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Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 394
Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 80
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 80)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE
N°PRO 2023/80
SANNOIS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
www.ville-sannois.fr
Pôle Patrimoine et Cadre de vie
Réf : OC/NB
OBJET : ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION ENTRE LE N°1 ET N°31 BIS BOULEVARD GABRIEL PERI
LE MAIRE DE SANNOIS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu les dispositions du Code de la Route en vigueur,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie — signalisation temporaire)
approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
Vu Parrêté n°2022.92 du 13 décembre 2022 portant délégation de fonctions aux adjoints et conseillers municipaux délégués,
Considérant la demande formulée le 9 février 2023 par l’entreprise SOBECA, domiciliée 16 rue Gustave Eiffel CS 60165- 95691 GOUSSAINVILLE - Tel :01.39.33.08.77 — courriel : m.rhzel@sobeca.fr,
En vue d'exécuter des travaux de renouvellement du réseau électrique, pour le compte d’ENEDIS.
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité du public, des usagers de la route et du personnel effectuant les travaux à proximité du chantier,
Considérant que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative à la circulation et au stationnement à proximité du chantier,
Considérant l'avis favorable de Monsieur le Directeur des Services Techniques,
ARRETE:
ARTICLE 1 : Stationnement
Les travaux de renouvellement du réseau électrique, pour le compte d’ENEDIS seront exécutés par l’entreprise SOBECA :
Pour la période du 27 février minuit au 14 avril 2023 minuit
Les travaux sont autorisés de 7h30 à 17h00
Durant cette période, le stationnement sera interdit à l’avancement du chantier, sauf véhicules de chantier, entre le n°1 et n° 31 bis du boulevard Gabriel Péri
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HOTEL DE VILLE - Place du Général Eeclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax 01 39 98 20 01 - SIRET 21950582300019 Suite de l’arrêté n°2023.80
ARTICLE 2 : Circulation
La circulation sera limitée à 30 Km/h ; le chantier sera balisé à l’avancement du chantier par la pose en amont et en aval de signalisation temporaire de chantier.
Gestion de la circulation par homme trafic ou feux tricolores.
ARTICLE 3 : Sécurité
La protection et le cheminement des piétons et des cyclistes seront assurés en toutes circonstances et en sécurité pendant toute la durée des travaux ;
- La zone de chantier sera impérativement protégée sur toute sa longueur avec mise en place de feux de défilement ; - Toute personne intervenant à pied sur le chantier doit revêtir un vêtement de signalisation à haute visibilité de classe 2 ou 3 afin d’être constamment visible, tant par les usagers que par les conducteurs d’engins sur le chantier.
ARTICLE 4 : Signalisation
La signalisation du chantier sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la
signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La fourniture et la mise en place de la signalisation réglementaire sont à la charge de l’entreprise SOBECA sous le contrôle du Pôle Patrimoine et Cadre de vie, Place du Général Leclerc - 95111 SANNOIS CEDEX Tél : 01 39.98.20.60
ARTICLE 5 : Etat des lieux
Conformément à l’article 99.7 du règlement sanitaire départemental du Val d’Oise, les entrepreneurs des travaux exécutés sur le domaine public doivent tenir la voie publique en état de propreté aux abords de leurs chantiers. Ils doivent assurer aux ruisseaux et caniveaux leur libre écoulement. Le cas échéant, l’entreprise est tenue de remettre le
domaine public en l’état après les travaux.
Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux.
ARTICLE 6 : Réglementation
Tout stationnement de véhicule est considéré comme gênant. Il pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur.
ARTICLE 7 : Affichage
Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire. Celui-ci devra être affiché sur le site au moins 48h avant et jusqu’à la fin de l’occupation et visible depuis le domaine public.
ARTICLE 8 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannoïis, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l'intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 : Diffusion
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville est chargée de l’exécution du présent arrêté dont : - Notification sera faite à la personne susnommée,
- Ampliation adressée à :
Monsieur le Commissaire Divisionnaire chef de district, Madame le Major responsable du Commissariat de
Sannois, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la Responsable de la Police Municipale, et tout autre agent de la Force Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté,
Fait à SANNOIS, le 21 février 2023
Exécutoire en vertu d raicle L.2131-1 DU CGCT
Publié le #4. En... ….
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