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Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Fossat.
Lien du pdf (Convocation - 2023 23 demande de subvention fdal 2023 travaux amenagement et equipement de 2 salles de formations hotel d entreprises)
Thèmes du document : Formation, Démocratie, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 2 FÉVRIER 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 2 février à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur BERDOU Raymond, 1er Vice Président
Date de convocation : 26/01/2023
Nombre de membres en exercice : 45
Nombre de membres présents : 37
Nombre de procurations : 3
Votes pour : 40
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), CAMPS Frédéric, DUFOSSE Dominique (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François (Le Carla Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), COURTIAL Anne (Castex), LECLERC Jean, COSTES Jean-Paul (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), ARNAUD Véronique, COUSTURE Eliane (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), HUART Valérie (Lanoux), GRANDET Véronique, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, DEDIEU Alain, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), BERDOU Raymond, MARTINEZ Rolande, ROUMAT Guy, SUPERY Jean-Marc (Le Mas-d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), ALBERO Elisabeth (Sainte- Suzanne), BOY Francis, MALBREIL Agnès (Saint-Ybars), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras)
ETAIENT ABSENTS : MILHORAT Laurent (Sabarat), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize)
ETAIENT EXCUSES: PANIFOUS Laurent, CANTEGRIL Jean-Marc (Le Fossat), COURNEIL Jean-Claude, LLUIS Claude, BLANDINIERES Lydia (Lézat sur Lèze), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou)
PROCURATIONS: COURNEIL Jean-Claude à LABORDE Jean, LLUIS Claude à GRANDET Véronique, BLANDINIERES Lydia à SACILOTTO Claudine
SECRÉTAIRE DE SEANCE : VANDERSTRAETEN François
Délibération n° 2023-23 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet : DEMANDE DE SUBVENTION FDAL 2023 TRAVAUX AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DE 2 SALLES DE FORMATIONS HOTEL ENTREPRISES
Monsieur le Vice-Président rappelle au Conseil Communautaire que dans le cadre du Fonds Départemental d'Action Locale, il y a lieu de déposer un dossier de demande de subvention au titre de l'année 2023. L’ avant-projet retenu est le suivant :
- travaux aménagement et équipement de 2 salles de formations à l’Hôtel d’ Entreprises 21 000,00 € HT
Le financement interviendra :
- par la subvention FDAL 2023 accordée
- par autofinancement sur le BP 2023
Le Conseil Communautaire, ouï l'exposé de Monsieur le Vice-Président et après en avoir délibéré : - approuve l’ avant-projet retenu ci-dessus
- sollicite une subvention FDAL d’un montant de 6 500 € pour ce projet d’aménagement et d’équipement de 2 salles de formations à l’Hôtel d’ Entreprises
- autorise Monsieur le Président à déposer le dossier de demande de subvention auprès de Madame la Présidente du Conseil Départemental de l'Ariège
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Vice-Président, VANDERSTRAETEN François BERDOU Raymond