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Paraphe du Maire Page

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE VOEGTLINSHOFFEN

SEANCE DU 9 MAI 2019

L’an deux mille dix-neuf, le neuf mai à 20 heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est

réuni au lieu ordinaire de ses séances ordinaires, sous la présidence de Mme Cécile MAMPRIN, Maire

de Voegtlinshoffen.

Etaient présents : Mme MAMPRIN, M. FREUDENREICH, Mme STRUB, M. KAMMERER, M. GRANDMOUGIN, M. CATTIN, Mme MEYER, Mme LASEK, M. FUCHS, M. ALTERMATT (arrivé au point 8) et Mme SCHULLER.

Absente : Mme DUBS

Excusés Mme STOLL (procuration à Mme LASEK) M. IMMELE (procuration à Mme MAMPRIN)

ORDRE du JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 18 mars 2019

2. Rapport des Adjoints

3. Désignation d’un membre du conseil municipal, pour signer le permis de construire n° PC 068 350 19 A 0002 déposé par Mr Mickaël MAMPRIN, en application de l’article L 422-7 du Code de l’Urbanisme

4. Eclairage public

- porche du Schauenberg et Eglise

- Tarif des têtes de lampadaires

5. Subventions

6. Rapport d’activités 2018 du Syndicat d’Electricité et de Gaz

7. Affaires diverses

Madame le Maire propose de rajouter un point ONF, avec le document de contrat de coupe, et une motion transmise aux élus.

L’ordre du jour s’établit ainsi :

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 18 mars 2019

2. Rapport des Adjoints

3. Désignation d’un membre du conseil municipal, pour signer le permis de construire n° PC 068 350 19 A 0002 déposé par Mr Mickaël MAMPRIN, en application de l’article L 422-7 du Code de l’Urbanisme

4. Eclairage public

- porche du Schauenberg et Eglise

- Tarif des têtes de lampadaires

5. Subventions

6. Rapport d’activités 2018 du Syndicat d’Electricité et de Gaz

7. ONF

- Contrat de coupe

- Motion ‘Opposition à l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’ONF en lieu et place d la commune.

8. Affaires diversesCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 9 mai 2019

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1 – APPROBATION DES CONSEILS MUNICIPAUX DU 18 MARS 2019

Le procès-verbal du 18 mars 2019 préalablement transmis aux membres du Conseil Municipal est validé.

2 – RAPPORT DES ADJOINTS

Thierry KAMMERER

CC PAROVIC

Orientation et formation des jeunes. Un forum sera organisé le 17 mai 2019 à l’attention des jeunes de 16-25 ans au Lycée de Rouffach pour leur permettre de rencontrer les entreprises du territoire de la CC PAROVIC. Les entreprises proposeront des offres d’emploi et pourront être contactées par mail.

AMICALE DES MAIRES DU CANTON DE WINTZENHEIM ET ENVIRONS – 11 avril 2019 Information sur le Congrès des Maires

SIVOM DE WINTZENHEIM

Information sur l’avancée des travaux prévus au COSEC ;

Etude sur l’élargissement de la RN83, au niveau du feu tricolore de Wintzenheim

ASSOCIATION DES MAIRES DU HAUT-RHIN

Formation communication concernant la communication en période pré-électorale.

DONNEURS DE SANG – 7 mai 2019

Forte des baisses des dons. En cas de dons inférieurs à 30, l’EFS (Etablissement Français du Sang) peut refuser de se déplacer.

Divers

La Feuille de Vigne sera distribuée le 10 mai avec les cartes électorales.

Véronique STRUB

Commission Jeunes – La dernière réunion a rassemblé 26 jeunes. Un cinéma plein air sera organisé le 1er août à la Salle polyvalente de Voegtlinshoffen sur le terrain de basket.

La prochaine réunion aura lieu le 15 mai.

Le Conseil Municipal donne son accord pour payer le surplus lié à cette manifestation.

Journée Citoyenne

La Journée Citoyenne 2019 se déroulera le 18 mai 2019. Les ateliers ont été définis. Concernant le déjeuner, une réservation sera faite pour une paëlla à 10 € la portion, et validée par le Conseil Municipal.

Jean-Pierre FREUDENREICH

Urbanisme

➢ Déclarations de travaux : BERTRAND Sébastien – Construction d’un garage o KEMPF Nicolas – Construction d’une piscine

o GRANDMOUGIN Benoît – Réfection de la terrasseCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 9 mai 2019

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o JANSSEUNE Didier – Changement des tuiles

➢ Permis de construire : LIECHTY-MEYER Céline – Agrandissement d’une terrasse o SCHUELLER Didier – Extension d’un hangar

Conseil de Fabrique

Monsieur Bernard HAUMESSER est nommé Président, Mme Pauline FUCHS, secrétaire et Monsieur Benoît GRANDMOUGIN, trésorier.

Le Conseil de Fabrique a relevé l’absence d’un accès pour handicapés.

Vote du budget.

Syndicat forestier du massif des Trois Châteaux

Les sentiers VTT seront balisés de la même manière que les sentiers.

SIEPI

Le réseau d’eau potable est repris par le SIEPI. Auparavant il était géré en interne par la commune d’Eguisheim.

Vote du CA et du BP

Pour l’eau potable un excédent de fonctionnement de 357.288 € et un déficit d’investissement de 383.677 €.

Le tarif de l’eau passera à 1,39 €/litre, soit une augmentation de 10 cts.

Syndicat forestier Colmar et Environs

Vote du budget de fonctionnement à 567.501 €. La prime de fin d’année est votée ainsi que l’embauche de 2 personnes.

Divers

Le nettoyage des Sources a été effectué avec Ludovic.

L’intervention d’ANISUD à la Salle Polyvalente pour déboucher les canalisations.

3 – Désignation d’un membre du conseil municipal, pour signer le permis de construire n° PC

068 350 19 A 0002 déposé par Mr MAMPRIN Mickaël, en application de l’article L 422-7 du

Code de l’Urbanisme

Madame Cécile MAMPRIN, Maire, quitte de la salle.

Monsieur Jean-Pierre FREUDENREICH, 1er Adjoint au Maire, en l’absence du Maire, Cécile MAMPRIN,

préside la séance.

Conformément aux dispositions de l’article L 422-7 du code de l’Urbanisme, il est demandé au

conseil municipal de désigner un de ses membres pour signer le permis de construire déposé par Mr

Mickaël MAMPRIN, en lieu et place du maire, ou du premier adjoint délégué à l’urbanisme.

Le conseil municipal après discussion, désigne par vote des 10 conseillers présents et représentée, (9

voix pour et 1 abstention de Mme STRUB) Mme Véronique STRUB pour la signature de l’arrêté du

permis de construire qui a été déposé par Mr MAMPRIN Mickaël Voegtlinshoffen, le 18 avril 2019

(sous le n° PC 068 350 19 A 0002).

A la demande de M. Jean-Pierre FREUDENREICH, Madame Cécile MAMPRIN, Maire, réintègre la salle

du Conseil pour aborder le point 4.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 9 mai 2019

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4A – ECLAIRAGE PUBLIC – Eclairage de l’église

Madame le Maire informe que des travaux restant à réaliser sur l’église. Le Conseil Municipal

décide de donner suite pour faire réaliser un chiffrage pour l’éclairage de l’église.

4B – ECLAIRAGE PUBLIC – Tarif des têtes de lampadaires

Madame le Maire informe que l’ensemble des têtes de lampadaires a été récupéré lors des

travaux d’éclairage public dans le village, et rangé à l’atelier municipal.

Après discussion, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et

représentés :

• De fixer le prix d’une tête à 30 €

• De proposer en priorité les têtes des lampadaires aux habitants du village via la feuille de vigne, puis de les proposer sur un site de vente en ligne.

5A – SUBVENTION – ABBAYE DE MARBACH

Madame le Maire donne lecture du courrier de l’Association de l’Abbaye de Marbach,

concernant la demande de parrainage des manifestations organisées lors de la saison 2019.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil

Municipal décide de verser une subvention de 250 €. Ce montant est inscrit sur le budget

2019.

5B– SUBVENTION – FIBRE ROSACE

Suite à une erreur matérielle, il est proposé de reprendre cette délibération : Mme le Maire

propose que dans le cadre de la pose de la fibre par ROSACE, toutes les communes d’Alsace non

desservies par le très haut débit internet vont être raccordées. Les travaux ont débuté et

s’étaleront jusqu’en 2020.

Le solde à charge des communes est de 175 € par prise posée, selon le tableau ci-dessous.

Par délibération du 29 mars 2017, le Conseil communautaire de la Communauté de communes

« Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux » a décidé de soutenir les communes membres à

hauteur de 20% de leur participation.

Ce fonds de concours sera versé à chaque commune, au fur et à mesure des raccordements, sur

présentation des justificatifs de l’appel des fonds pour sa participation à ROSACE.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 9 mai 2019

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Communes Prises Coût commune FDC 20% CC

EGUISHEIM 1 054 184 450 € 36 890 €

GUEBERSCHWIHR 428 74 900 € 14 980 €

GUNDOLSHEIM 321 56 175 € 11 235 €

HATTSTATT 424 74 200 € 14 840 €

HUSSEREN LES CHATEAUX 244 42 700 € 8 540 €

OBERMORSCHWIHR 186 32 550 € 6 510 €

OSENBACH 411 71 925 € 14 385 €

PFAFFENHEIM 734 128 450 € 25 690 €

ROUFFACH 2 239 391 825 € 78 365 €

VOEGTLINSHOFFEN 245 42 875 € 8 575 €

WESTHALTEN 482 84 350 € 16 870 €

total 6 768 1 184 400 € 236 880 €

Il est rappelé qu’une délibération de chaque conseil municipal, concordante et autorisant le

Maire à demander le fonds de concours, est obligatoire pour pouvoir en bénéficier.

Le Conseil municipal est donc invité à délibérer afin de demander à la Communauté de

communes le versement du fonds de concours ci-dessus, et de charger le Maire d’accomplir

toute démarche nécessaire.

6– RAPPORT D’ACTIVITES 2018 – Syndicat d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin

Après la transmission du rapport d’activités et son compte rendu par Madame le Maire, aucune remarque n’est apportée à ce document. Il est validé à l’unanimité des membres présents et représentés.

7A – ONF – CONTRAT DE COUPE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal du contrat de coupe pour l’entreprise DISCHGAND FRERES ET CIE est arrivé en Mairie. Le document est validé.

7B – ONF - OPPOSITION A L’ENCAISSEMENT DES RECETTES DES VENTES DE BOIS PAR L’OFFICE NATIONAL DES FORETS EN LIEU ET PLACE DE LA COMMUNE

Madame le Maire expose :

VU l’Article 6.1 du Contrat d’Objectifs et de Performance, entre l’État, la Fédération nationale des

communes forestières et l’Office National des Forêts (ONF), pour la période 2016-2020

CONSIDÉRANT le non-respect de ce Contrat d’Objectifs et de Performance sur le maintien des

effectifs et le maillage territorial ;

CONSIDÉRANT l’opposition des représentants des communes forestières à l’encaissement des

recettes des ventes de bois par l’Office National des Forêts en lieu et place des collectivités exprimée

par le Conseil d’Administration de la Fédération nationale des communes forestières le 13 décembre

2017, réitérée lors du Conseil d’Administration de la Fédération nationale des communes forestières

le 11 décembre 2018 ;Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 9 mai 2019

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CONSIDÉRANT le budget 2019 de l’ONF qui intègre cette mesure au 1er juillet 2019, contre lequel les

représentants des Communes forestières ont voté lors du Conseil d’Administration de l’ONF du 29

novembre 2018 ;

CONSIDÉRANT les conséquences pour l’activité des trésoreries susceptibles à terme de remettre en

cause le maillage territorial de la DGFIP et le maintien des services publics ;

CONSIDÉRANT l’impact négatif sur la trésorerie de la commune que génèrerait le décalage

d’encaissement de ses recettes de bois pendant plusieurs mois ;

CONSIDÉRANT que la libre administration des communes est bafouée

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• DÉCIDE de refuser l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’ONF en lieu et place des services de la DGFIP

• DÉCIDE d’examiner une baisse des ventes de bois et des travaux forestiers dans le budget communal 2019 et d’examiner toute action supplémentaire qu’il conviendrait de conduire jusqu’à l’abandon de ce projet

• AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette décision.

8- AFFAIRES DIVERSES

➢ Madame le Maire informe sur divers points :

a. Une déclaration d’intention d’aliéner est arrivée pour la propriété du Trucksess b. Donne lecture du tableau de surveillance pour les élections européennes, c. Valide la course du Piemont de Buhl le 7 juillet 2019

d. Valide la course du Rabseppi, une discussion s’engage sur la suite de la soirée. e. Informe les conseillers municipaux sur la tenue du bureau lors des élections européennes.

Les prochaines dates à retenir : Réunion avec l’Adauhr pour l’aménagement du centre ancien

le 20 mai à 11 heures, le 22 mai à 19 h 00, réunion sur le PLU avec Mr ROLLI de l’Adauhr.

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au 27 juin 2019 à 20h00.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 9 mai 2019

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APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VOEGTLINSHOFFEN - SEANCE DU 9 MAI 2019

ORDRE du JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 18 mars 2019

2. Rapport des Adjoints

3. Désignation d’un membre du conseil municipal, pour signer le permis de construire n° PC 068 350 19 A 0002 déposé par Mr Mickaël MAMPRIN, en application de l’article L 422-7 du Code de l’Urbanisme

4. Eclairage public

- porche du Schauenberg et Eglise

- Tarif des têtes de lampadaires

5. Subventions

6. Rapport d’activités 2018 du Syndicat d’Electricité et de Gaz

7. ONF

- Contrat de coupe

- Motion ‘Opposition à l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’ONF en lieu et place d la commune.

8. Affaires diverses

Nom/Prénom Qualité Signature Procuration

MAMPRIN Cécile Maire

FREUDENREICH J-

Pierre Adjoint au Maire

KRIEGER Fabrice Adjoint au Maire Démission au 22/02/2019

GRANDMOUGIN

Benoît Conseiller municipal

CATTIN Jacques Conseiller municipal

STOLL Léa Conseillère municipale Procuration à Mme LASEK

KAMMERER Thierry Conseiller municipal

DUBS Laurence Conseillère municipale

MEYER Valérie Conseillère municipale

ALTERMATT Cyrille Conseiller municipal

STRUB Véronique Conseillère municipale

LASEK Sandrine Conseillère municipale

FUCHS Raphaël Conseiller municipal

SCHULLER Sandrine Conseillère municipale

IMMELE Marc Conseiller municipal Procuration à Mme MAMPRIN