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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 28 Cloture budget annexe OM)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE
Délibération n°30-06-2025-028
7.1 Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 30 juin 2025
Date de convocation 24 juin 2025
Date d’affichage 24 juin 2025
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 30 juin à 18h00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente à Cormes, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Étaient présents : 39 - M. Éric BARBIER, Mme Catherine BOSSY, M. Pierre BOULARD, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Nicolas CHABLE, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, Mme Amélie DANGEUL, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, M. Gérard GUESNÉ, Mme Cécile KNITTEL, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Roland MARCOTTE, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Éric PAPILLON, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Didier TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Était représenté : 3 - M. Serge AUGER représenté par M. Pascal DAVID, M. Jean-Pierre CIRON représenté par Mme Marianne BLOT, M. Willy PAUVERT représenté par Mme Virginie GODARD.
Pouvoirs : 6 – M. Emmanuel BOIS ayant donné pouvoir à Mme Françoise PELLODI, M. Jean DUMUR ayant donné pouvoir à M. Thierry RENVOIZÉ, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à M. Nicolas CHABLE, Mme Myriam MORAND ayant donné pouvoir à M. Thierry GUÉRIN, M. Jean-Pierre TORCHÉ ayant donné pouvoir M. Didier TORCHÉ, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à Mme Bénédicte MARCHAIS.
Etaient excusés : 7 - M. Raymond BELLENCONTRE, M. Thierry BODIN, M. Pascal BOURGOIN, M. Jean-Yves HERMELINE, M. José PLANS, M. Xavier TERRIER, M. Gaëtan THOMAS.
Secrétaire de séance : M. Didier TORCHÉ.
Membres en exercice 55
Membres présents 42
Votants 48 (dont 6 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE
BUDGET : CLÔTURE DU BUDGET ANNEXE ORDURES MÉNAGÈRES
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE que la gestion des Ordures ménagères dans une comptabilité séparée, via un budget annexe,
ne s’impose plus. Ce budget peut dorénavant être intégré dans le budget principal de la Communauté de
communes.
DECIDE de procéder à la clôture du budget annexe Ordures ménagères au 31 décembre 2025.
DECIDE de transférer l’actif, le passif et les restes à réaliser du budget annexe au budget principal de la
Communauté de communes.
PREND ACTE que les opérations budgétaires et comptables seront effectuées sur le budget principal à
compter du 1er janvier 2026.
AUTORISE le Président ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires et à signer tout
contrat ou tout document relatif à cette décision.
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 48
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 30 juin 2025
Pour extrait conforme
Le 1er juillet 2025
Le Secrétaire de séance
M. Didier TORCHÉ
Le Président
M. Didier REVEAU