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Déliberation - CM 240611 ListeDELIB
Conseil Municipal - CM 250617 09 CG BP
Conseil Municipal - CM 240611 ProcesVerbal signe
Conseil Municipal - CM 240611 16 CA BP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lodève.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 240611 16 CA BP)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - MAIRIE DE LODEVE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21340142500011
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE LODEVE
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 21
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 22
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 33
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 34
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 40
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 41
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 42
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 44
A4 - Etat des provisions 45
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 46
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 47
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 49
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 55
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie 58
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 60
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 63
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 64MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - CA - 2023
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 67
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 69
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 74
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 75
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 76
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 77
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
C4 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 79 D2 - Arrêté et signatures 80
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - CA - 2023
Page 4
Code INSEE
34142
MAIRIE DE LODEVE
BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE
CA
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
7618
120
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
4699214.00 5566014.00 719.31 1151.97
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
DGFIP 2021
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1113.80 1043.00 2 Produit des impositions directes/population 666.40 501.00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1505.38 1163.00 4 Dépenses d’équipement brut/population 598.72 315.00 5 Encours de dette/population 1420.94 775.00 6 DGF/population 392.45 153.00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0.00 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0.00 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - CA - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - CA - 2023
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 9 317 489,75 G 10 414 810,66
Section d’investissement B 6 004 774,87 H 4 787 849,18
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 1 435 727,32
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 1 309 691,44 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 16 631 956,06 = G+H+I+J 16 638 387,16
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 614 811,28 L 1 942 105,07
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 614 811,28 = K+L 1 942 105,07
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 9 317 489,75 = G+I+K 11 850 537,98
Section d’investissement = B+D+F 7 929 277,59 = H+J+L 6 729 954,25
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 17 246 767,34 = G+H+I+J+K+L 18 580 492,23
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 614 811,28 L 1 942 105,07 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 9 024,08
13 Subventions d'investissement 0,00 1 767 184,30
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 43 088,09 0,00
204 Subventions d'équipement versées 900,00 0,00MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - CA - 2023
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 438 406,65 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 67 815,93 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
454102 Opération pour compte de tiers n° 02 - PERIL IMMINENT 17
RUE DE LA REPUBLIQUE (2)
1 665,00 0,00
454103 Opération pour compte de tiers n° 03 - PERIL IMMINENT 43
GRAND RUE (2)
20 150,29 0,00
454104 Opération pour compte de tiers n° 04 - INSALUBRITE 1
RUE DU 24 FEVRIER (2)
8 760,00 0,00
454201 Opération pour compte de tiers n° 01 - PERIL IMMINENT 18
BOULEVARD P. GELY (2)
0,00 40 852,72
454202 Opération pour compte de tiers n° 02 - PERIL IMMINENT 17
RUE DE LA REPUBLIQUE (2)
0,00 2 400,00
454203 Opération pour compte de tiers n° 03 - PERIL IMMINENT 43
GRAND RUE (2)
0,00 57 467,87
454204 Opération pour compte de tiers n° 04 - INSALUBRITE 1
RUE DU 24 FEVRIER (2)
0,00 8 760,00
454205 Opération pour compte de tiers n° 05 - PERIL IMMINENT 1
BOULEVARD P. GELY (2)
0,00 1 258,30
458102 Opération pour compte de tiers n° 02 - PERIL IMMINENT 19
RUE DE LA REPUBLIQUE (2)
34 025,32 0,00
458201 Opération pour compte de tiers n° 01 - PERIL IMMINENT
IMMEUBLE 2 RUE GARIBALDI (2)
0,00 16 338,91
458202 Opération pour compte de tiers n° 02 - PERIL IMMINENT 19
RUE DE LA REPUBLIQUE (2)
0,00 34 025,32
458203 Opération pour compte de tiers n° 03 - PERIL IMMINENT 9
IMPASSE PALOC (2)
0,00 891,79
458204 Opération pour compte de tiers n° 04 - PERIL IMMINENT
659 AVENUE DE LA REPUBLIQUE (2)
0,00 1 154,90
458206 Opération pour compte de tiers n° 06 - PERIL IMMINENT
891 ROUTE DE GREZAC (2)
0,00 625,24
458207 Opération pour compte de tiers n° 07 - PERIL IMMINENT 5
BOULEVARD DE LA BOUQUERIE (2)
0,00 1 195,64
458208 Opération pour compte de tiers n° 08 - PERIL IMMINENT 1
BOULEVARD PASTEUR (2)
0,00 926,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - CA - 2023
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 951 997,00 1 612 049,33 244 069,84 0,00 95 877,83
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 159 822,00 4 995 022,37 113 505,03 0,00 51 294,60
014 Atténuations de produits 596 275,00 547 041,68 48 772,86 0,00 460,46
65 Autres charges de gestion courante 944 471,00 920 253,28 1 803,00 0,00 22 414,72
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 8 652 565,00 8 074 366,66 408 150,73 0,00 170 047,61
66 Charges financières 307 600,00 299 720,98 0,00 0,00 7 879,02
67 Charges exceptionnelles 16 000,00 15 155,38 0,00 0,00 844,62
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
8 976 165,00 8 389 243,02 408 150,73 0,00 178 771,25
023 Virement à la section d'investissement (2) 2 152 553,32
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 520 097,00 520 096,00 1,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
2 672 650,32 520 096,00 2 152 554,32
TOTAL 11 648 815,32 8 909 339,02 408 150,73 0,00 2 331 325,57
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 73 770,00 75 715,18 55 453,39 0,00 -57 398,57
70 Produits services, domaine et ventes div 592 993,00 580 239,10 23 726,12 0,00 -10 972,22
73 Impôts et taxes 5 749 945,00 5 828 272,52 0,00 0,00 -78 327,52
74 Dotations et participations 3 389 507,00 3 362 997,90 73 332,79 0,00 -46 823,69
75 Autres produits de gestion courante 167 300,00 170 307,45 2 623,32 0,00 -5 630,77
Total des recettes de gestion courante 9 973 515,00 10 017 532,15 155 135,62 0,00 -199 152,77
76 Produits financiers 0,00 218,54 0,00 0,00 -218,54
77 Produits exceptionnels 36 400,00 37 979,26 2 000,00 0,00 -3 579,26
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
10 009 915,00 10 055 729,95 157 135,62 0,00 -202 950,57
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 203 173,00 201 945,09 1 227,91
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
203 173,00 201 945,09 1 227,91
TOTAL 10 213 088,00 10 257 675,04 157 135,62 0,00 -201 722,66
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 1 435 727,32
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - CA - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 93 815,97 27 425,00 43 088,09 23 302,88
204 Subventions d'équipement versées 67 554,00 49 817,93 900,00 16 836,07
21 Immobilisations corporelles 5 250 115,91 3 855 403,21 438 406,65 956 306,05
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 287 000,00 193 026,35 67 815,93 26 157,72
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 5 698 485,88 4 125 672,49 550 210,67 1 022 602,72
10 Dotations, fonds divers et réserves 45 404,00 45 403,33 0,00 0,67
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 089 000,00 1 087 485,74 0,00 1 514,26
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 166 000,00 166 000,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 300 404,00 1 298 889,07 0,00 1 514,93
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 443 051,46 378 268,22 64 600,61 182,63
Total des dépenses réelles d’investissement 7 441 941,34 5 802 829,78 614 811,28 1 024 300,28
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 203 173,00 201 945,09 1 227,91
041 Opérations patrimoniales (1) 90 000,00 0,00 90 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 293 173,00 201 945,09 91 227,91
TOTAL 7 735 114,34 6 004 774,87 614 811,28 1 115 528,19
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 1 309 691,44
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 3 553 217,36 1 694 644,81 1 767 184,30 91 388,25
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 700 000,00 1 700 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 5 253 217,36 3 394 644,81 1 767 184,30 91 388,25
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 361 416,04 370 195,78 9 024,08 -17 803,82
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 194 492,84 194 492,84 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 555 908,88 564 688,62 9 024,08 -17 803,82
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 473 029,22 308 419,75 165 896,69 -1 287,22
Total des recettes réelles d’investissement 6 282 155,46 4 267 753,18 1 942 105,07 72 297,21
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 2 152 553,32
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 520 097,00 520 096,00 1,00
041 Opérations patrimoniales (1) 90 000,00 0,00 90 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 762 650,32 520 096,00 2 242 554,32
TOTAL 9 044 805,78 4 787 849,18 1 942 105,07 2 314 851,53MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - CA - 2023
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - CA - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 856 119,17 1 856 119,17
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 108 527,40 5 108 527,40
014 Atténuations de produits 595 814,54 595 814,54
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 922 056,28 922 056,28
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 299 720,98 0,00 299 720,98 67 Charges exceptionnelles 15 155,38 0,00 15 155,38 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 520 096,00 520 096,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 8 797 393,75 520 096,00 9 317 489,75 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 45 403,33 0,00 45 403,33 13 Subventions d'investissement 0,00 23 171,00 23 171,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 087 485,74 0,00 1 087 485,74
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 27 425,00 0,00 27 425,00
204 Subventions d'équipement versées 49 817,93 0,00 49 817,93
21 Immobilisations corporelles (6) 3 855 403,21 178 774,09 4 034 177,30
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 193 026,35 0,00 193 026,35 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 166 000,00 0,00 166 000,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 378 268,22 0,00 378 268,22 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 5 802 829,78 201 945,09 6 004 774,87 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
1 309 691,44
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - CA - 2023
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 131 168,57 131 168,57
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 603 965,22 603 965,22
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 178 774,09 178 774,09
73 Impôts et taxes 5 828 272,52 5 828 272,52
74 Dotations et participations 3 436 330,69 3 436 330,69
75 Autres produits de gestion courante 172 930,77 0,00 172 930,77 76 Produits financiers 218,54 0,00 218,54 77 Produits exceptionnels 39 979,26 23 171,00 63 150,26 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 10 212 865,57 201 945,09 10 414 810,66
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
1 435 727,32
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 370 195,78 0,00 370 195,78 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 194 492,84 194 492,84
13 Subventions d'investissement 1 694 644,81 0,00 1 694 644,81 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 700 000,00 0,00 1 700 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 520 096,00 520 096,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 308 419,75 0,00 308 419,75 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 4 267 753,18 520 096,00 4 787 849,18 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - CA - 2023
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 951 997,00 1 612 049,33 244 069,84 0,00 95 877,83
60226 Vêtements de travail 62,40 0,00 0,00 0,00 62,40
60611 Eau et assainissement 33 860,00 30 508,81 4 687,05 0,00 -1 335,86
60612 Energie - Electricité 409 950,00 285 778,04 60 441,00 0,00 63 730,96
60613 Chauffage urbain 0,00 86 237,72 11 900,00 0,00 -98 137,72
60618 Autres fournitures non stockables 86 811,84 392,81 0,00 0,00 86 419,03
60621 Combustibles 81 150,00 50 217,73 10 142,58 0,00 20 789,69
60622 Carburants 47 151,23 43 341,46 3 809,76 0,00 0,01
60623 Alimentation 16 788,07 17 485,53 298,41 0,00 -995,87
60631 Fournitures d'entretien 25 679,42 23 818,57 1 775,75 0,00 85,10
60632 Fournitures de petit équipement 21 496,49 17 679,39 1 916,84 0,00 1 900,26
60633 Fournitures de voirie 11 830,00 10 293,05 1 536,04 0,00 0,91
60636 Vêtements de travail 28 422,11 25 482,89 2 923,46 0,00 15,76
6064 Fournitures administratives 17 127,24 12 037,62 395,64 0,00 4 693,98
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 36 744,98 33 622,98 2 593,13 0,00 528,87
6067 Fournitures scolaires 23 809,76 24 057,17 1 521,56 0,00 -1 768,97
6068 Autres matières et fournitures 127 933,69 120 382,15 5 227,17 0,00 2 324,37
611 Contrats de prestations de services 16 128,12 18 184,15 1 819,00 0,00 -3 875,03
6132 Locations immobilières 6 576,00 6 010,00 566,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 149 726,21 140 385,61 10 692,34 0,00 -1 351,74
614 Charges locatives et de copropriété 1 800,00 1 060,22 6,52 0,00 733,26
61521 Entretien terrains 24 622,27 21 002,40 0,00 0,00 3 619,87
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 68 922,00 50 715,39 7 517,06 0,00 10 689,55
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 157,20 712,80 0,00 -870,00
615231 Entretien, réparations voiries 16 401,60 16 606,36 0,00 0,00 -204,76
615232 Entretien, réparations réseaux 57 675,92 42 972,64 19 720,80 0,00 -5 017,52
61551 Entretien matériel roulant 31 836,91 26 381,55 9 273,78 0,00 -3 818,42
61558 Entretien autres biens mobiliers 8 544,16 6 195,95 996,48 0,00 1 351,73
6156 Maintenance 36 274,60 48 030,60 7 356,00 0,00 -19 112,00
6161 Multirisques 47 194,00 47 970,69 0,00 0,00 -776,69
6168 Autres primes d'assurance 345,00 340,93 0,00 0,00 4,07
6182 Documentation générale et technique 8 689,66 7 701,46 94,00 0,00 894,20
6184 Versements à des organismes de formation 22 188,16 5 362,71 4 773,16 0,00 12 052,29
6188 Autres frais divers 25 034,96 22 349,38 1 816,04 0,00 869,54
6226 Honoraires 5 147,40 1 128,00 844,80 0,00 3 174,60
6227 Frais d'actes et de contentieux 20 000,00 16 030,92 0,00 0,00 3 969,08
6228 Divers 18 262,79 14 700,73 2 433,68 0,00 1 128,38
6231 Annonces et insertions 23 256,75 20 610,75 1 464,00 0,00 1 182,00
6232 Fêtes et cérémonies 22 879,21 25 105,54 230,00 0,00 -2 456,33
6236 Catalogues et imprimés 48 023,04 50 963,49 7 072,48 0,00 -10 012,93
6241 Transports de biens 546,30 411,71 0,00 0,00 134,59
6247 Transports collectifs 43 854,34 42 306,73 0,00 0,00 1 547,61
6256 Missions 4 650,00 4 130,25 0,00 0,00 519,75
6257 Réceptions 22 281,33 19 050,61 3 528,07 0,00 -297,35
6261 Frais d'affranchissement 20 726,87 16 942,72 3 310,09 0,00 474,06
6262 Frais de télécommunications 25 489,00 26 314,61 953,56 0,00 -1 779,17
627 Services bancaires et assimilés 1 900,00 2 503,14 0,00 0,00 -603,14
6281 Concours divers (cotisations) 4 526,12 3 879,84 641,05 0,00 5,23
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 300,00 300,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 12 601,87 5 556,00 1 673,40 0,00 5 372,47
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 35 202,14 9 655,34 22 376,80 0,00 3 170,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 5 289,00 3 864,30 0,00 0,00 1 424,70
6288 Autres services extérieurs 86 616,10 61 010,43 12 506,92 0,00 13 098,75
63512 Taxes foncières 26 000,00 25 377,00 0,00 0,00 623,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 2 695,00 0,00 -2 695,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 33 667,94 19 444,06 9 827,62 0,00 4 396,26
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 159 822,00 4 995 022,37 113 505,03 0,00 51 294,60
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 420 000,00 291 284,92 109 085,00 0,00 19 630,08
6218 Autre personnel extérieur 88 100,00 41 029,45 3 000,00 0,00 44 070,55
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 25 940,00 49 234,02 0,00 0,00 -23 294,02
64111 Rémunération principale titulaires 2 126 719,00 2 006 948,07 0,00 0,00 119 770,93
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 68 988,00 68 432,36 0,00 0,00 555,64
64118 Autres indemnités titulaires 287 498,00 358 362,26 0,00 0,00 -70 864,26
64131 Rémunérations non tit. 754 837,00 774 153,61 520,00 0,00 -19 836,61
64168 Autres emplois d'insertion 47 346,00 17 063,34 0,00 0,00 30 282,66
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 525 725,00 564 353,38 0,00 0,00 -38 628,38
6453 Cotisations aux caisses de retraites 661 022,00 665 830,13 53,93 0,00 -4 862,06MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - CA - 2023
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 27 645,00 31 432,22 0,00 0,00 -3 787,22
6455 Cotisations pour assurance du personnel 76 802,00 74 593,26 0,00 0,00 2 208,74
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 200,00 1 896,94 534,10 0,00 -1 231,04
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 2 419,45 0,00 0,00 -2 419,45
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 31 000,00 30 160,32 0,00 0,00 839,68
6475 Médecine du travail, pharmacie 17 000,00 17 828,64 312,00 0,00 -1 140,64
014 Atténuations de produits 596 275,00 547 041,68 48 772,86 0,00 460,46
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 11 000,00 10 540,00 0,00 0,00 460,00
739211 Attributions de compensation 585 275,00 536 501,68 48 772,86 0,00 0,46
65 Autres charges de gestion courante 944 471,00 920 253,28 1 803,00 0,00 22 414,72
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 204,84 1 500,73 0,00 0,00 -1 295,89
6518 Autres 84 693,07 60 792,14 1 803,00 0,00 22 097,93
6531 Indemnités 152 747,72 152 747,72 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 7 395,44 7 395,44 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 7 224,93 7 224,93 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 437,84 0,00 0,00 -437,84
6553 Service d'incendie 289 605,00 289 604,77 0,00 0,00 0,23
65548 Autres contributions 4 500,00 4 419,35 0,00 0,00 80,65
657362 Subv. fonct. CCAS 66 100,00 66 100,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 157 600,00 158 525,00 0,00 0,00 -925,00
65888 Autres 174 400,00 171 505,36 0,00 0,00 2 894,64
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
8 652 565,00 8 074 366,66 408 150,73 0,00 170 047,61
66 Charges financières (b) 307 600,00 299 720,98 0,00 0,00 7 879,02
66111 Intérêts réglés à l'échéance 276 000,00 273 773,44 0,00 0,00 2 226,56
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 8 600,00 8 478,99 0,00 0,00 121,01
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 23 000,00 17 468,55 0,00 0,00 5 531,45
67 Charges exceptionnelles (c) 16 000,00 15 155,38 0,00 0,00 844,62
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 911,38 0,00 0,00 -911,38
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 16 000,00 11 610,99 0,00 0,00 4 389,01
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 2 633,01 0,00 0,00 -2 633,01
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
8 976 165,00 8 389 243,02 408 150,73 0,00 178 771,25
023 Virement à la section d'investissement 2 152 553,32 0,00 2 152 553,32
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
520 097,00 520 096,00 1,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 520 097,00 520 096,00 1,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
2 672 650,32 520 096,00 2 152 554,32
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 2 672 650,32 520 096,00 2 152 554,32
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
11 648 815,32 8 909 339,02 408 150,73 0,00 2 331 325,57
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 54 721,09
Montant des ICNE de l’exercice N-1 46 242,10
= Différence ICNE N – ICNE N-1 8 478,99
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - CA - 2023
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 73 770,00 75 715,18 55 453,39 0,00 -57 398,57
6419 Remboursements rémunérations personnel 73 770,00 75 715,18 55 453,39 0,00 -57 398,57
70 Produits services, domaine et ventes div 592 993,00 580 239,10 23 726,12 0,00 -10 972,22
7022 Coupes de bois 16 023,00 0,00 0,00 0,00 16 023,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 17 000,00 22 462,60 0,00 0,00 -5 462,60
70323 Redev. occupat° domaine public communal 7 800,00 7 781,02 0,00 0,00 18,98
7036 Taxes de pâturage et de tourbage 220,00 0,00 0,00 0,00 220,00
7062 Redevances services à caractère culturel 251 250,00 254 352,26 22 377,60 0,00 -25 479,86
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 95,00 0,00 0,00 -95,00
70632 Redevances services à caractère loisir 23 000,00 26 936,46 0,00 0,00 -3 936,46
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 240 000,00 235 923,51 0,00 0,00 4 076,49
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 5 000,00 5 723,58 0,00 0,00 -723,58
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 6 700,00 -263,40 797,93 0,00 6 165,47
70878 Remb. frais par d'autres redevables 26 000,00 26 959,67 550,59 0,00 -1 510,26
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 268,40 0,00 0,00 -268,40
73 Impôts et taxes 5 749 945,00 5 828 272,52 0,00 0,00 -78 327,52
73111 Impôts directs locaux 5 102 477,00 5 156 612,00 0,00 0,00 -54 135,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 10 000,00 17 823,00 0,00 0,00 -7 823,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 97 468,00 97 468,00 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 75 000,00 76 229,47 0,00 0,00 -1 229,47
7338 Autres taxes 10 000,00 11 517,21 0,00 0,00 -1 517,21
7351 Taxe consommation finale d'électricité 205 000,00 212 300,45 0,00 0,00 -7 300,45
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 250 000,00 256 322,39 0,00 0,00 -6 322,39
74 Dotations et participations 3 389 507,00 3 362 997,90 73 332,79 0,00 -46 823,69
7411 Dotation forfaitaire 1 089 614,00 1 089 614,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 1 138 752,00 1 138 752,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 492 484,00 492 484,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 315 940,00 315 940,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 16 000,00 16 122,05 0,00 0,00 -122,05
74718 Autres participations Etat 72 500,00 109 740,22 3 382,69 0,00 -40 622,91
7472 Participat° Régions 2 000,00 -2 000,00 4 000,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 12 000,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 45 000,00 32 716,35 0,00 0,00 12 283,65
74751 Participat° GFP de rattachement 30 000,00 0,00 37 600,00 0,00 -7 600,00
7478 Participat° Autres organismes 109 300,00 94 331,28 28 350,10 0,00 -13 381,38
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 50,00 0,00 0,00 -50,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 49 917,00 43 397,00 0,00 0,00 6 520,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 16 000,00 19 851,00 0,00 0,00 -3 851,00
75 Autres produits de gestion courante 167 300,00 170 307,45 2 623,32 0,00 -5 630,77
752 Revenus des immeubles 167 300,00 170 305,78 2 623,32 0,00 -5 629,10
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 1,67 0,00 0,00 -1,67
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
9 973 515,00 10 017 532,15 155 135,62 0,00 -199 152,77
76 Produits financiers (b) 0,00 218,54 0,00 0,00 -218,54
7688 Autres 0,00 218,54 0,00 0,00 -218,54
77 Produits exceptionnels (c) 36 400,00 37 979,26 2 000,00 0,00 -3 579,26
7713 Libéralités reçues 1 000,00 4 905,65 2 000,00 0,00 -5 905,65
7718 Autres produits except. opérat° gestion 10 100,00 10 204,70 0,00 0,00 -104,70
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 14 200,00 13 009,44 0,00 0,00 1 190,56
7788 Produits exceptionnels divers 11 100,00 9 859,47 0,00 0,00 1 240,53
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
10 009 915,00 10 055 729,95 157 135,62 0,00 -202 950,57
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
203 173,00 201 945,09 1 227,91
722 Immobilisations corporelles 180 000,00 178 774,09 1 225,91
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 23 173,00 23 171,00 2,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 203 173,00 201 945,09 1 227,91
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
10 213 088,00 10 257 675,04 157 135,62 0,00 -201 722,66
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
1 435 727,32MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - CA - 2023
Page 16
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - CA - 2023
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 93 815,97 27 425,00 43 088,09 23 302,88
2031 Frais d'études 73 797,09 19 425,00 39 938,09 14 434,00
2051 Concessions, droits similaires 9 218,88 0,00 0,00 9 218,88
2088 Autres immobilisations incorporelles 10 800,00 8 000,00 3 150,00 -350,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 67 554,00 49 817,93 900,00 16 836,07
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 33 834,00 28 833,33 0,00 5 000,67
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 4 000,00 4 450,00 900,00 -1 350,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 29 720,00 16 534,60 0,00 13 185,40
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 5 250 115,91 3 855 403,21 438 406,65 956 306,05
2111 Terrains nus 77 172,00 0,00 0,00 77 172,00
2128 Autres agencements et aménagements 7 000,00 6 960,00 0,00 40,00
21311 Hôtel de ville 113 180,30 61 308,00 0,00 51 872,30
21312 Bâtiments scolaires 1 032 709,00 809 032,79 1 862,92 221 813,29
21316 Equipements du cimetière 45 200,00 32 900,00 12 300,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 1 356 495,14 1 144 339,99 207 984,05 4 171,10
2135 Installations générales, agencements 23 960,00 20 884,66 0,00 3 075,34
2138 Autres constructions 1 660 999,87 1 043 471,18 77 765,00 539 763,69
2151 Réseaux de voirie 498 942,60 391 547,30 64 582,52 42 812,78
2152 Installations de voirie 15 500,00 12 584,92 2 998,80 -83,72
21534 Réseaux d'électrification 133 443,60 133 298,40 0,00 145,20
21538 Autres réseaux 1 905,51 1 905,50 0,00 0,01
21568 Autres matériels, outillages incendie 13 456,00 5 385,12 3 337,33 4 733,55
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 56 937,76 50 157,16 2 834,66 3 945,94
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 4 800,00 0,00 0,00 4 800,00
2182 Matériel de transport 26 532,00 0,00 26 531,76 0,24
2183 Matériel de bureau et informatique 59 193,99 48 205,30 6 675,98 4 312,71
2184 Mobilier 38 452,13 21 625,86 15 838,21 988,06
2188 Autres immobilisations corporelles 84 236,01 71 797,03 15 695,42 -3 256,44
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 287 000,00 193 026,35 67 815,93 26 157,72
2313 Constructions 0,00 76 983,96 0,00 -76 983,96
238 Avances versées commandes immo. incorp. 287 000,00 116 042,39 67 815,93 103 141,68
Total des dépenses d’équipement 5 698 485,88 4 125 672,49 550 210,67 1 022 602,72
10 Dotations, fonds divers et réserves 45 404,00 45 403,33 0,00 0,67
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 45 404,00 45 403,33 0,00 0,67
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 089 000,00 1 087 485,74 0,00 1 514,26
1641 Emprunts en euros 1 089 000,00 1 087 485,74 0,00 1 514,26
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 166 000,00 166 000,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 166 000,00 166 000,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 300 404,00 1 298 889,07 0,00 1 514,93
454101 PERIL IMMINENT 18 BOULEVARD P. GELY (3) 40 852,72 40 852,72 0,00 0,00
454102 PERIL IMMINENT 17 RUE DE LA REPUBLIQUE (3) 22 640,40 20 975,40 1 665,00 0,00
454103 PERIL IMMINENT 43 GRAND RUE (3) 56 732,88 36 582,59 20 150,29 0,00
454104 INSALUBRITE 1 RUE DU 24 FEVRIER (3) 8 760,00 0,00 8 760,00 0,00
454105 PERIL IMMINENT 1 BOULEVARD P. GELY (3) 1 258,30 1 258,30 0,00 0,00
458102 PERIL IMMINENT 19 RUE DE LA REPUBLIQUE (3) 298 000,00 263 791,91 34 025,32 182,77
458105 PERIL IMMINENT 11 RUE DE LA MEGISSERIE (3) 12 060,28 12 060,28 0,00 0,00
458106 PERIL IMMINENT 891 ROUTE DE GREZAC (3) 625,24 625,24 0,00 0,00
458107 PERIL IMMINENT 5 BOULEVARD DE LA BOUQUERIE (3) 1 195,64 1 195,64 0,00 0,00
458108 PERIL IMMINENT 1 BOULEVARD PASTEUR (3) 926,00 926,14 0,00 -0,14
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 443 051,46 378 268,22 64 600,61 182,63
TOTAL DEPENSES REELLES 7 441 941,34 5 802 829,78 614 811,28 1 024 300,28
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 203 173,00 201 945,09 1 227,91
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 23 173,00 23 171,00 2,00
13911 Etat et établissements nationaux 15 283,00 15 282,00 1,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 4 075,00 4 075,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 2 500,00 2 500,00 0,00MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - CA - 2023
Page 18
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 922,00 922,00 0,00
139158 Sub. transf cpte résult. Autres groupts 242,00 242,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 151,00 150,00 1,00
Charges transférées (6) 180 000,00 178 774,09 1 225,91
21312 Bâtiments scolaires 0,00 51 683,34 -51 683,34
21318 Autres bâtiments publics 0,00 45 157,39 -45 157,39
2138 Autres constructions 0,00 39 666,30 -39 666,30
2151 Réseaux de voirie 0,00 33 064,62 -33 064,62
21534 Réseaux d'électrification 0,00 9 202,44 -9 202,44
2313 Constructions 180 000,00 0,00 180 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 90 000,00 0,00 90 000,00
2138 Autres constructions 90 000,00 0,00 90 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 293 173,00 201 945,09 91 227,91
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
7 735 114,34 6 004 774,87 614 811,28 1 115 528,19
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
1 309 691,44
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - CA - 2023
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 3 553 217,36 1 694 644,81 1 767 184,30 91 388,25
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 10 224,00 10 224,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 287 388,77 553 347,61 558 561,27 175 479,89
1322 Subv. non transf. Régions 572 249,02 182 764,26 349 891,09 39 593,67
1323 Subv. non transf. Départements 714 737,57 526 639,73 300 235,54 -112 137,70
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 500 270,00 184 269,87 316 000,00 0,13
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 337 728,00 106 781,60 230 946,40 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 29 950,00 29 947,74 11 550,00 -11 547,74
1342 Amendes de police non transférable 100 670,00 100 670,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 1 700 000,00 1 700 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 700 000,00 1 700 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 5 253 217,36 3 394 644,81 1 767 184,30 91 388,25
10 Dotations, fonds divers et réserves 555 908,88 564 688,62 9 024,08 -17 803,82
10222 FCTVA 302 808,74 302 808,74 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 58 607,30 67 387,04 9 024,08 -17 803,82
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 194 492,84 194 492,84 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 555 908,88 564 688,62 9 024,08 -17 803,82
454201 PERIL IMMINENT 18 BOULEVARD P. GELY (2) 40 852,72 0,00 40 852,72 0,00
454202 PERIL IMMINENT 17 RUE DE LA REPUBLIQUE (2) 22 640,40 20 975,40 2 400,00 -735,00
454203 PERIL IMMINENT 43 GRAND RUE (2) 56 732,88 0,00 57 467,87 -734,99
454204 INSALUBRITE 1 RUE DU 24 FEVRIER (2) 8 760,00 0,00 8 760,00 0,00
454205 PERIL IMMINENT 1 BOULEVARD P. GELY (2) 1 258,30 0,00 1 258,30 0,00
458201 PERIL IMMINENT IMMEUBLE 2 RUE GARIBALDI (2) 16 338,91 0,00 16 338,91 0,00
458202 PERIL IMMINENT 19 RUE DE LA REPUBLIQUE (2) 309 592,16 275 384,07 34 025,32 182,77
458203 PERIL IMMINENT 9 IMPASSE PALOC (2) 891,79 0,00 891,79 0,00
458204 PERIL IMMINENT 659 AVENUE DE LA REPUBLIQUE (2) 1 154,90 0,00 1 154,90 0,00
458205 PERIL IMMINENT 11 RUE DE LA MEGISSERIE (2) 12 060,28 12 060,28 0,00 0,00
458206 PERIL IMMINENT 891 ROUTE DE GREZAC (2) 625,24 0,00 625,24 0,00
458207 PERIL IMMINENT 5 BOULEVARD DE LA BOUQUERIE (2) 1 195,64 0,00 1 195,64 0,00
458208 PERIL IMMINENT 1 BOULEVARD PASTEUR (2) 926,00 0,00 926,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 473 029,22 308 419,75 165 896,69 -1 287,22
TOTAL DES RECETTES REELLES 6 282 155,46 4 267 753,18 1 942 105,07 72 297,21
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 152 553,32
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 520 097,00 520 096,00 1,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 1 094,00 1 094,00 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 8 331,00 8 331,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 818,00 818,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 1 308,00 1 308,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 879,00 879,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 25 607,00 25 606,00 1,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 131,00 131,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 83 721,00 83 721,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 5 398,00 5 398,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 11 846,00 11 846,00 0,00
28138 Autres constructions 3 573,00 3 573,00 0,00
28152 Installations de voirie 16 385,00 16 385,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 156 817,00 156 817,00 0,00MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - CA - 2023
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Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
281538 Autres réseaux 5 862,00 5 862,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 5 146,00 5 146,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 1 769,00 1 769,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 48 788,00 48 788,00 0,00
28182 Matériel de transport 38 091,00 38 091,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 33 734,00 33 734,00 0,00
28184 Mobilier 38 181,00 38 181,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 32 618,00 32 618,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
2 672 650,32 520 096,00 2 152 554,32
041 Opérations patrimoniales (5) 90 000,00 0,00 90 000,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 90 000,00 0,00 90 000,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 2 762 650,32 520 096,00 2 242 554,32
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
9 044 805,78 4 787 849,18 1 942 105,07 2 314 851,53
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - CA - 2023
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 533 048 66 427 -1 629 060 0 0 -86 888 -731 822 -561 021 -678 153 -696 223 -2 192 536 9 042 323
11 850 538 76 229 111 834 0 0 129 451 59 261 348 770 98 581 11 517 540 117 10 474 776
9 317 490 9 802 1 740 895 0 0 216 339 791 083 909 791 776 734 707 740 2 732 654 1 432 452
1 327 294 0 137 667 0 0 171 208 238 613 206 040 260 450 12 779 300 535 0
1 942 105 0 353 518 0 0 187 946 441 761 277 720 266 287 69 886 344 986 0
614 811 0 215 850 0 0 16 738 203 148 71 680 5 837 57 107 44 451 0
-2 526 617 0 -414 537 0 0 12 459 -855 876 -513 092 -707 220 -40 340 -259 656 251 646
4 787 849 0 791 049 0 0 106 782 430 836 529 227 167 003 20 975 24 580 2 717 398
7 314 466 0 1 205 586 0 0 94 323 1 286 712 1 042 319 874 224 61 316 284 236 2 465 752
1 309 691 1 309 691
201 945 23 171
1 132 889 1 132 889
49 818 0 45 368 0 0 4 450 0 0 0 0 0
4 075 855 0 632 499 0 0 89 873 1 237 210 1 006 997 822 540 2 500 284 236
5 802 830 0 1 163 319 0 0 94 323 1 237 210 1 006 997 822 540 61 316 284 236 1 132 889
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - CA - 2023
Page 23
52 992 0 19 942 0 0 0 2 489 0 0 0 30 561 0
8 722 0 3 456 0 0 0 0 0 0 0 5 266 0
1 906 0 0 0 0 0 0 0 0 1 906 0 0
133 298 0 133 298 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15 584 0 15 584 0 0 0 0 0 0 0 0 0
456 130 0 456 130 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 121 236 0 127 514 0 0 0 115 278 878 444 0 0 0 0
20 885 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 885 0
1 352 324 0 0 0 0 0 1 296 884 714 0 0 54 726 0
45 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 200 0
810 896 0 0 0 0 0 0 0 810 896 0 0 0
61 308 0 0 0 0 0 0 0 0 0 61 308 0
6 960 0 6 960 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 293 810 0 768 302 0 0 28 727 1 440 358 883 668 827 297 29 031 316 426 0
16 535 0 16 535 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 350 0 0 0 0 5 350 0 0 0 0 0 0
28 833 0 28 833 0 0 0 0 0 0 0 0 0
50 718 0 45 368 0 0 5 350 0 0 0 0 0 0
11 150 0 0 0 0 0 0 11 150 0 0 0 0
59 363 0 46 022 0 0 0 0 0 1 080 0 12 261 0
70 513 0 46 022 0 0 0 0 11 150 1 080 0 12 261 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 087 486 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 087 486
1 087 486 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 087 486
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
45 403 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 403
45 403 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 403
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 417 641 0 1 379 169 0 0 111 061 1 440 358 1 078 676 828 377 118 423 328 687 1 132 889
7 929 278 0 1 421 436 0 0 111 061 1 489 859 1 113 999 880 060 118 423 328 687 2 465 752
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2088 Autres immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Hôtel de ville
21312 Bâtiments scolaires
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
2135 Installations générales, agencements
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
21568 Autres matériels, outillages incendie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniquesMAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - CA - 2023
Page 24
2 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 500
4 075 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 075
15 282 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 282
201 945 0 42 267 0 0 0 49 502 35 322 51 683 0 0 23 171
201 945 0 42 267 0 0 0 49 502 35 322 51 683 0 0 23 171
926 0 926 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 196 0 1 196 0 0 0 0 0 0 0 0 0
625 0 625 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 060 0 12 060 0 0 0 0 0 0 0 0 0
297 817 0 297 817 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 258 0 0 0 0 0 0 0 0 1 258 0 0
8 760 0 0 0 0 0 0 0 0 8 760 0 0
56 733 0 0 0 0 0 0 0 0 56 733 0 0
22 640 0 0 0 0 0 0 0 0 22 640 0 0
40 853 0 40 853 0 0 0 0 0 0 0 0 0
442 869 0 353 477 0 0 0 0 0 0 89 392 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
166 000 0 166 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
166 000 0 166 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
183 858 0 0 0 0 0 0 183 858 0 0 0 0
76 984 0 0 0 0 76 984 0 0 0 0 0 0
260 842 0 0 0 0 76 984 0 183 858 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
87 492 0 0 0 0 911 25 707 1 883 12 336 594 46 062 0
37 464 0 5 418 0 0 27 817 0 1 955 686 0 1 588 0
54 881 0 0 0 0 0 0 672 3 379 0 50 831 0
26 532 0 0 0 0 0 0 0 0 26 532 0 0 26 532 26 532 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 532 26 532 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
2764 Créances sur personnes de droit
privé
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
454101 PERIL IMMINENT 18 BOULEVARD
P. GELY
454102 PERIL IMMINENT 17 RUE DE LA
REPUBLIQUE
454103 PERIL IMMINENT 43 GRAND RUE
454104 INSALUBRITE 1 RUE DU 24
FEVRIER
454105 PERIL IMMINENT 1 BOULEVARD P.
GELY
458102 PERIL IMMINENT 19 RUE DE LA
REPUBLIQUE
458105 PERIL IMMINENT 11 RUE DE LA
MEGISSERIE
458106 PERIL IMMINENT 891 ROUTE DE
GREZAC
458107 PERIL IMMINENT 5 BOULEVARD
DE LA BOUQUERIE
458108 PERIL IMMINENT 1 BOULEVARD
PASTEUR
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13912 Sub. transf cpte résult. Régions
13913 Sub. transf cpte résult. DépartementsMAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - CA - 2023
Page 25
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 700 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 700 000
1 700 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 700 000
100 670 0 100 670 0 0 0 0 0 0 0 0 0
41 498 0 0 0 0 0 41 498 0 0 0 0 0
337 728 0 43 000 0 0 294 728 0 0 0 0 0 0
500 270 0 30 255 0 0 0 0 154 015 0 0 316 000 0
826 875 0 275 479 0 0 0 383 977 30 944 105 289 0 31 186 0
532 655 0 137 531 0 0 0 113 622 220 272 61 231 0 0 0
1 111 909 0 97 765 0 0 0 333 500 401 717 256 547 0 22 380 0
10 224 0 0 0 0 0 0 0 10 224 0 0 0
3 461 829 0 684 701 0 0 294 728 872 597 806 947 433 290 0 369 566 0
194 493 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 194 493
76 411 0 76 411 0 0 0 0 0 0 0 0 0
302 809 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 302 809
573 713 0 76 411 0 0 0 0 0 0 0 0 497 302
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 209 858 0 1 144 567 0 0 294 728 872 597 806 947 433 290 90 862 369 566 2 197 302
6 729 954 0 1 144 567 0 0 294 728 872 597 806 947 433 290 90 862 369 566 2 717 398
1 309 691 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 309 691
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 202 0 9 202 0 0 0 0 0 0 0 0 0
33 065 0 33 065 0 0 0 0 0 0 0 0 0
39 666 0 0 0 0 0 4 344 35 322 0 0 0 0
45 157 0 0 0 0 0 45 157 0 0 0 0 0
51 683 0 0 0 0 0 0 0 51 683 0 0 0
150 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 150
242 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 242
922 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 922 922 922 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 922 922
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de
rattach.
139158 Sub. transf cpte résult. Autres
groupts
13918 Autres subventions d'équipement
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
21534 Réseaux d'électrification
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
1341 D.E.T.R. non transférable
1342 Amendes de police non transférable
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - CA - 2023
Page 26
818 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 818
8 331 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 331
1 094 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 094
520 096 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 520 096
520 096 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 520 096
926 0 926 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 196 0 1 196 0 0 0 0 0 0 0 0 0
625 0 625 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 060 0 12 060 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 155 0 1 155 0 0 0 0 0 0 0 0 0
892 0 892 0 0 0 0 0 0 0 0 0
309 409 0 309 409 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 339 0 16 339 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 258 0 0 0 0 0 0 0 0 1 258 0 0
8 760 0 0 0 0 0 0 0 0 8 760 0 0
57 468 0 0 0 0 0 0 0 0 57 468 0 0
23 375 0 0 0 0 0 0 0 0 23 375 0 0
40 853 0 40 853 0 0 0 0 0 0 0 0 0
474 316 0 383 455 0 0 0 0 0 0 90 862 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
454201 PERIL IMMINENT 18 BOULEVARD
P. GELY
454202 PERIL IMMINENT 17 RUE DE LA
REPUBLIQUE
454203 PERIL IMMINENT 43 GRAND RUE
454204 INSALUBRITE 1 RUE DU 24
FEVRIER
454205 PERIL IMMINENT 1 BOULEVARD P.
GELY
458201 PERIL IMMINENT IMMEUBLE 2
RUE GARIBALDI
458202 PERIL IMMINENT 19 RUE DE LA
REPUBLIQUE
458203 PERIL IMMINENT 9 IMPASSE
PALOC
458204 PERIL IMMINENT 659 AVENUE DE
LA REPUBLIQUE
458205 PERIL IMMINENT 11 RUE DE LA
MEGISSERIE
458206 PERIL IMMINENT 891 ROUTE DE
GREZAC
458207 PERIL IMMINENT 5 BOULEVARD
DE LA BOUQUERIE
458208 PERIL IMMINENT 1 BOULEVARD
PASTEUR
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
2802 Frais liés à la réalisation des
document
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel
28041512 GFP rat : Bâtiments, installationsMAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - CA - 2023
Page 27
12 433 0 229 0 0 0 1 711 2 116 193 739 7 444 0
28 406 0 13 209 0 0 0 1 799 0 357 5 994 7 048 0
11 829 0 11 829 0 0 0 0 0 0 0 0 0
19 596 0 484 0 0 491 312 3 407 3 425 1 081 10 396 0
25 594 0 3 471 0 0 320 4 935 1 608 6 239 832 8 189 0
17 784 0 0 0 0 2 084 782 14 658 0 0 260 0
47 151 0 0 0 0 0 0 0 0 0 47 151 0
60 360 0 0 0 0 0 11 594 0 29 449 0 19 317 0
393 0 0 0 0 0 -254 -98 -135 0 879 0
98 138 0 0 0 0 0 39 435 8 836 33 865 0 16 001 0
346 219 9 641 83 702 0 0 1 128 68 377 80 471 33 275 6 100 63 526 0
35 196 41 5 186 0 0 346 12 206 2 546 6 565 0 8 306 0
1 856 119 9 802 334 394 0 0 35 949 208 126 333 256 221 979 52 600 632 653 27 361
8 797 394 9 802 1 740 895 0 0 216 339 791 083 909 791 776 734 707 740 2 732 654 912 356
9 317 490 9 802 1 740 895 0 0 216 339 791 083 909 791 776 734 707 740 2 732 654 1 432 452
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
32 618 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 618
38 181 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 181
33 734 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 734
38 091 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 091
48 788 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 48 788
1 769 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 769
5 146 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 146
5 862 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 862
156 817 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 156 817
16 385 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 385
3 573 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 573
11 846 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 846
5 398 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 398
83 721 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 83 721
131 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 131
25 606 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 606
879 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 879
1 308 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 308 1 308 1 308 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 308 1 308
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
280421 Privé : Bien mobilier, matériel
280422 Privé : Bâtiments, installations
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
28132 Immeubles de rapport
28135 Installations générales,
agencements, ..
28138 Autres constructions
28152 Installations de voirie
281534 Réseaux d'électrification
281538 Autres réseaux
281568 Autres matériels, outillages incendie
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60618 Autres fournitures non stockables
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administrativesMAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - CA - 2023
Page 28
7 229 0 0 0 0 0 1 673 4 800 0 0 756 0
300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300 0
4 521 0 0 0 0 1 000 0 1 215 0 0 2 306 0
2 503 0 0 0 0 0 0 519 0 0 0 1 984
27 268 0 0 0 0 2 369 5 027 3 373 8 533 1 864 6 103 0
20 253 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 253 0
22 579 0 1 264 0 0 750 0 4 823 1 711 0 14 031 0
4 130 0 591 0 0 22 708 1 186 0 764 859 0
42 307 0 0 0 0 0 3 380 0 38 927 0 0 0
412 0 0 0 0 0 0 412 0 0 0 0
58 036 0 0 0 0 0 0 23 007 0 174 34 855 0
25 336 0 0 0 0 1 571 0 0 0 0 23 764 0
22 075 0 72 0 0 0 0 0 0 0 22 003 0
17 134 0 0 0 0 0 500 11 563 1 000 0 4 072 0
16 031 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 031 0
1 973 0 0 0 0 0 0 0 0 1 128 845 0
24 165 0 0 0 0 0 0 379 9 144 13 899 744 0
10 136 0 0 0 0 0 460 0 0 -905 10 581 0
7 795 0 0 0 0 0 1 129 0 0 804 5 862 0
341 0 0 0 0 0 0 0 0 341 0 0
47 971 0 0 0 0 0 0 0 0 0 47 971 0
55 387 120 1 781 0 0 779 14 170 10 829 3 559 1 712 22 436 0
7 192 0 5 072 0 0 0 -938 420 0 161 2 477 0
35 655 0 5 575 0 0 0 30 0 0 582 29 469 0
62 693 0 62 177 0 0 0 0 0 0 0 516 0
16 606 0 15 205 0 0 0 0 0 0 0 1 402 0
870 0 870 0 0 0 0 0 0 0 0 0
58 232 0 8 405 0 0 0 10 431 15 356 3 495 476 20 068 0
21 002 0 16 968 0 0 0 4 034 0 0 0 0 0
1 067 0 100 0 0 0 0 0 0 0 967 0
151 078 0 62 513 0 0 2 196 0 69 575 4 410 0 12 383 0
6 576 0 0 0 0 6 576 0 0 0 0 0 0
20 003 0 0 0 0 23 0 0 0 14 072 5 908 0
125 609 0 21 512 0 0 780 16 217 10 466 12 389 2 250 61 995 0
25 579 0 0 0 0 0 0 0 25 579 0 0 0
36 216 0 0 0 0 0 0 36 216 0 0 0 0 36 216 0 0 0 0 0 0 36 216 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6283 Frais de nettoyage des locauxMAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - CA - 2023
Page 29
7 225 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 225 0
7 395 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 395 0
152 748 0 0 0 0 0 0 0 0 0 152 748 0
62 595 0 0 0 0 0 4 764 3 993 0 3 410 50 428 0
1 501 0 0 0 0 0 0 0 0 210 1 291 0
922 056 0 438 0 0 0 4 764 3 993 171 704 293 225 447 932 0
585 275 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 585 275
10 540 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 540 0
595 815 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 540 585 275
18 141 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 141 0
30 160 0 0 0 0 30 160 0 0 0 0 0 0
2 419 0 0 0 0 0 0 0 0 2 419 0 0
2 431 0 0 0 0 0 0 58 0 0 2 373 0
74 593 0 2 185 0 0 0 1 272 672 856 224 69 384 0
31 432 0 6 591 0 0 3 283 3 128 5 634 2 528 0 10 269 0
665 884 0 227 160 0 0 3 381 93 752 67 145 57 777 61 401 155 269 0
564 353 0 159 417 0 0 25 881 65 821 83 186 47 187 30 545 152 316 0
17 063 0 5 356 0 0 0 0 0 0 0 11 707 0
774 674 0 158 364 0 0 90 063 77 527 142 682 62 417 85 243 537 0
358 362 0 103 090 0 0 0 36 279 37 414 14 678 70 774 96 127 0
68 432 0 24 111 0 0 0 12 485 2 672 5 934 7 927 15 303 0
2 006 948 0 697 757 0 0 0 281 592 211 737 183 124 185 088 447 650 0
49 234 0 15 166 0 0 1 459 6 050 6 397 4 203 3 452 12 508 0
44 029 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44 029 0
400 370 0 0 0 0 26 163 0 14 944 0 0 359 262 0
5 108 527 0 1 399 197 0 0 180 390 577 906 572 541 378 704 361 915 1 637 874 0
29 272 0 0 0 0 0 0 19 399 0 315 9 558 0
2 695 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 695 0
25 377 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 377
73 517 0 14 177 0 0 15 512 6 541 6 174 0 220 30 893 0
3 864 0 0 0 0 0 3 864 0 0 0 0 0
32 032 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 032 0 32 032 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 032 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
62878 Remb. frais à d'autres organismes
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
6218 Autre personnel extérieur
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64168 Autres emplois d'insertion
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
014 Atténuations de produits
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements
vaca
739211 Attributions de compensation
65 Autres charges de gestion courante
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage
6518 Autres
6531 Indemnités
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patronMAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - CA - 2023
Page 30
22 463 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 463 0
603 965 0 32 795 0 0 34 26 997 276 998 0 0 267 140 0
131 169 0 0 0 0 0 10 428 2 359 0 0 118 382 0
131 169 0 0 0 0 0 10 428 2 359 0 0 118 382 0
10 212 866 76 229 111 834 0 0 129 451 59 261 348 770 98 581 11 517 540 117 8 837 103
11 850 538 76 229 111 834 0 0 129 451 59 261 348 770 98 581 11 517 540 117 10 474 776
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
520 096 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 520 096
520 096 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 520 096
520 096 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 520 096
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 633 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 633 0
11 611 0 6 866 0 0 0 190 0 4 347 0 208 0
911 0 0 0 0 0 98 0 0 0 813 0
15 155 0 6 866 0 0 0 288 0 4 347 0 3 655 0
17 469 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 469
8 479 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 479
273 773 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 273 773
299 721 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 299 721
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
171 505 0 0 0 0 0 0 0 171 504 0 1 0
158 525 0 0 0 0 0 0 0 200 0 158 325 0
66 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 66 100 0
4 419 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 419 0
289 605 0 0 0 0 0 0 0 0 289 605 0 0
438 0 438 0 0 0 0 0 0 0 0 0 438 438 0 0 438 438 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65548 Autres contributions
657362 Subv. fonct. CCAS
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
67 Charges exceptionnelles
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
70 Produits des services, du
domaine, vente
70311 Concessions cimetières (produit net)MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - CA - 2023
Page 31
122 681 0 0 0 0 109 417 0 13 264 0 0 0 0
37 600 0 0 0 0 0 0 37 600 0 0 0 0
32 716 0 0 0 0 0 0 0 32 716 0 0 0
12 000 0 0 0 0 0 0 12 000 0 0 0 0
2 000 0 0 0 0 2 000 0 0 0 0 0 0
113 123 0 0 0 0 18 000 0 3 500 65 786 0 25 837 0
16 122 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 122
315 940 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 315 940
492 484 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 492 484
1 138 752 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 138 752
1 089 614 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 089 614
3 436 331 0 0 0 0 129 417 0 66 364 98 502 0 45 688 3 096 359
256 322 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 256 322
212 300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 212 300
11 517 0 0 0 0 0 0 0 0 11 517 0 0
76 229 76 229 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
97 468 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 97 468
17 823 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 823
5 156 612 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 156 612
5 828 273 76 229 0 0 0 0 0 0 0 11 517 0 5 740 526
268 0 0 0 0 0 0 268 0 0 0 0
27 510 0 25 014 0 0 0 0 0 0 0 2 496 0
535 0 0 0 0 0 0 0 0 0 535 0
5 724 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 724 0
235 924 0 0 0 0 0 0 0 0 0 235 924 0
26 936 0 0 0 0 34 26 902 0 0 0 0 0
95 0 0 0 0 0 95 0 0 0 0 0
276 730 0 0 0 0 0 0 276 730 0 0 0 0
7 781 0 7 781 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 781 7 781 0 0 7 781 7 781 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
7062 Redevances services à caractère
culturel
70631 Redevances services à caractère
sportif
70632 Redevances services à caractère
loisir
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
70878 Remb. frais par d'autres redevables
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7336 Droits de place
7338 Autres taxes
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74121 Dotation de solidarité rurale
74123 Dotation de solidarité urbaine
74127 Dotation nationale de péréquation
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
74748 Participat° Autres communes
74751 Participat° GFP de rattachement
7478 Participat° Autres organismesMAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - CA - 2023
Page 32
1 435 727 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 435 727
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
23 171 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 171
178 774 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 178 774
201 945 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 201 945
201 945 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 201 945
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 859 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 859 0
13 009 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 009 0
10 205 0 0 0 0 0 0 0 79 0 10 125 0
6 906 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 906 0
39 979 0 0 0 0 0 0 0 79 0 39 900 0
219 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 219
219 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 219
2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0
172 929 0 79 039 0 0 0 21 836 3 048 0 0 69 005 0
172 931 0 79 039 0 0 0 21 836 3 048 0 0 69 007 0
19 851 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 851 0
43 397 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 43 397
50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 50 50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 50
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7482 Compens. perte taxe add. droits
mutation
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
7485 Dotation pour les titres sécurisés
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
7688 Autres
77 Produits exceptionnels
7713 Libéralités reçues
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
722 Immobilisations corporelles
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - CA - 2023
Page 33
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
9622348590A 05/12/2022 800 000,00 800 000,00 17 468,55 800 000,00 0,00
9623348801 05/12/2023 1 000 000,00 800 000,00 0,00 200 000,00 600 000,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 1 800 000,00 1 600 000,00 17 468,55 1 000 000,00 600 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - CA - 2023
Page 34
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
19 343 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 17 903 000,00
00000167596 CREDIT AGRICOLE 26/12/2014 26/08/2015 22/06/2016 440 000,00 F Taux fixe à 3.16 % 3,160 3,160 EUR A P O A-1
00000791763 CREDIT AGRICOLE 03/12/2015 03/08/2016 03/10/2016 200 000,00 F Taux fixe à 2.8 % 2,800 2,800 EUR T P O A-1
00002224913 CREDIT AGRICOLE 12/12/2017 09/04/2018 30/06/2018 1 000 000,00 F Taux fixe à 2.17 % 2,170 2,188 EUR T P O A-1
00002813132 CREDIT AGRICOLE 16/11/2018 16/11/2018 17/08/2020 723 000,00 F Taux fixe à 2.23 % 2,230 2,230 EUR A P O A-1
00003463043 CREDIT AGRICOLE 10/01/2020 13/04/2020 25/07/2020 375 000,00 F Taux fixe à 1.17 % 1,170 1,175 EUR T P O A-1
00004046411 CREDIT AGRICOLE 31/12/2020 04/04/2021 07/08/2021 320 000,00 F Taux fixe à 0.93 % 0,930 0,933 EUR T P O A-1
00004046443 CREDIT AGRICOLE 31/12/2020 04/04/2021 07/07/2023 237 500,00 F Taux fixe à 1.02 % 1,020 1,025 EUR X F O A-1
00005235973 CREDIT AGRICOLE 20/12/2022 28/12/2022 22/01/2023 250 000,00 V (Moyenne Euribor
3M + 1.3)-Floor 0 sur
Moyenne Euribor 3M
3,121 3,158 EUR T P O A-1
005029 CREDIT AGRICOLE 15/11/2013 23/11/2013 21/02/2014 450 000,00 F Taux fixe à 4.69 % 4,690 4,773 EUR T P O A-1
089659E CAISSE D'EPARGNE 20/01/2020 09/03/2020 25/05/2021 375 000,00 F Taux fixe à 0.95 % 0,950 0,950 EUR A P O A-1
10278 09053 00020427803 CREDIT MUTUEL 10/12/2021 21/12/2021 28/02/2022 1 100 000,00 F Taux fixe à 0.95 % 0,950 0,953 EUR T P O A-1
102780085100026227901 CREDIT MUTUEL 15/05/2023 07/06/2023 30/06/2025 900 000,00 F Taux fixe à 4 % 4,000 4,074 EUR X F O A-1
2004 DEXIA CL 05/11/2004 31/10/2005 01/11/2006 1 155 000,00 C Taux fixe 3.71% à
barrière 5.25% sur
Euribor
12M(Postfixé)
(Marge de 0.09%)
3,710 3,764 EUR A P O A-1
2007 SOCIETE GENERALE 30/07/2007 30/07/2007 30/10/2007 1 154 000,00 F Taux fixe à 3.89 % 3,890 4,019 EUR T C O A-1
2008-1 CREDIT AGRICOLE 04/11/2008 04/11/2008 15/01/2009 1 000 000,00 F Taux fixe à 4.85 % 4,850 4,939 EUR T P O A-1
299032E CAISSE D'EPARGNE 04/01/2021 05/05/2021 25/05/2022 280 000,00 F Taux fixe à 0.86 % 0,860 0,860 EUR A P O A-1
4636584 CAISSE D'EPARGNE 07/12/2015 29/03/2016 25/09/2016 150 000,00 F Taux fixe à 2.68 % 2,680 2,707 EUR T P O A-1
4801954 CAISSE D'EPARGNE 14/12/2016 14/04/2017 25/04/2018 400 000,00 F Taux fixe à 1.19 % 1,190 1,190 EUR A P O A-1
5166835 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
15/12/2016 03/04/2017 01/01/2018 600 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
6413 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
19/02/2014 19/02/2014 01/03/2015 470 000,00 V Livret A(Préfixé) + 1 2,250 2,250 EUR A C O A-1
MON543628EUR BANQUE POSTALE 14/12/2022 22/12/2022 01/02/2023 446 000,00 F Taux fixe à 3.36 % 3,360 3,463 EUR M C O A-1
MON543629EUR BANQUE POSTALE 14/12/2022 22/12/2022 01/02/2023 288 000,00 F Taux fixe à 3.36 % 3,360 3,463 EUR M C O A-1MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - CA - 2023
Page 35
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MON543630EUR BANQUE POSTALE 14/12/2022 22/12/2022 01/02/2023 166 000,00 F Taux fixe à 3.36 % 3,360 3,463 EUR M C O A-1
MON546117EUR/0548583/001 BANQUE POSTALE 05/12/2023 12/12/2023 01/04/2024 800 000,00 V (Euribor 3M +
1.1)-Floor 0 sur
Euribor 3M
5,050 5,223 EUR T C O A-1
PE2009 CREDIT AGRICOLE 07/12/2009 10/12/2009 10/05/2010 850 000,00 V Euribor 3M + 0.55 1,270 1,276 EUR T C O A-1
PE2010 CREDIT AGRICOLE 01/12/2010 02/02/2011 02/05/2011 400 000,00 F Taux fixe à 3.14 % 3,140 3,177 EUR T C O A-1
PE2010/2 CREDIT AGRICOLE 30/12/2010 27/01/2011 25/04/2011 250 000,00 V Moyenne de Euribor
3M + 0.51
1,532 1,541 EUR T C O A-1
PE2011 CREDIT AGRICOLE 23/08/2011 29/08/2011 29/08/2012 800 000,00 F Taux fixe à 4.39 % 4,390 4,438 EUR S C O A-1
PE2012 CAISSE D'EPARGNE 03/07/2012 04/07/2012 25/05/2013 400 000,00 F Taux fixe à 4.87 % 4,870 4,929 EUR S C O A-1
PE2012/2 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
22/11/2012 17/12/2012 01/12/2013 500 000,00 F Taux fixe à 3.95 % 3,950 3,950 EUR A P O A-1
PE2013 CAISSE D'EPARGNE 29/08/2013 18/09/2013 25/03/2014 350 000,00 F Taux fixe à 4.63 % 4,630 4,711 EUR T C O A-1
PRESAME2006 SFIL CAFFIL 02/10/2006 01/12/2006 01/03/2007 823 500,00 F Taux fixe à 4.25 % 4,250 4,318 EUR T P O A-1
RAR 2014 CAISSE D'EPARGNE 05/01/2015 15/03/2015 25/07/2015 250 000,00 F Taux fixe à 2.96 % 2,960 2,993 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
1 440 000,00
2005 CRCA CALYON 002D1H014PR
- Tirage 3.71%
CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
30/03/2006 08/12/2005 30/03/2007 1 000 000,00 F Taux fixe à 3.71 % 3,710 3,800 EUR S C O A-1
2005 CRCA CALYON 002D1H014PR
- Tirage T4M--
CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
08/12/2005 08/12/2005 31/03/2007 440 000,00 V (T4M(Postfixé)-Floor
-0.09 sur
T4M(Postfixé)) +
0.09
2,177 2,231 EUR S C O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - CA - 2023
Page 36
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 19 343 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 10 995 271,75 1 087 485,75 273 773,45 0,00 56 793,84
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 10 779 271,75 1 015 485,75 264 230,27 0,00 55 371,67
00000167596 N 0,00 A-1 334 322,00 16,48 F Taux fixe à 3.16 % 3,152 14 692,02 11 028,84 0,00 5 517,06
00000791763 N 0,00 A-1 139 992,42 12,51 F Taux fixe à 2.8 % 2,793 9 015,92 4 078,12 0,00 947,29
00002224913 N 0,00 A-1 816 642,29 19,25 F Taux fixe à 2.17 % 2,164 33 830,75 18 181,21 0,00 0,00
00002813132 N 0,00 A-1 632 356,04 20,63 F Taux fixe à 2.23 % 2,224 23 416,09 14 623,72 0,00 5 209,74
00003463043 N 0,00 A-1 315 536,14 16,32 F Taux fixe à 1.17 % 1,167 17 238,50 3 818,02 0,00 666,57
00004046411 N 0,00 A-1 286 110,52 17,35 F Taux fixe à 0.93 % 0,928 14 986,56 2 748,04 0,00 391,73
00004046443 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 1.02 % 1,026 237 500,00 1 413,16 0,00 0,00
00005235973 N 0,00 A-1 244 347,72 23,81 V (Moyenne Euribor
3M + 1.3)-Floor 0 sur
Moyenne Euribor 3M
4,262 5 652,28 8 190,47 0,00 2 388,50
005029 N 0,00 A-1 276 996,42 9,89 F Taux fixe à 4.69 % 4,678 21 242,84 13 617,44 0,00 1 407,37
089659E N 0,00 A-1 304 193,38 11,40 F Taux fixe à 0.95 % 0,948 23 825,72 3 116,18 0,00 1 725,88
10278 09053 00020427803 N 0,00 A-1 999 153,82 17,91 F Taux fixe à 0.95 % 0,947 50 662,32 9 793,12 0,00 791,00
102780085100026227901 N 0,00 A-1 900 000,00 1,50 F Taux fixe à 4 % 3,960 0,00 20 268,49 0,00 0,00
2004 N 0,00 A-1 172 330,49 1,83 V (Euribor 12M-Floor
-0.09 sur Euribor
12M) + 0.09
2,868 80 060,63 6 799,17 0,00 1 197,12
2007 N 0,00 A-1 216 375,00 3,75 F Taux fixe à 3.89 % 3,933 57 700,00 9 953,90 0,00 23,38
2008-1 N 0,00 A-1 346 195,93 4,79 F Taux fixe à 4.85 % 4,839 59 776,88 18 613,40 0,00 3 498,03
299032E N 0,00 A-1 254 108,22 17,40 F Taux fixe à 0.86 % 0,858 13 001,32 2 297,14 0,00 1 305,13
4636584 N 0,00 A-1 82 487,36 7,48 F Taux fixe à 2.68 % 2,674 9 801,93 2 375,39 0,00 30,70
4801954 N 0,00 A-1 314 498,53 18,32 F Taux fixe à 1.19 % 1,187 14 674,99 3 917,16 0,00 2 547,00
5166835 N 0,00 A-1 420 000,00 13,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 30 000,00 0,00 0,00 0,00
6413 N 0,00 A-1 364 250,00 30,17 V Livret A(Préfixé) + 1 3,647 11 750,00 7 520,00 0,00 12 101,19
MON543628EUR N 0,00 A-1 429 646,63 24,00 F Taux fixe à 3.36 % 3,397 16 353,37 14 087,01 0,00 1 203,01
MON543629EUR N 0,00 A-1 277 440,00 24,00 F Taux fixe à 3.36 % 3,397 10 560,00 9 096,55 0,00 776,84
MON543630EUR N 0,00 A-1 159 913,37 24,00 F Taux fixe à 3.36 % 3,397 6 086,63 5 243,16 0,00 447,75MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - CA - 2023
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
MON546117EUR/0548583/001 N 0,00 A-1 800 000,00 25,00 V (Euribor 3M +
1.1)-Floor 0 sur
Euribor 3M
5,106 0,00 0,00 0,00 2 132,22
PE2009 N 0,00 A-1 265 625,00 6,11 V Euribor 3M + 0.55 3,641 42 500,00 9 753,35 0,00 1 662,37
PE2010 N 0,00 A-1 145 000,00 7,09 F Taux fixe à 3.14 % 3,132 20 000,00 4 945,50 0,00 733,54
PE2010/2 N 0,00 A-1 90 625,00 7,07 V Moyenne de Euribor
3M + 0.51
3,372 12 500,00 2 809,14 0,00 717,51
PE2011 N 0,00 A-1 340 000,00 8,16 F Taux fixe à 4.39 % 4,370 40 000,00 16 243,00 0,00 5 016,79
PE2012 N 0,00 A-1 180 000,00 8,90 F Taux fixe à 4.87 % 4,858 20 000,00 9 496,50 0,00 852,25
PE2012/2 N 0,00 A-1 162 860,01 3,92 F Taux fixe à 3.95 % 3,940 36 922,08 7 891,39 0,00 518,21
PE2013 N 0,00 A-1 175 000,00 9,98 F Taux fixe à 4.63 % 4,619 17 500,00 8 608,92 0,00 112,54
PRESAME2006 N 0,00 A-1 171 888,01 2,92 F Taux fixe à 4.25 % 4,241 52 619,54 8 710,32 0,00 588,48
RAR 2014 N 0,00 A-1 161 377,45 11,32 F Taux fixe à 2.96 % 2,952 11 615,38 4 992,46 0,00 862,47
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 216 000,00 72 000,00 9 543,18 0,00 1 422,17
2005 CRCA CALYON 002D1H014PR -
Tirage 3.71%
N 0,00 A-1 150 000,00 2,75 F Taux fixe à 3.71 % 3,751 50 000,00 7 049,00 0,00 1 422,17
2005 CRCA CALYON 002D1H014PR -
Tirage T4M--
N 0,00 A-1 66 000,00 2,75 V (T4M(Postfixé)-Floor
-0.09 sur
T4M(Postfixé)) +
0.09
3,237 22 000,00 2 494,18 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - CA - 2023
Page 39
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 10 995 271,75 1 087 485,75 273 773,45 0,00 56 793,84
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - CA - 2023
Page 40
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - CA - 2023
Page 41
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
35 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 10 995 271,75 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - CA - 2023
Page 42
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - CA - 2023
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - CA - 2023
Page 44
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1000.00 €
2009-12-19
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Logiciels 2 21/12/2009
L Voiture 7 21/12/2009
L Camion et véhicule industriel 8 21/12/2009
L Mobilier 10 21/12/2009
L Matériel de bureau électrique ou électronique 5 21/12/2009
L Matériel informatique 5 21/12/2009
L Matériels classiques 6 21/12/2009
L Coffre-fort 20 21/12/2009
L Installations et appareils de chauffage 10 21/12/2009
L Appareils de levage, ascenseurs 20 21/12/2009
L Equipements de garages et ateliers 10 21/12/2009
L Equipements des cuisines 10 21/12/2009
L Equipements sportifs 10 21/12/2009
L Installations de voirie 20 21/12/2009
L Plantations 15 21/12/2009
L Autres agencements et aménagements de terrains 15 21/12/2009
L Bâtiments légers, abris 10 21/12/2009
L Agencements et aménagements de bâtiment, installations électriques
et téléphoniques
15 21/12/2009MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - CA - 2023
Page 45
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 417 849,73 417 849,73 0,00 417 849,73
Restes à recouvrer 0,00 01/01/2009 77 849,73 77 849,73 0,00 77 849,73
Restes à recouvrer budget assainissement 0,00 07/12/2021 340 000,00 340 000,00 0,00 340 000,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 417 849,73 417 849,73 0,00 417 849,73
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - CA - 2023
Page 46
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 157 577,00 I 1 156 060,07
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 089 000,00 1 087 485,74
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 089 000,00 1 087 485,74 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 68 577,00 68 574,33
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 45 404,00 45 403,33
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 23 173,00 23 171,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 156 060,07 614 811,28 1 309 691,44 3 080 562,79
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - CA - 2023
Page 47
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 034 066,36 III 890 291,78
Ressources propres externes de l’année (a) 361 416,04 370 195,78
10222 FCTVA 302 808,74 302 808,74
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 58 607,30 67 387,04
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 2 672 650,32 520 096,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 1 094,00 1 094,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 8 331,00 8 331,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 818,00 818,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 1 308,00 1 308,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 879,00 879,00
28051 Concessions et droits similaires 25 607,00 25 606,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 131,00 131,00
28128 Autres aménagements de terrains 83 721,00 83 721,00
28132 Immeubles de rapport 5 398,00 5 398,00
28135 Installations générales, agencements, .. 11 846,00 11 846,00
28138 Autres constructions 3 573,00 3 573,00
28152 Installations de voirie 16 385,00 16 385,00
281534 Réseaux d'électrification 156 817,00 156 817,00
281538 Autres réseaux 5 862,00 5 862,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 5 146,00 5 146,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 1 769,00 1 769,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 48 788,00 48 788,00
28182 Matériel de transport 38 091,00 38 091,00
28183 Matériel de bureau et informatique 33 734,00 33 734,00
28184 Mobilier 38 181,00 38 181,00
28188 Autres immo. corporelles 32 618,00 32 618,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 152 553,32 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IVMAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - CA - 2023
Page 48
Total
ressources
propres
disponibles
890 291,78 1 942 105,07 0,00 194 492,84 3 026 889,69
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 3 080 562,79
Ressources propres disponibles IV 3 026 889,69
Solde V = IV – II (3) -53 673,10
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - CA - 2023
Page 49
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 0 Intitulé de l'opération : DEPENSES DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) RECETTES Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 6 948,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 948,00
45 DEPENSES (2) 6 948,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 948,00
4541 DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 6 948,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 948,00
RECETTES (b) 6 948,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 948,00
45 4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 6 948,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 948,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 6 948,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 948,00
N° opération : 01 Intitulé de l'opération : PERIL IMMINENT 2 RUE GARIBALDI PERIL IMMINENT 18 BOULEVARD P. GELY PERIL
IMMINENT IMMEUBLE 2 RUE GARIBALDI
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 16 338,91 40 852,72 40 852,72 0,00 0,00 57 191,63
45 PERIL IMMINENT IMMEUBLE 2 RUE GARIBALDI (2) 16 338,91 0,00 0,00 0,00 0,00 16 338,91
4541 PERIL IMMINENT 18 BOULEVARD P. GELY (2) 0,00 40 852,72 40 852,72 0,00 0,00 40 852,72
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 16 338,91 40 852,72 40 852,72 0,00 0,00 57 191,63
RECETTES (b) 0,00 57 191,63 0,00 57 191,63 0,00 0,00
45 4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 57 191,63 0,00 57 191,63 0,00 0,00MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - CA - 2023
Page 50
N° opération : 01 Intitulé de l'opération : PERIL IMMINENT 2 RUE GARIBALDI PERIL IMMINENT 18 BOULEVARD P. GELY PERIL
IMMINENT IMMEUBLE 2 RUE GARIBALDI
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 57 191,63 0,00 57 191,63 0,00 0,00
N° opération : 02 Intitulé de l'opération : PERIL IMMINENT 19 RUE DE LA REPUBLIQUE PERIL IMMINENT 17 RUE DE LA REPUBLIQUE Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 12 747,06 320 640,40 284 767,31 35 690,32 182,77 297 514,37
45 PERIL IMMINENT 19 RUE DE LA REPUBLIQUE (2) 12 747,06 13 679,40 0,00 0,00 13 679,40 12 747,06
45 PERIL IMMINENT 19 RUE DE LA REPUBLIQUE (2) 0,00 284 320,60 263 791,91 34 025,32 -13 496,63 263 791,91
4541 PERIL IMMINENT 17 RUE DE LA REPUBLIQUE (2) 0,00 22 640,40 20 975,40 1 665,00 0,00 20 975,40
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 12 747,06 320 640,40 284 767,31 35 690,32 182,77 297 514,37
RECETTES (b) 0,00 332 232,56 296 359,47 36 425,32 -552,23 296 359,47
45 4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 332 232,56 296 359,47 36 425,32 -552,23 296 359,47
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 332 232,56 296 359,47 36 425,32 -552,23 296 359,47
N° opération : 03 Intitulé de l'opération : PERIL IMMINENT 43 GRAND RUE PERIL IMMINENT 9 IMPASSE PALOC Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 891,79 56 732,88 36 582,59 20 150,29 0,00 37 474,38
4541 PERIL IMMINENT 43 GRAND RUE (2) 0,00 56 732,88 36 582,59 20 150,29 0,00 36 582,59
4581 PERIL IMMINENT 9 IMPASSE PALOC (2) 891,79 0,00 0,00 0,00 0,00 891,79
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - CA - 2023
Page 51
N° opération : 03 Intitulé de l'opération : PERIL IMMINENT 43 GRAND RUE PERIL IMMINENT 9 IMPASSE PALOC Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 891,79 56 732,88 36 582,59 20 150,29 0,00 37 474,38
RECETTES (b) 0,00 57 624,67 0,00 58 359,66 -734,99 0,00
4542 4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 57 624,67 0,00 58 359,66 -734,99 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 57 624,67 0,00 58 359,66 -734,99 0,00
N° opération : 04 Intitulé de l'opération : INSALUBRITE 1 RUE DU 24 FEVRIER PERIL IMMINENT 659 AVENUE DE LA REPUBLIQUE Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 8 760,00 0,00 8 760,00 0,00 0,00
4541 INSALUBRITE 1 RUE DU 24 FEVRIER (2) 0,00 8 760,00 0,00 8 760,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 8 760,00 0,00 8 760,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 9 914,90 0,00 9 914,90 0,00 0,00
45 4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 9 914,90 0,00 9 914,90 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 9 914,90 0,00 9 914,90 0,00 0,00
N° opération : 05 Intitulé de l'opération : PERIL IMMINENT 1 BOULEVARD P. GELY PERIL IMMINENT 11 RUE DE LA MEGISSERIE Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 13 318,58 13 318,58 0,00 0,00 13 318,58
4541 PERIL IMMINENT 1 BOULEVARD P. GELY (2) 0,00 1 258,30 0,00 0,00 1 258,30 0,00MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - CA - 2023
Page 52
N° opération : 05 Intitulé de l'opération : PERIL IMMINENT 1 BOULEVARD P. GELY PERIL IMMINENT 11 RUE DE LA MEGISSERIE Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
4541 PERIL IMMINENT 1 BOULEVARD P. GELY (2) 0,00 0,00 1 258,30 0,00 -1 258,30 1 258,30
4581 PERIL IMMINENT 11 RUE DE LA MEGISSERIE (2) 0,00 12 060,28 12 060,28 0,00 0,00 12 060,28
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 13 318,58 13 318,58 0,00 0,00 13 318,58
RECETTES (b) 0,00 13 318,58 12 060,28 1 258,30 0,00 12 060,28
45 4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 13 318,58 12 060,28 1 258,30 0,00 12 060,28
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 13 318,58 12 060,28 1 258,30 0,00 12 060,28
N° opération : 06 Intitulé de l'opération : PERIL IMMINENT 891 ROUTE DE GREZAC Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 625,24 625,24 0,00 0,00 625,24
45 PERIL IMMINENT 891 ROUTE DE GREZAC (2) 0,00 625,24 625,24 0,00 0,00 625,24
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 625,24 625,24 0,00 0,00 625,24
RECETTES (b) 0,00 625,24 0,00 625,24 0,00 0,00
45 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 625,24 0,00 625,24 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 625,24 0,00 625,24 0,00 0,00MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - CA - 2023
Page 53
N° opération : 07 Intitulé de l'opération : PERIL IMMINENT 5 BOULEVARD DE LA BOUQUERIE Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 1 195,64 1 195,64 0,00 0,00 1 195,64
45 PERIL IMMINENT 5 BOULEVARD DE LA BOUQUERIE (2) 0,00 1 195,64 1 195,64 0,00 0,00 1 195,64
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 1 195,64 1 195,64 0,00 0,00 1 195,64
RECETTES (b) 0,00 1 195,64 0,00 1 195,64 0,00 0,00
45 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 1 195,64 0,00 1 195,64 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 1 195,64 0,00 1 195,64 0,00 0,00
N° opération : 08 Intitulé de l'opération : PERIL IMMINENT 1 BOULEVARD PASTEUR Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 926,00 926,14 0,00 -0,14 926,14
45 PERIL IMMINENT 1 BOULEVARD PASTEUR (2) 0,00 926,00 926,14 0,00 -0,14 926,14
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 926,00 926,14 0,00 -0,14 926,14
RECETTES (b) 0,00 926,00 0,00 926,00 0,00 0,00
45 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 926,00 0,00 926,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 926,00 0,00 926,00 0,00 0,00MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - CA - 2023
Page 54
N° opération : 09 Intitulé de l'opération : MOD TRAVAUX DE VOIRIE AVENUE DE FUMEL Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 MOD TRAVAUX DE VOIRIE AVENUE DE FUMEL (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 MOD TRAVAUX DE VOIRIE AVENUE DE FUMEL (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - CA - 2023
Page 55
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
31/01/2023 SONORISATION SALLE MCB 33 768,62 0,00 5
31/01/2023 MOBILIER LOGEMENT D URGENCE 917,92 0,00 1
31/01/2023 FRAISE MEULEUSE MAKITA DGD800 213,60 0,00 1
31/01/2023 2 EPANDEURS A SEL 4 618,94 0,00 6
31/01/2023 DECO LUMINEUSES DE NOEL 9 892,24 0,00 6
01/02/2023 ESPACE LUTEVA 614 620,59 0,00 0
01/02/2023 SALLE POLYVALENTE RAMADIER (2013006) 538 420,75 0,00 0
02/02/2023 CATHEDRALE ST FULCRAN 872 563,45 0,00 0
02/02/2023 RESEAUX VOIRIE 480 763,21 0,00 0
03/02/2023 BAC DE RETENTION 260,58 0,00 1
08/02/2023 ECOLE PROSPER GELY 164 170,95 0,00 0
08/02/2023 ECOLE PRIMAIRE CESAR VINAS 676 179,91 0,00 0
15/02/2023 CENTRE TECHNIQUE FRAISSE 32 142,07 0,00 0
15/02/2023 RIDEAUX OBSCURCISSANTS 870,00 0,00 6
21/02/2023 RESEAUX CHAUFFAGE 17 978,88 0,00 0
21/02/2023 CIMETIERE (2013003) 32 900,00 0,00 0
08/03/2023 RESEAU VIDEOSURVEILLANCE 1 905,50 0,00 15
08/03/2023 BATIMENT ANCIENNE POSTE/MSP AC33 8 PL
ALSACE LORR
2 924,40 0,00 0
16/03/2023 LIVRE DES PROJETS - 4 500,00 0,00 10
16/03/2023 MOBILIER CENTRE SOCIAL FAC. FAC23AIT0001710
DU 06
5 846,48 0,00 10
16/03/2023 POUFS MEDIATHEQUE 1 672,00 0,00 10
16/03/2023 TELEPHONE PORTABLE LOGICOM 55,00 0,00 1
21/03/2023 HOTEL DE VILLE 64 213,78 0,00 0
25/04/2023 STADE BEAUMONT 58 725,97 0,00 0
25/04/2023 RESEAUX D'ELECTRIFICATION (2013005) 142 500,84 0,00 0
05/05/2023 FILMS ET PHOTOS RENOVATION CATHEDRALE 8 000,00 0,00 0
11/05/2023 MATÉRIELS/ MATÉRIAUX TVX RÉGIE 12 846,10 0,00 6
17/05/2023 ASPIRATEUR 36V + 2 BAT 563,78 0,00 1
17/05/2023 BATTERIE ASPIRATEUR LUTEVA 350,40 0,00 1
17/05/2023 ETUDE FAISABILITE 17 RUE NEUVE DES MARCHES 3 000,00 0,00 5
17/05/2023 ETUDE FAISABILITE 22 RUE NEUVE DES MARCHES 7 500,00 0,00 5
17/05/2023 POTELETS VOIRIE 4 281,00 0,00 20
01/06/2023 DISQUE DUR VIDEOSURVEILLLANCE 259,00 0,00 1
01/06/2023 TELEPHONE SAMSUNG GALAXY A13 264,00 0,00 1
01/06/2023 PORTABLE HP 250 CTRE SOC 589,00 0,00 1
01/06/2023 ECRAN 24 PCES 1 946,00 0,00 5
01/06/2023 FAC. FA0964 DU 05/05/2023 GERBEUR
ELECTRIQUE
4 974,00 0,00 6
01/06/2023 SEPARATEURS DE VOIRIE 3 217,20 0,00 20
06/06/2023 ESPACE PUBLIC PARC MUNICIPAL 41 327,65 0,00 0
06/06/2023 DISQUEUSE A BETON 1 106,40 0,00 6
09/06/2023 PLATEAUX MULTISPORT GREZAC 43 449,12 0,00 0
09/06/2023 RESEAU PLUVIAL (2013007) 12 068,71 0,00 0
14/06/2023 GS PREMERLET 10 939,49 0,00 0
12/07/2023 GRILLES EXPO 4 490,64 0,00 6
12/07/2023 ECHELLE TELESCOPIQUE 217,13 0,00 1
12/07/2023 SCIE A RUBAN MAKITA 1 352,40 0,00 6
12/07/2023 MEULEUSE 18V + D 421,80 0,00 1
12/07/2023 FAC. FA107244328 DU 31/05/2023 ESCABEAU 4
MARCHES
215,99 0,00 1
12/07/2023 PERFORATEUR 527,30 0,00 1
12/07/2023 PONCEUSE A BANDE 290,18 0,00 1
12/07/2023 SOUFFLEUR 386,40 0,00 1
12/07/2023 CHARIOT DE NETTOYAGE 1 452,35 0,00 1
12/07/2023 SIGNALISATION POLICE 1 160,99 0,00 20
18/07/2023 RESEAU POTEAUX INCENDIE 3 456,00 0,00 0
18/07/2023 RELAMPING 4 348,57 0,00 5
20/07/2023 PUPITRE + MICRO 1 408,80 0,00 1
20/07/2023 FAC. FAC230608108 DU 30/06/2023 ENCEINTE
PORTABLE
698,00 0,00 1
20/07/2023 PANNEAUX SIGNALISATION 663,36 0,00 1MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - CA - 2023
Page 56
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
20/07/2023 BARRIERES HERAS + RACK 3 096,00 0,00 6
20/07/2023 PORTABLE VIDEOPROTECTION PM 589,00 0,00 1
20/07/2023 TELEPHONE PORTABLE 263,00 0,00 1
20/07/2023 PC PORTABLE 807,00 0,00 1
21/07/2023 PISTOLET GLOCK 594,00 0,00 1
11/08/2023 POSTE DE POLICE 1 256,40 0,00 0
11/08/2023 SYSTEME DESEMFUMAGE CTM FAC.
VFA102005593 DU 20/07
602,40 0,00 1
11/08/2023 SYSTEME DESENFUMAGE BOULODROME FAC.
VFA102005592 D
694,80 0,00 1
11/08/2023 SYSTEME DESENFUMAGE RAMADIER FAC.
VFA102005594 DU
631,92 0,00 1
11/08/2023 RELAMPING ECOLE PASTEUR FAC. FAC00003144
DU 11/07/
7 209,01 0,00 5
11/08/2023 RELAMPING ECOLE PREMERLET 12 662,76 0,00 5
11/08/2023 RELAMPING VINAS FAC. FAC00003159 DU
25/07/2023
7 632,19 0,00 5
22/08/2023 STOP TROTTOIR PLAN ART 1 758,60 0,00 1
22/08/2023 BARNUMS ASSOCIATION 5 992,39 0,00 6
22/08/2023 FAC. 923432/03 P DU 20/07/2023 FOURN ET POSE
GIRLA
2 100,00 0,00 6
22/08/2023 5 DEBROUSSAILLEUSES 4 995,00 0,00 6
22/08/2023 FAC. 13 DU 13/07/2023 1 TRONCONNEUSE 999,00 0,00 1
22/08/2023 BURINEUR SDS MAX 0,00 0,00 1
22/08/2023 MEULEUSE 243,07 0,00 1
22/08/2023 TABLETTE PASTEUR 294,00 0,00 1
22/08/2023 TABLE RONDE 185,30 0,00 1
15/09/2023 PISCINE NAUTILIA 17 447,15 0,00 0
18/09/2023 MATERNELLE PASTEUR 2 585,00 0,00 0
18/09/2023 FAC. 10974 DU 24/07/2023 ABATTAGE PINS -
CHATEAU D
6 960,00 0,00 15
18/09/2023 RELAMPING HDV 3 692,16 0,00 5
18/09/2023 RELAMPING BAINS DOUCHES 910,72 0,00 1
18/09/2023 RELAMPING MPT 272,94 0,00 1
18/09/2023 RELAMPING ECOLE GELY 6 147,72 0,00 5
21/09/2023 FLUTE PETITES MAINS 255,00 0,00 1
21/09/2023 FLUTE PRIME 377,00 0,00 1
21/09/2023 CORNET 455,00 0,00 1
21/09/2023 ENCEINTE CORDE 232,00 0,00 1
21/09/2023 LAVE LINGE 449,00 0,00 1
13/10/2023 ENCEINTES CORDIAL AVEC PUPITRE 672,01 0,00 1
13/10/2023 SOUFFLEURS 958,01 0,00 1
13/10/2023 SERVANTE 312,00 0,00 1
13/10/2023 CHAISE DE BUREAU ERGONOMIQUE 219,99 0,00 1
13/10/2023 FAC. 23002183 DU 28/09/2023 SIEGES ATSEM 1 056,24 0,00 1
13/10/2023 REFREGERATEUR 219,00 0,00 1
13/10/2023 CONES REFLECHISSANTS 585,00 0,00 1
17/10/2023 SMARTPHONE 381,00 0,00 1
17/10/2023 PC PORTABLE COMM 1 059,00 0,00 5
17/10/2023 PC PORTABLE 640,00 0,00 1
17/10/2023 PC PORTABLE 710,00 0,00 1
17/10/2023 SMARTPHONE 268,00 0,00 1
17/10/2023 PC PORTABLE 1 280,00 0,00 5
17/10/2023 VIDEOPROJECTEUR 529,00 0,00 1
17/10/2023 SMARTPHONE 268,00 0,00 1
17/10/2023 SMARTPHONE 268,00 0,00 1
17/10/2023 LOGICIEL OFFICE 2021 495,00 0,00 1
17/10/2023 PC GAMER 2 197,00 0,00 5
17/10/2023 BUREAU 282,98 0,00 1
24/10/2023 CHARGEUR RAPIDE + BATTERIES 313,50 0,00 1
24/10/2023 FOREUSE ELECTRIQUE 3 294,00 0,00 6
24/10/2023 DRAISIENNE 394,00 0,00 1
24/10/2023 CHARIOT POUR POTELETS 888,00 0,00 1
22/11/2023 ASPIRATEUR EAU POUSSIERE 273,34 0,00 1
22/11/2023 ECRAN PROJ+ ENCEINTE 603,67 0,00 1
22/11/2023 ENSEMBLE CANAPÉ+POUFS ET COUSSINS 2 330,92 0,00 10
22/11/2023 DALLES PLOMBANTES 939,55 0,00 1
22/11/2023 TABOURET CULBUTO 501,12 0,00 1
22/11/2023 GRIGNOTEUSE 422,42 0,00 1
22/11/2023 MEULEUSE 226,32 0,00 1
22/11/2023 TRACEUSE A POUDRE 786,00 0,00 1
22/11/2023 TROLLEY 453,60 0,00 1MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - CA - 2023
Page 57
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
22/11/2023 BARRIERES SECURISATION ASTREINTE 819,08 0,00 1
22/11/2023 PANNEAUX DE SIGNALISATION 386,82 0,00 1
28/11/2023 PARTICIPATION PLUI 2023 18 333,33 0,00 5
05/12/2023 SUBVENTION FACADE 2022 33 069,20 0,00 5
11/12/2023 ANCIENNE USINE A BATEAU 2 320,00 0,00 0
15/12/2023 MOBILIER RDC+LOGT MSP TRANSFERE SUITE
AVENANT 3 BA
2 861,36 0,00 10
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 4 114 403,43 0,00MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - CA - 2023
Page 58
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 13 683,82
6068 Fournitures techniques 13 683,82
012 Charges de personnel, frais assimilés 165 090,27
64111 personnel technique 165 090,27
72 Travaux en régie 178 774,09
722 TRAVAUX EN REGIE 178 774,09
TOTAL GENERAL 178 774,09 I 178 774,09
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 178 774,09
21312 BATIMENTS SCOLAIRES 51 683,34
21318 AUTRES BATIMENTSS PUBLICS 45 157,39
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 39 666,30
2151 RESEAUX DE VOIRIE 33 064,62
21534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION 9 202,44
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 178 774,09
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - CA - 2023
Page 59
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 178 774,09
Recettes réelles de fonctionnement 10 212 865,57
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 1,75 %MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - CA - 2023
Page 60
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
2 485 028,42 1 849 448,72 64 139,47 76 507,71
ASSOCIATION
POUR
PERSONNES EN
SITUATION DE
HANDICA
2020 P CDC 360 138,36 252 469,84 6,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.15
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.15
3,415 A-1 EUR 6 179,67 34 956,44
CAMINADE 2021 P CE 347 389,00 347 389,00 39,83 T V (Livret
A(Préfixé)
+
1.1)-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
1,633 V (Livret
A(Préfixé)
+
1.1)-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
(Livret
A(Préfixé)
+
1.1)-Floor
0 sur Livret
3,815 A-1 EUR 12 694,18 0,00MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - CA - 2023
Page 61
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CAMINADE 2021 P CE 121 433,75 121 433,75 39,83 T V (Livret
A(Préfixé)
+
1.1)-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
1,610 V (Livret
A(Préfixé)
+
1.1)-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
(Livret
A(Préfixé)
+
1.1)-Floor
0 sur Livret
4,005 A-1 EUR 4 661,38 0,00
CCAS RESIDENCE
L'ECUREUIL DE
LODEVE
2012 P Crédit Foncier 1 656 067,31 1 128 156,13 20,08 T V (Livret
A(Préfixé)
+
1.07)-Floor
-1.07 sur
Livret
A(Préfixé)
2,070 V (Livret
A(Préfixé)
+
1.07)-Floor
-1.07 sur
Livret
A(Préfixé)
3,673 A-1 EUR 40 604,24 41 551,27
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
4 853 030,38 3 382 673,26 79 389,04 175 194,89
ERILIA 2007 P CDC 34 688,27 28 067,45 33,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
2,853 A-1 EUR 770,07 453,76
ERILIA 2009 P CDC 396 838,50 122 764,29 5,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
4,250 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,244 A-1 EUR 1 086,69 22 127,65
ERILIA 2018 P CDC 2 944,29 1 569,00 6,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,896 A-1 EUR 46,34 213,14
ERILIA 2018 P CDC 6 994,83 3 727,48 6,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,896 A-1 EUR 110,08 506,37
ERILIA 2018 P CDC 57 734,82 50 001,49 28,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
1,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
2,854 A-1 EUR 1 378,30 1 046,68
ERILIA 2018 P CDC 498 609,61 434 590,30 28,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,153 A-1 EUR 13 308,18 9 015,59MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - CA - 2023
Page 62
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ERILIA 2022 P CDC 250 684,66 241 501,11 33,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,153 A-1 EUR 7 361,46 3 880,97
F D I HABITAT 1991 P CDC 35 972,33 8 630,08 5,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,104 A-1 EUR 220,30 1 383,38
OPH HERAULT
HABITAT
2005 P CDC 553 699,35 318 988,76 16,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,250 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,482 A-1 EUR 7 520,78 15 267,91
OPH HERAULT
HABITAT
2005 P CDC 159 813,00 120 569,98 31,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,250 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,487 A-1 EUR 2 770,33 2 555,75
OPH HERAULT
HABITAT
2005 P CDC 234 501,75 135 097,54 16,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,250 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,482 A-1 EUR 3 185,18 6 466,23
OPH HERAULT
HABITAT
2007 P CDC 541 914,25 336 953,49 18,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.45
3,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.45
2,757 A-1 EUR 5 107,81 15 308,99
OPH HERAULT
HABITAT
2007 P CDC 275 647,75 187 181,29 23,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.3
3,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.3
2,612 A-1 EUR 2 519,29 6 609,96
OPH HERAULT
HABITAT
2011 P CDC 243 359,33 148 844,68 12,42 A F Taux fixe à
0.91 %
0,912 F Taux fixe à
0.91 %
0,904 A-1 EUR 1 402,41 9 238,78
OPH HERAULT
HABITAT
2011 P CDC 759 627,64 508 165,25 18,40 T V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
2,700 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
5,220 A-1 EUR 26 641,82 17 140,80
TERRITOIRE 34 2023 P CE 800 000,00 736 021,07 2,73 T F Taux fixe à
2.98 %
3,014 F Taux fixe à
2.98 %
Taux fixe à
2.98 %
2,953 A-1 EUR 5 960,00 63 978,93
TOTAL GENERAL 7 338 058,80 5 232 121,98 143 528,51 251 702,60
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - CA - 2023
Page 63
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 156 414,67 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 625 299,21 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 781 713,88
Recettes réelles de fonctionnement II 10 515 794,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 7,43
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - CA - 2023
Page 64
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
ACADEMIE DES HAUTS CANTONS 250,00
ADMR DE LODEVE 200,00
AFM 850,00
AIKIDO LODEVOIS EDGARD NAVEREAU 600,00
ARAC LODEVE 300,00
ASS DES AUDITEURS DE L'INSTITUT HAUTES ETUDES DE DEFENSE
NATIONA
1 000,00
ASS LE SOUVENIR FRANCAIS JEAN PIERRE MARTINEZ 300,00
ASSO POUR LA SAUVEGARDE DE ST FU 500,00
ASSOC GENEALOGIQUE DU LODEVOIS 500,00
ASSOC PECHE LA GAULOISE 1 000,00
ASSOCIATION FRANCO PORTUGAISE C OEUR D'HERAULT 150,00
ASSOCIATION LA DISTILLERIE 2 000,00
ASSOCIATION PHILATELIQUE LODEVOI 400,00
ASSOCIATION TERRE CONTACT 1 000,00
ATHLETIC CLUB LODEVOIS HAND BALL 11 200,00
ATHLETIC CLUB SALAGOU PASCAL MARCO 700,00
BASKET CLUB DE LODEVE PIERRE DE SAN PEDRO 1 500,00
BATIDA VIVA FRANCOISE COCHET CARLIOZ 700,00
CA BOUGE A LODEVE 826,00
CAR'LIGNE DANSE 100,00
CERCLE OCCITAN DU LODEVOIS JEAN BURC 400,00
CHANTONS ENSEMBLE 1 000,00
CHORALE DES QUATRE COEURS 200,00
CIST CENTRE DE L'IMAGINAIRE SCIENTIFI 1 500,00
COMPAGNIE LES PETITES CHIPIES 300,00
CROIX ROUGE FRANCAISE DELEGATION DE LODEVE 700,00
DE LA LAINE AUX AIGUILLES 150,00
DES AMIS DES ORGUES 1 500,00
DIANE LODEVOISE 700,00
EBE L'ABEILLE VERTE 15 000,00
ECOLE DE BUDO TRADITIONNEL DE LO RAPHAEL SIMON 1 400,00
EIF LODEVOIS LARZAC 2 000,00
FER ROULANT LODEVOIS GILLES BERLENDIS 3 000,00
FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS 3 825,00
FRANCE ALZHEIMER 500,00
GRAND'DIRE ENSEMBLE 2 000,00
HORS DES MURS 300,00
KODOKAN LODEVOIS JUDO OLIVIER PILLET 800,00
L'OUSTALITE 750,00
LA BICYCLETTE 1 500,00
LA BOULE SAUVAGE 5 000,00
LA COMPAGNIE DES JEUX 1 000,00
LE CYGNE 800,00
LES AMIS DES HOPITAUX DE LODEVE 600,00
LES PETITS CHASSEURS DU LODEVOIS 1 000,00
LIGUE CONTRE LE CANCER 300,00
LION'S CLUB LODEVE COEUR D'HERA ULT 500,00
MJC INTERCOMMUNALE LODEVOIS LAR ZAC 10 100,00
OBJECTIF LUNE 500,00
OEUVRE D'EAU 2 500,00
PAR CI PAR LA PATRICK DOUMAS 1 300,00
PAYSARBRE 6 300,00
PUBLICATION PARTICIPATIVE LODE V 300,00
RADIO LODEVE 5 200,00
RADIO PAYS D HERAULT ERE 1 000,00
REVEIL LODEVOIS ET SES POM POM GIRLS 7 000,00
RUGBY CLUB OLYMPIQUE DU SALAGOU 8 150,00
SAMBA LODEVA 250,00
SAUVEGARDE ST FULCRAN 500,00
SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE 500,00
SECOURS CATHOLIQUE 750,00
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 7 000,00
SHANTIDAS 750,00MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - CA - 2023
Page 65
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SNEMM 300,00
SOCIETE DES MEMBRES DE LA LEGIO N D'HONNEUR 200,00
SON E RESSON OCCITAN 500,00
SPIRIDON CLUB LODEVOIS PEARL ZANON 4 000,00
SPORTING CLUB LODEVE HOCINE BAKIRI 2 000,00
STE SAINT VINCENT DE PAUL 3 750,00
TAMAJAM 100,00
TENNIS CLUB LODEVOIS OLIVIER BARRE 2 500,00
TERRE EN PARTAGE AMELIE BODSON 4 000,00
TERRITOIRE ZERO CHOMEURS LDL 5 000,00
TET EN L AIR 900,00
TI FILOU SARAH VERGNIOL 3 400,00
TWIRLING BATON LODEVOIS LAURENCE BLOT 6 500,00
UNION LOCALE CGT LODEVE / CLERM ONT ET SES ENVIRONS 300,00
UNION NATIONALE COMBATTANTS 600,00
UNPRG 200,00
VELO CLUB LODEVOIS 2 000,00
Entreprises
SAS FOCCAL 10 500,00
Personnes physiques
ANTUNES ISABELLE 100,00
AUBE MARION 100,00
BENAMEUR ZORA 100,00
BOSCH CHRISTINE 100,00
BOSCH FRANCOIS 100,00
BOUCHIGA LAFGHIRI MALIKA 100,00
BRIFFAUT JACQUES 100,00
CORBIN AVA 100,00
CORBIN STEPHANIE 100,00
COUTURIER ALAIN 100,00
CROCHON AMELIE 100,00
DAVID JEAN PIERRE 100,00
DE MASI ANTONIO 100,00
DEDIEU JACQUES 100,00
DEDIEU MARYLENE 100,00
DEVIGNE SANDRINE 100,00
DJELLILATE FADILLAH 100,00
EL HAMDI FATIMA 100,00
EMILE ELISE 100,00
EMILE JEAN FRANCOIS 100,00
FERRAND CHRISTIAN 100,00
GALEOTE CHRISTOPHE 100,00
GALEOTE KHEIRA MONIQUE 100,00
GELY OPHELIE 100,00
GIRAULT SYLVIE 100,00
GREGOIRE DIDIER 100,00
GUERMEUR STEVEN 100,00
HAMANN HUGO 100,00
LE BRUN EMMANUEL 100,00
MARQUIS FREDERIC 100,00
MERIGUET JEAN FRANCOIS 100,00
NOTERMAN FABRICE 100,00
PAPUT MARIE CLAUDE 100,00
PASCAL PATRICK 100,00
RIDEZ COUTURIER SIMONE 100,00
ROMEU CECILE 100,00
ROMEU ROBIN 100,00
ROQUES JORIS 150,00
SANTATO JACQUY 100,00
SICARD DOMINIQUE 100,00
SUZANNE ERIC 100,00
TALIS HENRY 100,00
TORAL JOEL 100,00
VINCENT DIDIER 100,00
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
AGENT COMPTABLE DU LYCEE JOSEPH 200,00
Départements
SDIS DE L HERAULT 289 604,77MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - CA - 2023
Page 66
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
CENTRE COMMUNAL DACTION SOCIALE 66 100,00
COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET 18 333,33
TERRITOIRE 34 16 534,60
Autres
TOTAL GENERAL 564 873,70MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - CA - 2023
Page 67
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N (2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
13 Amélioration
énergetique du
complexe
Luteva/Ramadier
1 021 807,21 0,00 1 021 807,21 343 453,21 678 354,00 581 328,10 97 025,90
28
Aménagement
city stade
Grezac
1 042 856,00 0,00 1 042 856,00 2 856,00 40 000,00 41 778,00 998 222,00
12
Aménagement
des locaux du
Centre Social
1 006 520,11 0,00 1 006 520,11 410 948,11 595 572,00 526 826,32 68 745,68
22
Aménagement
mobilités douces
747 345,00 0,00 747 345,00 11 385,00 33 345,00 33 285,77 702 674,23
25 Centre
aquatique
NAUTILIA
1 200 000,00 0,00 1 200 000,00 8 758,01 40 000,00 16 676,11 1 174 465,88
23 Complexe
André Beaumont
Projet de
requalification
des espaces
2 679 000,00 0,00 2 679 000,00 102 608,59 125 000,00 54 440,57 2 521 950,84
9 Concession
d'aménagement
pour la
revitalisation du
centre bourg
1 433 000,00 0,00 1 433 000,00 469 000,00 166 000,00 166 000,00 798 000,00
19 Espace
Santé
3 674 367,98 0,00 3 674 367,98 3 584 367,98 90 000,00 76 983,96 13 016,04
24 Mise en
valeur du
clocher
612 185,00 0,00 612 185,00 0,00 0,00 0,00 612 185,00
10 Opérations
façades 2022
54 720,00 0,00 54 720,00 0,00 26 300,00 16 534,30 38 185,60
43 Opérations
façades 2023
60 000,00 0,00 60 000,00 0,00 3 420,00 0,00 60 000,00
38 Plan
rénovation
énergétique
CTM
900 000,00 0,00 900 000,00 0,00 50 874,00 11 821,80 888 178,20
26
Requalification
Hôtel de ville aile
sud
1 293 000,00 0,00 1 293 000,00 0,00 100 000,00 58 902,00 1 234 098,00
27
Requalification
Parc municipal
1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 0,00 100 000,00 46 824,33 1 453 175,67
18 Réhabilitation
du clocher Saint
Fulcran
2 185 800,00 0,00 2 185 800,00 318 623,80 1 346 300,00 875 054,34 992 121,86
15 Rénovation
énergétique
école Gély
650 000,00 0,00 650 000,00 18 009,41 360 000,00 155 088,41 476 902,18
16 Rénovation
énergétique
école Vinas
980 000,00 0,00 980 000,00 20 350,40 654 575,00 648 863,38 310 786,22
17 Travaux
cathédrale
(MOD)
374 598,08 0,00 374 598,08 177 598,08 197 000,00 116 042,39 80 957,61
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - CA - 2023
Page 68
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - CA - 2023
Page 69
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 21,00 4,00 25,00 20,00 7,00 27,00
Adjoint administratif C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00 Adjoint administratif principal de 1ère classe C 4,00 1,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Adjoint administratif principal de 2ème classe C 2,00 2,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Agent polyvalent C 3,00 0,00 3,00 1,00 4,00 5,00 Assistant administratif C 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Attaché A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Responsable de service 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Rédacteur principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 49,00 2,00 51,00 46,00 5,00 51,00
Adjoint technique C 17,00 1,00 18,00 17,00 1,00 18,00 Adjoint technique principal de 1ère classe C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Adjoint technique principal de 2ème classe C 17,00 1,00 18,00 18,00 0,00 18,00 Agent de maîtrise principal C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Agent polyvalent C 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00 Chargé d'opération B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Technicien principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 7,00 1,00 8,00 8,00 0,00 8,00
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles C 3,00 1,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 3,00 2,00 5,00 2,00 3,00 5,00
Agent polyvalent C 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Animateur (hors cadre d'emplois) C 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Educateur principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 7,00 9,00 16,00 6,00 10,00 16,00
IV – ANNEXES IVMAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - CA - 2023
Page 70
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Adjoint patrimoine C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Adjoint territorial du patrimoine C 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe C 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Agent polyvalent C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Animateur B 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Assistant d'enseignement artistique B 0,00 6,00 6,00 1,00 5,00 6,00 Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Bibliothécaire A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Professeur de musique 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 1,00 1,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Animateur (hors cadre d'emplois) C 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Brigadier C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Brigadier-chef principal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 4,00 0,00 4,00 0,00 6,00 6,00
Adjoint technique principal de 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Agent polyvalent C 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00 Attaché A 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 Rédacteur principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 98,00 19,00 117,00 89,00 32,00 121,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - CA - 2023
Page 71
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 6 655,00
Adjoint patrimoine C CULT 366 0,00 3-1 CDD Contractuel indiciaire mensualisé
Adjoint technique C TECH 366 0,00 3-2 A Contractuel indiciaire mensualisé
Adjoint technique principal de 2ème classe C OTR 366 0,00 3-2 A Contractuel indiciaire mensualisé
Adjoint territorial du patrimoine C CULT 366 0,00 3-2 A Contractuel indiciaire mensualisé
Agent polyvalent C SP 6 655,00 3-1 A Contractuel horaire Agent polyvalent C ADM 366 0,00 3-1 A Contractuel indiciaire mensualisé
Agent polyvalent C ADM 366 0,00 3-1 A Contractuel indiciaire mensualisé
Agent polyvalent C TECH 366 0,00 A Nom cdi art 3-4-II CDI Contractuel indiciaire mensualisé
Agent polyvalent C OTR 366 0,00 3-1 CDD Contractuel indiciaire horaire
Agent polyvalent C ADM 370 0,00 3-2 CDD Contractuel indiciaire mensualisé
Agent polyvalent C TECH 385 0,00 A Nom cdi art 3-4-II CDI Contractuel indiciaire mensualisé
Agent polyvalent C CULT 366 0,00 3-1 CDD Contractuel indiciaire mensualisé
Agent polyvalent C OTR 366 0,00 3-1 CDD Contractuel indiciaire horaire
Agent polyvalent C TECH 366 0,00 3-2 CDD Contractuel indiciaire mensualisé
Agent polyvalent C ADM 420 0,00 3-1 CDD Contractuel indiciaire mensualisé
Animateur B CULT 436 0,00 A article 3 alinéa 4 CDI Contractuel indiciaire mensualisé
Animateur (hors cadre d'emplois) C SP 734 0,00 A art 3 alinéa 4 CDI Contractuel indiciaire mensualisé
Animateur (hors cadre d'emplois) C ANIM 646 0,00 A Nom cdi art 3-4-II CDI Contractuel indiciaire mensualisé
Assistant administratif C ADM 495 0,00 A Nom cdi art 3-4-II CDI Contractuel indiciaire mensualisé
Assistant d'enseignement artistique B CULT 374 0,00 3-3-1° CDD Contractuel indiciaire horaire
Assistant d'enseignement artistique B CULT 376 0,00 3-3-1° CDD Contractuel indiciaire horaire
IV – ANNEXES IVMAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - CA - 2023
Page 72
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Assistant d'enseignement artistique B CULT 374 0,00 3-3-1° CDD Contractuel indiciaire horaire
Assistant d'enseignement artistique B CULT 386 0,00 3-3-1° CDD Contractuel indiciaire horaire
Assistant d'enseignement artistique B CULT 375 0,00 3-3-1° CDD Contractuel indiciaire horaire
Attaché A OTR 435 0,00 3-3-2° CDD Contractuel indiciaire horaire
Attaché A OTR 435 0,00 A article 3-II CDD Contractuel indiciaire horaire
Chargé d'opération B TECH 441 0,00 A article 3-II A Contractuel indiciaire mensualisé
Professeur de musique CULT 441 0,00 3-3-1° CDI Contractuel indiciaire mensualisé
Responsable de service ADM 539 0,00 A article 3 alinéa 4 CDI Contractuel indiciaire mensualisé
Rédacteur B SP 401 0,00 3-3-2° CDD Contractuel indiciaire horaire
Rédacteur B ADM 375 0,00 3-3-1° A Contractuel indiciaire mensualisé
Rédacteur principal de 2ème classe B OTR 384 0,00 A article 3-II A Contractuel
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Agent polyvalent C TECH 366 0,00 3-1 CDD Contractuel indiciaire horaire
Agent polyvalent C TECH 366 0,00 A Nom cdi art 3-4-II CDI Contractuel indiciaire mensualisé
Agent polyvalent C OTR 366 0,00 3-1 CDD Contractuel indiciaire horaire
Agent polyvalent C TECH 366 0,00 3-1 CDD Contractuel indiciaire horaire
Agent polyvalent C TECH 366 0,00 3-1 CDD Contractuel indiciaire horaire
Agent polyvalent C OTR 366 0,00 3-1 CDD Contractuel indiciaire horaire
Assistant social éducatif A OTR 395 0,00 A article 3-II A Contractuel indiciaire mensualisé
TOTAL GENERAL 6 655,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - CA - 2023
Page 73
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - CA - 2023
Page 74
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- F D I HABITAT OPH 8 630,08
- TERRITOIRE 34 SEM 736 021,07
- CCAS RESIDENCE L'ECUREUIL DE
LODEVE
Association 1 128 156,13
- OPH HERAULT HABITAT OPH 1 755 801,00
- ERILIA SA HLM 882 221,12
- CAMINADE Association 468 822,75
- ASSOCIATION POUR PERSONNES
EN SITUATION DE HANDICA
Association 252 469,84
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …).MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Communauté de Communes Lodévois et Larzac 01/01/2009 TPU 585 274,54
Autres organismes de regroupement
CFMEL Sans fiscalité propre 4 419,35
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Lotissement Lotissement Les Gardies - 21340142500185 SPA OuiMAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 9 044 805,78 6 004 774,87 614 811,28 2 425 219,63
RECETTES 9 044 805,78 4 787 849,18 1 942 105,07 2 314 851,53
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 11 648 815,32 9 317 489,75 0,00 2 331 325,57
RECETTES 11 648 815,32 10 414 810,66 0,00 1 234 004,66
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : LOTISSEMENTS LES GARDIES / N°SIRET : 21340142500185
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 73 230,82 0,00 0,00 73 230,82
RECETTES 73 230,82 0,00 0,00 73 230,82
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 98 420,48 0,00 0,00 98 420,48
RECETTES 98 420,48 0,00 0,00 98 420,48
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 9 118 036,60 6 004 774,87 614 811,28 2 498 450,45
RECETTES 9 118 036,60 4 787 849,18 1 942 105,07 2 388 082,35
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 11 747 235,80 9 317 489,75 0,00 2 429 746,05
RECETTES 11 747 235,80 10 414 810,66 0,00 1 332 425,14
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 20 865 272,40 15 322 264,62 614 811,28 4 928 196,50
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 20 865 272,40 15 202 659,84 1 942 105,07 3 720 507,49
(1) Y compris les rattachements.MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 9 118 036,60 6 004 774,87 614 811,28 2 498 450,45
RECETTES 9 118 036,60 4 787 849,18 1 942 105,07 2 388 082,35
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 11 747 235,80 9 317 489,75 0,00 2 429 746,05
RECETTES 11 747 235,80 10 414 810,66 0,00 1 332 425,14
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 20 865 272,40 15 322 264,62 614 811,28 4 928 196,50
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 20 865 272,40 15 202 659,84 1 942 105,07 3 720 507,49
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.MAIRIE DE LODEVE - BUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 8 276 000,00 6,68 54,12 0,00 4 478 971,00 6,68
TFPNB 45 400,00 5,61 129,00 0,00 58 566,00 5,61
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences
secondaires.
1 448 017,00 7,10 19,52 0,00 282 653,00 7,10
TOTAL 0,00 0,00 4 820 190,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
034-213401425-20240611-CM_240611_16_F-BF
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024Accusé de réception en préfecture
034-213401425-20240611-CM_240611_16_F-BF
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024