Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete circulation C15 2025 Lucitea 05.03 au 04.04
Arrêté - arrete circulation C47 2025 Lucitea 1 le Jaunais
Arrêté - arrete circulation C48 2025 Lucitea 50 Pernel
Arrêté - arrete circulation C35 2025 Lucitea 18 Pernel 18.0
Arrêté - arrete circulation C45 2025 LUCITEA 68 Catiho 15.0
Arrêté - arrete circulation C44 2025 LUCITEA 2 Boland 15.07
Arrêté - arrete circulation C14 2024 chemin dArdignon 26.04
Arrêté - arrete de circulation Lucitea 66 Catiho 10 au 20.0
Arrêté - arrete circulation C23 2025 Lucitea branchement En
Arrêté - arrete circulation C09 2026 Lucitea Pernel 16 au 2
Arrêté - arrete de circulation C14 2025 Lucitea 48 Pernel 03.03 au 04.04.2025
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Drefféac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de circulation C14 2025 Lucitea 48 Pernel 03.03 au 04.04.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE
44530
DREFFÉAC
ARRÊTÉ
n° C 14/2025
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
Pendant
les
travaux
de
branchement
Enedis
en
souterrain
48
Pernel
Le
Maire
de
la
commune
de
DREFFÉAC,
VU
les
articles
L
2213-1
à L 2213-S
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les décrets
n°
2001-250
et 2001-251
du
22
mars
2001
relatifs
au
Code
de
la Route,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
411-21-1
et
L
411-1,
VU
la demande
de
LUCITEA
ATLANTIQUE,
en
date
du
14
février
2025,
CONSIDÉRANT
qu'il
y a
lieu,
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
de
réglementer
la
circulation
sur
la
voie
publique
au
droit
du
chantier
pendant
les
travaux
de
branchement
Enedis
en
souterrain
chez
M.
MOREAU
- 48
Pernel
ARRÊTE
Article
1°
: Du
3
mars
2025
au
4
avril
2025
inclus,
la
circulation
routière
sera
réglementée
sur
la voie
publique
de
la façon
suivante
au
droit
du
chantier
situé
au
48
Pernel
:
-__
Circulation
alternée
par
feux
tricolores
-
Stationnement
interdit
au
droit
du
chantier
- _ Dépassement
interdit
au
droit
du
chantier
- _
Chaussée
rétrécie
-
Limitation
de
vitesse
à 30
km/h
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
LUCITEA
ATLANTIQUE
de
DONGES
(Loire-Atlantique)
chargée
des
travaux
et
la
chaussée,
devra
être
remise
dans
son
état
d’origine
par
cette
même
entreprise.
Article
3
: Monsieur
le
Commandement
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Pontchâteau
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
voie
d’affichage.
Article
4
: Ce
document
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la réalisation
des
mesures
de
publicité.
Fait
à DREFFÉAC,
le
14
février
2025
Le
Maire,