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Compte-Rendu - CR CM 2014 06
Document publié le Jeudi 19 juin 2014 par la commune de Milon-la-Chapelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2014 06)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE
MILON LA CHAPELLE
Département des Yvelines Arrondissement de Rambouillet Canton de Chevreuse
Compte Rendu du Conseil Municipal
Du 19 juin 2014
Date de convocation Nombre de conseillers Le 10/06/2014 En exercice 11 Date d'affichage Présents 8 Le 10/06/2014 Votants 8
L'an deux mil quatorze, le 19 juin à 20h30, le Conseil Municipal, légaiement convoqué le 10 juin, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Jacques Pelletier, Maire.
Etaient présents: Jacques Pelletier, Maire - Pascal Hamon, 1° Adjoint - Bernard Boutouyrie, 2°"° Adjoint — Isabelle Thierry, 3°"° Adjoint — Michel Beaucamp — Jean Manuel Delvaille - Fabrice Lendormy - Emmanuèle Mateo, formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés : Alain Tremon - Thierry Martineau - Caroline Tchekhoff
Jean Manuel Delvaille a été nommé Secrétaire de Séance
1. Election d’un secrétaire de séance
Jean Manuel Delvaille a est nommé Secrétaire de Séance à l'unanimité des présents et représentés.
2. Approbation du compte-rendu du 28 avril 2014
Le Conseil approuve le Compte-rendu du 28 avril 2014 à l'unanimité des présents et représentés.
3. Acquisition de terrains sur les Communes de Milon la Chapelle et de Saint Lambert
Monsieur le Maire explique que lors de l'audience au tribunal d'instance de Rambouillet du 6 mai 2044 relative à la
procédure de bornage judiciaire mise en œuvre par Monsieur Dominique Rougé, son avocat a soutenu que,
nonobstant la vente à la Commune de leurs parcelles À 46 et À 147 pour partie, Mesdames Marie-Claire Rouge et
Lise Proville resteraient concernées par la mesure de bornage judiciaire car leur propriété resterait contigüe à celle de Monsieur Dominique Rougé. De ce fait, Mesdames Marie-Claire Rouge et Lise Proville devraient rester
partie à la cause.
1 précise que ces dames souhaitent ne plus être parties aux opérations de bornages demandées par Monsieur
Rouge. De ce fait il faut acquérir une bande de terrain à prélever sur la parcelle A 147 un peu plus grande que
prévue soit environ 1 040 m° au lieu de 1 000 m2.
Après en avoir délibéré, le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer les actes et documents nécessaires à
l'acquisition des parcelles ou partie de parcelles désignées ci-dessous :
+ parcelle À 46 à Milon la Chapelle, d'une superficie d'environ 260 m°? + une bande d'environ 1 040 m? prélevée sur la parcelle À 147 à Milon la Chapelle, - parcelle À 510 à Saint Lambert, d'une superficie d'environ 120 m2.
4. Elections des représentants aux commissions thématiques du Parc Naturel Régional
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et représentés, désigne :
- Madame Emmanuèle MATEO, Conseillère Municipale, pour participer à la commission « Biodiversité et environnement »
- Madame Isabelle THIERRY, 3% Adjoint, pour participer à la commission « Architecture, urbanisme et paysage »
- Monsieur Fabrice LENDORMY, Conseiller Municipal, pour participer à la commission « Patrimoine et culture »
-__ Monsieur Jacques PELLETIER, Maire, pour participer à la commission «Développement économique et énergie »
- Madame Isabelle THIERRY, gème Adjoint, et Monsieur Jean Manuel Delvaille, Conseiller Municipal, pour participer à la commission « Tourisme, liaisons douces et déplacements durables »
- _ Monsieur Pascal HAMON, 1° Adjoint, pour participer à la commission « Agricuiture, forêt » Mairie Milon la Chapelle Compte-Rendu du Conseil Municipal du 19 juin 2014 Page 2
5. Elections des représentants titulaires et suppléants à la commission des impôts
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et représentés, désigne :
Commissaires Titulaires Commissaires Suppléants
Pascal Hamon Bernard Boutouyrie
Emmanuel Bailly Sylvaine Baumann
Jeanne Selosse Bouygues Patrice
Isabelle Thierry Tremon Alain
Carole Mizrahi Delvaille Jean Manuel
Diane Daumen Fabrice Lendormy
Emmanuèle Mateo Michel Beaucamp
Thierry Martineau Hervé Simon
Sébastien Husson Caroline Tchekhoff
7. Questions diverses
Monsieur Pascal Hamon indique que les de travaux réalisés par le SIRYAE pour rénover l'adduction d'eau au hameau de Beauregard ont démarré le 10 juin et devrait durer 3 semaines. Les travaux de voirie sur le Chemin Jean Racine, la Route du Buisson et le Chemin de Beauregard vont commencer le 26 juin.
Monsieur Bernard Boutouyrie précise que le transformateur situé route de Saint Lambert a été nettoyé et que les tuiles manquantes ont été remplacées.
Monsieur le maire informe le conseil que la commune devra s'acquitter, en 2014, d'une nouvelle taxe : la Participation au Fonds de Solidarité des communes de la Région Île-de-France (FSRIF).
La somme à verser sera de l'ordre de 9 500 €, cette somme n'a pas pu être prévue au budget primitif puisque ce dernier a été voté, conformément à la loi avant le 31 mars et que l'État nous a informé de notre participation au FSRIF au début du mois dejuin.
rappelle en outre que notre commune participe également au FPIC qui est le fonds national de péréquation des ressources intercommunales communales pour une somme de 5500 € et que la CCHVC verse à ce fonds pour le compte de Milon 7 000 €.
Au final c'est donc une somme de 32 000 € qui sera payé par les contribuables de Milon la Chapelle il via les impôts communaux et via les impôts intercommunaux
Madame Emmanuèle Mateo indique que le fête de Milon aura lieu le samedi 13 septembre.
L'Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
Fait à Milon la Chapelle, le 19 juin 2014
Le Maire,
Jacques PELLETIER