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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 19 190409 FIN Budget Annexe d Activites les Barthes BP 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 19 190409 FIN Budget Annexe d Activites les Barthes BP 2019)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Culture et patrimoine,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 09 AVRIL 2019 |Le 1:, &s
|
|
||
| | L
Etaient Présents 47 titulaires, 4 Suppléants, 13 conseillers ayant donné pouvoir
Titulaires :
Pouvoirs :
Suppléants :
Absents :
Paule BERGES, André BERNOS, Guy BONPAS-BERNET, Etienne SERNA, David
MIRANDE, Pierre CASABONNE, Michel NOUSSITOU, Yvonne COIG, Jean-Claude COUSTET, Pierre CASAUX-BIC,
BARRERE-MAZOUAT, Maryse Al
Elisabeth MEDARD, Anne VOE
LACOUR, Jean LABORDE, Lydie
Jean GASTOU, Alain CAMSUZOU, Michel
RTIGAU, Suzanne SAGE, Alain TEULADE,
LTZEL, Michel CONTOU-CARRERE, Claude
ALTHAPE, Laurent KELLER, Aimé SOUMET,
Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Marc OXIBAR,
Daniel LACRAMPE, Maylis
Henriette BONNET, Jean-Jacq
Aracéli ETCHENIQUE, André
Anne BARBET, Elisabeth MI
Evelyne BALLIHAUT, Jean-P
Jacques MARQUEZE
Bernard MORA
Jacques CAZAURANG
Henri BELLEGARDE
France JAUBERT-BATAILLE
Marianne PAPAREMBORDE
Françoise BESSONNEAU
Fabienne MENE-SAFFRANE
Dominique FOIX
Maïte POTIN
Valérie SARTOULOU
Bernard UTHURRY
Aurélie GIRAUDON
Christophe GUERY
Jean-Louis CAZENAVE
Marthe CLOT
Muriel BIOT
Alain QUINTANA
Joseph LEES (excusé), Jean-Claude COSTE
DEL PIANTA, Denise MICHAUT, Michel ADAM,
ues DALL'ACQUA, Leila LE MOIGNIC-GOUSSIES,
LABARTHE, Marylise GASTON, Robert BAREILLE,
QUEU, Dominique LAGRAVE, Jean-Pierre TERUEL,
ierre CHOURROUT-POURTALET, Martine MIRANDE,
Jean-Pierre TERUEL
Patrick MAUNAS
Elisabeth MEDARD
Aracéli ETCHENIQUE
Laurent KELLER
Bernard AURISSET
Aimé SOUMET
Henriette BONNET
André LABARTHE
Michel ADAM
Marylise GASTON
Robert BAREILLE
Daniel LACRAMPE D-
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suppléant de Cédric PUCHEU
Suppléante de Jean LASSALLE
suppléante de Pierre ARTIGUET
suppléant de Gérard BURS
(excusé), Jean-Michel IDOIPE (excusé), Pierre
Felix CAUHAPE (excusé), Jacques NAYA (excusé), David CORBIN
(excusé), Jean CASABONNE, Cédric LAPRUN, Gérard LEPRETRE, Gérard
ROSENTHAL, Pierre SERENA, Didier CASTERES, Jean-Etienne GAILLAT
RAPPORT N° 19-190409-FIN-
BUDGET ANNEXE ZONE D’ACTIVITÉS LES BARTHES
BUDGET PRIMITIF 2019 M. SOUMET expose :
La Zone d'Activités Les Barthes, à vocation artisanale, est
située à ARETTE.
Conformément aux orientations budgétaires présentées le 21
mars 2019, il est prévu notamment en dépenses la finalisation de l'achat du
terrain à la commune d'ARETTE pour 27 KE, la réalisation de la bâche incendie
pour un montant de 36 K€.
Des recettes proviendront d'un fonds de concours de la
commune d'ARETTE (47.5 K€), ainsi que Par un emprunt.
Les budgets des Parcs d'Activités sont gérés en comptabilité
de stocks qui génère des écritures pour 2019 d'un montant d'environ 48
K€ et en hors-taxes.
Le Budget Annexe est équilibré de la sorte :
© en fonctionnement (dépenses et recettes) : 114
267.83 € ° en investissement (dépenses
et recettes) : 69 445.66 €
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- APPROUVE le Budget Primitif 2019 de la Zone
d'Activités Les Barthes, arrêté aux chiffres ci-dessus,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 09 avril 2019
Le 1!
Suivent les signatures
Le Président