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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lons-le-Saunier.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministére de Fintérieur
G39-215003008-20PS0T F-DCM-2035-5416 GE
Accusé certifié sxécutoire
Réception par {e préfet : 1809/3925
ANNEXE 5 :
Liste des Emplacements Réservés Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(039-21 3903008-20250217-DCM-2025-011b-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 19/02/2025 2
LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES
NB : Certains numéros n’existent pas : il s’agit des emplacements réservés supprimés par les modifications successives du PLU depuis son approbation en novembre 2012.
N° Nature de
l’opération
Bénéficiaire Superficie Extrait carte de zonage
1 Création de voirie Commune 270 m2
2 Protection d’une
conduite d’eau
Commune 3742 m2
3 Création de voirie Commune 950 m2 Fa œ
LN 4 EFaë0 335 334
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(039-21 3903008-20250217-DCM-2025-011b-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 19/02/2025 3
N° Nature de
l’opération
Bénéficiaire Superficie Extrait carte de zonage
4 Elargissement de
voirie
Commune 1168 m2
8 Aménagement
d’un carrefour
Commune 42 m2
10 Elargissement de
voirie
Commune 513 m2 NX = 7 a
À
326 Ÿ " 510", N 41 gr P-
D 54) \ ou 4 Ÿ 7
887 \ Ÿ 7 # 5 Ÿ PF 22 43 4 NOR ess 4 £
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(039-21 3903008-20250217-DCM-2025-011b-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 19/02/2025 4
N° Nature de
l’opération
Bénéficiaire Superficie Extrait carte de zonage
11 Aménagement
d’un carrefour
Commune 2488 m2
12 Elargissement de
voirie
Commune 624 m2
13 Création d’un
cheminement
piéton
Commune 2920 m2 128
35
15 36
92
] 85
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(039-21 3903008-20250217-DCM-2025-011b-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 19/02/2025 5
N° Nature de
l’opération
Bénéficiaire Superficie Extrait carte de zonage
14 Création d’une
placette de
retournement
Commune 563 m2
17 Création d’un
cheminement
piéton
Commune 1255 m2
18 Elargissement de
voirie
Commune 177 m2 65
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(039-21 3903008-20250217-DCM-2025-011b-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 19/02/2025 6
N° Nature de
l’opération
Bénéficiaire Superficie Extrait carte de zonage
19 Elargissement de
voirie
Commune 88 m2
20 Création d’une
placette de
retournement
Commune 234 m2
21 Création d’une
voie verte
Commune 2381 m2 A / 190
Rx
Te
Xe
++ 29000 ©
Lo
(2
LAC ILICS OS x
(XIC2 ©
A20
(x
2
LS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(039-21 3903008-20250217-DCM-2025-011b-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 19/02/2025 7
N° Nature de
l’opération
Bénéficiaire Superficie Extrait carte de zonage
22 Elargissement de
voirie
Commune 284 m2
24 Création de
cheminement
doux (piéton et
cycle)
Commune 1678 m2
25 Création de voirie Commune 649 m2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(039-21 3903008-20250217-DCM-2025-011b-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 19/02/2025 8
N° Nature de
l’opération
Bénéficiaire Superficie Extrait carte de zonage
26 Elargissement de
voirie
Commune 855 m2
27 Elargissement de
voirie
ECLA 287 m2
28 Création de voirie Commune 600 m2 7] =,
-
K
1
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748 57 724 ic s5é À
700 1
93 687 [763 765 780 f26
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(039-21 3903008-20250217-DCM-2025-011b-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 19/02/2025 9
N° Nature de
l’opération
Bénéficiaire Superficie Extrait carte de zonage
29 Création d’une
placette de
retournement
Commune 345 m2
30 Création d’un
cheminement
piéton
Commune 1282 m 2
31 Aménagement
hydraulique
Commune 515 m2
32 Aménagement
d’un pôle
multimodal
Commune 2315 m2 SUTRMÈ
ENT
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(039-21 3903008-20250217-DCM-2025-011b-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 19/02/2025 10
N° Nature de
l’opération
Bénéficiaire Superficie Extrait carte de zonage
33 Création d’une
Voie verte
Commune 95m²
34 Création d’une
liaison piétonne
Rue du Merite -
Rue Bussenet
Commune 400m²
35 Création d’une
liaison piétonne
Rue du Mérite
Commune 452m² ne
Se
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(039-21 3903008-20250217-DCM-2025-011b-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 19/02/2025 11
N° Nature de
l’opération
Bénéficiaire Superficie Extrait carte de zonage
36 Création d’une
Liaison piétonne
PM France -
Mouilleres
Commune 164m²
37 Accès entre la
Route de
Besançon et la
zone de sport.
Commune 225m²
38 Aménagement
d’une liaison
piétonne entre le
chemin de la
Goulette et le
chemin de Bel’Air
Commune 284m² Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(039-21 3903008-20250217-DCM-2025-011b-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 19/02/2025 12
N° Nature de
l’opération
Bénéficiaire Superficie Extrait carte de zonage
39 Création d’une
Liaison piétonne
et cycle entre le
chemin de
Pymont et la rue
Pierre Hebmann
Commune 158 m²
40 Aménagement
d’une liaison
piétonne
Commune 57m²
41 Aménagement
d’une liaison
piétonne - Acces
Clavel
Commune 59 m² Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(039-21 3903008-20250217-DCM-2025-011b-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 19/02/2025 13
N° Nature de
l’opération
Bénéficiaire Superficie Extrait carte de zonage
42 Création d’un
parking
Commune 653 m2
43 Élargissement
route de
Macornay
aménagement
des trottoirs
Commune 228 m²
44 Élargissement
route de
Macornay
aménagement
des trottoirs
Commune 419 m2 71
RS de
Rue
; l Z 4
Z 4
209
PT à \
\ \
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(039-21 3903008-20250217-DCM-2025-011b-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 19/02/2025 14
N° Nature de
l’opération
Bénéficiaire Superficie Extrait carte de zonage
45 Création liaison
piétonne
Commune 273 m2
46 Création d’une
Liaison piétonne
Rue Gabriel
DAMIDAUX
Commune 11m²
47 Création d’une
Liaison piétonne
Route de
Montaigu -
Chemin des
Recons
Commune 123m² —_——
V4 \
CA \
PM T
;
Ne 13
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V ds N ES
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(039-21 3903008-20250217-DCM-2025-011b-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 19/02/2025 15
N° Nature de
l’opération
Bénéficiaire Superficie Extrait carte de zonage
48 Création d’une
Liaison piétonne
Route de
Montaigu -
Chemin des
Recons
Commune 130 m²
49 Aménagement
d’une Liaison
piétonne Haut
Rue Offenbourg
Commune 181 m²
51 Élargissement de
voirie
Commune 1 168 m2