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Arrêté - cms 060
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Grabels.
Lien du pdf (Arrêté - cms 060)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ville FOLIO N° d
PlGrabels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°060/R/24
PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE
(1/2)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-21, L2213-1 à L2213-6-1,
VU le Code de la Route,
VU le code Pénal,
VU l'arrêté 24-AV-1775 permission de Voirie de la Métropole
VU la demande par laquelle la société SPIE CITY NETWORKS St Martin, 219 route de la Prairie 34380
ST Martin de Londres qui sollicite l'autorisation de réaliser une tranchée et pose câble électrique,
impasse Clergue à Grabels pour le compte de la CESML à compter du lundi 13 mai 2024 pour une
durée de 13 jours.
CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tout
risque d'accident sur la voie publique,
CONSIDERANT que la voirie sera utilisée pour la desserte de ce chantier,
ARRETE
ARTICLE 1: Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus à compter du
lundi 13 mai 2024 pour une durée de 13 jours , impasse Clergue à Grabels.
ARTICLE 2 : Dispositions à prendre:
Considérant la voie, le chantier sera matérialisé et afin de ne pas interrompre la libre circulation des
véhicules celle-ci se fera :
+ Route placée en circulation alternée par feux tricolores au vu de l'empiétement sur la
chaussée,
e_ Stationnement strictement interdit au droit du chantier, sauf engins de chantier,
e Vitesse limitée à 30 km/heure,
e Dépassements interdits.
Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.
ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et
nécessaires à l’application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant
toute la durée du chantier par le pétitionnaire.
ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie aux
abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par balayage
manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.
Signature Cachet ville WGräbels
AÉPLBIQUE FRANÇASE ARRETE N°060/R/24
(2/2)
ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de l'arrêté. Les
droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 6 : Signalisation du chantier:
Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre
1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des
chantiers routiers.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :
e Au Pétitionnaire,
e A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,
e Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,
e Au Directeur des services techniques municipaux,
e Au Chef de poste de Police Municipale.
Fait à Grabels, le jeudi 25 avril 2024.
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier
peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un
recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à
une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice
administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. L Ville
: Grabels Signature Cachet
RÉPUBLIQUE FRA