Acte - ARR 20260521 597

Documents similaires

Acte - ARR 20260521 595

Acte - ARR 20260521 598

Acte - ARR 20260521 602

Acte - ARR 20260521 603

Acte - ARR 20260521 594

Acte - ARR 20260521 599

Acte - ARR 20260521 593

Acte - ARR 20260521 600

Acte - ARR 20260521 601

Acte - ARR 20260521 596

Acte - ARR 20260521 597 Document publié le Jeudi 21 mai 2026 par la commune de Poissy. Lien du pdf (Acte - ARR 20260521 597)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, +: POISSY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°2026/597T Arrêté portant interdiction de stationnement et restriction de circulation, dans le cadre des travaux de création d’un branchement individuel, au droit de la future passerelle piétonne, 2 cours du 14 Juillet à Poissy, du 1er juin 2026 au 26 juin 2026

Le Maire,

Vu la demande en date du 11 mai 2026, par laquelle la Société DA-DKTP sollicite des mesures de restriction de stationnement et de circulation afin d’effectuer des travaux de création d’un branchement individuel, du 1er juin 2026 au 26 juin 2026, au droit de la future passerelle piétonne, 2 cours du 14 Juillet à Poissy,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-21, L. 2122-24 et L. 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la route, notamment les articles L. 110-3, L. 325-1 et suivants, L. 411-1 et suivants, R. 325-1 et suivants, R. 411-1 et suivants, R. 412-26 et suivants et R. 417-1 et suivants,

Vu le Code de la voirie routière, notamment les articles L. 113-2 et L. 116-2,

Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment l’article L. 511-1,

Vu le Code de l’environnement, notamment l’article L. 541-2,

Vu le Code pénal, notamment les articles R. 131-41 et R. 610-5,

Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009, fixant la liste des routes à grande circulation,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, du 22 octobre 1963,

Vu l’arrêté permanent n° 306, du 21 novembre 1970, réglementant la circulation des véhicules de plus de 3.5 tonnes cours du 14 juillet,

Vu l’arrêté permanent n° 357 du 8 août 1974, instituant un sens unique de circulation cours du 14 juillet de la rue de la Gare en direction de l’avenue Emile Zola, et interdisant le stationnement du côté des numéros pairs,

Vu l’arrêté permanent n° 2018/1205P du 25 octobre 2018, réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes, dans diverses voies de Poissy,

Vu la permission de voirie délivrée par la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise sous le n° P-2026- POI-2520,

Considérant que des travaux de création d’un branchement individuel doivent être réalisés par la Société DA- DKTP, du 1er juin 2026 au 26 juin 2026, au droit de la future passerelle piétonne, 2 cours du 14 Juillet à Poissy,

Considérant que, la Société DA-DKTP utilisera des véhicules de plus de 3.5 tonnes,

Considérant qu’il importe dès lors d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique, ainsi que celle des intervenants,

Considérant qu’il est donc nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement,

ARRÊTE :Article 1 :

Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Article 6 :

Article 7 :

Article 8 :

Article 9 :

Du 1er juin 2026 au 26 juin 2026, le stationnement sera interdit sur 2 places, au droit du 8 rue de la Gare à Poissy, sauf pour la Société DA-DKTP, afin d’effectuer des travaux de création d’un branchement individuel, au droit de la future passerelle piétonne, 2 cours du 14 Juillet à Poissy.

Du 1er juin 2026 au 26 juin 2026, une déviation piétonne continue et sécurisée sera mise en place de part et d’autre des travaux, au droit de la future passerelle piétonne, 2 cours du 14 Juillet à Poissy.

Du 1er juin 2026 au 26 juin 2026, la Société DA-DKTP sera autorisée à emprunter des voies interdites à la circulation des véhicules de plus de 3.5 tonnes, en dérogation de l’arrêté permanent n°306 du 21 novembre 1970 et de l’arrêté permanent n° 2018/1205P du 25 octobre 2018.

Le bénéficiaire aura la charge de mettre en place la signalisation temporaire réglementaire correspondant aux prescriptions énoncées dans le présent arrêté, de part et d’autre du chantier. Il sera responsable des conséquences résultant d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation.

Le bénéficiaire devra veiller à :

- maintenir les trottoirs et chaussées propres ;

- réduire au maximum la gêne apportée aux riverains ;

- maintenir un cheminement piétonnier continu et sécurisé ;

- évacuer par ses propres moyens tous les déchets générés (cartons et emballages) conformément à l’article L. 541-2 du code de l’environnement.

Les infractions au présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Seront considérés comme gênants, au sens de l’article R. 417-10 du Code de la route, les véhicules en infraction avec les dispositions susvisées. Ces véhicules pourront être mis en fourrière par les soins des services de police, aux frais de leurs propriétaires.

Le Directeur Général des services et le Responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage, ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78000 VERSAILLES) ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr.

Poissy, le 20 mai 2026

Le Maire,

Vice-Présidente de la Communauté urbaine

Grand Paris Seine et Oise,

Conseillère régionale d’Île-de-France,

Sandrine BERNO DOS SANTOSRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

POISSY

Toute correspondance doit étre adressée à l'attention de Madame le Maire

Hôtel de Ville 1 Place de le e | B DEARME vrile-poissy.fr

Document publié sur le site de la ville le 22/05/2026