annexé au compte financier unique.
L'intégralité des transactions foncières et immobilières au titre de l’année 2025 est présentée dans le tableau suivant :
Objet Adresse Vendeur Acquéreur Délibération Prix Acte notarié
Cession rue Kléber Commune | Consorts THERY]| 30/09/2024 |15 000,00€ | 03/03/2025 Clos Gaillard THOMAS
Cession rue Kléber Commune |Consorts QUESTON]| 30/09/2024 |14 900,00€ | 28/04/2025 Clos Gaillard SERGENT
Cession 12 rue Henri| Commune | Consorts HERVO | 24/02/2025 |11 000,00€ | 28/04/2025 Sellier TAMOWSKI
Clos de Longuève
Acquisition | 84 bis rue Anatole | Consorts Commune 25/11/2024 |43 000,00€ | 03/03/2025 France FINESHI
DUBOIS
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2241-1,
Vu l'avis de la commission municipale du 12 janvier 2026,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- prend acte du bilan des acquisitions et des cessions effectuées en 2025 par la commune.
- indique que ce bilan sera annexé au Compte Financier Unique.
Prend acte.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le : 28/01/2026
Publié le 28/01/2026
Fleury;les-Aubrais, le 27/01/2026
Pour la
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Florence FRE
dite des services
SNAULT
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ID : 045-214501470-20260126-DEL2026 008-DE Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Publié le
Reçu en préfecture le FAURE G L 9
ID : 045-214501470-20260126-DEL2026 008-DE
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ; - Date de sa publication.
- Saisine possible par l'application informatique «télérecours citoyens» sur le site internet https:/Avww.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026
Publié le S L O7
ID : 045-214501470-20260126-DEL2026 008-DE