Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025CIRC274 AP rue colette
Arrêté - 2026CIRC191 AP zone bleue rue du 11 novembre
Arrêté - 2026CIRC200 AP zone bleue rue andre dessaux
Arrêté - 2026CIRC192 AP zone bleue rue marcelin berthelot
Arrêté - 2025CIRC117 arrete permanent stationnement zone bl
Arrêté - 2026CIRC048 AP zone rencontre rue Guillard
Arrêté - 2024CIRC022 arrete permanent reglementant le stati
Arrêté - 2024CIRC037 arrete permanent reglementant le stati
Arrêté - 2024CIRC038 arrete permanent reglementant le stati
Arrêté - 2025CIRC160 arrete permanent portant sur la reglem
Arrêté - 2026CIRC083 AP zone bleue rue Colette
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Arrêté - 2026CIRC083 AP zone bleue rue Colette)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
LES-AUBRAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
ARRÊTÉ PERMANENT N° 2026CIRC083
RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
EN ZONE BLEUE
RUE COLETTE
La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1, L2213-13 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régime de priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée,
Vu l'arrêté du 6 décembre 2007 relatif au modèle type de dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain,
Vu l'arrêté municipal du 1° juin 1966 ; approuvé par Monsieur le Préfet du Loiret le 10 juin suivant, portant règlement général de la circulation à Fleury-les-Aubrais et l'ensemble des arrêtés qui l'ont complété ou modifié,
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de prendre en compte toutes mesures propres à assurer le déplacement et la sécurité des usagers, en général,
Considérant qu'il est nécessaire de réguler le flux du stationnement des véhicules rue Colette,
- ARRÊTE -
ARTICLE 1 : Une zone à stationnement limitée dite « zone bleue » est instaurée rue Colette, soit sur 3 places de stationnement. Les places situées Place Jean-Philippe Rameau sont supprimées.
ARTICLE 2: Tout véhicule devra respecter la limitation de 30 minutes sur les places de stationnement. Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet à compter de la publication du présent arrêté.
172 ARTICLE 4 : Tout usager de la zone bleue devra obligatoirement apposer de façon visible un disque de stationnement conforme aux caractéristiques décrites dans l’arrêté du 6 décembre 2007 relatif au modèle de dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès verbaux dressés par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées selon les lois et règlements en vigueur. Notamment, tout véhicule constaté en stationnement abusif ou gênant sur la voie publique pourra être mis en fourrière.
ARTICLE 6 : La signalisation sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Directeur interdépartemental de la police nationale (DIPN)
- M.le Responsable du pôle territorial nord — Orléans Métropole
- M.le Directeur de la sécurité et de la tranquillité publiques de Fleury-les-Aubrais
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Fleury-les-Aubrais, le 2 G MARS 202$
Pour Madame la Maire
Le présent arrêté : at 307
a été publié /affiché/ notifé le 2 6 MARS 2026
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : | -date de sa réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité ; -date de sa publication et/ou de sa notification, | | Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens” sur le site Internet htips://www.telerecours. fr |
2/2