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Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Moutiers-les-Mauxfaits.
Lien du pdf (PLU - Annexes - plan classement sonore)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Humanitaire,
Ouest am L'intelligence collective au service des territoires
Département de VENDEE
Commune de Moutiers-les-Mauxfaits
Révision du
PLAN LOCAL D’URBANISME
DOSSIER D’APPROBATION
RENNES (siège social)
Parc d’activités d’Apigné
1 rue des Cormiers - BP 95101
35651 LE RHEU Cedex
Tél : 02 99 14 55 70
Fax : 02 99 14 55 67
rennes@ouestam.fr
NANTES
Le Sillon de Bretagne
8, avenue des Thébaudières
44800 SAINT-HERBLAIN
Tél. : 02 40 94 92 40
Fax : 02 40 63 03 93
nantes@ouestam.fr
CLASSEMENT SONORE DES
INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS
TERRESTRES
Pièce 7.5
Code affaire : 18-0045
Resp. étude : GK
Prescription Arrêt Approbation
Révision du PLU 17.07.2017 27.06.2019 12.03.2020 CARTE
DU
CLASSEMENT
SONORE
DES
INFRASTRUCTURES
DE
TRANSPORTS
TERRESETRES
DE
LA
VENDEE.
annexée
aux
arrêtés
préfectoraux
n°
01
DDE
220
à 01
DDE
229
du
19
mars
2001.
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CLASSEMENT
SONORE
DES
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INFRASTRUCTURES
TERRESTRES
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Catégorie
1
: 300m
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Catégorie2
: 250m
M
Catégorie
3
: 100m
EX
Catégorie
4
: 30m
EN
Catégorie
5
: 10m
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L'AIGUILLON