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Déliberation - dec 2025 41
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 41)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Vieillesse,
LE BOURGET -
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le Maire
Président du CCAS
Décision n° DEC-2025-41
Objet : Signature d'un Contrat de location de cars avec la société STEPIEN AUTOCARS dans
le cadre de la sortie Séniors du 10 avril 2025 à DINANT (Belgique)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 22 mars 2024 par laquelle le Conseil d'Administration du CCAS a
délégué ledit jour ses pouvoirs à Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire du Bourget, Président du
CCAS, en application de l’article 21 du décret du 6 mai 1995,
VU la délibération en date du 1% janvier 2017 créant la régie de recettes et d’avances destinée à
encaisser les recettes et effectuer le paiement de dépenses liés aux séjours et sorties organisés par le
CCAS pour personnes âgées,
VU l’action du C.C.A.S. en matière de lutte contre l’isolement des séniors et l’organisation par le
C.C.AsS. de sortie à la journée,
VU les devis proposés par les sociétés « Stepien Autocars », « Cars de France », pour le transport aller
et retour d’un groupe de seniors depuis LE BOURGET jusqu’à DINANT (BELGIQUE),
VU L'offre de la Société STEPIEN AUTOCARS qui apparaît comme étant la plus avantageuse
économiquement pour le CCAS du Bourget pour le trajet aller et retour de ces sorties au bénéfice des
retraités de la ville du Bourget,
CONSIDERANT que l’organisation de sorties destinés aux personnes âgées du Bourget répond aux
missions et compétences du C.C.A.S.,
DECIDE :
Article 1 : D’accepter la proposition établie par la société «&STEPIEN AUTOCARS » — 48 Chemin
de Groslay 93140 BONDY pour la location de 2 cars de tourisme de 55 places avec chauffeurs, pour
un montant total de 5 000,00 € TTC et ce afin de se rendre à DINANT en BELGIQUE, dans le cadre
d’une sortie seniors organisée par le CCAS, le jeudi 10 avril 2025.
Article 2 : De dire que les dépenses seront imputées, à la section de fonctionnement du budget CCAS
prévu à cet effet (nature 6251).
————
—_——_—_———
Ville du Bourget - C.C.A.S. - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 43 11 26 70 - Fax O1 84 21 43 57
www.le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20250404-DEC-2025-41-AI
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025 Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.AS. et pourra faire
l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le
tribunal peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecours.fr ;
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
- Monsieur le Trésorier de Drancy
- La société « STEPIEN AUTOCARS»
Article $ : D’en informer le Conseil d’ Administration du C.C.A.S. lors de sa prochaine séance.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.S. du Bourget.
Fait au Bourget, le 04/04/2025
{17 «Jean-Baptiste BORSALI
- 6 Maire du Bourget
[NZ Président du CCAS Son
Date de transmission en Préfecture :
Date d’affichage :
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20250404-DEC-2025-41-AI
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025