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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 18
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 18)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique,
Comm
unauté
EXTRAIT
DU
REGISTRE
PAYS
BASQUE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
EUSKAL
COMMUNAUTAIRE
ElKargoa
SEANCE
DU
22
FEVRIER
2020
OJ
N°18
—
Finances,
Fiscalité.
Exercice
2020
- Budget
Primitif
- Budget
annexe
de
l’eau
potable
gestion
déléguée
avec
transfert
de
droits
à
déduction
de
TVA.
Date
de
la
convocation
: 14
février
2020
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 233
Président
de
séance
:Monsieur
Jean-René
ETCHEGARAY,
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
PRESENTS
:
ABBADIE
Arnaud,
AGUERGARAY
Léonie,
ALDACOURROU
Michel,
ALZURI
Emmanuel
(jusqu’à
l'OJ
N°5),
ANCHORDOQUY
Jean-Michel,
ANES
Pascale,
APEÇARENA
Jean-Pierre,
ARAMENDI
Philippe,
ARCOUET
Serge,
ARHANCHIAGUE
Jean-Pierre,
ARRABIT
Bernard,
ARROSSAGARAY
Pierre,
BACHO
Sauveur,
BARANTHOL
Jean-Marc,
BARETS
Claude,
BARUCQ
Guillaume
(jusqu'à
l'OJ
N°8),
BAUDRY
Paul,
BEGUERIE
Adrien,
BÉHOTÉGUY
Maïder,
BELLEAU
Gabriel,
BERARD
Marc
(jusqu'à
l'OJ
N°39),
BERCAITS
Christian
(jusqu'à
l'OJ
N°8),
BERGÉ
Mathieu,
BERLAN
Simone,
BERRA
Jean-Michel,
BERTHET
André
(jusqu'à
l'OJ
N°47),
BIDART
Jean-Paul,
BIDEGAIN
Gérard,
BIDEGARAY
Barthélémy
représenté
par
ROMEO
Marie-Claire,
BISAUTA
Martine,
BLEUZE
Anthony,
BONZOM
Jean-Marc,
BORDES
Alexandre,
BOSCQ
Dominique,
BRAU-BOIRIE
Françoise,
BURRE-CASSOU
Marie-Pierre,
BUSSIRON
Jean-Yves
(jusqu'à
l'OJ
N°25),
CACHENAUT
Bernard,
CAMOU
Jean-Michel,
CAPDEVIELLE
Colette,
CARRERE
Bruno,
CARRICABURU
Jean,
CARRICART
Pierre,
CARRIQUE
Renée,
CASABONNE
Bernard
(jusqu'à
l'OJ
N°45),
CASTAIGNEDE
Jocelyne,
CASTAING
Alain,
CASTEL
Sophie,
CAZALIS
Christelle,
CHANGALA
André,
CLAVERIE
Peio,
CURUTCHARRY
Antton,
DAGORRET
François,
DALLEMANE
Michel,
DARASPE
Daniel,
DARRASSE
Nicole
(jusqu'à
l'OJ
N°70),
DE
CORAL
Odile,
DE
PAREDES
Xavier,
DELGUE
Jean-Pierre,
DELGUE
Lucien,
DESTIZON
Patrick,
DEVEZE
Christian,
DONAPETRY
Jean-Michel,
DUBLANC
Gilbert,
DUBOIS
Alain,
DURRUTY
Sylvie,
ECENARRO
Kotte,
ECHEVERRIA
Andrée,
ELGUE
Martin,
ELHORGA-DARGAINS
Gaxuxa,
ELISSALDE
Philippe,
ELIZALDE
Iker,
ERGUY
Chantal,
ERNAGA
Michel,
ERREÇARRET
Anicet,
ESCAPIL-INCHAUSPÉ
Philippe,
ESMIEU
Alain,
ESPIAUBE
Marie-José
(jusqu'à
l'OJ
N°69),
ETCHART
Jean-Louis,
ETCHEBEST
Michel,
ETCHEGARAY
Jean-René,
ETCHEMAITE
Pierre,
ETCHEMENDY
Jean,
ETCHEMENDY
René,
ETCHEPARE
Philippe,
ETCHETO
Henri,
ETCHEVERRY
Maialen,
ETCHEVERRY
Michel,
ETCHEVERRY
Pello,
EYHARTS
Jean-Marie,
EYHERABIDE
Pierre,
FONTAINE
Arnaud,
FOURNIER
Jean-Louis
(jusqu'à
l'OJ
N°64),
GALANT
Jean-Michel
représenté
par
ETCHENIQUE
Philippe,
GALLOIS
Françoise,
GARICOITZ
Robert,
GASTAMBIDE
Arño,
GONZALEZ
Francis,
GUILLEMOTONIA
Pierre,
HASTOY
Jean-
Baptiste
(jusqu'à
l'OJ
N°36),
HAYE
Ghislaine,
HEUGUEROT
Daniel,
,HIALLÉ
Sylvie,
HIRIART
Michel
(jusqu'à
l'OJ
N°55),
HIRIGOYEN
Roland,
IBARLOZA
lñaki,
IBARRA
Michel,
IDIART
Alphonse,
IDIART
Michel
(à
compter de
l'OJ
N°4
et
jusqu'à
l'OJ
N°39),
IDIARTEGARAY-PUYOU
Jeanne,
IHIDOY
Sébastien,
INCHAUSPÉ
Beñat,
INCHAUSPÉ
Henry,
IPUTCHA
Jean-Marie
(jusqu'à
l'OJ
N°47),
IRASTORZA
Didier
(à
compter
de
l'OJ
N°4),
IRIART
Alain,
IRIART
Jean-Claude,
IRIART
Jean-Pierre,
IRIGOYEN
Jean-
François,
IRIGOIN
Jean-Pierre,
ITHURRALDE
Éric,
ITHURRIA
Nicole
(à
compter de
l'OJ
N°6),
JOCOU
Pascal,
LABORDE-LAVIGNETTE
Jean-Baptiste,
LACASSAGNE
Alain,
LACOSTE
Xavier,
LAFITE
Guy
jusqu'à
l'OJ
N°41),
LAFITTE
Pascal,
LAFLAQUIERE
Jean-Pierre,
LAMERENS
Jean-Michel,
LARRABURU
Antton,
LARRALDE
André,
LARRAMENDY
Jules,
LARRANDA
Régine,
LASSERRE
Marie
ms
es
[
[Er
Û
Î
'
tie
brt
L
Horbocksis
N
}
Horrinre
l
15
feruiore
l
Fencts
Î üusqu'à
l'OJ
N°47),
LASSERRE-DAVID
Florence,
LATAILLADE
Robert,
LAUQUÉ
Christine,
LEIZAGOYEN
Sylvie
représentée par DELPECH
Jean-Marc,
LESPADE Daniel,
LOUGAROT Bernard,
LOUSTAUDAUDINE
Jean-Jacques,
MANDAGARAN
Arnaud,
MARTIN-DOLHAGARAY
Christine,
MEYZENC
Sylvie
(jusqu'à
FOJ
N°38),
MIALOCQ
Marie-José,
MILLET- BARBÉ
Christian,
MINONDO
Raymond,
MIRANDE Jean-Pierre représenté par ARLA Alain,
MOUESCA Colette (jusqu'à l'OJ
N°75),
NARBAÏS-JAUREGUY
Éric,
NEGUELOUART
Pascal,
OÇAFRAIN
Gilbert,
OCÇAFRAIN
Michel,
OLÇOMENDY Daniel, ONDARS Yves représenté par BISCAICHIPY Maite, PEILLEN Jean-Marc (jusqu’à l'OJ N°53), PEYROUTAS Maitena, PONS Yves, POULOU Guy, POYDESSUS Dominique, POYDESSUS Jean-Louis,
POYDESSUS
Philippe,
PRAT
Jean-Michel
jusqu'à
FOJ
N°8),
SANSBERRO
Thierry,
SECALOT
Michel,
SOROSTE
Michel
(jusqu'à
lOJ
N°20),
THEBAUD
Marie-Ange,
THICOIPÉ
Michel,
TRANCHÉ
Frédéric,
UGALDE
Yves,
UHART
Michel
représenté
par
CALVO
Mickael,
UTHURRALT
Dominique, VEUNAC Jacques, VEUNAC Michel (jusqu'à lOJ N°53), VILLENEUVE Amaud, YBARGARAY Jean-Claude. ABSENTS OÙ EXCUSES : AGUERRE Barthélémy, ALGUGARAT Christian, ANGLADE Jean-François, BARATE Jean-Michel, BEGUE Catherine,
BETBEDER
Lucien,
BICAIN
Jean-Michel,
BUTORI
Nicole,
CARPENTIER
Vincent,
CHASSERIAUD Patrick,
DAVANT Allande,
DE LARA Manuel,
DEQUEKER Valérie,
DOYHENART Jean-
Jacques,
DUHART
Agnès, ELGOYHEN Monique, ERDOZAINCY-ETCHART Christine, ETCHEBER Pierre,
ETCHEBERRY Jean-Jacques,
FIESCHI
Pierre,
GAMOY Roger,
GAVILAN
Francis, GETTEN-PORCHE
Claudine,
GOMEZ Ruben, GOYHENEIX Joseph, GUILLEMIN Christian,
HACALA Germaine,
HARISPE
Bertrand, HARRIET Jean-Pierre, IRIGARAY Bruno, IRIGOIN Didier, IRIGOYEN Nathalie, IRUMÉ Jacques, IRUMÉ
Jean-Michel,
JONCOHALSA Christian,
KEHRIG-COTTENÇON
Chantal,
LAPEYRADE
Roger,
LARRODE
Jean-Pascal,
LEURGORRY
Charles,
LISSARDY
Sandra,
MONDORGE
Guy,
MOTSCH
Nathalie,
NEYS
Philippe,
NOBLIA
Eliane,
NOUSBAUM
Pierre-Marie,
OLIVE
Claude,
ORTIZ
Eaurent,
PICARD-FELICES
Marie,
PREBENDE
Jean-Louis,
SAINT
ESTEVEN
Marc,
SAN
PEDRO
Jean,
SANPONS
Maryse,
SERVAIS
Florence, TARDITS
Richard,
URRUTIAGUER Sauveur,
VERNASSIÈRE
Marie-Pierre. PROCURATIONS : AGUERRE Barthélémy à APEÇARENA Jean-Pierre, ALZURI Emmanuel à ETCHEGARAY Jean-René (à compter
de
l'OJ
N°6),
BARATE
Jean-Michel
à
LAFLAQUIERE
Jean-Pierre,
BARUCQ
Guillaume
à
DESTIZON Patrick (à compter de l'OJ N°9), BEGUE Catherine à IDIART Michel (à compter de l'OJ N°4 et jusqu'à l'OJ N°39), BERARD Marc à BELLEAU Gabriel (à compter de l'OJ N°40), BERCAITS Christian à THEBAUD Marie-Ange (à compter de l'OJ N°9), BERTHET André à BERRA Jean-Michel (à compter de l'OJ N°48), BUSSIRON Jean-Yves à PONS Yves (à compter de l'OJ N°26), BUTORI Nicole à ECENARRO Kotte, CASABONNE Bernard à DUBLANC Gilbert (à compter de l'OJ N°46}, CHASSERIAUD Patrick à BLEUZE
Anthony,
DEQUEKER
Valérie
à
BERTHET André
(jusqu'à
l'OJ
N°47),
DUHART
Agnès
à
ESCAPILANCHAUSPÉ
Phüippe,
ERDOZAINCY-ETCHART
Christine
à
LARRALDE
André,
FIiESCHI
Pierre à INCHAUSPÉ Beñat, GETTEN-PORCHE Ciaudine à GONZALEZ Francis, GOYHENEIÏX Joseph à NEGELOUART Pascal,
HACALA Germaine à DE CORAL Odile,
IPUTCHA Jean-Marie à
IRASTORZA
Didier (à compter de l'OJ N°48), IRASTORZA Didier
à DEVEZE Christian (jusqu'à l'OJ N°3), IRIGOIN Didier
à CASABONNE Bernard (jusqu'à l'OJ N°45), IRUMÉ Jacques à ELGUE Martin, LAFITE Guy
à CLAVERIE
Peio
(à
compter
de
l'OJ
N°42),
LARRODE
Jean-Pascal
à
BORDES
Alexandre,
LASSERRE
Marie
à
MOUESCA Colette (à compter de FOJ N°48 et jusqu'à l'OJ N°75), LISSARDY Sandra à IPUTCHA Jean- Marie (jusqu'à l'OJj N°47),
NOUSBAUM Pierre-Marie à LABORDE-LAVIGNETTE Jean-Baptiste, ORTIZ
Laurent
à
HAYE
Ghislaine,
PICARD-FELICES
Marie
à
ETCHETO
Henri,
PREBENDE
Jean-Louis
à
ERGUY Chantal, SAINT ESTEVEN Marc à GUILLEMOTONIA Pierre, SERVAIS Florence à DE PAREDES Xavier, SOROSTE Michel à UGALDE Yves (à compter de l'OJ N°21). SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur LARRALDE André Modalités de vote : vote électronique OJ N°18 — Finances, Fiscalité. Exercice 2020 - Budget Primitif - Budget annexe de l’eau potable gestion déléguée avec transfert de droits à déduction de TVA. Rapporteur : Monsieur Kotte ECENARRO Mes chers collègues, La
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
compte
trois
budgets
annexes
relatifs
à
la
compétence Eau potable. Contexte et méthode Toutes les opérations ont été étudiées et présentées devant les Commissions de secteurs. Elles ont ensuite fait l'objet d'une analyse globale et d'une consolidation sur l'ensemble du territoire. Ont été priorisées les opérations relevant de la mise en conformité réglementaire, de la continuité de travaux précédemment engagés, de réhabilitations urgentes ou encore celles programmées en chantiers coordonnés. La section d'investissement est constituée des opérations ainsi prévues et priorisées et la section d'exploitation comprend l'ensemble des charges relatives au service. Les
recettes
sont
constituées
des
tarifs
actuellement
en
vigueur
dans
l'attente
d'une
harmonisation tarifaire à l'échelle du Pays Basque. Comme précisé dans le rapport précédent, les dépenses et des recettes du secteur 1 (Sud Pays Basque) ont été retirées de ce budget pour être basculées sur le budget Eau potable Gestion déléguée suite au changement de délégation de service public en mai 2019. Globalement, le projet de Budget Annexe Eau potable Gestion Déléguée avec TDD TVA s'établit comme suit : BUDGET
ANNEXE
EAU
POTABLE
GESTION
DELEGUEE TDD
TVA
DÉPENSES
(€)
RECETTES
(€)
Exploitation
4
582
399,02
4
582
399,02
Investissement
8 500 315,36
8 500 315,36
TOTAL
13 082 714,38
13 082 714,38
EL LA SECTION D'EXPLOITATION
1.
Les dépenses d'exploitation
Les dépenses totales de la section d'exploitation s'élèvent à 4,6 M£ et se répartissent comme suit
: 011
_|Charges à caractère général
214 290,00|
307 314,00|
142 750,67)
58 249,52)
516 379,00)
574 628,52)
012
[Charges de personnel, frais assimilés
480 300,00
592 696,00)
592 634,88
514 274,00
514 274,00
65
{Autres charges de gestion courante
32 000,00
32 000,00!
27 463,66
32 000,00
32 000,00|
66
Charges financières
307 083,00
445 083,00
424 941,13
498 000,00
198 000,00
67 __ {Charges exceptionnelles
60 000,00
78 000,00|
18 000,00
26 400,00
26 400,00|
022
Dépenses imprévues
30 000,00
0,00!
0,00!
0,00!
TOTAL Dépenses réelles
1123583,00/
1455093,00|
1205 790,34
58249,52|
1287053,00|
1345 302,52
023
|Virement à la section d'investissement
1383 737,26
1 708 907,26
1
1485 013,50
1485 013,50
042
[Opérations d'ordre de transfert entre sections
2338369,00|
_ 2354369,00|
1 751482,22
1752083,00|
1752083,00
TOTAL Dépenses d'ordre
3222106,26|
4063276,26|
1751482,22
000!
3237096,50|
3237 096,50
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION
4845689,26|
S5518369,26|
2957 272,56)
58249,52]
4524149,50|
4582 399,02
Les dépenses réelles s'élèvent à 1,3 M€, avec principalement les charges à caractère général (chapitre
011)
pour
575
K€.
Elles
comprennent
notamment
les
achats
de
fournitures
non
stockables
(eau,
énergie,
carburant),
les
prestations
de
sous-traitance
générale,
les
frais
d'études, postaux et de télécommunications, ainsi que les impôts, taxes et versements assimilés. Les charges de personnel
(chapitre 042),
d’un montant de 514
K€,
diminuent par rapport au
réalisé 2049 du fait de la bascule du secteur 1 (SPB) sur le budget eau potable gestion déléguée. 32 K€ sont inscrits pour les charges de gestion courante (chapitre 65). L'encours de dette s'élève au 1°
janvier 2020 à 6,6 M€ contre 16 M€ au 1° janvier 2019 suite au
transfert sur le budget eau potable gestion déléguée de la dette Sud Pays Basque. Les charges financières (chapitre 66), incluant les intérêts courus non échus, sont évaluées à 198 K€.
Elles baissent parallèlement à la diminution de l’encours et du fait des opérations de
compactage
réalisées
en
2019.
26
K€ de charges
exceptionnelles sont prévues
pour les annulations
de titres
sur exercices
antérieurs. Les
écritures
d'ordre
comprennent
la
dotation
aux
amortissements
des
immobilisations
(1,8
ME) et le virement à la section
d'investissement (1,5
ME),
avec un autofinancement net
dégagé
de
3
M€.
2.
Les
recettes
d'exploitation
Les recettes totales de la section d'exploitation s'élèvent à 4,6 M€ dont 3,4 ME de recettes réelles. chantre
Lté
was | oe | jee ||
200
| oPxm | (Mara
70
Produits services, domaine et ventes diverses
3 409 460,00
4 048 460,00!
5 595 262,24
3 345 500,00!
3 345 500,00!
75
Autres produits de gestion courante
16 804,75
16 804,75
12 728,66|
7 500,00
7 500,00!
77
Produits exceptionnels
2 000,00
2 000,00
960,00!
0,00!
0,00
TOTAL Recettes réelles
3 428 264,75)
à 067 264,75
5 608 950,90)
0,00
3 353 000,00
3 353 000,00
042
Jopérations d'ordre de transfert entre sections
442 939,00
604 939,00
412 738,57
251 439,00
251 439,00
TOTAL Recettes d'ardre
442 939,00
604 939,00
412 738,57
0,00
251 439,00
251 439,00
TOTAL
3 871 203,75
4672 203,75
6 021 689,47;
0,00
3 604 439,00;
3 604 439,00
002
[Résuitat de fonctionnement reporté
846 165,51.
846 165,51)
846 165,51
977 360,02
977 960,02
TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION
4717 369,26
5 518 369,26|
6 867 854,98)
0,00
4 582 399,02
4 582 399,02
Les produits des services (chapitre 70), d’un montant de 3,3 ME,
concernent les recettes des
ventes d'eau et sont estimées à un montant inférieur au réalisé 2019 qui englobaiït le secteur 1 sur les 4 premiers mois de l’année. Les
produits
de
gestion
(chapitre
75)
s'élèvent
à
7,5 K€.
Les
opérations
d'ordre
(chapitre
042)
d'un
montant
de
251
K€
correspondent
au
transfert
des
subventions
d'équipement
reçues.
Le
résultat
d'exploitation
2019
repris
par
anticipation
s'élève
à
978
K€.
H.
LA SECTION
D’'INVESTISSEMENT
1.
Les
dépenses
d'investissement
Les
dépenses
totales
de
la
section
d'investissement
s'élèvent
à
8,5
M€
dont
7
M€
de
dépenses
réelles. chape
ueté
ms
|
|
were
||
20
|
er
| (MARru
LE]
Subventions
d'investissement
111
454,00]
111
454,00)
111
453,56)
0,00!
16
Emprunts
et dettes
assimilées
978
875,00
À 868
875,00]
4811
265,
76]
651
000,00
651
000,00!
20
immobilisations
incarporelles
114
080,00
117
303,20
148
000,00!
|148
000,00]
21
Immobilisations
corporelles
1724
786,00)
2 643
907,06)
867
008,56]
2216
847,00!
3 083
855,56
23
Immobilisations
en
cours
1671
027,00
2 392
287,16|
1750
440,28
668
459,80
2465
840,00)
3 134
299,80]
45
Opérations pour
compte
de
tiers
205
000,00
205
000,00
109
871,38}
425,98]
125,98
020
|Dépenses
imprévues
10
000,00!
0,00
0,00]
TOTAL
Dépenses
réelles
4815222,00]
10
738
826,42]
7765
225,22
1535
594,34
5 481
687,00
7017
281,34
040
|Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
442
933,00
604
939,00
412
738,57
251
439,00
251
439,00
041
|Opérotions
patrimoniales
143
217,00
1158
706,00
|
936
262,03
1 042
132,00
1 042
132,00
TOTAL
Dépenses
d'ordre
586
156,00
1763
645,00
1 343
000,60
0,60
1293
571,00
1293
571,00
TOTAL
5461378,00|
12502
471,42]
9114
225,82
1535
594,34
6 775
258,00
8 310
852,34
001
[solde
d'exécution
reporté
1674
695,09
1674
695,09
1674
695,08
189
463,02)
189
463,02!
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
7076073,09|
14177166,51|
10
788
920,91
1535
594,34)
6 964
721,02
8 500
315,36!
Le
remboursement
en
capital
de
la
dette
(chapitre
16)
s'élève
à
651
KE.
Les
dépenses
d'équipement
(6,4
M€) comprennent
des
crédits
nouveaux
pour
la
réalisation
du
programme
de
travaux
2020
(4,9
M€)
et
1,5
M€
de
restes
à
réaliser
de
l'exercice
2019.
Ces
dépenses
d'équipement
intègrent
notamment
les
opérations
suivantes
:
-
Le
renouvellement
de
réseaux
d'eau
potable
à
Garris
et
Behasque
;
-
Le
renouvellement
de
réseaux
d'eau
potable
à
Oneix
quartier
Arla
-
Le
renouvellement
de
réseaux
sur
le
secteur
2 à
Bidart
et
Biarritz
;
-
Les
travaux
sur
les
réservoirs
du
secteur
3
(Cambo,
Jatxou, Briscous, Espelette)
;
-
Les
travaux
sur
le
château
d'eau
de Lahonce
;
-
Les
travaux
de
renouvellement
des
réseaux
à
Urt et Ustaritz
;
-
La
maîtrise
d'œuvre
et
les
travaux
de
renouvellement
de
réseaux
sur
le
secteur
6
(Alos,
Chéraute)
;
-
Les
travaux
sur
l'usine
du
secteur
6.
Cette
liste
n’est
pas
exhaustive
et
d'autres
dépenses
d'équipement
dont
le
coût
d'opération
est
inférieur
à
ces
dernières
sont
inscrites
au
budget.
Il
s’agit
essentiellement
d'opérations
de
renouvellement
et
de
renforcement
des
réseaux.
Les
opérations
d'ordre
au
chapitre
040
correspondent
au
transfert
des
subventions
d'équipement
reçues. S'y
ajoutent
les
opérations
patrimoniales,
en
particulier
liées
aux
écritures
de
transfert
de
droits
à
déduction
de
TVA
auprès des
fermiers
(1
M€). 2.
Les recettes d'investissement
Les recettes totales de la section d'investissement se répartissent comme suit : cranire
Leé
aan
|
|
qe ||
20
|
era | (Rat:en)
106
Réserves
1385 639,47
1385 639,47
1 385 639,47
1705 123,81
1705 123,81
13
Subventions d'investissement
16 976,00!
612 873,78
|
835 181,52;
9 768,00)
0,00
9 768,00
16
Emprunts et dettes assimilées
4112 850,73
4 762 136,98
3 923 220,92
1453 897,50) |
1 453 897,50)
23
Immobilisations en cours
6,00
0,00)
113 188,50!
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
|
143 217,00
1931 52301
|
1 681 851,60
10 165,55)
1042 132,00
1 052 297,55
45
Opérations pour compte de tiers
263 011,01
263 041,01
167 882,09
0,00)
0,00!
TOTAL Recettes réelles
2 921 694,21)
8955 184,25
8 106 964,10
19 933,55
4 201 153,31
4 221 086,86|
021
Virement de la section d'exploitation
1383 737,26
1 708 907,26
1485 013,50
1 485 013,50
040
[Opérations d'ordre de transfert entre sections
2 338 369,00
2354 369,00
1751 482,22
1 752 083,00
| 1 752 083,00
041
|Opérotions patrimoniales
L
143 217,00
1158 706,00
936 262,03
1 042 132,00
1 642 132,00
TOTAL Recettes d'ordre
3865 323,26
5221 982,26
2687 744,25
6,00
4279 228,50
4 279 228,50
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
6787017,47]
14177166,51|
10 794 708,35
19 933,55
8 480 381,81
8 500 315,36
Les recettes réelles s'élèvent à 4,2 ME et incluent, outre l'affectation en réserve d’une partie des excédents d'exploitation 2019 (1,7 M€), la reprise anticipée des restes à réaliser (20 K€). La TVA récupérée via les fermiers (chapitre 27) est estimée à
1
M€ sur la base des dépenses
d'équipement budgétisées. Les opérations d'ordre s'élèvent à 4,3 M€ et concernent le virement de crédits de la section de fonctionnement, la dotation aux amortissements et les opérations patrimoniales. Au
final,
l'équilibre du
budget
primitif 2020
est atteint
en
prévoyant
un emprunt
nouveau
de
1,5 ME. II. VOTE Au vu de ces explications, le Conseil communautaire est invité à voter le budget primitif
du Budget
Annexe Eau Potable Gestion Déléguée avec TDD TVA de la Communauté d'Agglomération Pays Basque pour l'exercice 2020, selon le document budgétaire joint.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour
:
181
voix
Contre : O voix Abstention
: 3
Ne prend pas part au vote : 2 Non votants :
12
Abstention : 010 ARAMENDI Philippe , 047 CAPDEVIELLE Colette , 098 ESPIAUBE Marie-José. Ne prend pas part au vote : 108 ETCHETO Henri, 206 PICARD-FELICES Marie (108 ETCHETO Henri). Non votants : 009 APECARENA Jean-Pierre , 029 BERTHET André , 033 BIDEGAIN Gérard, 065
DARASPE
Daniel
,
066
DARRASSE
Nicole
,;
085
ECHEVERRIA
Andrée
,
095
ct
faute
he ERRECARRET Anicet
,
106 ETCHEMENDY Rene
,
118 GALANT Jean-Michel
,
167
LAFITTE
Pascal, 207 PONS Yves , 214 SAINT ESTEVEN Marc (130 GUILLEMOTONIA Pierre). Certifié exécutoire Transmis au contrôle de légalité le : 2 mars 2020 Publié le : 2 mars 2020
Fait et délibéré en séance les jours, mois et
an
que
dessus
et
le
présent
extrait
certifié conforme au registre. Pour le Président et par délégation, Le Directeur Général des Services,
.
l
Damien DUHAMEL. Accusé de réception
EE
5
4
Liburté
+
Épolité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Acte reçu par: Sous-Préfecture de BAYONNE Nature transaction: AR de transmission d'acte Date d'émission de l'accusé de réception: 2020-03-02(GMT+1) Nombre de pièces jointes: 3 Nom émetteur: Communauté d'Agglomération du Pays Basque N° de SIREN: 200067106 Numéro Acte de la collectivité locale: CC20200222_018 Objet acte: OJ 18 Exercice 2020 - Budget Primitif
- Budget annexe de l’eau potable gestion déléguée
avec transfert de droits à déduction de TVA. PJ: Maquette et signatures. Nature de l'acte: Documents budgétaires et financiers Matière: 7.1-Decisions budgetaires Identifiant Acte: 064-200067106-20200222-CC20200222
018-BF